ENR 2

Entreprise

ENR 2
Dernière mise à jour : 07/11/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79841484300010 / Siren : 798414843 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 67 798414843
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ENR 2
Adresse :
336 Avenue DE PARIS
79000 NIORT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/2013
Dénomination : ENR 2
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : 7901MYG20696000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1941
NOJO : 007901MYG195287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEOLIS PROD ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12444
NOJO : 7901MYG19470600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4642
NOJO : 7901MYG18083900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3029
NOJO : 7901MYG17295000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : 007901MYG169975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEOLIS PROD ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y
28/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1364
NOJO : 007901MYG169978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du comité de direction : SEOLIS PROD ; Membre du comité de direction : DUTRUC Philippe ; Membre du comité de direction : SITOU Akhobi ; Membre du comité de direction : BAILLEUL Jérôme ; Membre du comité de direction : DONNELY Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y
20/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1938
NOJO : 007901MYG163701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : I-ENR ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7834
NOJO : 7901MYG15953700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12778
NOJO : 117901424281104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7748
NOJO : 117901398492634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1966
NOJO : BXB16237002675G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : I-ENR modification le 23 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y modification le 13 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Alain en fonction le 13 Novembre 2013
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7239
NOJO : 117901373676059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13484
NOJO : 117901347468024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1002
NOJO : BXA13319002002N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/11/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 798 414 843
Dénomination : ENR 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : I-ENR représenté par DONNELLY Jean Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Alain
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Morale

Nom : SEOLIS PROD
Siren : 750835431
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Morale

Nom : SEOLIS PROD
Siren : 750835431
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Physique

Nom : DUTRUC Philippe
Né le 17/01/1954 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
20 Place du Port
79000 Niort
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi
Né le 01/01/1958 à Sokode (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Physique

Nom : BAILLEUL Jérôme
Né le 03/11/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
5 Impasse de Champ Carre
le Rochereau
86170 Champigny en Rochereau
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Physique

Nom : DONNELLY Jean
Né le 29/07/1971 à Barbezieux-Saint-Hilaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
49 Rue D Aigne
86240 Iteuil
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Bp 8421
Rue Euclide Technopole Venise Verte
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Morale

Nom : SEOLIS PROD
Siren : 750835431
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Morale

Nom : SEOLIS PROD
Siren : 750835431
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Physique

Nom : DUTRUC Philippe
Né le 17/01/1954 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
20 Place du Port
79000 Niort
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi
Né le 01/01/1958 à Sokode (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Physique

Nom : BAILLEUL Jérôme
Né le 03/11/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
5 Impasse de Champ Carre
le Rochereau
86170 Champigny en Rochereau
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Physique

Nom : DONNELLY Jean
Né le 29/07/1971 à Barbezieux-Saint-Hilaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
49 Rue D Aigne
86240 Iteuil
FRANCE
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Bp 8421
Rue Euclide Technopole Venise Verte
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Morale

Nom : I-ENR
Siren : 794204701
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue Euclide Technopole Venise Verte
BP 8421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Personne Physique

Nom : PEROT Alain
Né le 23/12/1958 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Euclide
Technopole Venise Verte
NIORT
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
Dépôts des actes :
26/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3790 déposé le 12/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3790 déposé le 12/08/2020
Etat : Déposé
Décision : désignation du comité de direction
26/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3790 déposé le 12/08/2020
Etat : Déposé
17/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3787 déposé le 12/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°7032 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°7114 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°1816 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°1816 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/10/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3125 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
28/10/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3125 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/10/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3125 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
28/10/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3125 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/10/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3125 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
18/10/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3125 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
06/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2013
Activité : Mise en valeur, ingenierie, production, entretien et services dans le domaine énergétique et notamment production d'énergie électrique à partir d'installations utilisant les énergies renouvelables (solaire methanisation)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Siège

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
23/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Type : Etablissement principal

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2013
Activité : Mise en valeur, ingenierie, production, entretien et services dans le domaine énergétique et notamment production d'énergie électrique à partir d'installations utilisant les énergies renouvelables (solaire methanisation)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/11/2020 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/06/15
23/08/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 27860
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/06/15
Personnes morales :
06/11/2020 : ENR 2
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Mise en valeur, ingenierie, production, entretien et services dans le domaine énergétique et notamment production d'énergie électrique à partir d'installations utilisant les énergies renouvelables (solaire methanisation)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/08/2016 : ENR 2
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Mise en valeur, ingenierie, production, entretien et services dans le domaine énergétique et notamment production d'énergie électrique à partir d'installations utilisant les énergies renouvelables (solaire methanisation)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°4737 déposé le 06/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°2594 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°2611 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°3123 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°1823 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°1823 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°2227 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00509
Dépôt : N°2227 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4229 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2013B00509
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances783783520
CFDisponibilités6060298
CJTOTAL (II)843843818
COTOTAL GENERAL (0 à V)843843818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 099-1 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 686-1 462
DLTOTAL (I)-3 786-2 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0302 317
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600600
ECTOTAL (IV)4 6302 917
EETOTAL GENERAL (I à V)843818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 5631 367
FXImpôts, taxes et versements assimilés6665
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 6291 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 629-1 432
GRIntérêts et charges assimilées5730
GUTotal des charges financières (VI)5730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 688-1 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 6861 462
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 686-1 462
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3271 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00509
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances783783520
CFDisponibilités6060298
CJTOTAL (II)843843818
COTOTAL GENERAL (0 à V)843843818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 099-1 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 686-1 462
DLTOTAL (I)-3 786-2 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0302 317
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600600
ECTOTAL (IV)4 6302 917
EETOTAL GENERAL (I à V)843818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 5631 367
FXImpôts, taxes et versements assimilés6665
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 6291 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 629-1 432
GRIntérêts et charges assimilées5730
GUTotal des charges financières (VI)5730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 688-1 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 6861 462
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 686-1 462
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4737 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00509
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances783783520
CFDisponibilités6060298
CJTOTAL (II)843843818
COTOTAL GENERAL (0 à V)843843818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 099-1 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 686-1 462
DLTOTAL (I)-3 786-2 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0302 317
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600600
ECTOTAL (IV)4 6302 917
EETOTAL GENERAL (I à V)843818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 5631 367
FXImpôts, taxes et versements assimilés6665
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 6291 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 629-1 432
GRIntérêts et charges assimilées5730
GUTotal des charges financières (VI)5730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 688-1 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 6861 462
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 686-1 462
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2594 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00509
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances783783520
CFDisponibilités6060298
CJTOTAL (II)843843818
COTOTAL GENERAL (0 à V)843843818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 099-1 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 686-1 462
DLTOTAL (I)-3 786-2 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0302 317
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600600
ECTOTAL (IV)4 6302 917
EETOTAL GENERAL (I à V)843818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 5631 367
FXImpôts, taxes et versements assimilés6665
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 6291 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 629-1 432
GRIntérêts et charges assimilées5730
GUTotal des charges financières (VI)5730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 688-1 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 6861 462
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 686-1 462
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2611 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00509
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances783783520
CFDisponibilités6060298
CJTOTAL (II)843843818
COTOTAL GENERAL (0 à V)843843818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 099-1 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 686-1 462
DLTOTAL (I)-3 786-2 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0302 317
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600600
ECTOTAL (IV)4 6302 917
EETOTAL GENERAL (I à V)843818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 5631 367
FXImpôts, taxes et versements assimilés6665
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 6291 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 629-1 432
GRIntérêts et charges assimilées5730
GUTotal des charges financières (VI)5730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 688-1 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 6861 462
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 686-1 462
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3123 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00509
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances783783520
CFDisponibilités6060298
CJTOTAL (II)843843818
COTOTAL GENERAL (0 à V)843843818
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 099-1 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 686-1 462
DLTOTAL (I)-3 786-2 099
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0302 317
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés600600
ECTOTAL (IV)4 6302 917
EETOTAL GENERAL (I à V)843818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 5631 367
FXImpôts, taxes et versements assimilés6665
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 6291 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 629-1 432
GRIntérêts et charges assimilées5730
GUTotal des charges financières (VI)5730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57-30
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 688-1 462
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 6861 462
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 686-1 462

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