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ENGIE ENERGIE SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2018
Enseigne : ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55204695506065 / Siren : 552046955 / NIC : 06065
N° de TVA : FR 28 552046955
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
Coordonnées de l'établissement :
ENGIE ENERGIE SERVICES
Adresse :
FAUBOURG DE L ARCHE
1 Place SAMUEL DE CHAMPLAIN
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Marchés publics :
26/01/2023 : Accord-cadre

Objet : 2019-0020-Marché d'exploitation et de maintenance des installations de CVC, désenfumage, clos couvert et plomberie du Carreau du Temple
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 789772571000202019oLPaJrnpc201
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 321 621 €
Date de notification : 10/01/2020

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : Société Publique Locale du Carreau du Temple

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
06/01/2023 : Accord-cadre

Objet : 2022-34-DPJ-Maintenance de moyens de lutte contre l'incendie
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 180046260000142022Hdwi168Wzb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 28/12/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : ETBT du Château de Versailles

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
30/12/2022 : Marché

Objet : DAF_2022_000423 Travaux de remplacement de chaudière à l'EREA portes du soleil (26-Montélimar)
Classification : Travaux d'installation de chaudières (45331110)

Numéro unique d’identification : 200053767000142022Do05NJt8XM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 46 458 €
Date de notification : 13/12/2022

Lieu d'exécution : Drôme
Acheteur : DEL - Direction de l éducation et des lycées

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
20/12/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE DES GROUPES ELECTROGENES & POSTES DE HAUTE & BASSE TENSION
Classification : 31121000-

Numéro unique d’identification : 267805802000192022044500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : CHI POISSY/ST GERMAIN

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
20/12/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE DES GROUPES ELECTROGENES, DES POSTES HAUTE & BASSE TENSION
Classification : 31121000-

Numéro unique d’identification : 267805802000192022044600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : CHI POISSY-ST GERMAIN

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
09/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Multisites - Batiment des jardins et sites extérieurs - MMT - Paris (75) - Bâtiment des Jardins - Marché de maintenance multi-technique - Lot n°1 : Bâtiment des jardins
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 130001902001672022130018115000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 157 181 €
Date de notification : 09/12/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France - ESID Ile de France

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
26/11/2022 : Marché

Objet : TX JMOULIN_LOT10_PLOMBERIE CHAUFFAGE
Classification : 45332000-

Numéro unique d’identification : 216000562000192022V43500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 259 082 €
Date de notification : 21/11/2022

Lieu d'exécution : BEAUVAIS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
04/11/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX CHAUFFERIE BOIS LOT 2
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 21220056200016202105CHFBOIS201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 241 792 €
Date de notification : 14/02/2022

Lieu d'exécution : Évran
Acheteur : EVRAN

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
04/11/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX CHAUFFERIE BOIS LOT 2
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 21220056200016202105CHFBOIS204
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 241 792 €
Date de notification : 14/02/2022

Lieu d'exécution : Évran
Acheteur : EVRAN

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
04/11/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX CHAUFFERIE BOIS LOT 2
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 21220056200016202105CHFBOIS205
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 241 792 €
Date de notification : 14/02/2022

Lieu d'exécution : Évran
Acheteur : EVRAN

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
21/10/2022 : Marché

Objet : Marché public global de performance sur le centre aquatique de Val d'Allier Comté de Mond'Arverne Communauté
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 200069177000182022MI302
Source : e-marchespublics
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 237 568 €
Date de notification : 13/10/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
30/09/2022 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent 11 à l'accord cadre n°8776Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs: Accord cadre
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 279200224000122022909600
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 661 632 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
30/09/2022 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent 11 à l'accord cadre n°8776Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs: Accord cadre
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 279200224000122022909601
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 661 632 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
30/09/2022 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent 11 à l'accord cadre n°8776Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs: Accord cadre
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 279200224000122022909602
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 661 632 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
15/09/2022 : Marché

Objet : Lot 3 Pôle Technique de Saint Maximin
Classification : 09100000-

Numéro unique d’identification : 2283000180011320222022007900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 943 050 €
Date de notification : 25/08/2022

Lieu d'exécution : TOULON CEDEX
Acheteur : Conseil départemental du Var

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
15/09/2022 : Marché

Objet : Lot 3 Pôle Technique de Saint Maximin
Classification : 09100000-

Numéro unique d’identification : 2283000180011320222022007901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 943 050 €
Date de notification : 25/08/2022

Lieu d'exécution : TOULON CEDEX
Acheteur : Conseil départemental du Var

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
22/08/2022 : Marché

Objet : Chauffage Eau chaude sanitaire
Classification : 45215212-

Numéro unique d’identification : 2637038780001120212022/0800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 197 299 €
Date de notification : 05/10/2021

Lieu d'exécution : VERNOU SUR BRENNE
Acheteur : E H P A D LE CLOS

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
18/08/2022 : Marché

Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TECHNICITE SUPERIEURE
Classification : 75200000-

Numéro unique d’identification : 200030385000132022011/202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : BLOIS
Acheteur : Agglopolys

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
18/08/2022 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES FOSSES DES POMPES DES STATIONS DE RELEVEMENT ET DU SUPPRESSEUR INCENDIE DU SITE CARRE D'ART JEAN BOUSQUET
Classification : 50511000-

Numéro unique d’identification : 2130018940001220222200001900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 77 982 €
Date de notification : 07/02/2022

Lieu d'exécution : NIMES CEDEX
Acheteur : Ville de Nimes

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
18/08/2022 : Marché

Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TECHNICITE MOYENNE
Classification : 75200000-

Numéro unique d’identification : 214100182000102022010/202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : BLOIS
Acheteur : VILLE DE BLOIS

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
18/08/2022 : Marché

Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TECHNICITE SUPERIEURE
Classification : 75200000-

Numéro unique d’identification : 214100182000102022011/202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 284 000 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : BLOIS
Acheteur : VILLE DE BLOIS

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
16/08/2022 : Marché

Objet : Le marché a pour a pour objet les prestations d'exploitation / maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, des installations de climatisation et ventilation et le contrôle / maintenance préventive et corrective des inst
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 160046041000692022120008187500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 125 450 €
Date de notification : 16/08/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ARCHIVES NATIONALES

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
12/08/2022 : Marché

Objet : Maintenance thermique du Siège
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 782620520000342022202200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 443 €
Date de notification : 30/06/2022

Lieu d'exécution : nice
Acheteur : 06 - CAF ALPES MARITIMES

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
08/08/2022 : Marché

Objet : Marché de travaux relatifs à l'opération de réaménagement du siège social de la réunion des musées nationaux grand palais et#8211; Lot 6- CVC
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 69204158500583202207300
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 199 106 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SOLUTIONS (55204695506065)
28/07/2022 : Marché

Objet : La présente consultation porte sur l’attribution de la concession de services pour la construction l’exploitation, l’entretien, la maintenance et la gestion d’équipements de distribution d’électricité et d’eau, pour des appontements à paquebots fluviaux.
Classification : Distribution d'eau et services connexes (65100000)

Numéro unique d’identification : 1300177910007520222022S1285600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 169 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 600 000 €
Date de notification : 28/07/2022

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
25/07/2022 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la refonte du pompage et relevage d’eau de mer sur les sites Ifremer de Plouzané et d’Argenton - Site de Plouzané
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 3307153680029720222022T1405600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 122 725 €
Date de notification : 25/07/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
18/07/2022 : Marché

Objet : Travaux sur le réseau secondaire de - distribution de chauffage du bâtiment IRS UN
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 1300297470001620222022T1922800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 28 060 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - NANTES UNIVERSITE

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
08/07/2022 : Marché

Objet : Mise aux normes et rénovation de la chaufferie des bâtiments A, B et C de la CRS 13
Classification : Travaux d'installation de chaudières (45331110)

Numéro unique d’identification : 130020365000162022160006777200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 227 510 €
Date de notification : 08/07/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI OUEST - Rennes - Bureau Zonal des Achats et des Marchés Publics

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
29/06/2022 : Marché

Objet : MARCHE D EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILLATION
Classification : 50720000-

Numéro unique d’identification : 2170031100001220210101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 908 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : Luxeuil-les-Bains
Acheteur : CNE LUXEUIL-LES-BAINS -

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
24/06/2022 : Marché

Objet : 22-2538-1-00*RENOVATION INSTALLATIONS THERMIQUES 6 COLLEGES
Classification : 45331110-

Numéro unique d’identification : 229102280000182022253810000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 110 805 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : EVRY
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
24/06/2022 : Marché

Objet : 22-2538-1-00*RENOVATION INSTALLATIONS THERMIQUES 6 COLLEGES
Classification : 45331110-

Numéro unique d’identification : 229102280000182022253810002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 110 805 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : EVRY
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
24/06/2022 : Marché

Objet : 22-2538-1-00*RENOVATION INSTALLATIONS THERMIQUES 6 COLLEGES
Classification : 45331110-

Numéro unique d’identification : 229102280000182022253810004
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 110 805 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : EVRY
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
24/06/2022 : Marché

Objet : 22-2538-1-00*RENOVATION INSTALLATIONS THERMIQUES 6 COLLEGES
Classification : 45331110-

Numéro unique d’identification : 229102280000182022253810005
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 110 805 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : EVRY
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
24/06/2022 : Marché

Objet : 22-2538-1-00*RENOVATION INSTALLATIONS THERMIQUES 6 COLLEGES
Classification : 45331110-

Numéro unique d’identification : 229102280000182022253810006
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 110 805 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : EVRY
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
24/06/2022 : Marché

Objet : 22-2538-1-00*RENOVATION INSTALLATIONS THERMIQUES 6 COLLEGES
Classification : 45331110-

Numéro unique d’identification : 229102280000182022253810007
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 110 805 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : EVRY
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
21/06/2022 : Marché

Objet : CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE RUE J.MOULIN
Classification : 45214200-

Numéro unique d’identification : 21780005100179202106G00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 298 243 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : ACHERES
Acheteur : COMMUNE D ACHERES

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
21/06/2022 : Marché

Objet : CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE RUE J.MOULIN
Classification : 45214200-

Numéro unique d’identification : 21780005100179202106K00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 943 321 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : ACHERES
Acheteur : COMMUNE D ACHERES

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
21/06/2022 : Marché

Objet : CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE RUE J.MOULIN
Classification : 45214200-

Numéro unique d’identification : 21780005100179202106K01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 943 321 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : ACHERES
Acheteur : COMMUNE D ACHERES

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
13/06/2022 : Marché

Objet : Radiateurs Bleriot et Saint Exupéry-Remplacement des radiateurs et robinets thermostatiques des bâtiments BLERIOT et SAINT EXUPERY à RETHEL, rue Mermoz
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 351401500000192022ntk1N/M/T200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 115 085 €
Date de notification : 10/05/2022

Lieu d'exécution : Ardennes
Acheteur : HABITAT 08

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
31/05/2022 : Marché

Objet : Les prestations objet du présent marché consistent en la réalisation des prestations de services d’exploitation et de maintenance des installations et équipements de plomberie, chauffage / ventilation, couverture et étanchéité (entretien, maintenance, dép
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 1300027280001720222022S0772800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 288 265 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Etablissement public du Palais de la Porte Dorée

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
19/05/2022 : Marché

Objet : Remise à niveau des systèmes de chauffage et Eau Chaude Sanitaire (ECS) pour la MAS de l'Europe à La Fère et la MAS des Acacias à Guise - Lot -1 : Lot 1 - MAS de l'Europe à La Fère
Classification : Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie (39715000)

Numéro unique d’identification : 20003070800016165296316196500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 163 298 €
Date de notification : 10/05/2022

Lieu d'exécution : LA FERE
Acheteur : Groupe EPHESE

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
17/05/2022 : Marché

Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DES GROUPES ELECTROGENE - DE L’HÔPITAL HENRI MONDOR - - 1.MAINTENANCE DE LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120222022S0898900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 572 831 €
Date de notification : 17/05/2022

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
12/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Marché de prestation de services relatif à l'exploitation des postes de commande de la GTC des équipements techniques des bâtiments d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Classification : Installations techniques de bâtiment (71315000)

Numéro unique d’identification : 130013345000172022130017603200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 560 000 €
Date de notification : 12/05/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Bureau des Achats Mutualises de l'Administration Centrale MEFR

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
04/05/2022 : Marché

Objet : MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ARLEQUIN NANTERRE - Lot 2: Colonnes en charge et de l'installation sprinkler de l'IGH
Classification : Services de prévention des incendies (75251110)

Numéro unique d’identification : 279200224000122022906900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 000 €
Date de notification : 01/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
04/05/2022 : Marché

Objet : MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ARLEQUIN NANTERRE - Lot 3 : Groupe électrogène de l'IGH
Classification : Services de prévention des incendies (75251110)

Numéro unique d’identification : 279200224000122022907000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 01/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
22/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et de Plomberie situées sur les sites domaniaux de Duquesne et de l’Hôtel du Châtelet. -
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 130006802000162022120008015000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 22/04/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
07/04/2022 : Marché

Objet : Travaux de remplacement d’une carte mère et mise en place d’un groupe électrogène de secours à la Maison d’Arrêt de FOIX
Classification : Autres travaux d'installation électrique (45317000)

Numéro unique d’identification : 173101205000162022151123938800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 148 €
Date de notification : 07/04/2022

Lieu d'exécution : (09) Ariège
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
01/04/2022 : Marché

Objet : Bâtiments communaux - Maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 21440035000010202200758BA00
Source : marches-publics.info
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 276 825 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : La Chapelle-sur-Erdre
Acheteur : Ville de La Chapelle sur Erdre

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions (55204695506065)
23/03/2022 : Marché

Objet : 202118-Marché de prestation de petit entretien et la conduite des installations de traitement d'eau de la piscine Batiste-Lefèvre à Couëron (44)
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 21440047500015202220211800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 36 191 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : Couëron
Acheteur : Mairie de Coueron

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
04/03/2022 : Marché

Objet : MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DE L'IMMEUBLE IGH 17 ALLEE DE L'ARLEQUIN - NANTERRE
Classification : Services de lutte contre l'incendie (75251100)

Numéro unique d’identification : 27920022400012202284818600
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 14 872 €
Date de notification : 21/02/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude dans les bâtiments départementaux (hors collèges publics)
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 228500013006582022202122002600
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 520 000 €
Date de notification : 15/02/2022

Lieu d'exécution : VENDEE
Acheteur : Département de la Vendée - fonctionnement

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions (55204695506065)
01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude dans les bâtiments départementaux (hors collèges publics)
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 228500013006582022202122002700
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 15/02/2022

Lieu d'exécution : VENDEE
Acheteur : Département de la Vendée - fonctionnement

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions (55204695506065)
25/02/2022 : Marché

Objet : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE EST PUBLICS NOUV FORUM HALLES
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S00015
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 039 248 €
Date de notification : 15/01/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
25/02/2022 : Marché

Objet : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE CANIPEE HALLES
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S00017
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 555 740 €
Date de notification : 15/01/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
03/02/2022 : Marché

Objet : Entretien des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine Erigère: Lot 1: Territoires 1 et 2 (Sud--Est et Ouest)
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 61205059100074202284161300
Source : e-marchespublics
Durée : 96 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 178 488 €
Date de notification : 24/09/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : ERIGERE

Titulaire :
Engie Energie Services (55204695506065)
26/01/2022 : Marché

Objet : Prestations multiservices et multitechniques pour le site de l’administration centrale du Ministère de l’intérieur situé à Levallois-Perret (92) - Prestations multitechniques
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 120014048000742022120007853200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 700 000 €
Date de notification : 26/01/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés SIC et conseil

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
24/01/2022 : Accord-cadre

Objet : 21S0005-Lot 2 : Groupes électrogènes
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (50710000)

Numéro unique d’identification : 28330002800034202107700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 737 794 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : SDIS 33 Gironde

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
20/01/2022 : Marché

Objet : 907-Centre Manche
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 2750000240001620212lWzLiPEtT00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 567 930 €
Date de notification : 26/11/2021

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : MANCHE HABITAT

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
20/01/2022 : Marché

Objet : 907-Nord / Centre Manche
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 275000024000162021HeEtsVRAo800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 476 483 €
Date de notification : 26/11/2021

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : MANCHE HABITAT

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
21/12/2021 : Marché

Objet : Travaux de rénovation des réseaux enterrés pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire pour la résidence Abbé Breuil à L'Isle Adam (95)
Classification : Travaux de pose de conduites (45231110)

Numéro unique d’identification : 612050591000742021PAT2800
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 411 882 €
Date de notification : 07/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : ERIGERE

Titulaire :
Engie Energie Services (55204695506065)
16/12/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT2 MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES ESP
Classification : 50721000-

Numéro unique d’identification : 2587085850003320202020F17/200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : LE PALAIS SUR VIENNE
Acheteur : SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
16/12/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT3 MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES ESP
Classification : 50721000-

Numéro unique d’identification : 2587085850003320202020F17/300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : LE PALAIS SUR VIENNE
Acheteur : SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
16/12/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT4 MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES ESP
Classification : 50721000-

Numéro unique d’identification : 2587085850003320202020F17/400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : LE PALAIS SUR VIENNE
Acheteur : SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
16/12/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT1 MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES ESP
Classification : 50721000-

Numéro unique d’identification : 2587085850003320202020F17 /100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : LE PALAIS SUR VIENNE
Acheteur : SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
09/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des postes de transformation HTA/BT et des TGBT des différents sites de l’université Paris-Est Créteil Val de Marne ainsi qu’un groupe électrogène de sécurité du site de
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 1994111170001320212021S2570400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 193 865 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
09/12/2021 : Marché

Objet : Maintenance des installations électriques HTA – BT des hôpitaux du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120212021S2188400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 368 584 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
01/12/2021 : Accord-cadre

Objet : 21-07-Maintenance, entretien et dépannage des installations de chaudière, gazomètre et torchère- Lot 2: Maintenance, entretien et dépannage de la filière biogaz de la station d'épuration de Bierne
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 2000175980001820218c4ze0cVSW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 420 000 €
Date de notification : 05/10/2021

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
24/11/2021 : Marché

Objet : Prestations d'exploitation et de maintenance des installations électriques des bâtiments gérés par le pôle immobilier et cadre de vie (PICAV) Paris Est
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 130013345000172021120007747000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 336 298 €
Date de notification : 24/11/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Bureau des Achats Mutualises de l'Administration Centrale MEFR

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
22/11/2021 : Marché

Objet : CONTRAT DEXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Classification : 50720000-

Numéro unique d’identification : 219500600000162021FIN0700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 393 606 €
Date de notification : 04/10/2021

Lieu d'exécution : Bessancourt
Acheteur : COMMUNE DE BESSANCOURT

Titulaire :
ENGIE COFELY IDF (55204695506065)
18/11/2021 : Marché

Objet : Rénovation énergétique du complexe sportif des océanautes
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 1300155060001220212021T2230600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 729 443 €
Date de notification : 18/11/2021

Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Direction des achats

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
15/11/2021 : Marché

Objet : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P5
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 279400154000192021D2rrDoPF7W00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 942 347 €
Date de notification : 25/08/2021

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : OPH VITRY SUR SEINE

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
03/11/2021 : Marché

Objet : ENGIE rénovation de la chaufferie de l'église
Classification : 09323000-

Numéro unique d’identification : 2101014320001620212021/06300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 51 362 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : DIVONNE LES BAINS
Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
03/11/2021 : Marché

Objet : ENGIE rénovation de la chaufferie de l'église
Classification : 09323000-

Numéro unique d’identification : 2101014320001620212021/06301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 51 362 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : DIVONNE LES BAINS
Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
25/10/2021 : Accord-cadre

Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Classification : 32424000-

Numéro unique d’identification : 2413003750016920212021GDCSME01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 066 015 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : Saint-Rémy-de-Provence
Acheteur : CCVBA

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
20/09/2021 : Marché

Objet : MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DE L'IMMEUBLE IGH 17 ALLEE DE L'ARLEQUIN - NANTERRE
Classification : Services de prévention des incendies (75251110)

Numéro unique d’identification : 27920022400012202181314100
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : NANTERRE
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
26/07/2021 : Marché

Objet : Maintenance des installations de chauffage
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 20003070800016160992313243800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 62 000 €
Date de notification : 14/12/2020

Lieu d'exécution : aisne
Acheteur : Groupe EPHESE

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D'EAU DU COMPLEXE OMNISPORT CHARRAS
Classification : 50700000-

Numéro unique d’identification : 219200268000152021M03100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 372 324 €
Date de notification : 03/05/2021

Lieu d'exécution : COURBEVOIE
Acheteur : Ville de Courbevoie

Titulaire :
ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY (55204695506065)
07/07/2021 : Marché

Objet : ENGIE Rénovation de la chaufferie de l'église
Classification : 45232141-

Numéro unique d’identification : 2101014320001620212021/04500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 45 466 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : DIVONNE LES BAINS
Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
07/07/2021 : Marché

Objet : ENGIE Rénovation de la chaufferie de l'église
Classification : 45232141-

Numéro unique d’identification : 2101014320001620212021/04501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 45 466 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : DIVONNE LES BAINS
Acheteur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Titulaire :
ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
01/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ASSURER LA CREATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Classification : 32424000-

Numéro unique d’identification : 200054807000172021IRVE2100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 000 000 €
Date de notification : 02/06/2021

Lieu d'exécution : MARSEILLE CEDEX 02
Acheteur : Métropole D' Aix-Marseille-Provence

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
01/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ASSURER LA CREATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Classification : 32424000-

Numéro unique d’identification : 200054807000172021IRVE2101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 000 000 €
Date de notification : 02/06/2021

Lieu d'exécution : MARSEILLE CEDEX 02
Acheteur : Métropole D' Aix-Marseille-Provence

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
24/06/2021 : Marché

Objet : 2021 - chaufferie Rés. autonomie du Sud -CHAUFFERIE RESIDENCE AUTONOMIE DU SUD - ELBEUF
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 570504381000562021x9JuQn4QzO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 31 284 €
Date de notification : 02/04/2021

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SA HLM SEINE HABITAT

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
23/06/2021 : Marché

Objet : Radiateurs rue Mermoz-Travaux de remplacement des radiateurs et robinets thermostatiques des 40 logements des bâtiments Boucher et Guynemer à RETHEL, rue Mermoz
Classification : Radiateurs et chaudières (44621000)

Numéro unique d’identification : 351401500000192021lmgCNBR0EW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 141 738 €
Date de notification : 10/06/2021

Lieu d'exécution : Ardennes
Acheteur : HABITAT 08

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
17/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance, exploitation multi-techniques, détection et fermeture des installations des bâtiments des ministères de la transition écologique (MT), de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et de la Mer
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 130019540000252021130016627100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 400 000 €
Date de notification : 17/06/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Secrétariat Général

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
15/06/2021 : Marché

Objet : 14781-Remplacement des robinets des radiateurs de 132 logements dans le quartiers les Provinces à SAULT-LES-RETHEL
Classification : Travaux de plomberie (45330000)

Numéro unique d’identification : 351401500000192021QgtgUNGBnL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 73 252 €
Date de notification : 08/06/2021

Lieu d'exécution : Ardennes
Acheteur : HABITAT 08

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210103
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210105
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210107
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210108
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210109
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210110
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210111
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210112
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210113
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210114
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210116
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
14/06/2021 : Marché

Objet : M21-2352-1-01 TX CHAUFFERIES 10 COLLEGES
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021235210118
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 044 833 €
Date de notification : 21/05/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES IDF (55204695506065)
03/06/2021 : Marché

Objet : Travaux de rénovation de six chaufferies: Lot 2: Lot 2
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 61205059100074202179158400
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 115 572 €
Date de notification : 03/06/2021

Lieu d'exécution : Montreuil
Acheteur : ERIGERE

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
03/06/2021 : Marché

Objet : Travaux de rénovation de six chaufferies: Lot 3: Lot 3
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 61205059100074202179158500
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 128 472 €
Date de notification : 03/06/2021

Lieu d'exécution : Cergy
Acheteur : ERIGERE

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS (55204695506065)
28/05/2021 : Marché

Objet : Remplacement de radiateurs électriques-Lot 2 : Secteur 2
Classification : Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment (45315000)

Numéro unique d’identification : 351401500000192021cGaNlTLM1L00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 233 324 €
Date de notification : 12/05/2021

Lieu d'exécution : Ardennes
Acheteur : HABITAT 08

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
28/05/2021 : Marché

Objet : Remplacement de radiateurs électriques-Lot 1 : Secteur 1
Classification : Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment (45315000)

Numéro unique d’identification : 351401500000192021yTTktLYEx000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 184 913 €
Date de notification : 12/05/2021

Lieu d'exécution : Ardennes
Acheteur : HABITAT 08

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
10/05/2021 : Marché

Objet : 2020-028- PRODUCTION ECS SANITAIRE
Classification : Travaux de couverture de panneaux solaires (45261215)

Numéro unique d’identification : 398729004000182020PzKZlGRDPT00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 92 976 €
Date de notification : 24/09/2020

Lieu d'exécution : Aube
Acheteur : Troyes Habitat

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
03/05/2021 : Marché

Objet : Exploitation des installations de chauffage, ecs, ventilation, conditionnement d'air des sites Saint-antoine Tenon Trousseau Rothschild et La Roche Guyon établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université - Hôpitaux Trousseau - Rot
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120212021S0721900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 950 150 €
Date de notification : 03/05/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
23/04/2021 : Marché

Objet : REMPLACEMENT PORTES DU HALL D'HONNEUR AU STADE CHARLÉTY
Classification : Pose de portes (45421131)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021T01801
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 33 304 €
Date de notification : 02/04/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
21/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiment de la DDTM 66
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 130027170000132021130016487600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 918 €
Date de notification : 21/04/2021

Lieu d'exécution : (66) Pyrénées-Orientales
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PYRENEES-ORIENTALES

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
21/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiment de la DDCS
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 130027170000132021130016492800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 477 €
Date de notification : 21/04/2021

Lieu d'exécution : (66) Pyrénées-Orientales
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PYRENEES-ORIENTALES

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
21/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de la DDPP 66
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 130027170000132021130016503100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 095 €
Date de notification : 21/04/2021

Lieu d'exécution : (66) Pyrénées-Orientales
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PYRENEES-ORIENTALES

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
19/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre relatif aux travaux divers des équipements de climatisation des sites François-Mitterrand, Bussy-Saint-Georges, Richelieu et annexes de la Bibliothèque nationale de France
Classification : Travaux d'installation de matériel de climatisation (45331220)

Numéro unique d’identification : 1800462520017720212021T1683900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 600 000 €
Date de notification : 19/04/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
30/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché spécifique d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de climatisation et prestations associées pour l'EHPAD de CUSSET
Classification : Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (50500000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021S0211500
Source : atexo-maximilien
Durée : 60 mois
Montant : 418 715 €
Date de notification : 30/03/2021

Lieu d'exécution : (03) Allier
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
18/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés<br />lot n°2 "Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison situés hors du territoire de la commune de Bonneville à l'exception du centre nautiqu
Classification : Gaz naturel (09123000)

Numéro unique d’identification : 20000017200011202120207800
Source : marches-publics.info
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 12/03/2021

Lieu d'exécution : Vougy
Acheteur : Communauté de Communes de Faucigny-Glières

Titulaire :
ENGIE (55204695506065)
11/03/2021 : Marché subséquent

Objet : PRESTATION DE MAINTENANCE SUR LES INSTALLATIONS CVC
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 130002074000162021130016286100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 11/03/2021

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Service Commun des Laboratoires

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
27/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché de maintenance immobilière multitechnique des équipements et installations de tous les sites de l’administration centrale des ministères sociaux
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 130006802000162021120007276000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 976 000 €
Date de notification : 27/01/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
18/01/2021 : Marché

Objet : Marché de conduite et de maintenance multitechnique
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 38105376800028202176077400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 800 000 €
Date de notification : 07/01/2021

Lieu d'exécution : La Cité Le Centre des Congrès de Nantes
Acheteur : SPL La Cité Le Centre des Congrès de Nantes

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES-Engie Solutions (55204695506065)
11/01/2021 : Marché

Objet : 20S0017-Entretien des installations thermiques et de traitement d'eau du centre aquatique Aloha
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (50710000)

Numéro unique d’identification : 200040459000142020bcQqfRIOnS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 765 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : Drôme
Acheteur : Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
04/12/2020 : Marché subséquent

Objet : Maintenance Des installations de chauffage, ventilation, climatisation des etablissement DDFIP Gers
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 130013238000142020130016238300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 42 449 €
Date de notification : 04/12/2020

Lieu d'exécution : (32) Gers
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction départementale du Gers

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
13/11/2020 : Marché

Objet : Remplacement d'une chaudière à l'IUTL
Classification : Machines industrielles (42000000)

Numéro unique d’identification : 1951129660043520202020T2057500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 37 702 €
Date de notification : 13/11/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
05/11/2020 : Accord-cadre

Objet : 2019.15-Maintenance chauffage - ventilation - climatisation
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 786119644000152019XgWaqn5/cg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 130 000 €
Date de notification : 09/06/2020

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : CPAM du Maine et Loire

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
29/10/2020 : Accord-cadre

Objet : PF201200-Lot 8 : Travaux d'entretien de la piscine
Classification : Travaux de gros œuvre (45223220)

Numéro unique d’identification : 21920062300011202024zOwD6MK700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 16/10/2020

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Ville de Puteaux

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
27/10/2020 : Marché

Objet : prestations Exploitation, Maintenance Préventive et Corrective des installations d’éclairage et d’électricité de l’Arc de Triomphe à Paris
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 1800460130001720202020S1693400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 38 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 79 373 €
Date de notification : 27/10/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
14/09/2020 : Accord-cadre

Objet : CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE RUE CHATEAU
Classification : 50721000-

Numéro unique d’identification : 2167006740001520200110000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 08/12/2020

Lieu d'exécution : BRUMATH
Acheteur : VILLE DE BRUMATH

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
09/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et de conduite des installations techniques, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales. -
Classification : Services immobiliers (70000000)

Numéro unique d’identification : 160046041000692020120006971000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 899 623 €
Date de notification : 09/09/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de la Culture - ARCHIVES NATIONALES

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
26/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Marché de maintenance multitechnique et multiservices des sites Ile de France
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 120006010000822020130015788200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 964 553 €
Date de notification : 26/08/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Sous-direction des services centraux et de la logistique

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
24/08/2020 : Marché

Objet : DT/FS/InvComp2019/0411-remplacement des robinets de radiateurs par des robinets thermostatiques, des tés de réglages et opérations associées
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 552046484002592019gaF2QDQjpH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 107 700 €
Date de notification : 15/05/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Direction Technique

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
26/06/2020 : Marché

Objet : SA4.MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE,COORDINAT°STADE CHARLETY V.P
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201410000412
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 112 610 €
Date de notification : 15/06/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
11/06/2020 : Marché

Objet : Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de GENAS
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 21690277500123202071837800
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 634 190 €
Date de notification : 03/06/2020

Lieu d'exécution : GENAS
Acheteur : Mairie de Genas

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
10/06/2020 : Marché

Objet : CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D UNE CHAUFFERIE BOIS PLUS APPOINT ET DE SON RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE DONGES
Classification : 45251250-

Numéro unique d’identification : 244400644001122019S000705
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 71 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 162 001 €
Date de notification : 24/02/2020

Lieu d'exécution : DONGES
Acheteur : Budget Transition Energétique

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES SA (55204695506065)
10/06/2020 : Marché

Objet : CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D UNE CHAUFFERIE BOIS PLUS APPOINT ET DE SON RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE DONGES
Classification : 45251250-

Numéro unique d’identification : 244400644001122019S000722
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 71 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 162 001 €
Date de notification : 24/02/2020

Lieu d'exécution : DONGES
Acheteur : Budget Transition Energétique

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES SA (55204695506065)
03/06/2020 : Marché

Objet : 2019/PB/010/TX-Travaux de rénovation des installations de chauffage collectif
Classification : Installations de chauffage (45232141)

Numéro unique d’identification : 2722000230003920190Y6Wg0a7J600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 206 790 €
Date de notification : 22/07/2019

Lieu d'exécution : Côtes-d'Armor
Acheteur : TERRE ET BAIE HABITAT

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
19/05/2020 : Accord-cadre

Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES ET DE VENTILATION MECANIQUE CONTRÔLEE (VMC) - LOT N°6
Classification : Services de réparation et d'entretien de machines (50530000)

Numéro unique d’identification : 2777000190001520202020S0289600
Source : atexo-maximilien
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 478 899 €
Date de notification : 19/05/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : HABITAT 77 Office public de l'habitat de Seine et Marne

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
01/04/2020 : Marché

Objet : Exploitation/maintenance du centre aquatique intercommunal du pays de craon
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 200048551000102019000000006600
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 93 000 €
Date de notification : 13/11/2019

Lieu d'exécution : CRAON
Acheteur : Communauté de communes Pays de Craon

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
13/03/2020 : Marché

Objet : P1 -P2 -P3
Classification : 39715200-

Numéro unique d’identification : 2134002290001820201SERV200100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 57 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 56 952 €
Date de notification : 01/08/2020

Lieu d'exécution : BATIMENTS COMMUNAUX
Acheteur : COMMUNE DE BAILLARGUES

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICES (55204695506065)
05/02/2020 : Marché

Objet : Exploitation des installations de génie climatique des établissements du GHT Coeur Grand Est et de l'EHPAD de Thiéblemont: Lot 03: CH de MONTIER-EN-DER, EHPAD de SOMMEVOIRE, CH de VITRY-LE-FRANCOIS, CH de JOINVILLE, CH de WASSY, EHPAD de THIEBLEMONT
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 20003978200012201919161700
Source : e-marchespublics
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 498 643 €
Date de notification : 22/10/2019

Lieu d'exécution : GRAND-EST
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
15/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre 2019AN-09-CONDUITE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ET �QUIPEMENTS DE G�NIE CLIMATIQUE (Accord-cadre 2019AN-09)
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 110000015000132019dfKmXiuuga00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 624 932 €
Date de notification : 27/12/2019

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : SAIP - Formalis�s

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
09/01/2020 : Marché

Objet : 19chaudi�re-Exploitation des installations thermiques des b�timents communaux
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 211501879000122019hUD9wnPEoq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 144 659 €
Date de notification : 04/12/2019

Lieu d'exécution : Cantal
Acheteur : Commune SAINT-FLOUR

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
06/12/2019 : Marché

Objet : 19-11-March� d'entretien des installations de Ventilation M�canique Contr�l�e (VMC) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (50710000)

Numéro unique d’identification : 7849600720003020195MbmNIuhMe00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 505 187 €
Date de notification : 15/10/2019

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : Pays de Meaux Habitat

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
19/11/2019 : Marché subséquent

Objet : Prestations de maintenance des installations CVC de la DIR MASSIF CENTRAL dans le département de la Haute-Loire (43) -
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 130001563004152019130014889200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 65 880 €
Date de notification : 19/11/2019

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
06/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Marché multi technique de maintenance GHT - Lot 1 Maintenance des équipements et installations électriques et éclairages extérieurs
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 2695001530001120192019S2270000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 050 000 €
Date de notification : 06/11/2019

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : CH PONTOISE

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
23/08/2019 : Marché

Objet : MPG DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE 60 ECOLES
Classification : Travaux de construction de centrales de chauffage urbain (45251250)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191210000175
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 61 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 27 361 738 €
Date de notification : 15/02/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
23/08/2019 : Accord-cadre

Objet : 201914 - Maintenance et exploitation des installations de g�nie climatique des b�timents communaux de Cou�ron
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 2144004750001520191ahfxgWWw100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 11/07/2019

Lieu d'exécution : Cou�ron
Acheteur : Mairie de Coueron

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
17/07/2019 : Marché

Objet : Marché Public Global de Performance pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés des bâtiments des différents sites de l’Université
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 1962440160001620192019S1922900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 724 355 €
Date de notification : 17/07/2019

Lieu d'exécution : (62) Pas-de-Calais
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE D ARTOIS

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
22/05/2019 : Marché

Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER (LYCEES,CREPS ET FRAC) DE LA REGION
Classification : 71314200-

Numéro unique d’identification : 234500023000282020000000731906
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 180 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 46 042 000 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : CENTRE-VAL DE LOIRE
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
22/05/2019 : Marché

Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER (LYCEES ET FRAC) DE LA REGION
Classification : 71314200-

Numéro unique d’identification : 234500023000282020000000732102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 180 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 980 750 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : CENTRE-VAL DE LOIRE
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Titulaire :
ENGIE COFELY (55204695506065)
19/02/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Classification : Chauffage urbain (09323000)

Numéro unique d’identification : 219200235000142018186500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 313 008 €
Date de notification : 19/10/2018

Lieu d'exécution : Ville de Clamart
Acheteur : Ville de Clamart

Titulaire :
ENGIE ENERGIE SERVICE nom commercial ENGIE Cofely (55204695506065)
18/02/2019 : Marché

Objet : MARCHÉ DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION
Classification : Équipement de chauffage (39715200)

Numéro unique d’identification : 26940003200018201961241000
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 36 800 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : Saint Mandé
Acheteur : Institut le val mandé

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
25/01/2019 : Marché subséquent

Objet : Maintenance de moyens de lutte contre l'incendie du ch�teau de Versailles
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 180046260000142018CbiH2mNOCo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : ETBT du Ch�teau de Versailles

Titulaire :
Engie Cofely (55204695506065)
Historique de l'établissement :
15/12/2019 : enseigne
Enseigne : ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2018 : Succession
Prédécesseur : ENGIE ENERGIE SERVICES
Accords d'entreprise :
05/09/2023 : Accord d'entreprise relatif aux mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060445
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 05/09/2023
Date d'effet : 31/12/2025
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS
Siret : 55204695506065
Code APE : 4322B
Secteur : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/06/2023 : ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS D’ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043214
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 13/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2028
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS
Siret : 55204695506065
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/05/2023 : Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d’ENGIE Energie Services
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043157
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 21/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (2098)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS
Siret : 55204695506065
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/05/2023 : Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042537
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 10/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS
Siret : 55204695506065
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/04/2023 : AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ENGIE ENERGIE SERVICES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042150
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 24/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS
Siret : 55204695506065
Code APE : 4322B
Secteur : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223038946
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 02/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS
Siret : 55204695506065
Code APE : 4322B
Secteur : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
04/10/2022 : ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036791
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS
Siret : 55204695506065
Code APE : 4322B
Secteur : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Sigle : ENGIE E.S.
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 000 salariés et plus
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ENGIE ENERGIE SERVICES - Courbevoie (siège)ENGIE ENERGIE SERVICES - Châlons-en-ChampagneENGIE ENERGIE SERVICES - CourbevoieENGIE ENERGIE SERVICES - AgdeENGIE ENERGIE SERVICES - ParisENGIE ENERGIE SERVICES - WormhoutENGIE ENERGIE SERVICES - LectoureENGIE ENERGIE SERVICES - AuxerreENGIE ENERGIE SERVICES - Aulus-les-BainsENGIE ENERGIE SERVICES - LyonENGIE ENERGIE SERVICES - Saint-Orens-de-GamevilleENGIE ENERGIE SERVICES - SaverneENGIE ENERGIE SERVICES - Saint-Jean-de-LuzENGIE ENERGIE SERVICES - MérignacENGIE ENERGIE SERVICES - AmiensENGIE ENERGIE SERVICES - StrasbourgENGIE ENERGIE SERVICES - Castelnau-le-LezENGIE ENERGIE SERVICES - Saint-MaurENGIE ENERGIE SERVICES - NiceENGIE ENERGIE SERVICES - Rueil-MalmaisonENGIE ENERGIE SERVICES - Bourg-en-BresseENGIE ENERGIE SERVICES - Sanary-sur-MerENGIE ENERGIE SERVICES - PuteauxENGIE ENERGIE SERVICES - PerpignanENGIE ENERGIE SERVICES - FréjusCOGENERATION SCI RONDEAUX - RouenENGIE ENERGIE SERVICES - RixheimENGIE ENERGIE SERVICES - Clermont-FerrandENGIE ENERGIE SERVICES - SensENGIE ENERGIE SERVICES - Douchy-les-MinesENGIE ENERGIE SERVICES - AmiensENGIE ENERGIE SERVICES - CompiègneENGIE ENERGIE SERVICES - Bourg-en-Bresse (fermé)ENGIE ENERGIE SERVICES - ValenceENGIE ENERGIE SERVICES - Saint-DenisENGIE ENERGIE SERVICES - JausiersENGIE ENERGIE SERVICES - Saint-MandéENGIE ENERGIE SERVICES - AmiensENGIE ENERGIE SERVICES - Behren-lès-ForbachENGIE ENERGIE SERVICES - Neuilly-sur-SeineENGIE ENERGIE SERVICES - DunkerqueENGIE ENERGIE SERVICES - AirainesENGIE ENERGIE SERVICES - ValenceENGIE ENERGIE SERVICES - LourdesENGIE ENERGIE SERVICES - ClichyENGIE ENERGIE SERVICES - CourbevoieENGIE ENERGIE SERVICES - GuipavasENGIE ENERGIE SERVICES - PerpignanENGIE COFELY - ToulouseENGIE COFELY - ThouarsENGIE ENERGIE SERVICES - AmiensENGIE ENERGIE SERVICES - ParisENGIE ENERGIE SERVICES - FréjusENGIE ENERGIE SERVICES - Chasse-sur-RhôneENGIE ENERGIE SERVICES - Saint-OuenENGIE ENERGIE SERVICES - BeaurepaireENGIE ENERGIE SERVICES - ColmarENGIE ENERGIE SERVICES - PuteauxENGIE ENERGIE SERVICES - MulhouseENGIE ENERGIE SERVICES - AngoulêmeENGIE ENERGIE SERVICES - Villefranche-sur-SaôneENGIE ENERGIE SERVICES - Breistroff-la-GrandeENGIE COFELY - Brive-la-GaillardeENGIE COFELY - Mont-de-MarsanENGIE COFELY - LourdesENGIE ENERGIE SERVICES - Villeneuve-sur-LotENGIE ENERGIE SERVICES - Le Pont-de-ClaixENGIE COFELY - BordeauxENGIE ENERGIE SERVICES - Les HerbiersENGIE ENERGIE SERVICES - AmiensENGIE ENERGIE SERVICES - Soisy-sous-MontmorencyENGIE ENERGIE SERVICES - AngersENGIE ENERGIE SERVICES - ValletENGIE ENERGIE SERVICES - Mont-DoreENGIE COFELY - LimogesENGIE ENERGIE SERVICES - LyonENGIE ENERGIE SERVICES - Villard-de-LansENGIE ENERGIE SERVICES - Saint-Romain-de-ColboscENGIE ENERGIE SERVICES - Sainte-MenehouldENGIE COFELY - SoualENGIE ENERGIE SERVICES - CarrosENGIE COFELY - CasteljalouxENGIE ENERGIE SERVICES - Laragne-Montéglin (fermé)ENGIE ENERGIE SERVICES - La Valette-du-VarENGIE COFFELY - BalmaENGIE ENERGIE SERVICES - WaziersENGIE ENERGIE SERVICES - Bois-ColombesENGIE ENERGIE SERVICES - 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Marques françaises :
05/05/2017 : Predity
N° national/d'enregistrement : 4359850
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de diagnostic à distance dans le domaine de l'énergie ; Logiciels d'interface ; Dispositifs de contrôle du courant électrique ; Capteurs électriques ; Capteurs électroniques ; Capteurs de température ; Systèmes électroniques de commande ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'efficacité énergétique auprès des entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels ; Mise à disposition d'informations concernant la gestion commerciale informatisée ; services de traitement de données électroniques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les bâtiments ; Installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données à distance par le biais de télécommunications aux fins du réglage, du contrôle et de la gestion à distance de la consommation énergétique ; Communications entre des capteurs et compteurs relevant des données relatives à des consommations et émissions énergétiques et des terminaux d'ordinateurs ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Services d'analyse de données techniques relatives à l'efficacité énergétique ; Services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; Conception, développement et programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; Gestion de projets (ingénierie informatique) ; Programmation et exploitation de systèmes de commandes électronique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Mme. Ursula ZEITLBERGER, ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, cc 2811
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

05/05/2017 : PREDITY
N° national/d'enregistrement : 4359416
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de diagnostic à distance dans le domaine de l'énergie ; Logiciels d'interface ; Dispositifs de contrôle du courant électrique ; Capteurs électriques ; Capteurs électroniques ; Capteurs de température ; Systèmes électroniques de commande ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'efficacité énergétique auprès des entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels ; Mise à disposition d'informations concernant la gestion commerciale informatisée ; services de traitement de données électroniques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les bâtiments ; Installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données à distance par le biais de télécommunications aux fins du réglage, du contrôle et de la gestion à distance de la consommation énergétique ; Communications entre des capteurs et compteurs relevant des données relatives à des consommations et émissions énergétiques et des terminaux d'ordinateurs ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Services d'analyse de données techniques relatives à l'efficacité énergétique ; Services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; Conception, développement et programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; Gestion de projets (ingénierie informatique) ; Programmation et exploitation de systèmes de commandes électronique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Mme. Ursula ZEITLBERGER, ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, cc 2811
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/05/2017 : Predity
N° national/d'enregistrement : 4359850
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de diagnostic à distance dans le domaine de l'énergie ; Logiciels d'interface ; Dispositifs de contrôle du courant électrique ; Capteurs électriques ; Capteurs électroniques ; Capteurs de température ; Systèmes électroniques de commande ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'efficacité énergétique auprès des entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels ; Mise à disposition d'informations concernant la gestion commerciale informatisée ; services de traitement de données électroniques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les bâtiments ; Installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données à distance par le biais de télécommunications aux fins du réglage, du contrôle et de la gestion à distance de la consommation énergétique ; Communications entre des capteurs et compteurs relevant des données relatives à des consommations et émissions énergétiques et des terminaux d'ordinateurs ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Services d'analyse de données techniques relatives à l'efficacité énergétique ; Services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; Conception, développement et programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; Gestion de projets (ingénierie informatique) ; Programmation et exploitation de systèmes de commandes électronique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Mme. Ursula ZEITLBERGER, ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, cc 2811
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

05/05/2017 : PREDITY
N° national/d'enregistrement : 4359416
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de diagnostic à distance dans le domaine de l'énergie ; Logiciels d'interface ; Dispositifs de contrôle du courant électrique ; Capteurs électriques ; Capteurs électroniques ; Capteurs de température ; Systèmes électroniques de commande ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'efficacité énergétique auprès des entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels ; Mise à disposition d'informations concernant la gestion commerciale informatisée ; services de traitement de données électroniques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les bâtiments ; Installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données à distance par le biais de télécommunications aux fins du réglage, du contrôle et de la gestion à distance de la consommation énergétique ; Communications entre des capteurs et compteurs relevant des données relatives à des consommations et émissions énergétiques et des terminaux d'ordinateurs ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Services d'analyse de données techniques relatives à l'efficacité énergétique ; Services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; Conception, développement et programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; Gestion de projets (ingénierie informatique) ; Programmation et exploitation de systèmes de commandes électronique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Mme. Ursula ZEITLBERGER, ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, cc 2811
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

29/11/2016 : TAHITI SUD ENERGIE
N° national/d'enregistrement : 4318282
Date de dépôt : 29/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires y compris conseils en direction des affaires dans le domaine de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergie ; aide à la direction d'entreprise industrielles ou commerciales ; expertises en affaires ; gestion administrative et commerciale d'installations de production et de distribution d'énergies ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir traitement des données concernant la consommation électrique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; installation et maintenance de réseaux d'éclairage public ; installation et maintenance d'installations photovoltaïques et d'éoliennes ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ; production d'énergie éolienne et photovoltaïque ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations techniques professionnelles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique (contrôle de qualité) d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude technique en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir enregistrement des données concernant la consommation électrique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

29/11/2016 : TAHITI SUD ENERGIE
N° national/d'enregistrement : 4318282
Date de dépôt : 29/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires y compris conseils en direction des affaires dans le domaine de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergie ; aide à la direction d'entreprise industrielles ou commerciales ; expertises en affaires ; gestion administrative et commerciale d'installations de production et de distribution d'énergies ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir traitement des données concernant la consommation électrique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; installation et maintenance de réseaux d'éclairage public ; installation et maintenance d'installations photovoltaïques et d'éoliennes ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ; production d'énergie éolienne et photovoltaïque ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations techniques professionnelles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique (contrôle de qualité) d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude technique en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir enregistrement des données concernant la consommation électrique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

29/11/2016 : TAHITI SUD ENERGIE
N° national/d'enregistrement : 4318282
Date de dépôt : 29/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires y compris conseils en direction des affaires dans le domaine de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergie ; aide à la direction d'entreprise industrielles ou commerciales ; expertises en affaires ; gestion administrative et commerciale d'installations de production et de distribution d'énergies ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir traitement des données concernant la consommation électrique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; installation et maintenance de réseaux d'éclairage public ; installation et maintenance d'installations photovoltaïques et d'éoliennes ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ; production d'énergie éolienne et photovoltaïque ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations techniques professionnelles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique (contrôle de qualité) d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude technique en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir enregistrement des données concernant la consommation électrique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

22/07/2016 : SWIMDOO
N° national/d'enregistrement : 4288886
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stockage de chaleur ; générateurs, récupérateurs, pompes et accumulateurs de chaleur ; système de refroidissement pour patinoires ; piscines à remous ; douches ; toilettes [W.-C.] ; dispositifs de chauffage pour piscines ; bains de vapeur, saunas et spas ; appareils de chauffage pour saunas ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises commerciales en affaires ; établissement de statistiques ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, frigorifiques, d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations ; construction, installation, maintenance et réparation d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et autres activités sportives et de loisirs ; construction de complexes de piscine ; nettoyage d'infrastructures sportives et de loisirs ; vidange pour piscines et spas ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution décentralisée d'eau et d'énergie, notamment d'électricité, de chaleur, de froid et d'air ; approvisionnement en chaleur [distribution] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air ; production d'énergie thermique, électrique et frigorifique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et de loisirs ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs notamment loisirs en plein air ; services de complexes de piscines et de toboggans aquatiques ; exploitation de piscines ; fourniture de loisirs d'eaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises techniques dans le domaine de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations et contrôle de la sécurité des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie civil ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure (expertise technique), proposition de plans de progrès technique pour la gestion des infrastructures sportives et de loisirs (expertise technique) ; programmation pour ordinateurs ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; contrôle de la qualité de l'eau et de l'air ; conception et gestion de systèmes de sécurité pour infrastructures sportives et de loisirs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de saunas ; mise à disposition d'installations de saunas ; hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; soins esthétiques.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 861457
Date de demande : 01/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

22/07/2016 : SWIMDOO
N° national/d'enregistrement : 4288886
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stockage de chaleur ; générateurs, récupérateurs, pompes et accumulateurs de chaleur ; système de refroidissement pour patinoires ; piscines à remous ; douches ; toilettes [W.-C.] ; dispositifs de chauffage pour piscines ; bains de vapeur, saunas et spas ; appareils de chauffage pour saunas ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises commerciales en affaires ; établissement de statistiques ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, frigorifiques, d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations ; construction, installation, maintenance et réparation d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et 'autres activités sportives et de loisirs ; construction de complexes de piscine ; nettoyage d'infrastructures sportives et de loisirs ; vidange pour piscines et spas ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution décentralisée d'eau et d'énergie, notamment d'électricité, de chaleur, de froid et d'air ; approvisionnement en chaleur ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air ; ventilation ; production d'énergie thermique, électrique et frigorifique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et de loisirs ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs notamment loisirs en plein air ; services de complexes de piscines et de toboggans aquatiques ; exploitation de piscines ; fourniture de loisirs d'eaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises techniques dans le domaine de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie civil ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès technique pour la gestion des infrastructures sportives et de loisirs ; programmation pour ordinateurs ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; contrôle de la qualité de l'eau et de l'air ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de saunas ; mise à disposition d'installations de saunas ; hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; soins esthétiques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle de la sécurité des installations ; conception et gestion de systèmes de sécurité pour infrastructures sportives et de loisirs.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique/Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

22/07/2016 : S
N° national/d'enregistrement : 4288890
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stockage de chaleur ; générateurs, récupérateurs, pompes et accumulateurs de chaleur ; système de refroidissement pour patinoires ; piscines à remous ; douches ; toilettes [W.-C.] ; dispositifs de chauffage pour piscines ; bains de vapeur, saunas et spas ; appareils de chauffage pour saunas ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises commerciales en affaires ; établissement de statistiques ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, frigorifiques, d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations ; construction, installation, maintenance et réparation d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; construction de complexes de piscine ; nettoyage d'infrastructures sportives et de loisirs ; vidange pour piscines et spas ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution décentralisée d'eau et d'énergie, notamment d'électricité, de chaleur, de froid et d'air ; approvisionnement en chaleur ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air ; ventilation ; production d'énergie thermique, électrique et frigorifique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et de loisirs ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs notamment loisirs en plein air ; services de complexes de piscines et de toboggans aquatiques ; exploitation de piscines ; fourniture de loisirs d'eaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises techniques dans le domaine de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie civil ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès technique pour la gestion des infrastructures sportives et de loisirs ; programmation pour ordinateurs ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; contrôle de la qualité de l'eau et de l'air ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de saunas ; mise à disposition d'installations de saunas ; hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; soins esthétiques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle de la sécurité des installations ; conception et gestion de systèmes de sécurité pour infrastructures sportives et de loisirs.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique/Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

22/07/2016 : SWIMDOO
N° national/d'enregistrement : 4288886
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stockage de chaleur ; générateurs, récupérateurs, pompes et accumulateurs de chaleur ; système de refroidissement pour patinoires ; piscines à remous ; douches ; toilettes [W.-C.] ; dispositifs de chauffage pour piscines ; bains de vapeur, saunas et spas ; appareils de chauffage pour saunas ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises commerciales en affaires ; établissement de statistiques ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, frigorifiques, d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations ; construction, installation, maintenance et réparation d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et autres activités sportives et de loisirs ; construction de complexes de piscine ; nettoyage d'infrastructures sportives et de loisirs ; vidange pour piscines et spas ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution décentralisée d'eau et d'énergie, notamment d'électricité, de chaleur, de froid et d'air ; approvisionnement en chaleur [distribution] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air ; production d'énergie thermique, électrique et frigorifique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et de loisirs ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs notamment loisirs en plein air ; services de complexes de piscines et de toboggans aquatiques ; exploitation de piscines ; fourniture de loisirs d'eaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises techniques dans le domaine de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations et contrôle de la sécurité des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie civil ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure (expertise technique), proposition de plans de progrès technique pour la gestion des infrastructures sportives et de loisirs (expertise technique) ; programmation pour ordinateurs ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; contrôle de la qualité de l'eau et de l'air ; conception et gestion de systèmes de sécurité pour infrastructures sportives et de loisirs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de saunas ; mise à disposition d'installations de saunas ; hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; soins esthétiques.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique/Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811
92930 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

22/07/2016 : S
N° national/d'enregistrement : 4288890
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stockage de chaleur ; générateurs, récupérateurs, pompes et accumulateurs de chaleur ; système de refroidissement pour patinoires ; piscines à remous ; douches ; toilettes [W.-C.] ; dispositifs de chauffage pour piscines ; bains de vapeur, saunas et spas ; appareils de chauffage pour saunas ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises commerciales en affaires ; établissement de statistiques ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, frigorifiques, d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations ; construction, installation, maintenance et réparation d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; construction de complexes de piscine ; nettoyage d'infrastructures sportives et de loisirs ; vidange pour piscines et spas ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution décentralisée d'eau et d'énergie, notamment d'électricité, de chaleur, de froid et d'air ; approvisionnement en chaleur [distribution] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air ; production d'énergie thermique, électrique et frigorifique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et de loisirs ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs notamment loisirs en plein air ; services de complexes de piscines et de toboggans aquatiques ; exploitation de piscines ; fourniture de loisirs d'eaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises techniques dans le domaine de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations et contrôle de la sécurité des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie civil ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure (expertise technique), proposition de plans de progrès technique pour la gestion des infrastructures sportives et de loisirs (expertise technique) ; programmation pour ordinateurs ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; contrôle de la qualité de l'eau et de l'air ; conception et gestion de systèmes de sécurité pour infrastructures sportives et de loisirs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de saunas ; mise à disposition d'installations de saunas ; hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; soins esthétiques.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique/Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811
92930 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

22/07/2016 : SWIMDOO
N° national/d'enregistrement : 4288886
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stockage de chaleur ; générateurs, récupérateurs, pompes et accumulateurs de chaleur ; système de refroidissement pour patinoires ; piscines à remous ; douches ; toilettes [W.-C.] ; dispositifs de chauffage pour piscines ; bains de vapeur, saunas et spas ; appareils de chauffage pour saunas ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises commerciales en affaires ; établissement de statistiques ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, frigorifiques, d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations ; construction, installation, maintenance et réparation d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et 'autres activités sportives et de loisirs ; construction de complexes de piscine ; nettoyage d'infrastructures sportives et de loisirs ; vidange pour piscines et spas ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution décentralisée d'eau et d'énergie, notamment d'électricité, de chaleur, de froid et d'air ; approvisionnement en chaleur ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air ; ventilation ; production d'énergie thermique, électrique et frigorifique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et de loisirs ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs notamment loisirs en plein air ; services de complexes de piscines et de toboggans aquatiques ; exploitation de piscines ; fourniture de loisirs d'eaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises techniques dans le domaine de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie civil ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès technique pour la gestion des infrastructures sportives et de loisirs ; programmation pour ordinateurs ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; contrôle de la qualité de l'eau et de l'air ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de saunas ; mise à disposition d'installations de saunas ; hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; soins esthétiques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle de la sécurité des installations ; conception et gestion de systèmes de sécurité pour infrastructures sportives et de loisirs.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique/Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

22/07/2016 : S
N° national/d'enregistrement : 4288890
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stockage de chaleur ; générateurs, récupérateurs, pompes et accumulateurs de chaleur ; système de refroidissement pour patinoires ; piscines à remous ; douches ; toilettes [W.-C.] ; dispositifs de chauffage pour piscines ; bains de vapeur, saunas et spas ; appareils de chauffage pour saunas ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises commerciales en affaires ; établissement de statistiques ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, frigorifiques, d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations ; construction, installation, maintenance et réparation d'équipements de centres aquatiques, de patinoires et d'autres activités sportives et de loisirs ; construction de complexes de piscine ; nettoyage d'infrastructures sportives et de loisirs ; vidange pour piscines et spas ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution décentralisée d'eau et d'énergie, notamment d'électricité, de chaleur, de froid et d'air ; approvisionnement en chaleur ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air ; ventilation ; production d'énergie thermique, électrique et frigorifique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et de loisirs ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs notamment loisirs en plein air ; services de complexes de piscines et de toboggans aquatiques ; exploitation de piscines ; fourniture de loisirs d'eaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises techniques dans le domaine de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie civil ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations de centres aquatiques, patinoires et autres activités sportives et de loisirs, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès technique pour la gestion des infrastructures sportives et de loisirs ; programmation pour ordinateurs ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; contrôle de la qualité de l'eau et de l'air ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de saunas ; mise à disposition d'installations de saunas ; hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; soins esthétiques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle de la sécurité des installations ; conception et gestion de systèmes de sécurité pour infrastructures sportives et de loisirs.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique/Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

20/01/2016 : SECOSUD ENERGIE
N° national/d'enregistrement : 4242029
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires y compris conseils en direction des affaires dans le domaine de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergie ; aide à la direction d'entreprise industrielles ou commerciales ; expertises en affaires ; gestion administrative et commerciale d'installations de production et de distribution d'énergies ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir traitement des données concernant la consommation électrique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; installation et maintenance de réseaux d'éclairage public ; installation et maintenance d'installations photovoltaïques et d'éoliennes ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ; production d'énergie éolienne et photovoltaïque ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolière, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations techniques professionnelles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique (contrôle de qualité) d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude technique en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir enregistrement des données concernant la consommation électrique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mr. Benjamin Fontaine
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

20/01/2016 : SECOSUD ENERGIE
N° national/d'enregistrement : 4242029
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires y compris conseils en direction des affaires dans le domaine de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergie ; aide à la direction d'entreprise industrielles ou commerciales ; expertises en affaires ; gestion administrative et commerciale d'installations de production et de distribution d'énergies ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements et de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; installation et maintenance de réseaux d'éclairage public ; installation et maintenance d'installations photovoltaïques et d'éoliennes ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ; production d'énergie éolienne et photovoltaïque ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations techniques professionnelles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude technique en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction).

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

12/01/2016 : CLICHY ENERGIE VOTRE RESEAU DE CHALEUR
N° national/d'enregistrement : 4239825
Date de dépôt : 12/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

12/01/2016 : CLICHY ENERGIE VOTRE RESEAU DE CHALEUR
N° national/d'enregistrement : 4239825
Date de dépôt : 12/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

12/01/2016 : CLICHY ENERGIE VOTRE RESEAU DE CHALEUR
N° national/d'enregistrement : 4239825
Date de dépôt : 12/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

11/12/2015 : GEODALYS RESEAU DE CHALEUR DAMMARIE-LES-LYS
N° national/d'enregistrement : 4233102
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place des Degres
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

11/12/2015 : GEODALYS RESEAU DE CHALEUR DAMMARIE-LES-LYS
N° national/d'enregistrement : 4233102
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place des Degres
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

11/12/2015 : EFFIRENOV
N° national/d'enregistrement : 4233221
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prêts financiers pour rénovation de logements ; Informations financières ; consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations de chauffage, de cuisson et de production d'eau chaude ; Evaluation financière liée aux frais de chauffage ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rénovation de bâtiments ; Supervision de la rénovation de bâtiments, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; Services de conseils concernant la rénovation de bâtiments ; Isolation de bâtiments existants ; Isolation thermique de bâtiments ; Installation d'isolation thermique pour bâtiments ; Services de remplacement d'éclairage ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; Installation de systèmes domotiques ; Modernisation d'installations de chauffage dans des bâtiments ; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative ; Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : ENGIE, SA, Direction Juridique - Pôle Droit PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 2811
92930 Paris le Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

11/12/2015 : EFFIRENOV
N° national/d'enregistrement : 4233221
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prêts financiers pour rénovation de logements ; Informations financières ; consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations de chauffage, de cuisson et de production d'eau chaude ; Evaluation financière liée aux frais de chauffage ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rénovation de bâtiments ; Supervision de la rénovation de bâtiments, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; Services de conseils concernant la rénovation de bâtiments ; Isolation de bâtiments existants ; Isolation thermique de bâtiments ; Installation d'isolation thermique pour bâtiments ; Services de remplacement d'éclairage ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; Installation de systèmes domotiques ; Modernisation d'installations de chauffage dans des bâtiments ; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative ; Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 861457
Date de demande : 01/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

05/08/2015 : ROSEO
N° national/d'enregistrement : 4201867
Date de dépôt : 05/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

16/03/2015 : blu.e pilot
N° national/d'enregistrement : 4165006
Date de dépôt : 16/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service de vente au détail de bases de données ; tous les services précités dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires et industriels.

Déposant 1 : GDF Suez Energie Services, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
25 Rue de Maubeuge
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 684056
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

16/03/2015 : blu.e store
N° national/d'enregistrement : 4165020
Date de dépôt : 16/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service de vente au détail de bases de données ; tous les services précités dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires et industriels.

Déposant 1 : GDF Suez Energie Services, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
25 Rue de Maubeuge
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 684054
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

16/03/2015 : blu.e box
N° national/d'enregistrement : 4165033
Date de dépôt : 16/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service de vente au détail de bases de données ; tous les services précités dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires et industriels.

Déposant 1 : GDF Suez Energie Services, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
25 Rue de Maubeuge
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 684055
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

16/03/2015 : blu.e pilot
N° national/d'enregistrement : 4165006
Date de dépôt : 16/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service de vente au détail de bases de données ; tous les services précités dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires et industriels.

Déposant 1 : GDF Suez Energie Services, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
25 Rue de Maubeuge
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

16/03/2015 : blu.e store
N° national/d'enregistrement : 4165020
Date de dépôt : 16/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service de vente au détail de bases de données ; tous les services précités dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires et industriels.

Déposant 1 : GDF Suez Energie Services, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
25 Rue de Maubeuge
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

16/03/2015 : blu.e box
N° national/d'enregistrement : 4165033
Date de dépôt : 16/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service de vente au détail de bases de données ; tous les services précités dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires et industriels.

Déposant 1 : GDF Suez Energie Services, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet CAMUS LEBKIRI
Adresse :
25 Rue de Maubeuge
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

13/01/2015 : FABRIK'ART
N° national/d'enregistrement : 4147910
Date de dépôt : 13/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications électroniques, logiciels (programmes enregistrés) ; disques optiques, cassettes vidéo, disques vidéo, enregistrements vidéo, bandes vidéo, cédéroms, DVDs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et production de conférences, expositions, concours et compétitions à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; expositions artistiques ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

13/01/2015 : GEODALYS
N° national/d'enregistrement : 4147913
Date de dépôt : 13/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

13/01/2015 : ROSEO
N° national/d'enregistrement : 4147917
Date de dépôt : 13/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

17/09/2014 : EDT
N° national/d'enregistrement : 4118633
Date de dépôt : 17/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires y compris conseils en direction des affaires dans le domaine de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergie ; aide à la direction d'entreprise industrielles ou commerciales ; expertises en affaires ; gestion administrative et commerciale d'installations de production et de distribution d'énergies ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements et de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; installation et maintenance de réseaux d'éclairage public ; installation et maintenance d'installations photovoltaïques et d'éoliennes ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ; production d'énergie éolienne et photovoltaïque ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations techniques professionnelles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude technique en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction).

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

17/09/2014 : EEC
N° national/d'enregistrement : 4118636
Date de dépôt : 17/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires y compris conseils en direction des affaires dans le domaine de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergie ; aide à la direction d'entreprise industrielles ou commerciales ; expertises en affaires ; gestion administrative et commerciale d'installations de production et de distribution d'énergies ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements et de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; installation et maintenance de réseaux d'éclairage public ; installation et maintenance d'installations photovoltaïques et d'éoliennes ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ; production d'énergie éolienne et photovoltaïque ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets techniques, expertises techniques dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations techniques professionnelles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude technique en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction).

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

26/03/2014 : YGeo Réseau de chaleur Rosny – Noisy
N° national/d'enregistrement : 4078930
Date de dépôt : 26/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement et valorisation de déchets (transformation) ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

20/03/2014 : SMART TERMINAL CVISION
N° national/d'enregistrement : 4077499
Date de dépôt : 20/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de contrôle d'énergie ; instruments de mesure et de comptage de données dans le domaine de la production et de la consommation énergétique ; boitiers et tablettes de lecture de données dans le domaine de la production et de la consommation énergétique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et maintenance d'équipements et d'appareils de lecture, de contrôle, de mesurage et de comptage de données de production et de consommation énergétique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données dans le domaine de la production et de la consommation énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière de consommation énergétique ; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

20/03/2014 : VISIONN'AIR
N° national/d'enregistrement : 4077501
Date de dépôt : 20/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et maintenance de systèmes de mesurage, contrôle et surveillance des paramètres de température, d'hygrométrie, de surpression, de contact de fermeture de porte, de perte de charge de la filtration, de débit de soufflage, de débit de reprise de blocs opératoires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mesurage, contrôle technique et surveillance des paramètres de température, d'hygrométrie, de surpression, de contact de fermeture de porte, de perte de charge de la filtration, de débit de soufflage, de débit de reprise de blocs opératoires ; études techniques dans le domaine de l'hygrométrie, la surpression, le contact de fermeture de porte, la perte de charge de la filtration, le débit de soufflage, le débit de reprise de blocs opératoires.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
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Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

07/03/2014 : ENORIS
N° national/d'enregistrement : 4074420
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ; transport et entreposage de déchets et d'ordures ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; incinération de déchets et d'ordures ménagères ; destruction de déchets et d'ordures ménagères ; recyclage de déchets et d'ordures ménagères ; services de tri des déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ; ventilation ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération ; mise à disposition d'informations en matière de recyclage et d'incinération de déchets et d'ordures.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

18/02/2014 : YGEO
N° national/d'enregistrement : 4069600
Date de dépôt : 18/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie (fluides chauds et froids) ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de fourniture (distribution) d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ; ventilation ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

29/01/2014 : ARGEO RESEAU DE CHALEUR ARCUEIL - GENTILLY
N° national/d'enregistrement : 4064206
Date de dépôt : 29/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ; ventilation ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

05/11/2013 : D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE !
N° national/d'enregistrement : 4044824
Date de dépôt : 05/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de communications et de discussions en ligne ; publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; informations réglementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

23/09/2013 : VIA CONFORT
N° national/d'enregistrement : 4034232
Date de dépôt : 23/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans pour la conduite des affaires ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage et de réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux urbains de chauffage ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; ingénierie, expertise technique (travaux d'ingénieurs) afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; audits techniques rendus par des ingénieurs en matière d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

05/04/2013 : RMT L'excellence opérationnelle
N° national/d'enregistrement : 3995769
Date de dépôt : 05/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, audit administratif d'organisation des affaires ; analyses et expertises commerciales, gestion commerciale de projets ; étude du prix de revient, analyse de prix ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans en matière de gestion des affaires commerciales ; études de marché ; compilation et service d'informations commerciales ; publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans une banque de données et exploitation d'une banque de données administrative.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs, d'installations industrielles ou tertiaires, d'équipements techniques, de centres de données, de réseaux énergétiques, de réseaux informatiques, d'équipements de protection des biens et des personnes, équipements de télécommunications ; informations et conseils dans le domaine de la construction de logements, de bâtiments privés ou collectifs, d'installations industrielles ou tertiaires (rendus par des ingénieurs), d'équipements techniques (installations électriques et thermiques), de centres de données, de réseaux énergétiques, de réseaux informatiques, d'équipements de télécommunications (câblage structuré, salle de serveurs).
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la production énergétique, de la purification et de la régénération de l'air, du traitement de l'énergie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation ; divertissement à des fins pédagogiques ; sensibilisation (formation) des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires ; édition et publication de textes.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique (travaux d'ingénierie) ; travaux d'ingénierie, recherche industrielle, bureaux d'études et études de projets techniques ; établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition à savoir élaboration de plans de progrès (travaux d'ingénierie) ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; recherches et conseils techniques en matière de protection de l'environnement ; services de développement et de gestion de services informatiques en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication, à savoir création et maintenance de sites Internet et d'applications mobiles, ingénierie, programmation, conseils et dépannage informatiques ; architecture, design technique, étude de projets techniques dans le domaine de l'aménagement de centres de données informatiques.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

07/02/2013 : THASSALIA
N° national/d'enregistrement : 3980987
Date de dépôt : 07/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides chauds et froids ; établissement de rapports et de plans dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides chauds et froids ; analyse de besoins en énergie et en fluides chauds et froids, à savoir étude de marché en énergies et en fluides chauds et froids ; analyse de prix dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides chauds et froids ; gestion administrative d'installations de chauffage et de réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux urbains de chauffage ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ; ventilation ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; Ingénierie, audits, conseils techniques, diagnostics techniques, et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUS, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

29/11/2012 : Gennevilliers Energie
N° national/d'enregistrement : 3964733
Date de dépôt : 29/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de contrôle technique à savoir surveillance, vérification et supervision permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle d'installations de production et de distribution d'énergie. Travaux d'ingénieurs ; audit technique en matière d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la gestion technique de bâtiments et d'installations, du suivi et du pilotage de la performance énergétique et environnementale ; élaboration (conception), développement, mise à jour et maintenance de systèmes de traitement de l'information ; conception (élaboration), développement de télé-services à l'énergie et l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; services d'audits énergétiques et environnementaux ; informations en matière d'économie d'énergies et environnementale.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

29/11/2012 : Plaine Commune Energie
N° national/d'enregistrement : 3964766
Date de dépôt : 29/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de contrôle technique à savoir surveillance, vérification et supervision permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle d'installations de production et de distribution d'énergie. Travaux d'ingénieurs ; audit technique en matière d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la gestion technique de bâtiments et d'installations, du suivi et du pilotage de la performance énergétique et environnementale ; élaboration (conception), développement, mise à jour et maintenance de systèmes de traitement de l'information ; conception (élaboration), développement de télé-services à l'énergie et l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; services d'audits énergétiques et environnementaux ; informations en matière d'économie d'énergies et environnementale.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

29/11/2012 : Tremblay Energie
N° national/d'enregistrement : 3964767
Date de dépôt : 29/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de contrôle technique à savoir surveillance, vérification et supervision permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle d'installations de production et de distribution d'énergie. Travaux d'ingénieurs ; audit technique en matière d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la gestion technique de bâtiments et d'installations, du suivi et du pilotage de la performance énergétique et environnementale ; élaboration (conception), développement, mise à jour et maintenance de systèmes de traitement de l'information ; conception (élaboration), développement de télé-services à l'énergie et l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; services d'audits énergétiques et environnementaux ; informations en matière d'économie d'énergies et environnementale.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

29/11/2012 : Levallois Energie
N° national/d'enregistrement : 3964768
Date de dépôt : 29/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de contrôle technique à savoir surveillance, vérification et supervision permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle d'installations de production et de distribution d'énergie. Travaux d'ingénieurs ; audit technique en matière d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la gestion technique de bâtiments et d'installations, du suivi et du pilotage de la performance énergétique et environnementale ; élaboration (conception), développement, mise à jour et maintenance de systèmes de traitement de l'information ; conception (élaboration), développement de télé-services à l'énergie et l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; services d'audits énergétiques et environnementaux ; informations en matière d'économie d'énergies et environnementale.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

29/11/2012 : Gennevilliers Energie
N° national/d'enregistrement : 3964733
Date de dépôt : 29/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de contrôle technique à savoir surveillance, vérification et supervision permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle d'installations de production et de distribution d'énergie. Travaux d'ingénieurs ; audit technique en matière d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la gestion technique de bâtiments et d'installations, du suivi et du pilotage de la performance énergétique et environnementale ; élaboration (conception), développement, mise à jour et maintenance de systèmes de traitement de l'information ; conception (élaboration), développement de télé-services à l'énergie et l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; services d'audits énergétiques et environnementaux ; informations en matière d'économie d'énergies et environnementale.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
Faubourg de l'Arche 1 Place Samuel de Champlain
92930 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., M. FONTAINE BENJAMIN
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826739
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

29/11/2012 : Plaine Commune Energie
N° national/d'enregistrement : 3964766
Date de dépôt : 29/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de contrôle technique à savoir surveillance, vérification et supervision permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle d'installations de production et de distribution d'énergie. Travaux d'ingénieurs ; audit technique en matière d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la gestion technique de bâtiments et d'installations, du suivi et du pilotage de la performance énergétique et environnementale ; élaboration (conception), développement, mise à jour et maintenance de systèmes de traitement de l'information ; conception (élaboration), développement de télé-services à l'énergie et l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; services d'audits énergétiques et environnementaux ; informations en matière d'économie d'énergies et environnementale.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
Faubourg de l'Arche 1 Place Samuel de Champlain
92930 PARIS
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., M. FONTAINE BENJAMIN
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826740
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

13/04/2012 : R-GAIA
N° national/d'enregistrement : 3912882
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la gestion de centres de données informatiques ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans en rapport avec la conduite des affaires ; analyse de prix ; gestion administrative de centres de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques, systématisation et compilation de données dans des serveurs informatiques ; gestion d'inventaires de matériel informatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de matériel informatique ; construction, installation, maintenance, réparation, isolation, et nettoyage de salles informatiques, de centres de données informatiques, d'installations de chauffage, de climatisation ; service de maintenance de serveurs de données, d'appareils de climatisation et de réfrigération ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation et maintenance des réseaux électriques, à savoir notamment les groupes électrogènes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture, étude de projets techniques dans le domaine de l'aménagement de centres de données informatiques ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de la gestion de centre de données informatiques et de la gestion énergétique ; consultations techniques sur la protection de l'environnement et l'optimisation des ressources énergétiques ; programmation pour ordinateurs ; services informatiques, à savoir hébergement à distance de systèmes d'exploitation et applications informatiques ; conception, installation, interconnexion, mise à jour et maintenance de logiciels et d'infrastructures informatiques ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations, à savoir contrôle de qualité ; audit technique de conformité antistatique et électromagnétique des installations, à savoir contrôle de qualité.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

13/04/2012 : R-GAIA
N° national/d'enregistrement : 3912882
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la gestion de centres de données informatiques ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans en rapport avec la conduite des affaires ; analyse de prix ; gestion administrative de centres de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques, systématisation et compilation de données dans des serveurs informatiques ; gestion d'inventaires de matériel informatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de matériel informatique ; construction, installation, maintenance, réparation, isolation, et nettoyage de salles informatiques, de centres de données informatiques, d'installations de chauffage, de climatisation ; service de maintenance de serveurs de données, d'appareils de climatisation et de réfrigération ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation et maintenance des réseaux électriques, à savoir notamment les groupes électrogènes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture, étude de projets techniques dans le domaine de l'aménagement de centres de données informatiques ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de la gestion de centre de données informatiques et de la gestion énergétique ; consultations techniques sur la protection de l'environnement et l'optimisation des ressources énergétiques ; programmation pour ordinateurs ; services informatiques, à savoir hébergement à distance de systèmes d'exploitation et applications informatiques ; conception, installation, interconnexion, mise à jour et maintenance de logiciels et d'infrastructures informatiques ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations, à savoir contrôle de qualité ; audit technique de conformité antistatique et électromagnétique des installations, à savoir contrôle de qualité.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

25/01/2012 : COFELY DATA CENTER SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3891523
Date de dépôt : 25/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la gestion de centres de données informatiques ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans en rapport avec la conduite des affaires ; analyse de prix ; gestion administrative de centres de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques, systématisation et compilation de données dans des serveurs informatiques ; gestion d'inventaires de matériel informatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de matériel informatique ; installation, maintenance, réparation, isolation, et nettoyage de salles informatiques, de centres de données informatiques, d'installations de chauffage, de climatisation ; service de maintenance de serveurs de données, d'appareils de climatisation et de réfrigération ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation et maintenance des réseaux électriques, à savoir notamment les groupes électrogènes ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location d'appareils de télécommunication, de modems ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; fourniture d'accès à un environnement informatique virtuel sur l'Internet ; télécommunications ; services de télécommunications, à savoir, fourniture d'interaction entre plusieurs dispositifs de traitement ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'eau, distribution d'énergie, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air et notamment l'air de locaux hébergeant des centres de données informatiques ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; mise à disposition de réseaux électriques, à savoir notamment les groupes électrogènes ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de la gestion de centres de données informatiques, de la sécurité dans le travail, de l'optimisation des ressources énergétiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture, design technique, étude de projets techniques dans le domaine de l'aménagement de centres de données informatiques ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de la gestion de centre de données informatiques et de la gestion énergétique ; consultations techniques sur la protection de l'environnement et l'optimisation des ressources énergétiques ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques et de serveurs informatiques (mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs) ; services informatiques, à savoir hébergement à distance de systèmes d'exploitation et applications informatiques ; fourniture d'accès à des systèmes d'exploitation et applications informatiques hébergés sur l'Internet ; location d'infrastructures informatiques et stockage de données ; services d'ingénierie informatique, à savoir intégration de réseaux informatiques ; services de conception et de conseil en réseaux informatiques ; conception, installation, interconnexion, mise à jour et maintenance de logiciels et d'infrastructures informatiques ; services informatiques, à savoir fourniture de services (élaboration et mise à jour de logiciels) ; support technique pour la maintenance d'un centre de données informatiques ; location de temps d'accès à des serveurs informatiques ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations ; audit technique de conformité antistatique et électromagnétique des installations ; fourniture (conception, élaboration) d'un environnement informatique virtuel accessible via l'Internet ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sécurité des biens et des personnes, à savoir contrôle de la sécurité de centres serveurs informatiques. Mise à disposition d'infrastructures sécurisées pour l'hébergement de centre de données informatiques et de moyens techniques pour assurer la sécurité physique des équipements au regard notamment de la fourniture d'énergie électrique, de la climatisation, de la protection contre les incendies.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

25/01/2012 : COFELY DATA CENTER SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3891523
Date de dépôt : 25/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la gestion de centres de données informatiques ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans en rapport avec la conduite des affaires ; analyse de prix ; gestion administrative de centres de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques, systématisation et compilation de données dans des serveurs informatiques ; gestion d'inventaires de matériel informatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de matériel informatique ; installation, maintenance, réparation, isolation, et nettoyage de salles informatiques, de centres de données informatiques, d'installations de chauffage, de climatisation ; service de maintenance de serveurs de données, d'appareils de climatisation et de réfrigération ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation et maintenance des réseaux électriques, à savoir notamment les groupes électrogènes ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location d'appareils de télécommunication, de modems ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; fourniture d'accès à un environnement informatique virtuel sur l'Internet ; télécommunications ; services de télécommunications, à savoir, fourniture d'interaction entre plusieurs dispositifs de traitement ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'eau, distribution d'énergie, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air et notamment l'air de locaux hébergeant des centres de données informatiques ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; mise à disposition de réseaux électriques, à savoir notamment les groupes électrogènes ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de la gestion de centres de données informatiques, de la sécurité dans le travail, de l'optimisation des ressources énergétiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture, design technique, étude de projets techniques dans le domaine de l'aménagement de centres de données informatiques ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de la gestion de centre de données informatiques et de la gestion énergétique ; consultations techniques sur la protection de l'environnement et l'optimisation des ressources énergétiques ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques et de serveurs informatiques (mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs) ; services informatiques, à savoir hébergement à distance de systèmes d'exploitation et applications informatiques ; fourniture d'accès à des systèmes d'exploitation et applications informatiques hébergés sur l'Internet ; location d'infrastructures informatiques et stockage de données ; services d'ingénierie informatique, à savoir intégration de réseaux informatiques ; services de conception et de conseil en réseaux informatiques ; conception, installation, interconnexion, mise à jour et maintenance de logiciels et d'infrastructures informatiques ; services informatiques, à savoir fourniture de services (élaboration et mise à jour de logiciels) ; support technique pour la maintenance d'un centre de données informatiques ; location de temps d'accès à des serveurs informatiques ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations ; audit technique de conformité antistatique et électromagnétique des installations ; fourniture (conception, élaboration) d'un environnement informatique virtuel accessible via l'Internet ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sécurité des biens et des personnes, à savoir contrôle de la sécurité de centres serveurs informatiques. Mise à disposition d'infrastructures sécurisées pour l'hébergement de centre de données informatiques et de moyens techniques pour assurer la sécurité physique des équipements au regard notamment de la fourniture d'énergie électrique, de la climatisation, de la protection contre les incendies.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

19/10/2011 : Degrés d'Or
N° national/d'enregistrement : 3867928
Date de dépôt : 19/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage et d'eau sanitaire, d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie solaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de panneaux de thermiques, éoliens ou solaires et de systèmes d'énergie solaire ; construction, installation, entretien, réparation d'installations et de systèmes thermiques pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'installations et de systèmes de production d'énergie thermique par le biais de systèmes solaires ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie solaire ; ingénierie dans le domaine de l'énergie solaire ; gestion technique d'installations d'énergie solaire, à savoir contrôle du fonctionnement des installations.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

19/10/2011 : Degrés d'Or
N° national/d'enregistrement : 3867928
Date de dépôt : 19/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage et d'eau sanitaire, d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie solaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de panneaux de thermiques, éoliens ou solaires et de systèmes d'énergie solaire ; construction, installation, entretien, réparation d'installations et de systèmes thermiques pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'installations et de systèmes de production d'énergie thermique par le biais de systèmes solaires ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de l'énergie solaire ; ingénierie dans le domaine de l'énergie solaire ; gestion technique d'installations d'énergie solaire, à savoir contrôle du fonctionnement des installations.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

01/07/2011 : PACTE 3E
N° national/d'enregistrement : 3843059
Date de dépôt : 01/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation (formation) des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations règlementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

01/07/2011 : PACTE 3E
N° national/d'enregistrement : 3843059
Date de dépôt : 01/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation (formation) des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations règlementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

29/04/2011 : VIGIONELLA
N° national/d'enregistrement : 3827353
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistrement et traitement de données relatives à la mesure, la surveillance et le contrôle de réseaux de transport de fluides, y compris de réseaux d'eau chaude sanitaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et maintenance d'installations sanitaires, en particulier de réseaux d'approvisionnement en eau ; installation et maintenance d'appareils et instruments de surveillance, de mesure et d'enregistrement de la température des eaux chaudes sanitaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mesure et d'analyse technique de réseaux de transport de fluides ; mesure et analyse de la température des eaux chaudes sanitaires afin de mesurer la présence de légionellose.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

29/04/2011 : VIGIONELLA
N° national/d'enregistrement : 3827353
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistrement et traitement de données relatives à la mesure, la surveillance et le contrôle de réseaux de transport de fluides, y compris de réseaux d'eau chaude sanitaire ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et maintenance d'installations sanitaires, en particulier de réseaux d'approvisionnement en eau ; installation et maintenance d'appareils et instruments de surveillance, de mesure et d'enregistrement de la température des eaux chaudes sanitaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mesure et d'analyse technique de réseaux de transport de fluides ; mesure et analyse de la température des eaux chaudes sanitaires afin de mesurer la présence de légionellose.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 Rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

11/03/2011 : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE PLAINE COMMUNE
N° national/d'enregistrement : 3813765
Date de dépôt : 11/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic technique, service de contrôle permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

11/03/2011 : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE PLAINE COMMUNE
N° national/d'enregistrement : 3813765
Date de dépôt : 11/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diagnostic technique, service de contrôle permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

04/03/2011 : MASTER D'OFFRES
N° national/d'enregistrement : 3811725
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels informatiques, y compris logiciels de gestion et logiciels commerciaux destinés aux entreprises.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; études de marché ; analyse de prix ; compilation et offre d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; systématisation de données dans une banque de données et exploitation d'une banque de données administrative.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation informatique, création et programmation d'une banque de données, développement de logiciels administratifs et commerciaux.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

04/03/2011 : MAISON DES ENERGIES CITOYENNES
N° national/d'enregistrement : 3811726
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation ; organisation et conduite de débats, de colloques, de conférences, de séminaires ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de campagnes publiques de sensibilisation dans le domaine environnemental et énergétique ; production visuelle et audiovisuelle ; publication de textes ; remise de prix, de récompenses.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapports techniques de prise en charge et d'analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

04/03/2011 : MASTER D'OFFRES
N° national/d'enregistrement : 3811725
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels informatiques, y compris logiciels de gestion et logiciels commerciaux destinés aux entreprises.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; études de marché ; analyse de prix ; compilation et offre d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; systématisation de données dans une banque de données et exploitation d'une banque de données administrative.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation informatique, création et programmation d'une banque de données, développement de logiciels administratifs et commerciaux.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

04/03/2011 : MAISON DES ENERGIES CITOYENNES
N° national/d'enregistrement : 3811726
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation ; organisation et conduite de débats, de colloques, de conférences, de séminaires ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de campagnes publiques de sensibilisation dans le domaine environnemental et énergétique ; production visuelle et audiovisuelle ; publication de textes ; remise de prix, de récompenses.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapports techniques de prise en charge et d'analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

09/03/2010 : défi developper sensibiliser informer animer
N° national/d'enregistrement : 3719872
Date de dépôt : 09/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; informations réglementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

09/03/2010 : defi Développer sEnsibiliser inFormer Animer
N° national/d'enregistrement : 3719873
Date de dépôt : 09/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; informations réglementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

09/03/2010 : defi Développer sEnsibiliser inFormer Animer
N° national/d'enregistrement : 3719874
Date de dépôt : 09/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; informations réglementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

09/03/2010 : défi developper sensibiliser informer animer
N° national/d'enregistrement : 3719872
Date de dépôt : 09/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; informations réglementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

09/03/2010 : defi Développer sEnsibiliser inFormer Animer
N° national/d'enregistrement : 3719873
Date de dépôt : 09/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; informations réglementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

09/03/2010 : defi Développer sEnsibiliser inFormer Animer
N° national/d'enregistrement : 3719874
Date de dépôt : 09/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; informations réglementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

12/02/2010 : FILEAS
N° national/d'enregistrement : 3712503
Date de dépôt : 12/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de la filtration de l'air, de la qualité de l'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; services de filtrage de l'air intérieur ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de filtrage de l'air, de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; expertises techniques (travaux d'ingénieurs), établissement de projets techniques dans le domaine de la filtration de l'air, du traitement, de la qualité de l'air, de la pollution de l'air rendus par des ingénieurs ; essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de la filtration de l'air, de la qualité de l'air rendus par des laboratoires ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle du fonctionnement technique d'installation de filtrage d'air, travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès rendus par des ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 538912
Date de demande : 06/01/2011
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 42 : Programmation pour ordinateurs.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

12/02/2010 : FILEAS
N° national/d'enregistrement : 3712503
Date de dépôt : 12/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de la filtration de l'air, de la qualité de l'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; services de filtrage de l'air intérieur ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de filtrage de l'air, de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; expertises techniques (travaux d'ingénieurs), établissement de projets techniques dans le domaine de la filtration de l'air, du traitement, de la qualité de l'air, de la pollution de l'air rendus par des ingénieurs ; essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de la filtration de l'air, de la qualité de l'air rendus par des laboratoires ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle du fonctionnement technique d'installation de filtrage d'air, travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès rendus par des ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 538912
Date de demande : 06/01/2011
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 42 : Programmation pour ordinateurs.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

23/09/2009 : CLIMABYSS
N° national/d'enregistrement : 3678312
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; construction et maintenance d'équipements de pompage d'eau et de systèmes de canalisation d'eau.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725241
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

23/09/2009 : CLIMABYSS
N° national/d'enregistrement : 3678312
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; construction et maintenance d'équipements de pompage d'eau et de systèmes de canalisation d'eau.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place Samue de Champlain, Faubourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725241
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

23/09/2009 : CLIMABYSS
N° national/d'enregistrement : 3678312
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; construction et maintenance d'équipements de pompage d'eau et de systèmes de canalisation d'eau.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

23/09/2009 : CLIMABYSS
N° national/d'enregistrement : 3678312
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme, 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, SIREN No 552 046 955

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; construction et maintenance d'équipements de pompage d'eau et de systèmes de canalisation d'eau.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place Samue de Champlain, Faubourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725241
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 27/12/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-52
Texte de l'erratum publié : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme, 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, SIREN No 552 046 955

23/09/2009 : CLIMABYSS
N° national/d'enregistrement : 3678312
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; construction et maintenance d'équipements de pompage d'eau et de systèmes de canalisation d'eau.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place Samue de Champlain, Faubourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725241
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

11/08/2009 : NOVAÏS
N° national/d'enregistrement : 3670198
Date de dépôt : 11/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, maintenance de bâtiments ; maîtrise d'ouvrage, supervision (direction) de travaux de construction ; destructions des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; blanchisserie ; installation et réparation d'installations de chauffage et d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage ; installation et réparation d'équipements de protection des biens et des personnes, y compris d'équipements anti-intrusion et anti-incendie ; installation et réparation d'équipements de télécommunication, et de systèmes informatiques ; services d'isolation ; installation et réparation d'ascenseurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution du courrier et de colis, livraison de marchandise ; distribution de matériel pédagogique ; distribution d'énergie, d'électricité, d'eau, d'air, de pétrole, de gaz, de chaleur et de froid.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement des déchets (transformation), recyclage et incinération d'ordures et de déchets ; traitement de l'eau, recyclage des eaux de pluie ; production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche dans les domaines scientifiques et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, dans le domaine énergétique, services de recherche dans le domaine de la protection de l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie et d'utilisation d'énergies renouvelables ; étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme ; diagnostics techniques dans les domaines énergétiques et environnementaux ; suivi des émissions de carbone.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien de pelouses, d'espaces verts, services de jardiniers paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière de sécurité des biens et des individus ; vidéosurveillance ; inspections en matière de sécurité de bâtiments ; mise en place de plans d'évacuation de bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

11/08/2009 : NOVAÏS
N° national/d'enregistrement : 3670198
Date de dépôt : 11/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, maintenance de bâtiments ; maîtrise d'ouvrage, supervision (direction) de travaux de construction ; destructions des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; blanchisserie ; installation et réparation d'installations de chauffage et d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage ; installation et réparation d'équipements de protection des biens et des personnes, y compris d'équipements anti-intrusion et anti-incendie ; installation et réparation d'équipements de télécommunication, et de systèmes informatiques ; services d'isolation ; installation et réparation d'ascenseurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution du courrier et de colis, livraison de marchandise ; distribution de matériel pédagogique ; distribution d'énergie, d'électricité, d'eau, d'air, de pétrole, de gaz, de chaleur et de froid.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement des déchets (transformation), recyclage et incinération d'ordures et de déchets ; traitement de l'eau, recyclage des eaux de pluie ; production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche dans les domaines scientifiques et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, dans le domaine énergétique, services de recherche dans le domaine de la protection de l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie et d'utilisation d'énergies renouvelables ; étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme ; diagnostics techniques dans les domaines énergétiques et environnementaux ; suivi des émissions de carbone.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien de pelouses, d'espaces verts, services de jardiniers paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière de sécurité des biens et des individus ; vidéosurveillance ; inspections en matière de sécurité de bâtiments ; mise en place de plans d'évacuation de bâtiments.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

06/08/2009 : CERTIFICAT BLEU
N° national/d'enregistrement : 3669425
Date de dépôt : 06/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Valorisation (audit administratif) des actions sociétales consenties par les entreprises pour la formation professionnelle et la réinsertion professionnelle.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

06/08/2009 : CERTIFICAT BLEU
N° national/d'enregistrement : 3669425
Date de dépôt : 06/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Valorisation (audit administratif) des actions sociétales consenties par les entreprises pour la formation professionnelle et la réinsertion professionnelle.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

19/03/2009 : ELYNEO CAMPUS
N° national/d'enregistrement : 3637907
Date de dépôt : 19/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaire, aide à la gestion des affaires, renseignements d'affaires ; assistance administrative à la création et à l'installation d'entreprises ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion administrative d'un campus universitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sélection de personnel, organisation de stages professionnels ; services de sous-traitance (administration commerciale) ; sondages d'opinion.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; agences de logement ; gérance de biens immobiliers ; promotion immobilière ; locations de logements universitaires, location de bureaux, de salles de réunion, d'amphithéâtres, recouvrement de loyers ; location de logements universitaires ; information et expertise financière.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, maintenance de bâtiments, d'équipements éducatifs, d'équipements sportifs, d'installations de bureau et d'hôtellerie ; maîtrise d'ouvrage, supervision (direction) de travaux de construction ; destructions des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; blanchisserie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation d'installations de chauffage et d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage ; installation et réparation d'équipements de protection des biens et des personnes, y compris d'équipements anti-intrusion et anti-incendie ; installation et réparation d'équipements de télécommunication, et de systèmes informatiques ; services d'isolation ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation et maintenance d'un système de signalisation au sein d'un campus universitaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateur ; échanges de données par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseau global ou Intranet ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférence.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services d'autobus ; distribution du courrier et de colis, livraison de marchandise ; distribution de matériel pédagogique ; distribution d'énergie, d'électricité, d'eau, d'air, de pétrole, de gaz, de chaleur et de froid.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement des déchets (transformation), recyclage et incinération d'ordures et de déchets ; traitement de l'eau, recyclage des eaux de pluie ; production d'énergie ; imprimerie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de bibliothèque ; organisation et conduite de conférences, congrès et autres manifestations éducatives ou culturelles ; services de musée (présentation, exposition), organisations d'universités d'été ; publication d'ouvrages ; mise à disposition de matériel pédagogique ; organisation de compétitions sportives, de fêtes étudiantes.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche dans les domaines scientifiques et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, dans le domaine énergétique, services de recherche dans le domaine de la protection de l'environnement ; conception de systèmes informatiques, élaboration de logiciels ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; gestion d'un parc informatique ; conseils en matière d'économie d'énergie et d'utilisation d'énergies renouvelables ; étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme ; diagnostics techniques dans les domaines énergétiques et environnementaux ; suivi des émissions de carbone.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, de bar, de cafétéria ; cantines, restaurants libre-service ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; crèches d'enfants.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance médicale ; entretien de pelouses, d'espaces verts, services de jardiniers paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière de sécurité des biens et des individus, services de gardiennage, surveillance nocturne, y compris surveillance nocturne de campus universitaire et de résidences universitaires ; contrôle d'accès à un centre éducatif ; vidéosurveillance ; inspections en matière de sécurité de bâtiments ; mise en place de plans d'évacuation de bâtiments ; services juridiques, concession de licences de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

19/03/2009 : ELYNEO CAMPUS
N° national/d'enregistrement : 3637907
Date de dépôt : 19/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaire, aide à la gestion des affaires, renseignements d'affaires ; assistance administrative à la création et à l'installation d'entreprises ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion administrative d'un campus universitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sélection de personnel, organisation de stages professionnels ; services de sous-traitance (administration commerciale) ; sondages d'opinion.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; agences de logement ; gérance de biens immobiliers ; promotion immobilière ; locations de logements universitaires, location de bureaux, de salles de réunion, d'amphithéâtres, recouvrement de loyers ; location de logements universitaires ; information et expertise financière.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, maintenance de bâtiments, d'équipements éducatifs, d'équipements sportifs, d'installations de bureau et d'hôtellerie ; maîtrise d'ouvrage, supervision (direction) de travaux de construction ; destructions des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; blanchisserie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation d'installations de chauffage et d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage ; installation et réparation d'équipements de protection des biens et des personnes, y compris d'équipements anti-intrusion et anti-incendie ; installation et réparation d'équipements de télécommunication, et de systèmes informatiques ; services d'isolation ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation et maintenance d'un système de signalisation au sein d'un campus universitaire.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateur ; échanges de données par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseau global ou Intranet ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférence.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services d'autobus ; distribution du courrier et de colis, livraison de marchandise ; distribution de matériel pédagogique ; distribution d'énergie, d'électricité, d'eau, d'air, de pétrole, de gaz, de chaleur et de froid.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement des déchets (transformation), recyclage et incinération d'ordures et de déchets ; traitement de l'eau, recyclage des eaux de pluie ; production d'énergie ; imprimerie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de bibliothèque ; organisation et conduite de conférences, congrès et autres manifestations éducatives ou culturelles ; services de musée (présentation, exposition), organisations d'universités d'été ; publication d'ouvrages ; mise à disposition de matériel pédagogique ; organisation de compétitions sportives, de fêtes étudiantes.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche dans les domaines scientifiques et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, dans le domaine énergétique, services de recherche dans le domaine de la protection de l'environnement ; conception de systèmes informatiques, élaboration de logiciels ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; gestion d'un parc informatique ; conseils en matière d'économie d'énergie et d'utilisation d'énergies renouvelables ; étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme ; diagnostics techniques dans les domaines énergétiques et environnementaux ; suivi des émissions de carbone.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, de bar, de cafétéria ; cantines, restaurants libre-service ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; crèches d'enfants.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance médicale ; entretien de pelouses, d'espaces verts, services de jardiniers paysagistes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière de sécurité des biens et des individus, services de gardiennage, surveillance nocturne, y compris surveillance nocturne de campus universitaire et de résidences universitaires ; contrôle d'accès à un centre éducatif ; vidéosurveillance ; inspections en matière de sécurité de bâtiments ; mise en place de plans d'évacuation de bâtiments ; services juridiques, concession de licences de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

17/02/2009 : COFELY GDF SUEZ
N° national/d'enregistrement : 3630495
Date de dépôt : 17/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle de la sécurité des installations.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

17/02/2009 : COFELY GDF SUEZ
N° national/d'enregistrement : 3630495
Date de dépôt : 17/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic technique, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle de la sécurité des installations.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

26/01/2009 : RENCONTRES ENERGIES CITOYENNES
N° national/d'enregistrement : 3624937
Date de dépôt : 26/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, livres, revues, magazines, notamment dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation ; organisation et conduite de débats, de colloques, de conférences, de séminaires ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de campagnes publiques de sensibilisation dans le domaine environnemental et énergétique ; production visuelle et audiovisuelle ; publication de textes ; remise de prix, de récompenses.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapports techniques de prise en charge et d'analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704633
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

26/01/2009 : PRIX ENERGIES CITOYENNES
N° national/d'enregistrement : 3624938
Date de dépôt : 26/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, livres, revues, magazines, notamment dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation ; organisation et conduite de débats, de colloques, de conférences, de séminaires ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de campagnes publiques de sensibilisation dans le domaine environnemental et énergétique ; production visuelle et audiovisuelle ; publication de textes ; remise de prix, de récompenses.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapports techniques de prise en charge et d'analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704631
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

26/01/2009 : RENCONTRES ENERGIES CITOYENNES
N° national/d'enregistrement : 3624937
Date de dépôt : 26/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, livres, revues, magazines, notamment dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation ; organisation et conduite de débats, de colloques, de conférences, de séminaires ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de campagnes publiques de sensibilisation dans le domaine environnemental et énergétique ; production visuelle et audiovisuelle ; publication de textes ; remise de prix, de récompenses.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapports techniques de prise en charge et d'analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

26/01/2009 : PRIX ENERGIES CITOYENNES
N° national/d'enregistrement : 3624938
Date de dépôt : 26/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, livres, revues, magazines, notamment dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation ; organisation et conduite de débats, de colloques, de conférences, de séminaires ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de campagnes publiques de sensibilisation dans le domaine environnemental et énergétique ; production visuelle et audiovisuelle ; publication de textes ; remise de prix, de récompenses.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapports techniques de prise en charge et d'analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

30/10/2008 : COFELY
N° national/d'enregistrement : 3608398
Date de dépôt : 30/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle de la sécurité des installations.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92930 LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Mme TURCO Nathalie
Adresse :
1 place Samuel de Champlain, case courrier A 2922
92930 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 494044
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-18

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695502
Date de demande : 11/10/2018
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

30/10/2008 : COFELY
N° national/d'enregistrement : 3608398
Date de dépôt : 30/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle de la sécurité des installations.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 494044
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-18

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

10/10/2008 : ENEKA
N° national/d'enregistrement : 3604044
Date de dépôt : 10/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation de canalisations souterraines et externes, réparation de machines industrielles, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; service d'ingénieurs se chargeant dans les domaines techniques de rapports de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

10/10/2008 : CAELIS
N° national/d'enregistrement : 3604045
Date de dépôt : 10/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation de canalisations souterraines et externes, réparation de machines industrielles, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; service d'ingénieurs se chargeant dans les domaines techniques de rapports de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

10/10/2008 : DEXEN
N° national/d'enregistrement : 3604046
Date de dépôt : 10/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation de canalisations souterraines et externes, réparation de machines industrielles, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; service d'ingénieurs se chargeant dans les domaines techniques de rapports de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

10/10/2008 : ENEKA
N° national/d'enregistrement : 3604044
Date de dépôt : 10/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation de canalisations souterraines et externes, réparation de machines industrielles, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; service d'ingénieurs se chargeant dans les domaines techniques de rapports de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

10/10/2008 : CAELIS
N° national/d'enregistrement : 3604045
Date de dépôt : 10/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation de canalisations souterraines et externes, réparation de machines industrielles, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; service d'ingénieurs se chargeant dans les domaines techniques de rapports de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

10/10/2008 : DEXEN
N° national/d'enregistrement : 3604046
Date de dépôt : 10/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation de canalisations souterraines et externes, réparation de machines industrielles, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement et de la sécurité des installations, gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; service d'ingénieurs se chargeant dans les domaines techniques de rapports de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité d'installations de production et de distribution énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique à savoir gérance de réseaux et de systèmes informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

06/10/2008 : RéseauLution
N° national/d'enregistrement : 3602852
Date de dépôt : 06/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et rénovation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; installation, entretien et rénovation de réseaux de chauffage urbain, de réseaux de distribution de chaleur et de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance de réseaux de distribution de chaleur et de froid ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air. Distribution de fluides chauds et froids.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie afférente aux réseaux de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; contrôle, audit et diagnostic techniques de réseaux de distributions de fluides chauds et froids ; recherche scientifique et industrielle, expertises et audits dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherche et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermiques ; services d'ingénieurs se chargeant dans les domaines techniques de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690439
Date de demande : 10/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

06/10/2008 : RéseauLution
N° national/d'enregistrement : 3602852
Date de dépôt : 06/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et rénovation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ; installation, entretien et rénovation de réseaux de chauffage urbain, de réseaux de distribution de chaleur et de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance de réseaux de distribution de chaleur et de froid ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air. Distribution de fluides chauds et froids.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie afférente aux réseaux de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; contrôle, audit et diagnostic techniques de réseaux de distributions de fluides chauds et froids ; recherche scientifique et industrielle, expertises et audits dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherche et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermiques ; services d'ingénieurs se chargeant dans les domaines techniques de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-15

23/09/2008 : Blu-ebox
N° national/d'enregistrement : 3600369
Date de dépôt : 23/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degres
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Camus Lebkiri, Mme SIMON DRUON AURORE
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638577
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 638578
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687910
Date de demande : 13/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

01/09/2008 : blu.e ECO-EFFICIENCY
N° national/d'enregistrement : 3596302
Date de dépôt : 01/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place des Degres
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Camus Lebkiri, Mme SIMON DRUON AURORE
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638577
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 638578
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687965
Date de demande : 16/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

10/07/2008 : DEMARCHE 3E
N° national/d'enregistrement : 3587797
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'oganisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique ; conception, réalisation et exploitation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

10/07/2008 : CONTRAT DE PERFORMANCE 3E
N° national/d'enregistrement : 3587801
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'oganisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, conception, réalisation et exploitation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

10/07/2008 : Elyo 3e Efficacité Energétique et Environnementale
N° national/d'enregistrement : 3587802
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'oganisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, conception, réalisation et exploitation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

10/07/2008 : DEMARCHE 3E
N° national/d'enregistrement : 3587797
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'oganisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique ; conception, réalisation et exploitation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

10/07/2008 : CONTRAT DE PERFORMANCE 3E
N° national/d'enregistrement : 3587801
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'oganisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, conception, réalisation et exploitation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

10/07/2008 : Elyo 3e Efficacité Energétique et Environnementale
N° national/d'enregistrement : 3587802
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'oganisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; fourniture de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, conception, réalisation et exploitation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707590
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

13/08/2007 : LES GENERATIONS SE RENOUVELLENT, NOS ENERGIES AUSSI
N° national/d'enregistrement : 3519674
Date de dépôt : 13/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; travaux d'ingénieurs permettant la fourniture de rapport de prise en charge, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, conception, réalisation et exploitation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-03

17/11/2005 : CALIA
N° national/d'enregistrement : 3392156
Date de dépôt : 17/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit ; expertises en affaires ; expertise dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Construction et réparation d'usines et de centrales thermiques ; installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements et de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (et notamment ravalement de façades, désinfection, dératisation), de vitres, de fenêtres, de routes, de véhicules, entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ; installation, réparation et maintenance d'ascenseurs ; installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas d'incendie. Transport ; emballage, entreposage et stockage de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution d'énergie, d'eau, d'électricité, de chaleur, de froid, d'air ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; collecte, transport et décharge de déchets et d'ordures ; livraison de produits, de marchandises ; location d'entrepôts. Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air de locaux, d'entrepôts ; traitement de déchets, destruction, incinération et recyclage d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; traitement antimite, décapage ; ventilation d'installations industrielles (purification et rafraîchissement de l'air). Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises techniques ; consultations techniques professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; audit technique d'installations industrielles ; consultations sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport techniques de prise en charge, de rapport technique d'analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans techniques de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, établissement de rapports techniques de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, conception, réalisation et exploitation de logiciels ; assistance à la maîtrise d'ouvrages, maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de construction.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ELYO Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD S.A.S.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

23/03/2005 : EEC SUEZ
N° national/d'enregistrement : 3348662
Date de dépôt : 23/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements et de contrôles de qualité consistant en relevés techniques. D'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ; Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ;
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 641691
Date de demande : 29/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-17
Date du BOPI : 29/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2571330
Date de demande : 12/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

23/03/2005 : EDT ELECTRICITE DE TAHITI SUEZ
N° national/d'enregistrement : 3348664
Date de dépôt : 23/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, installation, maintenance et réparation de bâtiments d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance d'équipements et de contrôles de qualité consistant en relevés techniques. D'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic (contrôle de qualité), prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle de qualité) des installations ; Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid ; distribution de gaz et de pétrole ; Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies, traitement des déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de l'électricité, du gaz et du pétrole ;
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 641692
Date de demande : 29/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-17
Date du BOPI : 29/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2571329
Date de demande : 12/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

26/01/2004 : VIA CONFORT
N° national/d'enregistrement : 3269698
Date de dépôt : 26/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de production de chaleur et de froid.

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-10
Date du BOPI : 05/03/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2539907
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

08/02/2002 : PRONY ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 3146717
Date de dépôt : 08/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour la production et la distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée. Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion administrative ; gestion d'installations de production et de distribution d'énergies. Réalisation (conception) , construction, installation, exploitation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergies, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; informations en matière d'exploitation, de réparation et de maintenance d'installation de production d'énergies. Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid. Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies. Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée. Etude en matière de production et de distribution d'énergies. Essais de matériaux. Laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479979
Date de demande : 15/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

08/02/2002 : PRONY ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 3146717
Date de dépôt : 08/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour la production et la distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée. Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion administrative ; gestion d'installations de production et de distribution d'énergies. Réalisation (conception) , construction, installation, exploitation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergies, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; informations en matière d'exploitation, de réparation et de maintenance d'installation de production d'énergies. Transport ; distribution d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, de chaleur, de froid. Production d'énergies notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; location d'appareils pour la production et la distribution d'énergies. Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée. Etude en matière de production et de distribution d'énergies. Essais de matériaux. Laboratoires, à savoir laboratoires de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479979
Date de demande : 15/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795010
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

30/03/2001 : ESEÏS
N° national/d'enregistrement : 3092603
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion administrative ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de relogement pour entreprises ; gérance d'immeubles, de biens immobiliers ; gestion d'installations de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage. Construction et réparation ; services d'installation ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (et notamment ravalement de façades, désinfection, dératisation), de vitres, de fenêtres, de routes, de véhicules, de voitures ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation de mobilier, instruments, outils ; service de réalisation (conception), construction, installation, exploitation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage et de climatisation, d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation, réparation et maintenance d'ascenseurs ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation et de maintenance ; installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas d'incendie. Transport ; emballage, entreposage et stockage de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution d'énergie, d'eau, d'électricité, de chaleur, de froid, d'air ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; collecte, transport et décharge de déchets et d'ordures ; distribution du courrier, de journaux, de colis ; services de messagerie (transport du courrier ou marchandises) ; livraison de produits, de marchandises ; location d'entrepôts. Traitement de matériaux, de locaux, d'entrepôts à savoir : purification, rafraîchissement, régénération et désodorisation de l'air de locaux, d'entrepôts, traitement antimite, décapage ; purification, rafraîchissement et régénération de l'air ; destruction et incinération d'ordures ; traitement de déchets ; recyclage d'ordures et de déchets ; production d'énergie ; location de générateurs ; service de ventilation de locaux, d'entrepôts et de tous types d'installations industrielles. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; assistance à la maîtrise d'ouvrages, maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux de construction ; entretien des pelouses et des espaces verts ; services de surveillance, de gardiennage et de sécurité ; protection contre les incendies : protection civile ; services d'accueil ; audit d'installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'installations de chauffage et de climatisation, d'appareils pour le conditionnement de l'air.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459231
Date de demande : 06/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

30/03/2001 : ESEÏS
N° national/d'enregistrement : 3092603
Date de dépôt : 30/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion administrative ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de relogement pour entreprises ; gérance d'immeubles, de biens immobiliers ; gestion d'installations de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage. Construction et réparation ; services d'installation ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (et notamment ravalement de façades, désinfection, dératisation), de vitres, de fenêtres, de routes, de véhicules, de voitures ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation de mobilier, instruments, outils ; service de réalisation (conception), construction, installation, exploitation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage et de climatisation, d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation, réparation et maintenance d'ascenseurs ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation et de maintenance ; installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas d'incendie. Transport ; emballage, entreposage et stockage de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution d'énergie, d'eau, d'électricité, de chaleur, de froid, d'air ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; collecte, transport et décharge de déchets et d'ordures ; distribution du courrier, de journaux, de colis ; services de messagerie (transport du courrier ou marchandises) ; livraison de produits, de marchandises ; location d'entrepôts. Traitement de matériaux, de locaux, d'entrepôts à savoir : purification, rafraîchissement, régénération et désodorisation de l'air de locaux, d'entrepôts, traitement antimite, décapage ; purification, rafraîchissement et régénération de l'air ; destruction et incinération d'ordures ; traitement de déchets ; recyclage d'ordures et de déchets ; production d'énergie ; location de générateurs ; service de ventilation de locaux, d'entrepôts et de tous types d'installations industrielles. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; assistance à la maîtrise d'ouvrages, maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux de construction ; entretien des pelouses et des espaces verts ; services de surveillance, de gardiennage et de sécurité ; protection contre les incendies : protection civile ; services d'accueil ; audit d'installations de production et de distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'installations de chauffage et de climatisation, d'appareils pour le conditionnement de l'air.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459231
Date de demande : 06/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775102
Date de demande : 03/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

31/07/1998 : COGELYO
N° national/d'enregistrement : 98744382
Date de dépôt : 31/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 31/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, services d'installation ; réalisation, construction, installation, exploitation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installations de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; étude, conception, réalisation, exploitation, maintenance et réparation d'installations de cogénération. Recherche scientifique et industrielle, études en matière de production et de distribution d'énergie thermique et de protection de l'environnement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Essais de matériaux. Laboratoires.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 475403
Date de demande : 11/06/2008
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707592
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377639
Date de demande : 25/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671165
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

31/07/1998 : COGELYO
N° national/d'enregistrement : 98744382
Date de dépôt : 31/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 31/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation, services d'installation ; réalisation, construction, installation, exploitation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installations de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; étude, conception, réalisation, exploitation, maintenance et réparation d'installations de cogénération. Recherche scientifique et industrielle, études en matière de production et de distribution d'énergie thermique et de protection de l'environnement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Essais de matériaux. Laboratoires.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 475403
Date de demande : 11/06/2008
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 707592
Date de demande : 07/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377639
Date de demande : 25/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

27/02/1997 : FIABILIS
N° national/d'enregistrement : 97666175
Date de dépôt : 27/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôles et qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état, diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations, fourniture de rapports de prise en charge, mesure des risques, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès, tous ces services d'appliquant aux équipements, matériel et installations suivants : chauffage, climatisation, ventilation, traitement de l'air, éclairage, réseaux électriques, téléphoniques et télécommunications, audiovisuel, sonorisation, interphase, ascenseurs, ponts roulant, stores électriques et métalliques, pompes de levage, stations d'épuration, traitement de l'eau, robinetterie et sanitaire, appareils de levage, cuisines, blanchisserie, onduleurs, équipements incendie, incinérateurs, traitement de déchets, bâtiments, sols, serrurerie, menuiserie.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 344839
Date de demande : 17/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 366590
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448573
Date de demande : 06/02/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-20
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état, diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations, fourniture de rapports de prise en charge, mesure des risques, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès, tous ces services s'appliquant aux équipements, matériel et installations suivants : chauffage, climatisation-ventilation-traitement de l'air, éclairage, réseaux électriques, téléphoniques et télécommunications, audiovisuel, sonorisation, interphase, ascenseurs, ponts roulants, stores électriques et métalliques, pompes de levage, stations d'épuration, traitement de l'eau, robinetterie et sanitaire, appareils de levage, cuisines, blanchisserie, onduleurs, équipements incendie, incinérateurs, traitement de déchets, bâtiments, sols, serrurerie, menuiserie, véhicules (classes 37 et 42)

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-14
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation Services de contrôles et qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état, diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations, fourniture de rapports de prise en charge, mesure des risques, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès, tous ces services s'appliquant aux équipements, matériel et installations suivants : chauffage, climatisation, ventilation, traitement de l'air, éclairage, réseaux électriques, téléphoniques et télécommunications, audiovisuel, sonorisation, interphase, ascenseurs, ponts roulant, stores électriques et métalliques, pompes de levage, stations d'épuration, traitement de l'eau, robinetterie et sanitaire, appareils de levage, cuisines, blanchisserie, onduleurs, équipements incendie, incinérateurs, traitement de déchets, bâtiments, sols, serrurerie, menuiserie Classes 37, 42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2335313
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

22/05/1987 : COFRETH
N° national/d'enregistrement : 1476643
Date de dépôt : 22/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, réalisation, gestion, exploitation, installations, production et distribution de chaleur, construction, installation, réparation appareils de chauffage, combustibles et de fluides.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 175050
Date de demande : 28/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 175051
Date de demande : 28/07/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 179514
Date de demande : 13/12/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452775
Date de demande : 03/04/2007
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087291
Date de demande : 24/05/2007
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2342025
Date de demande : 24/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

19/07/1985 : CINERG
N° national/d'enregistrement : 1334016
Date de dépôt : 19/07/1985
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs de chaleur, accumulateurs de vapeur, appareils et installations pour adoucissement de l'eau, aérothermes, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations et conditionnement d'air pour véhicules installations de filtrage d'air, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud, appareils pour bains d'air chaud, alimentateurs de chaudières de chauffage, armoires frigorifiques, installations pour l'aspiration de poussières à usage industriel, carneaux de chaudières de chauffage, récupérateurs de chaleur, chambres frigorifiques, chaudières de buanderie, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage, chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, radiateurs de chauffage central, installations de chauffe, chauffe-bains, appareils de climatisation, installations de climatisation, économiseurs de combustibles, appareils de conditionnement d'air, accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz, corps chauffants, installations de déssalement de l'eau de mer, échangeurs thermiques, appareils et machines frigorifiques, chaudières à gaz, installations de refroidissement de liquides, refroidisseurs de liquides (installations), radiateurs (chauffage), bouchons de radiateurs, radiateurs de chauffage central, ventilateurs (climatisation) appareils de ventilation (climatisation), installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, entretien et réparation de brûleurs, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, installation et réparation d'appareils électriques, travaux d'ingénieurs en construction, Notamment : installation, maintenance, entretien, réparation, distribution et économie d'énergie concernant le génie climatique et les lots techniques du bâtiment, gestion technique centralisée, optimisation, télé-maintenance télé-surveillance assistées par ordinateurs des installations publiques ou privées utilisatrices d'énergies, entretien et réparation d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, recherches techniques bureaux de rédaction, logiciel, conception de programme, service en programmation par ordinateurs, service rendu par une banque de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552046955
Adresse :
1 Place des Degrés
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 196138
Date de demande : 19/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS
Référence associée à l'événement : 197431
Date de demande : 13/02/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 288528
Date de demande : 19/10/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 422955
Date de demande : 24/11/2005
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651210
Date de demande : 03/07/2015
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Bénéficiare 1 : COFATECH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651211
Date de demande : 03/07/2015
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 703230
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : ENGIE ENERGIE SERVICES

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2060915
Date de demande : 05/07/2005
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292536
Date de demande : 05/07/2005
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2593461
Date de demande : 22/07/2015
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12057
NOJO : 9201MYG18123170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
17/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : 09201MYG1772162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LACROIX Frank ; Directeur général délégué : ROLLAND Yann ; Directeur général délégué : TEROUANNE Damien Benoît Michel ; Administrateur : GEOFFROY Alexandre ; Administrateur : MARIS Julia ; Administrateur : LACROIX Frank ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°4141
NOJO : 09201MYG1759248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PREVIEU Cécile ; Directeur général délégué : ROLLAND Yann ; Directeur général délégué : TEROUANNE Damien Benoît Michel ; Administrateur : GEOFFROY Alexandre ; Administrateur : MARIS Julia ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3748
NOJO : 09201MYG1699148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PREVIEU Cécile ; Directeur général délégué : ROLLAND Yann ; Directeur général délégué : TEROUANNE Damien Benoît Michel ; Administrateur : GEOFFROY Alexandre ; Administrateur : SIRMAIN Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7639
NOJO : 9201MYG16976290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°4320
NOJO : 09201MYG1693813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PREVIEU Cécile ; Directeur général délégué : ROLLAND Yann ; Directeur général délégué : TEROUANNE Damien Benoît Michel ; Administrateur : SIRMAIN Karine ; Administrateur : HIRT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
16/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1758
NOJO : 09201MYG1624403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PREVIEU Cécile ; Directeur général délégué : ROLLAND Yann ; Directeur général délégué : TEROUANNE Damien Benoît Michel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JACQUIER Olivier ; Administrateur : SIRMAIN Karine ; Administrateur : HIRT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
21/10/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°889
NOJO : 002002MYG160095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2021
Publication légale : L'Informateur Corse Nouvelle, le 04/06/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats Cours des Avocats Maison des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/05/2021 enregistré au Bastia le 18/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00019163, référence 2B04P31 2021 A 00715 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Samuel de Champlain 92930 Paris la Défense Cedex
Numéro d'identification : RCS Bastia 884 682 493
Dénomination : Maintenance Climatique Insulaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : J.
H.
G.
C
Montant du capital : 100000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2609
NOJO : 09201MYG1577914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PREVIEU Cécile ; Directeur général délégué : ROLLAND Yann ; Directeur général délégué, Administrateur : TEROUANNE Damien Benoît Michel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JACQUIER Olivier ; Administrateur : LE GALL Carole ; Administrateur : SIRMAIN Karine ; Administrateur : HIRT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5239
NOJO : 9201MYG15669180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
02/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1758
NOJO : 09201MYG1561878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JACOLIN Etienne ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROLLAND Yann ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JACQUIER Olivier ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : HARDOUIN Pierre ; Administrateur : LE GALL Carole ; Administrateur : SIRMAIN Karine ; Administrateur : HIRT Marc ; Administrateur : PREVIEU Cécile ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°4850
NOJO : 09201MYG1498144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Opération d'apport sous le régime de la scission d'une branche complète et autonome d'activité "Valenciennes" à compter du 01/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SEC, Société par actions simplifiée, 1 boulevard Ney 75018 Paris 18e Arrondissement (RCS Paris 602 002 263)
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2110
NOJO : 09201MYG1466874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Administrateur : MOOROOVEN Devarajen ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JACOLIN Etienne ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROLLAND Yann ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JACQUIER Olivier ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : HARDOUIN Pierre ; Administrateur : LE GALL Carole ; Administrateur : SIRMAIN Karine ; Administrateur : HIRT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4413
NOJO : 9201MYG14591810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
24/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1954
NOJO : 09201MYG1448247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : ENGIE ENERGIE SERVICES Forme : SA Adresse du siège : Faubourg de l’Arche, 1 Place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex Capital : 698 555 072 € Numéro unique d’identification : 552 046 955 Lieu d’immatriculation : RCS NANTERRE Société scindée : SEC Forme : SAS Adresse du siège : 1 boulevard Ney 75018 Paris Capital : 175 375 € Numéro unique d’identification : 602 002 263 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4 070 087 € Passif : 4 070 087 € Actif net : 4 070 087 € Rapport d’échange des droits sociaux : L’opération de scission étant réalisée sous le régime juridique simplifié, il n’y a pas lieu de procéder à échange de titres entre les sociétés parties à l’opération. Toutefois, l’apport impactera les comptes de la société bénéficiaire de sorte que les titres correspondants au transfert de la branche « Valenciennes » seront soldés faisant apparaître un mali de Transmission Universelle du Patrimoine. La valeur des titres SEC détenus dans les comptes d’Engie Energie Services sera répartie en fonction de la valeur réelle de chaque branche apportée : Pour la partie relative à la branche « Valenciennes », les titres seront annulés dans le cadre de l’apport de la branche ; Pour l’autre partie, par la revalorisation des titres CIEC, qui pourront, le cas échéant faire l’objet d’une dépréciation. Pour l’apport à la CIEC : les titres SEC correspondants disparaîtront en venant augmenter la valeur des titres CIEC. En revanche, cette augmentation de valeur ne correspondra pas à de nouveaux titres, dès lors que le capital de la CIEC ne sera pas augmenté. Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 14/05/2020 avec effet fiscal rétroactif au 01/01/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 20/05/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société scindée et le 20/05/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société bénéficiaire
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
08/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : 09201MYG1422744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Administrateur : MOOROOVEN Devarajen ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JACOLIN Etienne ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROLLAND Yann ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JACQUIER Olivier ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : HARDOUIN Pierre ; Administrateur : LE GALL Carole ; Administrateur : BONENFANT Camille ; Administrateur : SIRMAIN Karine ; Administrateur : HIRT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15065
NOJO : 119201452029780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2929
NOJO : 920119201452788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : JACOLIN Etienne modification le 07 Mars 2017 ; Administrateur : SIRMAIN Karine en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur : JEANNENEY, BONENFANT Camille en fonction le 29 Juin 2017 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société Administrateur : DUVAL, LE GALL Carole modification le 15 Juin 2018 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société Administrateur : MOOROOVEN Devarajen modification le 09 Mai 2019 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid en fonction le 09 Mai 2019 ; Administrateur : HIRT Marc en fonction le 18 Juillet 2019
17/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2773
NOJO : 920119201427559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12664
NOJO : 119201422550244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme
30/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : 920119201420603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 ; Administrateur : MARTIN Frederic Andre modification le 28 Mai 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MONGIN Pierre modification le 15 Juin 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : JACOLIN Etienne modification le 07 Mars 2017 ; Directeur général Administrateur : BRUEL Franck en fonction le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : SIRMAIN Karine en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur : JEANNENEY Camille en fonction le 29 Juin 2017 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DUVAL Carole en fonction le 28 Mai 2018 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MOOROOVEN Devarajen en fonction le 28 Mai 2018
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6934
NOJO : 119201396061499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme
12/02/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°700
NOJO : 069010001012673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Tout Lyon, le 04/02/2017
Oppositions : Validité : Le Madura, 264 Rue Garibaldi 69003 Lyon et correspondance au siège social de la société GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES, 257 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre
Descriptif : Prix global qui comprend également un deuxième établissement Le Tivoli, 257 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE. Acte sous seing privé du 23/12/2016 enregistré le 09/01/2017 au SIE de Lyon 9ème, bordereau 2017/18 case 22 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 986 217
Dénomination : GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Sigle : GBS Services
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°3095
NOJO : 920119201384501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 ; Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 ; Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MARTIN Frederic Andre modification le 17 Juillet 2012 ; Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 21 Avril 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MONGIN Pierre modification le 15 Juin 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : JACOLIN Etienne en fonction le 15 Juin 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BENSASSON Bruno en fonction le 15 Juin 2016 ; Directeur général Administrateur : BRUEL Franck en fonction le 19 Décembre 2016
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7954
NOJO : 119201372518294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme
23/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2127
NOJO : BXB16173002254Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Directeur général Administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MARTIN Frederic Andre modification le 17 Juillet 2012 Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 21 Avril 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : MONGIN Pierre modification le 15 Juin 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : JACOLIN Etienne en fonction le 15 Juin 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BENSASSON Bruno en fonction le 15 Juin 2016
19/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : BXB16168001663X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Directeur général Administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MARTIN Frederic Andre modification le 17 Juillet 2012 Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 21 Avril 2015 Administrateur : MONGIN Pierre en fonction le 21 Octobre 2015
19/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB161680016675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Directeur général Administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MARTIN Frederic Andre modification le 17 Juillet 2012 Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 21 Avril 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : MONGIN Pierre modification le 15 Juin 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : JACOLIN Etienne en fonction le 15 Juin 2016 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BENSASSON Bruno en fonction le 15 Juin 2016
10/03/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°583
NOJO : BXA16064004409T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/02/2016
Oppositions : 16 boulevard de la République 71100 Chalon sur Saone
Descriptif : Acte du 12/02/2016 Bordereau n°2016/225 case n° 2 Ext 524 enregistré au bureau de Chalon sur Saone domicile de l'ancien propriétaire : 16 boulevard de la République 71100 Chalon sur Saone les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code du Commerce
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICE (ENGIE E.S)
Forme juridique : Société anonyme
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 725 720 908
Dénomination : LA CHARBONNIERE DE SAONE ET LOIRE
02/03/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1402
NOJO : BXA16056002439Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 31/12/2015 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 19/02/2016 Bordereau 2016/288 Case 24 Ext 2388 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du cédant : 80 avenue du Général de Gaulle - Immeuble Wilson II - 92031 Paris la Défense cédex.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
25/02/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°65
NOJO : BXA160500018007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : Alpes et midi, le 12/08/2011
Oppositions : Au fonds vendu : 54 route de la Luye 05000 GAP
Descriptif : Modification survenue sur l'activité Acquisition d'une branche d'activité constituée d'éléments incorporels représentés par le portefeuille de contrats d'entretien de chauffage auprès de copropriétés. Prix : 67.454,00 Euros Précédent propriétaire : TROUVAT ENERGIE THERMIQUE (RCS Gap 448 702 621) Oppositions : Maître COTTE, Avocats, 1 Ter rue Carnot 05000 Gap Délai d'opposition : dix jours à compter de la parution au BODACC.
Etablissement principal :
Activité : Domotique, génie climatique, électromécanique.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 67454 Euros.

Adresse :
54 route de la Luye
05000 Gap
Numéro d'identification : RCS Gap 533 265 328
Dénomination : SOGETHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LECOCQ Eric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS)
Montant du capital : 220050 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Gap 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Gap 448 702 621
Dénomination : TOUVAT ENERGIE THERMIQUE
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1820
NOJO : BXB153240030581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du sigle. Suppression du nom commercial..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Sigle : ENGIE E. S.
Forme juridique : Société anonyme
29/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1181
NOJO : BXB15295001063D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Directeur général Administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Directeur général délégué : LACROIX Guy en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : JACOLIN Étienne en fonction le 14 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MARTIN Frederic Andre modification le 17 Juillet 2012 Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 21 Avril 2015 Administrateur : MONGIN Pierre en fonction le 21 Octobre 2015
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11314
NOJO : 119201349752680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme
06/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1266
NOJO : BXA15118002761L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION EUROFIN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 1 PL Des Degrés Immeuble Le Voltaire 92800 PUTEAUX N° RCS 434016457 RCS NANTERRE, est société absorbée. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 698555072 EUR Siège social 1 PL des Degrés 92800 PUTEAUX N° RCS 552046955 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1001169,43 euros Passif : 1076840,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 113402,31 euros Date du projet : 23/04/2015 Date du dépôt : 24/04/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2702
NOJO : BXB15112002024E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004 Directeur général Administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Directeur général délégué : LACROIX Guy en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : JACOLIN Étienne en fonction le 14 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MARTIN Frederic Andre modification le 17 Juillet 2012 Administrateur : HARTMANN Judith en fonction le 21 Avril 2015
19/02/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°121
NOJO : BXA15043000825S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2014
Publication légale : L'Informateur Corse Nouvelle, le 06/02/2015
Oppositions : Pour la validité au fonds : Zone Industrielle de Tragone 20620 Biguglia. Pour la correspondance : Chez Me Jean Michel Ollier - 58 rie Grignan 13001 Marseille
Numéro d'identification : RCS Bastia 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (GDF SUEZ E.S.)
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 698555072 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bastia 749 839 304
Dénomination : MAINTENANCE ENERGIE CORSE
16/01/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°448
NOJO : BXA15009001224J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Les Petites Affiches, le 05/01/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 055 733
Dénomination : SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES
28/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1794
NOJO : BXB143530019779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004 Directeur général Administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Directeur général délégué : SINECHAL Xavier modification le 19 Juillet 2012 Directeur général délégué : LACROIX Guy en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : JACOLIN Étienne en fonction le 14 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MARTIN Frederic Andre modification le 17 Juillet 2012
06/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°408
NOJO : BXA143030017608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LASER UTILITES SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37500 EUR Siège social RUE Thomas Edison 33610 CANEJAN N° RCS 487830507 RCS BORDEAUX, est société absorbée. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 698555072 EUR Siège social 1 PL DES DEGRES 92800 PUTEAUX N° RCS 552046955 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2925374 euros Passif : 2472340 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu du boni de fusion : 415534 euros Date du projet : 24/10/2014 Date du dépôt : 28/10/2014, lieu du dépôt : NANTERRE et le 29/10/2014 à BORDEAUX
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16492
NOJO : 119201326299565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme
03/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°884
NOJO : BXB141770006891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004 Directeur général Administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 27 Octobre 2008 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Directeur général délégué : SINECHAL Xavier modification le 19 Juillet 2012 Directeur général délégué : LACROIX Guy en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : JACOLIN Étienne en fonction le 14 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MARTIN Frederic Andre modification le 17 Juillet 2012
10/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1658
NOJO : BXA13308001820Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 21007905 EUR Siège social 1 PL des Degrés 92800 PUTEAUX N° RCS 612039651 RCS NANTERRE, est société absorbée. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 698555072 EUR Siège social 1 PL DES DEGRES 92800 PUTEAUX N° RCS 552046955 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 13854618 euros Passif : 18225521 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant 100 % du capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 24095 Euros. Date du projet : 22/10/2013 Date du dépôt : 31/10/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
22/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1097
NOJO : BXA13288001560T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION YSSINGEAUX ENERGIE SUCS - Y.E.S Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 200000 EUR Siège social LOT la Provende 42390 Villars N° RCS 523138626 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 698555072 EUR Siège social 1 PL DES DEGRES 92800 PUTEAUX N° RCS 552046955 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 8347758 euros Passif : 5428463 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Montant prévu du boni de fsuion : 2 719 296 euros Date du projet : 04/10/2013 Date du dépôt : 14/10/2013, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 15/10/2013, lieu du dépôt : GTC ST ETIENNE
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13901
NOJO : BXC13197008954E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme
21/06/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°449
NOJO : BXA13165001788B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 10/06/2013
Oppositions : au fonds vendu 172 boulevard Berthier 75017 Paris pour la validité, auprès de la SCP Brouard-Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris pour la correspondance .
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 698555072 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 499 945 277
Dénomination : Blu-e SAS
23/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°3139
NOJO : BXB13016000549K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004 Directeur général Administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 27 Octobre 2008 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Directeur général délégué : SINECHAL Xavier modification le 19 Juillet 2012 Directeur général délégué : LACROIX Guy en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : JACOLIN Étienne en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : CORNET Georges en fonction le 14 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MARTIN Frederic Andre modification le 17 Juillet 2012
18/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°739
NOJO : BXA12285002217S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MC2 Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 112000 EUR Siège social 59 Rue Denuzière 69002 LYON N° RCS 397645672 RCS LYON, est société absorbée. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 698555072 EUR Siège social 1 PL DES DEGRES 92800 PUTEAUX N° RCS 552046955 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 3140823 euros Passif : 275809 euros Actif net apporté : 2865014 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 28/09/2012 Date du dépôt : 08/10/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13626
NOJO : BXC121930055122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme
31/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : BXB12145001046J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VAN INNIS Emmanuel modification le 19 Mars 2004 Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004 Directeur général et administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 27 Octobre 2008 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Directeur général délégué : SINECHAL Xavier en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : LACROIX Guy en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : JACOLIN Étienne en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : CORNET Georges en fonction le 14 Mai 2012 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 22 Mai 2012 Personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers : MARTIN Frederic en fonction le 22 Mai 2012
23/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2338
NOJO : BXB12136001988Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VAN INNIS Emmanuel modification le 19 Mars 2004 Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004 Directeur général et administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 27 Octobre 2008 Directeur général délégué : REGLIER Gilbert modification le 14 Mai 2012 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011 Directeur général délégué : SINECHAL Xavier en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : LACROIX Guy en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : JACOLIN Étienne en fonction le 14 Mai 2012 Directeur général délégué : CORNET Georges en fonction le 14 Mai 2012
08/04/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°297
NOJO : BXA12094001481T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 21/02/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY 1 Place des Degrés 92800 PUTEAUX
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 612 039 651
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE SOPAREC
15/03/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°500
NOJO : BXA12068001767G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : Les Petites Affiches des Pyrénées Atlantiques, le 22/02/2012
Oppositions : Pour les oppositions : au lieu d'exploitation des éléments du fonds de commerce cédé Pour la correspondance : chez GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY 1, place des Degrés 92800 Puteaux
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E.S.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 039 651
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE (SOPAREC)
14/03/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°591
NOJO : BXA12068000759C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : Tout Lyon, le 18/02/2012
Oppositions : Validité : Au lieu d'exploitation des éléments du fonds de commerce cédé : 5 Rue Camille Claudel 69800 Saint-Priest et correspondance chez GDF SUEZ ENERGIE SERVICES 1 Place des Degrés 92800 PUTEAUX
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E.S
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Précédent propriétaire :
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE (SOPAREC)
RCS non inscrit.
15/09/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°8
NOJO : BXA11251000577K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : Alpes et midi, le 12/08/2011
Oppositions : Au fonds vendu : 54 route de la Luye 05000 GAP
Descriptif : Mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Gap 533 265 328
Dénomination : SOGETHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHARDON Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS)
Montant du capital : 30000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Gap 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10982
NOJO : BXC112130095452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1910
NOJO : BXB11196003371G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VAN INNIS Emmanuel modification le 19 Mars 2004 Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004 Directeur général et administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 27 Octobre 2008 Directeur général adjoint : REGLIER Gilbert en fonction le 06 Juillet 2009 Administrateur : VIGUIER Christelle en fonction le 13 Juillet 2011 Administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 13 Juillet 2011
01/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : BXB102670043749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VAN INNIS Emmanuel modification le 19 Mars 2004 Administrateur : RETALI Didier Roger modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004 Directeur général et administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005 Administrateur : VAN WAEYENBERGE Piet Paul en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : HANSEN Jean-Pierre en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : DELAUNOIS Philippe Maxime en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : LAMARCHE Gérard en fonction le 30 Septembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005 Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007 Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 27 Octobre 2008 Directeur général adjoint : REGLIER Gilbert en fonction le 06 Juillet 2009
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9699
NOJO : BXC10158001529T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme
14/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1661
NOJO : BXB08189003029F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VAN INNIS Emmanuel modification le 19 Mars 2004.
Directeur général délégué et administrateur : RETALI Didier Roger modification le 30 Septembre 2005.
Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004.
Directeur général et administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005.
Administrateur : VAN WAEYENBERGE Piet Paul en fonction le 30 Septembre 2005.
Administrateur : HANSEN Jean-Pierre en fonction le 30 Septembre 2005.
Administrateur : DELAUNOIS Philippe Maxime en fonction le 30 Septembre 2005.
Administrateur : LAMARCHE Gérard en fonction le 30 Septembre 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005.
Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp; YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007.
Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 27 Octobre 2008.
Directeur général adjoint : REGLIER Gilbert en fonction le 06 Juillet 2009.

15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10957
NOJO : BXC08124005473P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
06/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : BXB08119003141I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Nom commercial : COFELY
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme
21/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1590
NOJO : BXB08015002507R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 698555072.00 EUR
05/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1911
NOJO : BXB08305000382W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du sigle. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : GDF SUEZ E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VAN INNIS Emmanuel modification le 19 Mars 2004.
Directeur général délégué et administrateur : RETALI Didier Roger modification le 30 Septembre 2005.
Administrateur : RORIVE Paul Jean modification le 19 Mars 2004.
Directeur général et administrateur : TOLOT Jerome Marie modification le 30 Septembre 2005.
Administrateur : VAN WAEYENBERGE Piet Paul en fonction le 30 Septembre 2005.
Administrateur : HANSEN Jean-Pierre en fonction le 30 Septembre 2005.
Administrateur : DELAUNOIS Philippe Maxime en fonction le 30 Septembre 2005.
Administrateur : LAMARCHE Gérard en fonction le 30 Septembre 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : MESTRALLET Gerard en fonction le 30 Septembre 2005.
Administrateur : CHAIGNEAU Alain en fonction le 20 Avril 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp; YOUNG et Autres en fonction le 29 Mai 2007.
Administrateur : CIRELLI Jean-François en fonction le 27 Octobre 2008.

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10365
NOJO : BXC08191013885B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 046 955
Dénomination : SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : S. E. S.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
02/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1314
NOJO : BXA08093000993X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Tout Lyon, le 01/03/2008
Oppositions : Validité : 149 cours Docteur Long 69003 LYON, correspondance SUEZ ENERGIE SERVICE 1 place des degrés 92800 PUTEAUX et CIEC 5 rue Pleyel 93200 SAINT DENIS
Descriptif : Prix de vente global : 250 000 euros comprenant deux autres fonds et baux commerciaux dans un autre ressort (VILLEFRANCHE SUR SAONE et BOURG EN BRESSE)
Etablissement complémentaire :
Activité : Un fonds de commerce correspondant à la maintenance et à l'exploitation des installations de chauffage collectif des contrats gérés par son agence RHONE ALPES, ainsi que le bail commercial.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix de 250000 EUR

Adresse :
149 cours Docteur Long
69003 Lyon
Numéro d'identification : RCS Lyon 552 046 955
Dénomination : SUEZ ENERGIE SERVICES
Sigle : S.E.S
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 433 056 223
Dénomination : CIEC
20/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°13
NOJO : BXA08081004533U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : le progrès, le 03/03/2008
Oppositions : aux sièges des deux parties pour la correspondance et à l'adresse du fonds vendu pour la validité
Établissement principal :
Activité : le fonds de commerce correspondant à la maintenance et à l'exploitation des installations de chauffage collectif des contrats gérés par son agence Rhône Alpes située 149 cours du dr Long 69003 Lyon il est précisé que son inclus les trois baux commerciaux suivants : 149 cours du docteur long 69003 lyon 36 impasse moreau 69400 Villefranche sur Saone 7 rue de la croix blanche 01000 Bourg en BResse
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.

Adresse :
7 rue de la Croix Blanche
01000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 552 046 955
Dénomination : SUEZ ENERGIES SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 573979072 EUR

Adresse :
1 place des Degrés
92800 Puteaux
Précédent propriétaire :
Dénomination : SAS CIEC
RCS non inscrit.
Historique de l'unité légale :
09/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/07/2018 : code NIC
Code NIC : 06065
17/11/2015 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : ENGIE ENERGIE SERVICES
Dénomination usuelle :
17/04/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : COFELY
03/03/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SUPPRIMER LE NOM COMMERCIAL
17/10/2008 : dénomination
Dénomination : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
23/10/2006 : code NIC
Code NIC : 02411
01/01/2006 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : SUEZ ENERGIE SERVICES
Dénomination usuelle : ELYO
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : ELYO
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : UFINER COFRETH
24/10/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00092
Représentants légaux :
15/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Frank
Né le 18/08/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue du Plat
69002 LYON
FRANCE
15/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Frank
Né le 18/08/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Rue du Plat
69002 LYON
FRANCE
15/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Yann
Né le 04/03/1965 à Guingamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 Square du Roule
75008 PARIS
FRANCE
15/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : TEROUANNE Damien Benoît Michel
Né le 07/05/1972 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
12 Square Alboni
75016 PARIS
FRANCE
15/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : GEOFFROY Alexandre
Né le 26/09/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard Georges Seurat
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FRANCE
15/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : CHUPIN (MARIS) Julia
Né le 18/06/1975 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8b Route des 2 Croix
78860 SAINT NOM LA BRETECHE
FRANCE
15/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Frank
Né le 18/08/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue du Plat
69002 LYON
FRANCE
15/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PREVIEU Cécile
Né le 20/04/1976 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
46 Rue du Théâtre
75015 PARIS
FRANCE
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PREVIEU Cécile
Né le 20/04/1976 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
46 Rue du Théâtre
75015 PARIS
FRANCE
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PREVIEU Cécile
Né le 20/04/1976 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 Rue du Théâtre
75015 PARIS
FRANCE
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Yann
Né le 04/03/1965 à Guingamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 Square du Roule
75008 PARIS
FRANCE
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : TEROUANNE Damien Benoît Michel
Né le 07/05/1972 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
12 Square Alboni
75016 PARIS
FRANCE
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIER Olivier
Né le 21/11/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
24 Allée de la Fontaine
78170 LA CELLE ST CLOUD
FRANCE
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : SIRMAIN Karine
Né le 25/06/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
95bis Rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
FRANCE
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : HIRT Marc
Né le 10/07/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Avenue de la Bourdonnais
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
12/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PREVIEU Cécile
Né le 20/04/1976 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
46 Rue du Théâtre
75015 PARIS
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PREVIEU Cécile
Né le 20/04/1976 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
46 Rue du Théâtre
75015 PARIS
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PREVIEU Cécile
Né le 20/04/1976 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 Rue du Théâtre
75015 PARIS
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Yann
Né le 04/03/1965 à Guingamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 Square du Roule
75008 PARIS
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : TEROUANNE Damien Benoît Michel
Né le 07/05/1972 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
12 Square Alboni
75016 PARIS
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIER Olivier
Né le 21/11/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
24 Allée de la Fontaine
78170 LA CELLE ST CLOUD
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL (LE GALL) Carole
Né le 16/01/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Rue du Faubourg du Temple
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : SIRMAIN Karine
Né le 25/06/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
95bis Rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : HIRT Marc
Né le 10/07/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Avenue de la Bourdonnais
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
16/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid
Né le 18/10/1965 à LONDRES (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid
Né le 18/10/1965 à LONDRES (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid
Né le 18/10/1965 à LONDRES (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : MOOROOVEN Devarajen
Né le 08/07/1978 à Port-Louis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
E14 3we
222 ST DAVIDS SQUARE
ROYAUME-UNI
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : MOOROOVEN Devarajen
Né le 08/07/1978 à Port-Louis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
E14 3we
222 ST DAVIDS SQUARE
ROYAUME-UNI
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : JACOLIN Etienne
Né le 15/10/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
4 Rue Lyautey
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Yann
Né le 04/03/1965 à Guingamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
1 Square du Roule
75008 PARIS
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIER Olivier
Né le 21/11/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
24 Allée de la Fontaine
78170 LA CELLE ST CLOUD
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : HARDOUIN Pierre
Né le 26/07/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
42 Rue Pergolèse
75116 PARIS
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL (LE GALL) Carole
Né le 16/01/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Rue du Faubourg du Temple
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : SIRMAIN Karine
Né le 25/06/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
95bis Rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : HIRT Marc
Né le 10/07/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Avenue de la Bourdonnais
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid
Né le 18/10/1965 à LONDRES (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid
Né le 18/10/1965 à LONDRES (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : PETRIE DE CARROWCARDEN Wilfrid
Né le 18/10/1965 à LONDRES (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : MOOROOVEN Devarajen
Né le 08/07/1978 à Port-Louis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
E14 3we
222 ST DAVIDS SQUARE
ROYAUME-UNI
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : MOOROOVEN Devarajen
Né le 08/07/1978 à Port-Louis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
E14 3we
222 ST DAVIDS SQUARE
ROYAUME-UNI
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : JACOLIN Etienne
Né le 15/10/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
4 Rue Lyautey
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Yann
Né le 04/03/1965 à Guingamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
1 Square du Roule
75008 PARIS
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIER Olivier
Né le 21/11/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
24 Allée de la Fontaine
78170 LA CELLE ST CLOUD
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : HARDOUIN Pierre
Né le 26/07/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
42 Rue Pergolèse
75116 PARIS
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL (LE GALL) Carole
Né le 16/01/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Rue du Faubourg du Temple
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : SIRMAIN Karine
Né le 25/06/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
95bis Rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : HIRT Marc
Né le 10/07/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Avenue de la Bourdonnais
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : MONGIN Pierre
Né le 09/08/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
44 Rue de Lille
75007 Paris
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : MONGIN Pierre
Né le 09/08/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue de Lille
75007 Paris
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : BRUEL Franck
Né le 08/07/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Avenue Teissonnière
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : BRUEL Franck
Né le 08/07/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Avenue Teissonnière
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : MONEGER Jean-pierre
Né le 23/12/1958 à STAMMHEIM (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
172 Boulevard des Plages
64600 Anglet
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Frederic Andre
Né le 20/11/1963 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
12 Rue DE TURIN
75008 Paris
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : JACOLIN Etienne
Né le 15/10/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
4 Rue Lyautey
75016 Paris
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : BENSASSON Bruno
Né le 21/10/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
41 Boulevard Exelmans
75016 Paris
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : RETALI Didier Roger
Né le 17/03/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue GAMBETTA
92420 Vaucresson
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : VIGUIER (MARTIN) Christelle
Né le 24/05/1960 à Malakoff (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue des Monts Clairs
92700 Colombes
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : THABUT (KOCHER) Isabelle
Né le 09/12/1966 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Boulevard Jean-Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Physique

Nom : HARTMANN Judith
Né le 15/06/1969 à LUDESCH (AUTRICHE)
Nationalité : Autrichienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 Quai d'Orsay
75007 Paris
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L' ARCHE -
FAUBOURG DE L' ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
03/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5401 déposé le 15/02/2023
Etat : Déposé
03/02/2023 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5401 déposé le 15/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
18/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°55141 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28966 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30884 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48871 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48871 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30596 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
30/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30596 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
30/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30596 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
05/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22386 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22386 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22386 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/10/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48516 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport
15/10/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48516 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport
15/10/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48516 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport
15/10/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48516 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33277 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2020 : Projet de traité de scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23224 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société SEC
14/05/2020 : Projet de traité de scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23224 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société SEC
14/05/2020 : Projet de traité de scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23224 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société SEC
14/05/2020 : Projet de traité de scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23224 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société SEC
13/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48516 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
13/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48516 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
13/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48516 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
13/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48516 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°499 déposé le 06/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
20/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°499 déposé le 06/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
20/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°499 déposé le 06/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
20/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°499 déposé le 06/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48954 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48954 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48954 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48954 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48954 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48954 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48954 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°48954 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3319 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3319 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3319 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
17/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3319 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32444 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
22/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°85141 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°85141 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
22/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°85141 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°85141 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
22/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°85141 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°85141 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
22/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°85141 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°85141 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°67072 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°67072 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°67072 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°67072 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°57368 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°57368 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°57368 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°57368 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13695 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
24/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13695 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
24/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13695 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
24/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13695 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21950 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21950 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21950 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21950 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°43645 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°43645 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°43645 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°43645 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°43645 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19846 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
17/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
17/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
17/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
17/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37284 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34025 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34025 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34025 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34025 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34025 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
24/06/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
24/06/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
24/06/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
24/06/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
23/04/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13209 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société EUROFIN
23/04/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13209 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société EUROFIN
23/04/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13209 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société EUROFIN
23/04/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13209 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société EUROFIN
23/04/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13209 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société EUROFIN
22/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : délégué
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : délégué
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : délégué
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : délégué
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12699 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : délégué
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23529 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°40892 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°40892 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°40892 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°40892 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°40892 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/10/2014 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34424 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : avec la société LASER UTILITES SERVICES
24/10/2014 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34424 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : avec la société LASER UTILITES SERVICES
24/10/2014 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34424 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : avec la société LASER UTILITES SERVICES
24/10/2014 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34424 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : avec la société LASER UTILITES SERVICES
24/10/2014 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°34424 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : avec la société LASER UTILITES SERVICES
02/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
02/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
02/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
02/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
02/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1504 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19505 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19505 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19505 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19505 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19505 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
27/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
27/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
27/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
27/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
27/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16830 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
23/11/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
23/11/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
23/11/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
23/11/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
23/11/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
22/10/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33678 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SOPAREC - SOCIETE PARISIENNE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
22/10/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33678 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SOPAREC - SOCIETE PARISIENNE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
22/10/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33678 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SOPAREC - SOCIETE PARISIENNE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
22/10/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33678 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SOPAREC - SOCIETE PARISIENNE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
22/10/2013 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33678 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SOPAREC - SOCIETE PARISIENNE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
04/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31343 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS
04/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31343 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS
04/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31343 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS
04/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31343 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS
04/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31343 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°37117 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°343 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20307 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
12/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1433 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1433 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1433 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1433 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1433 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°36542 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
24/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°36542 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
24/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°36542 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
24/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°36542 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
24/11/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°36542 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
28/09/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30683 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société MC2
28/09/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30683 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société MC2
28/09/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30683 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société MC2
28/09/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30683 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société MC2
28/09/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30683 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société MC2
21/05/2012 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15266 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA MENTION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
21/05/2012 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15266 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA MENTION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
21/05/2012 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15266 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA MENTION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
21/05/2012 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15266 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA MENTION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
21/05/2012 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15266 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA MENTION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
05/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14424 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14424 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14424 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14424 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14424 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21896 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21896 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21896 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21896 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21896 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27918 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
08/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27918 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
08/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27918 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
08/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27918 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
08/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27918 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
18/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18833 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
18/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18833 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
18/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18833 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
18/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18833 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
18/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18833 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
17/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
17/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
17/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
17/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification du nom commercial
17/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11547 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°559 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32475 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15390 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12406 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12406 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12406 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12406 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12406 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28398 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°268 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET PRESIDENT
22/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET PRESIDENT
22/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET PRESIDENT
22/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET PRESIDENT
22/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET PRESIDENT
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/09/2005 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
15/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/09/2005 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
15/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/09/2005 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
15/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/09/2005 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
15/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/09/2005 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
15/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26972 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : DENOMINATION DU CAC SUITE A FUSION
25/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : DENOMINATION DU CAC SUITE A FUSION
25/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : DENOMINATION DU CAC SUITE A FUSION
25/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : DENOMINATION DU CAC SUITE A FUSION
25/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/04/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : DENOMINATION DU CAC SUITE A FUSION
25/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20283 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15690 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15690 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15690 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15690 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15690 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation
01/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : , DIRECTEURS GENERAUX ET PCA
01/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation
01/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : , DIRECTEURS GENERAUX ET PCA
01/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation
01/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : , DIRECTEURS GENERAUX ET PCA
01/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation
01/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : , DIRECTEURS GENERAUX ET PCA
01/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation
01/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : , DIRECTEURS GENERAUX ET PCA
01/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7819 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21739 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
30/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19206 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
20/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14345 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O765
20/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14345 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O765
20/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14345 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O765
20/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14345 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O765
20/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14345 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O765
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14535 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC SRECAB
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14472 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CALFOR
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21924 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SRECAB -
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21925 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CALFOR -
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14472 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CALFOR
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14535 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC SRECAB
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21924 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SRECAB -
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21925 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CALFOR -
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14472 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CALFOR
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14535 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC SRECAB
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21924 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SRECAB -
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21925 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CALFOR -
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14472 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CALFOR
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14535 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC SRECAB
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21925 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CALFOR -
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21924 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SRECAB -
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14472 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CALFOR
19/05/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14535 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC SRECAB
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21924 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SRECAB -
19/05/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21925 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CALFOR -
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9926 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03o427
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9927 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O429
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9926 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03o427
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9927 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O429
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9927 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O429
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9926 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03o427
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9926 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03o427
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9927 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O429
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9926 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03o427
25/03/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9927 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O429
20/03/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/03/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/03/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/03/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/03/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15199 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15197 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15197 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15197 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15197 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15197 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°35863 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°35863 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°35863 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°35863 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°35863 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/09/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
18/09/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
18/09/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
18/09/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
18/09/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31397 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
22/03/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (ADOPTION DE LA FORMULE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE)
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ET DE VICE PRESIDENT
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
22/03/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (ADOPTION DE LA FORMULE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE)
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ET DE VICE PRESIDENT
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
22/03/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (ADOPTION DE LA FORMULE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE)
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ET DE VICE PRESIDENT
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
22/03/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (ADOPTION DE LA FORMULE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE)
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ET DE VICE PRESIDENT
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
22/03/2002 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (ADOPTION DE LA FORMULE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE)
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ET DE VICE PRESIDENT
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14203 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18/09/2000
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10714 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10714 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18/09/2000
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10714 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10714 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
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Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2001 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18/09/2000
31/12/2001 : Statuts mis à jour
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Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10714 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/12/2001 : Déclaration de conformité
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Dépôt : N°10714 déposé le 12/04/2002
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Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
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Décision : Fusion absorption
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Décision : Extension de l'objet social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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31/12/2001 : Statuts mis à jour
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Décision : Fusion absorption
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31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
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Décision : Fusion absorption
31/12/2001 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1991B04169
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Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
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Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18/09/2000
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10714 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10714 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33575 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ENE
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33580 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO MIDI OCEAN
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33581 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO CENTRE OUEST
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33583 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : (ABSORPTION DE LA SOCIETE ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE)
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/11/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33581 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO CENTRE OUEST
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33580 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO MIDI OCEAN
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33583 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33575 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ENE
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/11/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : (ABSORPTION DE LA SOCIETE ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE)
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33575 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ENE
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33583 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33580 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO MIDI OCEAN
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33581 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO CENTRE OUEST
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/2001 : Traité
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Numéro de gestion : 1991B04169
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16/11/2001 : Traité
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16/11/2001 : Convention
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Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ENE
16/11/2001 : Convention
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33583 déposé le 21/11/2001
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Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE
16/11/2001 : Convention
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Numéro de gestion : 1991B04169
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Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO MIDI OCEAN
16/11/2001 : Convention
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Décision : Fusion absorption
16/11/2001 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
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16/11/2001 : Convention
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33581 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO CENTRE OUEST
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33580 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ELYO MIDI OCEAN
16/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°33575 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ENE
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7686 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/11/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
16/11/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : (ABSORPTION DE LA SOCIETE ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE)
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE (SOCIETE ABSORBEE)
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXAMENT DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXAMENT DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE (SOCIETE ABSORBEE)
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXAMENT DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE (SOCIETE ABSORBEE)
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXAMENT DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE (SOCIETE ABSORBEE)
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8455 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXAMENT DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11188 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE (SOCIETE ABSORBEE)
05/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : -
05/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : -
05/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : -
05/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : -
05/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : -
05/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30896 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25889 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1782
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25892 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1783
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25894 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1784
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25896 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1785
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25892 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1783
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25889 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1782
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25896 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1785
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25894 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1784
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25889 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1782
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25896 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1785
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25892 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1783
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25894 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1784
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25892 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1783
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25889 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1782
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25896 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1785
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25894 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1784
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25896 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1785
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25889 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1782
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25892 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1783
10/09/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25894 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1784
02/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
28/06/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26244 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
28/06/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26244 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
28/06/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26244 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
28/06/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26244 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
28/06/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23542 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26244 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/05/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13510 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE PRIAM
23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE DE FUSION)
23/05/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13510 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE PRIAM
23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE DE FUSION)
23/05/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13510 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE PRIAM
23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE DE FUSION)
23/05/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13510 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE PRIAM
23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE DE FUSION)
23/05/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°13510 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE PRIAM
23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE DE FUSION)
18/05/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18320 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/04/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10594 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE C M S A -
18/04/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10594 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE C M S A -
18/04/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10594 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE C M S A -
18/04/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10594 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE C M S A -
18/04/2001 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10594 déposé le 19/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE C M S A -
04/04/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10194 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O572
04/04/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10194 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O572
04/04/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10194 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O572
04/04/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10194 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O572
04/04/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°10194 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O572
02/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8906 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/01/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1482 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O63
12/01/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1482 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O63
12/01/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1482 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O63
12/01/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1482 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O63
12/01/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1482 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O63
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4288 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4288 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4288 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4288 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4288 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : -
15/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : -
15/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : -
15/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : -
15/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : -
15/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28756 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14399 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE MEUDON - SDCM -
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14399 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE MEUDON - SDCM -
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14399 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE MEUDON - SDCM -
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14399 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE MEUDON - SDCM -
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14399 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE MEUDON - SDCM -
31/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22881 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15233 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/03/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6819 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O308
02/03/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6819 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O308
02/03/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6819 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O308
02/03/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6819 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O308
02/03/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6819 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O308
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITES DE FUSIONS)
17/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITES DE FUSIONS)
17/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITES DE FUSIONS)
17/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITES DE FUSIONS)
17/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITES DE FUSIONS)
17/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3991 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30075 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SVEC -
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30077 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CAGP -
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30075 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SVEC -
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30077 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CAGP -
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30075 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SVEC -
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30077 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CAGP -
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30077 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CAGP -
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30075 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SVEC -
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30077 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CAGP -
15/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30075 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SVEC -
02/11/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28921 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VERSAILLAISE D'EXPLOITATION DE CHAUF FAGE - SVEC
02/11/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28921 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VERSAILLAISE D'EXPLOITATION DE CHAUF FAGE - SVEC
02/11/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28921 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VERSAILLAISE D'EXPLOITATION DE CHAUF FAGE - SVEC
02/11/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28921 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VERSAILLAISE D'EXPLOITATION DE CHAUF FAGE - SVEC
02/11/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28921 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VERSAILLAISE D'EXPLOITATION DE CHAUF FAGE - SVEC
28/10/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28276 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE AUXILIAIRE DE GESTION ET D E PARTICIPATION - CAGP -
28/10/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28276 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE AUXILIAIRE DE GESTION ET D E PARTICIPATION - CAGP -
28/10/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28276 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE AUXILIAIRE DE GESTION ET D E PARTICIPATION - CAGP -
28/10/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28276 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE AUXILIAIRE DE GESTION ET D E PARTICIPATION - CAGP -
28/10/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28276 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE AUXILIAIRE DE GESTION ET D E PARTICIPATION - CAGP -
11/10/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26434 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1945
11/10/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26434 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1945
11/10/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26434 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1945
11/10/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26434 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1945
11/10/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26434 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1945
24/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26678 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26678 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26678 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26678 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26678 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26251 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23271 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1738
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23278 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1739
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23271 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1738
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23278 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1739
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23271 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1738
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23278 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1739
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23278 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1739
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23271 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1738
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23278 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1739
06/09/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23271 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1738
12/08/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21523 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE CHARBONNIERE RAOUL GIRARD -
12/08/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21523 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE CHARBONNIERE RAOUL GIRARD -
12/08/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21523 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE CHARBONNIERE RAOUL GIRARD -
12/08/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21523 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE CHARBONNIERE RAOUL GIRARD -
12/08/1999 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21523 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE CHARBONNIERE RAOUL GIRARD -
23/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14988 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14988 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14988 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14988 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11484 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14988 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8815 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O519 COMMISSAIRE A L'EVALUATION DES ACTIONS NOUVELLES
31/03/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8815 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O519 COMMISSAIRE A L'EVALUATION DES ACTIONS NOUVELLES
31/03/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8815 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O519 COMMISSAIRE A L'EVALUATION DES ACTIONS NOUVELLES
31/03/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8815 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O519 COMMISSAIRE A L'EVALUATION DES ACTIONS NOUVELLES
31/03/1999 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8815 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O519 COMMISSAIRE A L'EVALUATION DES ACTIONS NOUVELLES
25/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32613 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORT DES TITRES DE LA SOCIETE ELECTRICITE DE TAHITI DETEN US PAR LA SOCIETE SUEZ LYONNAISE DES EAUX -
17/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32613 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORT DES TITRES DE LA SOCIETE ELECTRICITE DE TAHITI DETEN US PAR LA SOCIETE SUEZ LYONNAISE DES EAUX -
17/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32613 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORT DES TITRES DE LA SOCIETE ELECTRICITE DE TAHITI DETEN US PAR LA SOCIETE SUEZ LYONNAISE DES EAUX -
17/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32613 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORT DES TITRES DE LA SOCIETE ELECTRICITE DE TAHITI DETEN US PAR LA SOCIETE SUEZ LYONNAISE DES EAUX -
17/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32613 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORT DES TITRES DE LA SOCIETE ELECTRICITE DE TAHITI DETEN US PAR LA SOCIETE SUEZ LYONNAISE DES EAUX -
16/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32231 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE C G E C -
16/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32231 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE C G E C -
16/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32231 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE C G E C -
16/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32231 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE C G E C -
16/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32231 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE C G E C -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32663 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28992 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32665 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INES EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32667 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CGEC EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28994 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32663 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28992 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32667 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CGEC EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28994 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32665 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INES EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32663 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28992 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32665 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INES EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32667 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CGEC EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28994 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32663 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28992 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32665 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INES EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32667 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CGEC EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28994 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32667 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CGEC EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28994 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32663 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28992 -
15/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32665 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INES EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1998 DEP OSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
14/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32234 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE INES SA -
14/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32234 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE INES SA -
14/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32234 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE INES SA -
14/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32234 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE INES SA -
14/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32234 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE INES SA -
11/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32235 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE VENTHERM SA -
11/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32235 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE VENTHERM SA -
11/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32235 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE VENTHERM SA -
11/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32235 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE VENTHERM SA -
11/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°32235 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE VENTHERM SA -
02/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30611 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 17 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
02/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30611 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 17 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
02/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30611 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 17 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
02/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30611 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 17 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
02/12/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30611 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 17 NOVEMBRE 1998 DEPOSE LE 23 NOVEMBRE 1998 SOUS LE NUMERO 28996 -
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28992 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM -
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28992 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM -
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28992 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM -
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28992 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM -
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28992 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE VENTHERM -
18/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28996 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INSTALLATION ENERGIE SERVICE - INES
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28996 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INSTALLATION ENERGIE SERVICE - INES
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28996 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INSTALLATION ENERGIE SERVICE - INES
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28996 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INSTALLATION ENERGIE SERVICE - INES
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28996 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE INSTALLATION ENERGIE SERVICE - INES
17/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28994 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE -
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28994 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE -
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28994 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE -
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28994 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE -
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28994 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE -
16/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4065 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
06/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27795 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2218
06/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27795 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2218
06/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27795 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2218
06/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27795 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2218
06/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27795 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2218
06/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4063 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27174 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2174
02/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27174 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2174
02/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27174 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2174
02/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27174 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2174
02/11/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27174 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2174
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25374 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2019
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25377 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2018
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25377 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2018
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25374 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2019
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25374 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2019
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25377 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2018
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25374 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2019
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25377 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2018
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25377 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2018
12/10/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25374 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O2019
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°28607 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14996 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DE PROROGATION DE CLAUSE RESOLUTOIRE - (APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE)
15/06/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14996 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DE PROROGATION DE CLAUSE RESOLUTOIRE - (APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE)
15/06/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14996 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DE PROROGATION DE CLAUSE RESOLUTOIRE - (APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE)
15/06/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14996 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DE PROROGATION DE CLAUSE RESOLUTOIRE - (APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE)
15/06/1998 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14996 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DE PROROGATION DE CLAUSE RESOLUTOIRE - (APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE)
26/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12797 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 26/05/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1998 98O876
26/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12797 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 26/05/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1998 98O876
26/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12797 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 26/05/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1998 98O876
26/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12797 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 26/05/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1998 98O876
26/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12797 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 26/05/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1998 98O876
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12490 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O837
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12491 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O838
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12490 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O837
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12491 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O838
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12491 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O838
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12490 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O837
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12490 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O837
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12491 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O838
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12491 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O838
18/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12490 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O837
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14925 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19182 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/1997 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4947 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE -
18/12/1997 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4947 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE -
18/12/1997 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4947 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE -
18/12/1997 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4947 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE -
18/12/1997 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4947 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE -
28/11/1997 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30819 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANN EXES)
28/11/1997 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30819 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANN EXES)
28/11/1997 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30819 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANN EXES)
28/11/1997 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30819 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANN EXES)
28/11/1997 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30819 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANN EXES)
01/10/1997 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31027 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE CENSEUR
01/10/1997 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31027 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE CENSEUR
01/10/1997 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31027 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE CENSEUR
01/10/1997 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31027 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE CENSEUR
01/10/1997 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31027 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE CENSEUR
11/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
11/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
11/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
11/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
11/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
11/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°26451 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1996 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5660 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/10/1996 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5660 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/10/1996 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5660 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/10/1996 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5660 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/10/1996 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5660 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/09/1996 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/1996 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/1996 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/1996 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/1996 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27036 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27036 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27036 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27036 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27036 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21791 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21791 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21791 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21791 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21791 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25897 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21789 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21789 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21789 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21789 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21789 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7687 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7687 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7687 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7687 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7687 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/12/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23220 déposé le 03/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19966 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19966 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19966 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19966 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19966 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15890 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15890 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15890 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15890 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15890 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7257 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27034 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27034 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27034 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27034 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27034 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8910 déposé le 31/03/1995
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
13/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8910 déposé le 31/03/1995
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
13/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8910 déposé le 31/03/1995
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
13/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8910 déposé le 31/03/1995
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
13/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8910 déposé le 31/03/1995
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
12/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6300 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31574 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
29/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31574 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
29/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31574 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
29/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31574 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
29/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°31574 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°15379 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20265 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24341 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12345 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE UC CENTRE-EST
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12345 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE UC CENTRE-EST
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12345 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE UC CENTRE-EST
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12345 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE UC CENTRE-EST
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12345 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE UC CENTRE-EST
20/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12349 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE DISTRICHALEUR
20/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12349 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE DISTRICHALEUR
20/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12349 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE DISTRICHALEUR
20/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12349 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE DISTRICHALEUR
20/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12349 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC LA SOCIETE DISTRICHALEUR
14/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11675 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : DISTRICHALEUR
14/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11675 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : DISTRICHALEUR
14/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11675 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : DISTRICHALEUR
14/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11675 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : DISTRICHALEUR
14/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11675 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : DISTRICHALEUR
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11661 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC CENTRE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11664 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC SUD-OUEST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11666 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC CENTRE-EST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11669 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC OUEST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11672 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC MEDITERRANEE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11672 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC MEDITERRANEE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11669 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC OUEST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11666 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC CENTRE-EST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11661 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC CENTRE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11664 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC SUD-OUEST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11664 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC SUD-OUEST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11669 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC OUEST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11666 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC CENTRE-EST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11661 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC CENTRE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11672 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC MEDITERRANEE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11664 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC SUD-OUEST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11672 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC MEDITERRANEE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11669 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC OUEST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11666 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC CENTRE-EST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11661 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC CENTRE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11672 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC MEDITERRANEE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11669 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC OUEST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11666 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : UC CENTRE-EST
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11661 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC CENTRE
13/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11664 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX BENEFICIAIRE : SOCIETE UC SUD-OUEST
08/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23617 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23617 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23617 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23617 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23617 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
25/02/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/01/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/01/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/01/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/01/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1177 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1177 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1177 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1177 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1177 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
25/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
25/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
25/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
25/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
27/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
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Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
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Numéro de gestion : 1991B04169
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Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
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Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
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Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
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06/05/1993 : Acte modificatif
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Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
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Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
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Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
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06/05/1993 : Acte modificatif
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06/05/1993 : Acte modificatif
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Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
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Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16546 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24707 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6956 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1178 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1178 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1178 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1178 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°1178 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/1993 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/1993 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/1993 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/1993 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/1993 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12588 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°3827 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12587 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°29350 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
18/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°29350 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
18/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°29350 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
18/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°29350 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
18/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°29350 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
20/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27735 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EX.
20/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27735 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EX.
20/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27735 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EX.
20/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27735 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EX.
20/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°27735 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EX.
13/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12586 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12586 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12586 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12586 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12586 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25094 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES AVENANT AU TRAITE DE FUSION ENTRE C.T.L. ET UFINER
30/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25094 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES AVENANT AU TRAITE DE FUSION ENTRE C.T.L. ET UFINER
30/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25094 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES AVENANT AU TRAITE DE FUSION ENTRE C.T.L. ET UFINER
30/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25094 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES AVENANT AU TRAITE DE FUSION ENTRE C.T.L. ET UFINER
30/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°25094 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES AVENANT AU TRAITE DE FUSION ENTRE C.T.L. ET UFINER
30/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23001 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 4167
30/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23001 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 4167
30/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23001 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 4167
30/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23001 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 4167
30/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23001 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 4167
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21745 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE C.T.L.
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21747 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE COFRETH
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21745 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE C.T.L.
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21747 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE COFRETH
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21745 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE C.T.L.
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21747 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE COFRETH
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21745 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE C.T.L.
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21747 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE COFRETH
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21745 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE C.T.L.
29/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°21747 déposé le 30/09/1992
Etat : Déposé
Décision : 1 EXEMPLAIRE ET LA SOCIETE COFRETH
18/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14541 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14541 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14541 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14541 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14541 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°22693 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°14220 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5850 déposé le 06/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19691 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19691 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19691 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19691 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/09/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19691 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/1939 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/1939 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/1939 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/1939 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/1939 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5830 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
15/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 351
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Faubourg de L'Arche
1 Place Samuel de Champlain
92930 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Enseigne : "ENGIE RESEAUX" "ENGIE COFELY" "ENGIE Solutions"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1914
Activité : La production la distribution I'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes, et l'alimentation publique en eau, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser , l'étude, la réalisation, la vente l'exploitaiton, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution de chaleur ou de froid , la fabrication, la construction, l'installation, la vente, la maintenance et la reparation de tous equipemments et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques, électriques, electro- mécaniques ou électriques, la maintenance d'immeubles ou sous toutes ses formes, la vente et le transport de combustibles et de fluides de toute nature. procéder à toutes études, obtenir tous contrats, acquérir, créer, aménager, exploiter toutes installations, obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions, déposer, acquérir, exploiter, vendre tous brevets et licences, produire, transporter, distribuer vendre tous produits, services et materiels avec ou sans transformation par ses soins, participer directement ou indirectement a toutes operations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet, par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de fusion, alliance, société en participation ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
141 Avenue de Verdun
92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
Enseigne : Immobilier Tertiaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Gestion maintenance d'installations thermiques et techniques et Facilities managements -
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - GE
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 342
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-15 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : Industrie Santé Reherche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : travaux D'installations dans les domaines thermique industriel et du génie climatique -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 344
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Tertiaire-Antenne Nord-1er
Facilities Solutions-Bl Immo
Etage Droite, 12 B Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 345
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Faubourg de l'Arche-9ème Étage
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : ENGIE RESEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Production et distribution de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 349
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4ème et 5ème Étages
11 Quai Dion Bouton
92816 Puteaux Cedex
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY IDF Business Line Industrie Santé Recherche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Amélioration de la performance énergétique et environnementale de bâtiments, études techniques et gestion-maintenance d'installations notamment thermiques s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Technologies Etage 2 à 4,
Facilities Solutions Bl
12 Bis Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-9 Rue Gustave Flaubert
92500 RUEIL MALMAISON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2021
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bl Photovoltaïque-Faubourg de l'Arche -
1 Place Champlain
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2022
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 351
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Faubourg de L'Arche
1 Place Samuel de Champlain
92930 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Enseigne : "ENGIE RESEAUX" "ENGIE COFELY" "ENGIE Solutions"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1914
Activité : La production la distribution I'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes, et l'alimentation publique en eau, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser , l'étude, la réalisation, la vente l'exploitaiton, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution de chaleur ou de froid , la fabrication, la construction, l'installation, la vente, la maintenance et la reparation de tous equipemments et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques, électriques, electro- mécaniques ou électriques, la maintenance d'immeubles ou sous toutes ses formes, la vente et le transport de combustibles et de fluides de toute nature. procéder à toutes études, obtenir tous contrats, acquérir, créer, aménager, exploiter toutes installations, obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions, déposer, acquérir, exploiter, vendre tous brevets et licences, produire, transporter, distribuer vendre tous produits, services et materiels avec ou sans transformation par ses soins, participer directement ou indirectement a toutes operations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet, par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de fusion, alliance, société en participation ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
141 Avenue de Verdun
92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
Enseigne : Immobilier Tertiaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Gestion maintenance d'installations thermiques et techniques et Facilities managements -
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - GE
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 342
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-15 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : Industrie Santé Reherche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : travaux D'installations dans les domaines thermique industriel et du génie climatique -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 344
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Tertiaire-Antenne Nord-1er
Facilities Solutions-Bl Immo
Etage Droite, 12 B Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 345
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Faubourg de l'Arche-9ème Étage
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : ENGIE RESEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Production et distribution de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 349
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4ème et 5ème Étages
11 Quai Dion Bouton
92816 Puteaux Cedex
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY IDF Business Line Industrie Santé Recherche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Amélioration de la performance énergétique et environnementale de bâtiments, études techniques et gestion-maintenance d'installations notamment thermiques s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Technologies Etage 2 à 4,
Facilities Solutions Bl
12 Bis Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-9 Rue Gustave Flaubert
92500 RUEIL MALMAISON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2021
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 351
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Faubourg de L'Arche
1 Place Samuel de Champlain
92930 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Enseigne : "ENGIE RESEAUX" "ENGIE COFELY" "ENGIE Solutions"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1914
Activité : La production la distribution I'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes, et l'alimentation publique en eau, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser , l'étude, la réalisation, la vente l'exploitaiton, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution de chaleur ou de froid , la fabrication, la construction, l'installation, la vente, la maintenance et la reparation de tous equipemments et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques, électriques, electro- mécaniques ou électriques, la maintenance d'immeubles ou sous toutes ses formes, la vente et le transport de combustibles et de fluides de toute nature. procéder à toutes études, obtenir tous contrats, acquérir, créer, aménager, exploiter toutes installations, obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions, déposer, acquérir, exploiter, vendre tous brevets et licences, produire, transporter, distribuer vendre tous produits, services et materiels avec ou sans transformation par ses soins, participer directement ou indirectement a toutes operations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet, par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de fusion, alliance, société en participation ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
141 Avenue de Verdun
92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
Enseigne : Immobilier Tertiaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Gestion maintenance d'installations thermiques et techniques et Facilities managements -
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - GE
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 342
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-15 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : Industrie Santé Reherche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : travaux D'installations dans les domaines thermique industriel et du génie climatique -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 344
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Tertiaire-Antenne Nord-1er
Facilities Solutions-Bl Immo
Etage Droite, 12 B Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 345
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Faubourg de l'Arche-9ème Étage
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : ENGIE RESEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Production et distribution de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 349
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4ème et 5ème Étages
11 Quai Dion Bouton
92816 Puteaux Cedex
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY IDF Business Line Industrie Santé Recherche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Amélioration de la performance énergétique et environnementale de bâtiments, études techniques et gestion-maintenance d'installations notamment thermiques s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Technologies Etage 2 à 4,
Facilities Solutions Bl
12 Bis Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-9 Rue Gustave Flaubert
92500 RUEIL MALMAISON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2021
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
84 Rue Charles Michels
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Installations thermiques et techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue des Roses
93170 Bagnolet
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Gestion maintenance d'installations thermiques , production et distribution d'énergie, cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
43 Rue de la Commune de Paris
93230 Romainville
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2008
Activité : production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Bl Contrats Nationaux
23 Avenue Jules Rimet, 1er Etage Plateau C
93631 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
FRANCE
Enseigne : COFELY SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23 Av J.Rimet Rdc Plateau A
Bl Immobilier Premium
93631 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
FRANCE
Enseigne : Immobilier Premium
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23 Av J.Rimet 1e Étage Plat.D
Direction Facilities Solutions
93631 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
FRANCE
Enseigne : Travaux
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23 Avenue Jules Rimet
Bl Sites D'Exception (1er Étage)
93631 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
FRANCE
Enseigne : SITES D'EXCEPTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : production et distribution de vapeur et D'air conditionne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Bl Habitat Privé, 2ème Étage
23 Avenue Jules Rimet
Engie Énergie Services, Cofely
93210 SAINT-DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2020
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 351
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Faubourg de L'Arche
1 Place Samuel de Champlain
92930 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Enseigne : "ENGIE RESEAUX" "ENGIE COFELY" "ENGIE Solutions"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1914
Activité : La production la distribution I'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes, et l'alimentation publique en eau, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser , l'étude, la réalisation, la vente l'exploitaiton, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution de chaleur ou de froid , la fabrication, la construction, l'installation, la vente, la maintenance et la reparation de tous equipemments et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques, électriques, electro- mécaniques ou électriques, la maintenance d'immeubles ou sous toutes ses formes, la vente et le transport de combustibles et de fluides de toute nature. procéder à toutes études, obtenir tous contrats, acquérir, créer, aménager, exploiter toutes installations, obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions, déposer, acquérir, exploiter, vendre tous brevets et licences, produire, transporter, distribuer vendre tous produits, services et materiels avec ou sans transformation par ses soins, participer directement ou indirectement a toutes operations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet, par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de fusion, alliance, société en participation ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
141 Avenue de Verdun
92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Gestion maintenance d'installations thermiques et techniques et Facilities managements -
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - GE
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 342
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-15 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : travaux D'installations dans les domaines thermique industriel et du génie climatique -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 344
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Tertiaire-Antenne Nord-1er
Facilities Solutions-Bl Immo
Etage Droite, 12 B Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 345
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Faubourg de l'Arche-9ème Étage
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : ENGIE RESEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Production et distribution de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 349
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4ème et 5ème Étages
11 Quai Dion Bouton
92816 Puteaux Cedex
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY IDF Business Line Industrie Santé Recherche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Amélioration de la performance énergétique et environnementale de bâtiments, études techniques et gestion-maintenance d'installations notamment thermiques s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Technologies Etage 2 à 4,
Facilities Solutions Bl
12 Bis Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-9 Rue Gustave Flaubert
92500 RUEIL MALMAISON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2021
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002B00668
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1000 boulevard Sébastien Brant
Parc de l'Innovation
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Enseigne : COFELY SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes formes, étude, réalisation, gestion, maintenance d'installation s'y rapportant, gestion multiservices d'immeuble
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent exploitan - LYO NORD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002B00668
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
35 avenue du XXème Corps
Immeuble Quai Ouest
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : COFELY SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes , étude, réalisation, gestion-maintenance d'installations s'y rapportant gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - LYO NORD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B00636
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
NICE LA PLAINE BATIMENT C1
AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI
06201 Nice CEDEX 3
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production , la distribution et la vente d'enseigne sous toutes ses formes , étude réalisation , gestion , maintenance d'installations s'y rapportant , gestion multiservices d'immeubles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LYO CENTRE EST MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Siège

Adresse :
1 Place DES DEGRES
92800 Puteaux
FRANCE
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 342
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-15 QUAI DE DION BOUTON
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : TRAVAUX D'INSTALLATIONS DANS LES DOMAINES THERMIQUE INDUSTRIEL ET DU GENIE CLIMATIQUE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 344
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
FACILITIES SOLUTIONS - BL IMMO
TERTIAIRE - Antenne Nord - 1er
Etage Droite, 12 B Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 345
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70/80 Avenue Charles de Gaulle
"le 80 Wilson"
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : ENGIE RESEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 347
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place des degres
Tour Voltaire 10eme étage
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Gestion maintenance d' installations thermiques et techniques et facilities management
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 348
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1/3 Rue EUGENE ET ARMAND PEUGEOT
BUSINESS LINE ACCUEIL DU PUBLIC
ET PRESTIGE LE COROSA
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 349
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Quai Dion Bouton
4ème et 5ème étages
92816 Puteaux CEDEX
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY IDF Business Line Industrie Santé Recherche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Amélioration de la performance énergétique et environnementale de bâtiments, études techniques et gestion-maintenance d'installations notamment thermiques s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
FACILITIES SOLUTIONS BL
TECHNOLOGIES Etage 2 à 4,
12 Bis Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 351
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place DES DEGRES
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : "ENGIE RESEAUX" "ENGIE COFELY"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1914
Activité : La production la distribution I'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes, et l'alimentation publique en eau, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser , l'étude, la réalisation, la vente l'exploitaiton, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution de chaleur ou de froid , la fabrication, la construction, l'installation, la vente, la maintenance et la reparation de tous equipemments et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques, électriques, electro- mécaniques ou électriques, la maintenance d'immeubles ou sous toutes ses formes, la vente et le transport de combustibles et de fluides de toute nature. procéder à toutes études, obtenir tous contrats, acquérir, créer, aménager, exploiter toutes installations, obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions, déposer, acquérir, exploiter, vendre tous brevets et licences, produire, transporter, distribuer vendre tous produits, services et materiels avec ou sans transformation par ses soins, participer directement ou indirectement a toutes operations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet, par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de fusion, alliance, société en participation ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
141 Avenue DE VERDUN
92442 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Gestion maintenance d'installations thermiques et techniques et Facilities managements -
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - GE
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00471
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin de Montboullin
Zup Chancellerie Gibjonc
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Production distribution utilisation gestion développement de l'énergie sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00471
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de la Prospective
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Production distribution de vapeur et d'air conditionné
Origine du fonds : Création
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 rue Pierre Boulanger
63006 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes étude, réalisation, gestion, maintenance d'installation s'y rapportant, gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION AU MONTANT NET EVALUE A - récédent propriétair - LYO CENTRE EST MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002B00525
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Henri Becquerel
34000 Montpellier Cedex 01
FRANCE
Enseigne : cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes; Étude, réalisation gestion maintenance d'installations s'y rapportant gestion multiservices d'immeubles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - LYO OCEA
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002B00525
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
90 rue Théophraste Renaudot
le Parc Saint-Jean - Mas de Grille
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - OFATHE
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1998B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue Saarinen RDC - Facilities
Solutions Bl Immo Tertiaire
Antenne Sud
94150 Rungis
FRANCE
Enseigne : ENGIE COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1998B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Business Line Technologies
79 AVENUE Aristide Briand
94110 Arcueil
FRANCE
Enseigne : COFELY SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B01273
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
59 Rue Denuzière
CS 50020
69285 Lyon Cedex 02
France
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes : étude, réalisation, gestion-maintenance d'installations s'y rapportant, gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B01273
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
127 Avenue Barthélémy Buyer
69005 Lyon
France
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B00506
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
parc de la Haute Borne 10 avenue de l'Horizon
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zac du Moulin
746 boulevard Duhamel du Monceau
CS 90014
45166 Olivet CEDEX
France
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production la distribution et la vené d'énergie sous toutes ses formes étude réalisation gestion-maintenance d'installations s'y rapportant gestion multiservices d'immeubles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 passage des Azalées Cogénération Résidence Dauphine
45000 Orléans
France
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2011
Activité : La production, la distribution, l'utilisation, la gestion et le développement de l'énergie sous toutes formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2005B00302
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC de la Croix de Fer
16 Allée du Nautilus
80440 Glisy
France
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes, étude, réalisation, gestion, maintenance d'installations thermiques et frigorifiques, gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2009B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Clos de la Rabelais
6 RUE Léandre Pourcelot
37542 SAINT CYR SUR LOIRE CEDEX
France
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : GESTION DE L'ENERGIE ET MAINTENANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00803
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue d'Occitanie
Quartier Plantaurel - Le California - Hall C
31319 Labège
France
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : Production distribution et vente d'énergie sous toutes ses formes, étude, réalisation, gestion maintenance d'installations se rapportant à la gestion multiservices d'immeubles.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00803
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
254 Rue Léon Joulin
31100 Toulouse
France
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002B00338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
15 rue Marguerite Yourcenar
21000 Dijon Cedex
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes ; Étude, réalisation, gestion, maintenance d'installations s'y rapportant, gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
ONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - LYO CENTRE-EST MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue DES ROSES
93170 Bagnolet
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Gestion maintenance d'installations thermiques , production et distribution d'énergie, cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
43 Rue DE LA COMMUNE DE PARIS
93230 Romainville
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2008
Activité : production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
45 Avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2011
Activité : Travaux d'installations d'équipements thermiques et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Enseigne : COFELY SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Enseigne : COFELY SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Enseigne : COFELY SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
84 Rue CHARLES MICHELS
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Installations thermiques et techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
34 boulevard Gaston Birge
49100 Angers
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Production distribution utilisation gestion et développement de l'énergie sous toutes ses formes
Origine du fonds : Apport
PPORT FUSIO - récédent exploitan - AINE ENERGI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
41 rue Maurice Geslin
lotissement 4
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/2010
Activité : Production distribution utilisation gestion développement de l'énergie sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2009B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc d'Activités de Purettone
20290 Borgo
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - récédent propriétaire exploitan - OFATHEC SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Rue DE L ECLIPSE
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : ETUDES REALISATIONS GESTION EXPLOITATION D UTILISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR FABRICATION ACHAT INSTALLATION DE TOUS APPAREILS AINSI QUE TRAVAUX RELATIFS A L INDUSTRIE DE CHAUFFAGE LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE CALORIES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2002B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Z A Les Brandeaux
16400 Puymoyen
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : Production, distribution et vente d'énergie sous ttes ses formes, étude, réalisation, gestion, main tenance d'installations s'y rapportant, gestion multiservices d'immeubles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2006B00696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 rue Gabriel Voisin
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2006
Activité : Production distribution et vente d'énergie sous toutes ses formes, études, réalisation, gestion, maintenance d'installations s'y rapportant gestion multi-services d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
79 route du Chene
72230 Arnage
FRANCE
Nom commercial : .
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Production, distribution, utilisation, gestion et développement de l'énergie sous toutes ses formes.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION-ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - AINE ENERGI
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1993B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue Saint Fiacre
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Production et exploitation d'énergie chaleur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Avenue DU MARECHAL JUIN
78000 Versailles
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Gestion maintenance d installations thermiques production et distribution d énergie cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00184
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 rue Belin
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : .
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes, étude, réalisation, gestion, maintenance d'installations s'y rapportant, gestion multiservices d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B00945
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Route de Bassens
CS 99003
33306 Lormont CEDEX
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes, étude réalisation, gestion, maintenance d'installations s'y rapportant gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B00945
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Thomas Edison
33610 Canéjan
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes - étude réalisation gestion maintenance d'installations S'y rapportant gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LYO MIDI OCEA
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002B00558
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
parc d'Activité les Hauts de Couëron
44220 Coueron
France
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : production distribution et vente d'énergie sous toutes ses formes etude réalisation gestion maintenance d'installations s'y rapportant gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LYO CENTRE OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00274
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue d'Alembert
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes ; Étude, réalisation, gestion - maintenance d'installations s'y rapportant, gestion multiservices d'immeubles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION-ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - LYO CENTRE OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00274
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Joliot-curie
Cogénération Résidence Centre Ville
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2010
Activité : Production distribution utilisation gestion développement de l énergie sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2003B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc de la Bastide Blanche
Bat A3
13127 Vitrolles
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2003
Activité : La production la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes Étude réalisation gestion maintenance d'installations s'y rapportant gestion multiservices d'immeubles Contrat de fourniture de chaleur conclu avec la société d'HLM Erilia
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
59 allée des Faugeras
Zone Ester Technopole
87100 Limoges
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2011
Activité : La production la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes étude réalisation gestion maintenance d'installations se rapportant gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit la Provende
BP 90027
42390 Villars
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : la production la distribution et la vente d energi sous toutes sés formes études realistion gestion maintenance d installations s y rapportant gestion multiservices d immeubles.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002B00199
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue des Tenettes
ZAC desTerraillets
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
Nom commercial : COFELY
Enseigne : COFELY SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes, étude, réalisation, gestion-maintenance d'installations s'y rapportant, gestion multiservices d'immeubles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2002B00576
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 rue Francis Perrin
13115 Saint-Paul-les-Durance
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses formes, étude, réalisation, gestion, maintenance d'installation s'y rapportant, gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR FUSION-ABSORPTION AU MONTANT EVALUE - récédent propriétair - LYO CENTRE-EST MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2002B00576
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
64 rue Eugène Schneider
ZAC les Chabauds
13320 Bouc Bel Air
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Gestion de l'énergie et maintenance
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - OFATHE
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de la Bonde
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Gestion, maintenance d'installations thermiques, production et distribution d'énergie cogeneration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue de la Touche Lambert
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : la production, la distribution et la vente d'energie sous toutes ses formes, étude, réalisation, gestion-maintenance d'installations s'y rapportant gestion multiservices d'immeubles (début : 31.12. 2001)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit le Vallon
Zone Artisanale de la Mivoie
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
FRANCE
Enseigne : COFELY SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Production,distribution et vente d'énergie, étude, réalisation, gestion-maintenance d'installations, gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - A COFATHE
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
39 avenue du 8 mai 1945
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Travaux d'installation d'équipements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zac du Campdolent - Parc de l'Estuaire - rue de Bevilliers
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : Production distribution et vente d'énergie sous toutes ses formes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de COFATHEC SERVICES par COFATHEC RCS B 393 912 530 tupée elle même par GDF SUEZ ENERGI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue Jean Dausset
76620 Le Havre
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2002B00074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
552 rue Georges Clémenceau
Ziap de Châteauroux Déols
36130 Déols
FRANCE
Enseigne : Cofely
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : La production, la distribution et la vente d'énergie sous toutes ses forme ; Étude réalisation gestion-maintenance d'installations s'y rapportant gestion multiservices d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B00288
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Pierre et Marie Curie
ZA du 14 Juillet
62223 Saint-Laurent-Blangy
FRANCE
Enseigne : COFELY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2011
Activité : Production distribution et vente d' énergie sous toutes ses formes étude réalisation gestion maintenance d'installations thermiques et frigorifiques gestion multiservices d' immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1993B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RTE DE LENONCOURT
54110 VARANGEVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : L'Etude, la realisation, la gestion, l'exploitation d'utilisation de production et de distribution de chaleur, fabrication, achat, installation de tous appareils ainsi que leurs travaux relatifs a l'industrie du chauffage la distribution et la vente de calories
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE FRANCAISE D'EXPLOITATION THERMIQUE COFRET
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales 7 Juin 1968
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1984
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-1981 n° 81-116o et n° 81-1162 décret du 2 juin 1982 n° 82-460, loi n° 91-11 loi des finances pour 1982 décret du 2 mai 1983 n° 83-359 du 3 janvier 1983 n° 83-1 du 2 mai 1983 n° 83-363 du 3o avril 1983 n° 83-1020 du 29 novembre 1983
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1999
Texte de l'observation : Absorption de ses filiales à 100% : Cgec, sa 7 rue Cambronne 75015 Paris - Rcs Paris b552057770 - société installation énergie service - Inès , sa 42 rue des écoles 92000 Nanterre Rcs Nanterre b542072863 - société Ventherm sa 235 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Rcs Nanterre b784676637 - à compter du 31-12-1998
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés "compagnie auxiliaire de gestion et de participation" - "Cagp" - (343 741 385 Rcs Nanterre) et "société versaillaise d'exploitation de chauffage" sa (589 803 428 Rcs Versailles) à compter du 17 décembre 1999 -
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société de chaleur de Meudon 344466404 Rcs Nanterre - à compter du 13-07-2000
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société chantiers modernes sa (305 394 298 Rcs Nanterre) à compter du 23 mai 2001 -
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Priam sa (Rcs Nanterre b 552136632) à compter du 28/06/2001
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo nord est (658 501 838 Rcs Strasbourg) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Elyo midi océan 23 Av Léonard de vinci parc technologique 33600 Pessac 5393411160 Rcs Bordeaux) à compter du : 31/12/2001 - avec effet rétroactif au 01/01/2001
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre ouest (Rcs rennes b 393411228) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre est méditerranée (393 406 343 Rcs Lyon) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE REGIONALE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - 644200289 RCS PERPIGNAN - STE CHAUFFAGE URBAIN DE FORBACH SA 656380151 RCS SARREGUEMINES - A COMPTER DU 30-06-2003
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée a l'UIOM de l'agglomération Nantaise à la société VALORENA SA (322304518 RCS Nantes) à compter du 01/01/2005
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée à l'UIOM de l'agglomération Caennaise à la société SIRAC SA (300221728 RCS Caen) à compter du 01/01/2005
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société MC2 SASU sise au 59 rue Denuzière 69002 Lyon, 397 645 672 Rcs Lyon le 24/11/2012
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS - Y.E.S. (RCS SAINT ETIENNE : 523 138 626) le 23/11/2013.
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Société Parisienne d'Exploitation de Chauffage - SOPAREC, SAS, 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX, 612 039 651 RCS NANTERRE, à compter du 31/12/2013
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Laser Utilitites services sas rcs Bordeaux 487830507 rue Thomas Edison 33610 Canejan le 31 decembre 2014
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société EUROFIN SAS 434 016 457 RCS NANTERRE avec une rétroactivité fiscale et comptable au 1er janvier 2015 - à compter du 24/06/2015
15/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 66781
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2020
Texte de l'observation : Opération d'apport sous le régime de la scission d'une branche complète et autonome d'activité "Valenciennes" à compter du 01/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SEC, Société par actions simplifiée, 1 boulevard Ney 75018 Paris 18e Arrondissement (RCS Paris 602 002 263)
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales 7 Juin 1968
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1984
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-1981 n° 81-116o et n° 81-1162 décret du 2 juin 1982 n° 82-460, loi n° 91-11 loi des finances pour 1982 décret du 2 mai 1983 n° 83-359 du 3 janvier 1983 n° 83-1 du 2 mai 1983 n° 83-363 du 3o avril 1983 n° 83-1020 du 29 novembre 1983
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1999
Texte de l'observation : Absorption de ses filiales à 100% : Cgec, sa 7 rue Cambronne 75015 Paris - Rcs Paris b552057770 - société installation énergie service - Inès , sa 42 rue des écoles 92000 Nanterre Rcs Nanterre b542072863 - société Ventherm sa 235 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Rcs Nanterre b784676637 - à compter du 31-12-1998
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés "compagnie auxiliaire de gestion et de participation" - "Cagp" - (343 741 385 Rcs Nanterre) et "société versaillaise d'exploitation de chauffage" sa (589 803 428 Rcs Versailles) à compter du 17 décembre 1999 -
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société de chaleur de Meudon 344466404 Rcs Nanterre - à compter du 13-07-2000
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société chantiers modernes sa (305 394 298 Rcs Nanterre) à compter du 23 mai 2001 -
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Priam sa (Rcs Nanterre b 552136632) à compter du 28/06/2001
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo nord est (658 501 838 Rcs Strasbourg) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Elyo midi océan 23 Av Léonard de vinci parc technologique 33600 Pessac 5393411160 Rcs Bordeaux) à compter du : 31/12/2001 - avec effet rétroactif au 01/01/2001
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre ouest (Rcs rennes b 393411228) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre est méditerranée (393 406 343 Rcs Lyon) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE REGIONALE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - 644200289 RCS PERPIGNAN - STE CHAUFFAGE URBAIN DE FORBACH SA 656380151 RCS SARREGUEMINES - A COMPTER DU 30-06-2003
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée a l'UIOM de l'agglomération Nantaise à la société VALORENA SA (322304518 RCS Nantes) à compter du 01/01/2005
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée à l'UIOM de l'agglomération Caennaise à la société SIRAC SA (300221728 RCS Caen) à compter du 01/01/2005
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société MC2 SASU sise au 59 rue Denuzière 69002 Lyon, 397 645 672 Rcs Lyon le 24/11/2012
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS - Y.E.S. (RCS SAINT ETIENNE : 523 138 626) le 23/11/2013.
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Société Parisienne d'Exploitation de Chauffage - SOPAREC, SAS, 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX, 612 039 651 RCS NANTERRE, à compter du 31/12/2013
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Laser Utilitites services sas rcs Bordeaux 487830507 rue Thomas Edison 33610 Canejan le 31 decembre 2014
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société EUROFIN SAS 434 016 457 RCS NANTERRE avec une rétroactivité fiscale et comptable au 1er janvier 2015 - à compter du 24/06/2015
12/11/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 66781
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2020
Texte de l'observation : Opération d'apport sous le régime de la scission d'une branche complète et autonome d'activité "Valenciennes" à compter du 01/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SEC, Société par actions simplifiée, 1 boulevard Ney 75018 Paris 18e Arrondissement (RCS Paris 602 002 263)
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales 7 Juin 1968
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1984
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-1981 n° 81-116o et n° 81-1162 décret du 2 juin 1982 n° 82-460, loi n° 91-11 loi des finances pour 1982 décret du 2 mai 1983 n° 83-359 du 3 janvier 1983 n° 83-1 du 2 mai 1983 n° 83-363 du 3o avril 1983 n° 83-1020 du 29 novembre 1983
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1999
Texte de l'observation : Absorption de ses filiales à 100% : Cgec, sa 7 rue Cambronne 75015 Paris - Rcs Paris b552057770 - société installation énergie service - Inès , sa 42 rue des écoles 92000 Nanterre Rcs Nanterre b542072863 - société Ventherm sa 235 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Rcs Nanterre b784676637 - à compter du 31-12-1998
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés "compagnie auxiliaire de gestion et de participation" - "Cagp" - (343 741 385 Rcs Nanterre) et "société versaillaise d'exploitation de chauffage" sa (589 803 428 Rcs Versailles) à compter du 17 décembre 1999 -
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société de chaleur de Meudon 344466404 Rcs Nanterre - à compter du 13-07-2000
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société chantiers modernes sa (305 394 298 Rcs Nanterre) à compter du 23 mai 2001 -
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Priam sa (Rcs Nanterre b 552136632) à compter du 28/06/2001
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo nord est (658 501 838 Rcs Strasbourg) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Elyo midi océan 23 Av Léonard de vinci parc technologique 33600 Pessac 5393411160 Rcs Bordeaux) à compter du : 31/12/2001 - avec effet rétroactif au 01/01/2001
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre ouest (Rcs rennes b 393411228) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre est méditerranée (393 406 343 Rcs Lyon) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE REGIONALE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - 644200289 RCS PERPIGNAN - STE CHAUFFAGE URBAIN DE FORBACH SA 656380151 RCS SARREGUEMINES - A COMPTER DU 30-06-2003
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée a l'UIOM de l'agglomération Nantaise à la société VALORENA SA (322304518 RCS Nantes) à compter du 01/01/2005
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée à l'UIOM de l'agglomération Caennaise à la société SIRAC SA (300221728 RCS Caen) à compter du 01/01/2005
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société MC2 SASU sise au 59 rue Denuzière 69002 Lyon, 397 645 672 Rcs Lyon le 24/11/2012
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS - Y.E.S. (RCS SAINT ETIENNE : 523 138 626) le 23/11/2013.
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Société Parisienne d'Exploitation de Chauffage - SOPAREC, SAS, 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX, 612 039 651 RCS NANTERRE, à compter du 31/12/2013
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Laser Utilitites services sas rcs Bordeaux 487830507 rue Thomas Edison 33610 Canejan le 31 decembre 2014
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société EUROFIN SAS 434 016 457 RCS NANTERRE avec une rétroactivité fiscale et comptable au 1er janvier 2015 - à compter du 24/06/2015
16/07/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 66781
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2020
Texte de l'observation : Opération d'apport sous le régime de la scission d'une branche complète et autonome d'activité "Valenciennes" à compter du 01/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SEC, Société par actions simplifiée, 1 boulevard Ney 75018 Paris 18e Arrondissement (RCS Paris 602 002 263)
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales 7 Juin 1968
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1984
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-1981 n° 81-116o et n° 81-1162 décret du 2 juin 1982 n° 82-460, loi n° 91-11 loi des finances pour 1982 décret du 2 mai 1983 n° 83-359 du 3 janvier 1983 n° 83-1 du 2 mai 1983 n° 83-363 du 3o avril 1983 n° 83-1020 du 29 novembre 1983
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1999
Texte de l'observation : Absorption de ses filiales à 100% : Cgec, sa 7 rue Cambronne 75015 Paris - Rcs Paris b552057770 - société installation énergie service - Inès , sa 42 rue des écoles 92000 Nanterre Rcs Nanterre b542072863 - société Ventherm sa 235 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Rcs Nanterre b784676637 - à compter du 31-12-1998
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés "compagnie auxiliaire de gestion et de participation" - "Cagp" - (343 741 385 Rcs Nanterre) et "société versaillaise d'exploitation de chauffage" sa (589 803 428 Rcs Versailles) à compter du 17 décembre 1999 -
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société de chaleur de Meudon 344466404 Rcs Nanterre - à compter du 13-07-2000
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société chantiers modernes sa (305 394 298 Rcs Nanterre) à compter du 23 mai 2001 -
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Priam sa (Rcs Nanterre b 552136632) à compter du 28/06/2001
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo nord est (658 501 838 Rcs Strasbourg) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Elyo midi océan 23 Av Léonard de vinci parc technologique 33600 Pessac 5393411160 Rcs Bordeaux) à compter du : 31/12/2001 - avec effet rétroactif au 01/01/2001
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre ouest (Rcs rennes b 393411228) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre est méditerranée (393 406 343 Rcs Lyon) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE REGIONALE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - 644200289 RCS PERPIGNAN - STE CHAUFFAGE URBAIN DE FORBACH SA 656380151 RCS SARREGUEMINES - A COMPTER DU 30-06-2003
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée a l'UIOM de l'agglomération Nantaise à la société VALORENA SA (322304518 RCS Nantes) à compter du 01/01/2005
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée à l'UIOM de l'agglomération Caennaise à la société SIRAC SA (300221728 RCS Caen) à compter du 01/01/2005
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société MC2 SASU sise au 59 rue Denuzière 69002 Lyon, 397 645 672 Rcs Lyon le 24/11/2012
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS - Y.E.S. (RCS SAINT ETIENNE : 523 138 626) le 23/11/2013.
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Société Parisienne d'Exploitation de Chauffage - SOPAREC, SAS, 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX, 612 039 651 RCS NANTERRE, à compter du 31/12/2013
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Laser Utilitites services sas rcs Bordeaux 487830507 rue Thomas Edison 33610 Canejan le 31 decembre 2014
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société EUROFIN SAS 434 016 457 RCS NANTERRE avec une rétroactivité fiscale et comptable au 1er janvier 2015 - à compter du 24/06/2015
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 66781
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2020
Texte de l'observation : Opération d'apport sous le régime de la scission d'une branche complète et autonome d'activité "Valenciennes" à compter du 01/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SEC, Société par actions simplifiée, 1 boulevard Ney 75018 Paris 18e Arrondissement (RCS Paris 602 002 263)
06/03/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 91 B 4169
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1984
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30-12-1981 n° 81-116o et n° 81-1162 décret du 2 juin 1982 n° 82-460, loi n° 91-11 loi des finances pour 1982 décret du 2 mai 1983 n° 83-359 du 3 janvier 1983 n° 83-1 du 2 mai 1983 n° 83-363 du 3o avril 1983 n° 83-1020 du 29 novembre 1983
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 25643
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1999
Texte de l'observation : Absorption de ses filiales à 100% : Cgec, sa 7 rue Cambronne 75015 Paris - Rcs Paris b552057770 - société installation énergie service - Inès , sa 42 rue des écoles 92000 Nanterre Rcs Nanterre b542072863 - société Ventherm sa 235 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Rcs Nanterre b784676637 - à compter du 31-12-1998
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 47898
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés "compagnie auxiliaire de gestion et de participation" - "Cagp" - (343 741 385 Rcs Nanterre) et "société versaillaise d'exploitation de chauffage" sa (589 803 428 Rcs Versailles) à compter du 17 décembre 1999 -
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 56655
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société de chaleur de Meudon 344466404 Rcs Nanterre - à compter du 13-07-2000
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 70175
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société chantiers modernes sa (305 394 298 Rcs Nanterre) à compter du 23 mai 2001 -
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 71902
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Priam sa (Rcs Nanterre b 552136632) à compter du 28/06/2001
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 81163
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo nord est (658 501 838 Rcs Strasbourg) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 81419
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Elyo midi océan 23 Av Léonard de vinci parc technologique 33600 Pessac 5393411160 Rcs Bordeaux) à compter du : 31/12/2001 - avec effet rétroactif au 01/01/2001
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 82495
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre ouest (Rcs rennes b 393411228) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 82591
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elyo centre est méditerranée (393 406 343 Rcs Lyon) à compter du 31/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001 -
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : 84139
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 20077
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE REGIONALE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - 644200289 RCS PERPIGNAN - STE CHAUFFAGE URBAIN DE FORBACH SA 656380151 RCS SARREGUEMINES - A COMPTER DU 30-06-2003
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 35180
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée à l'UIOM de l'agglomération Caennaise à la société SIRAC SA (300221728 RCS Caen) à compter du 01/01/2005
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 35181
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Achat du fonds de commerce d'exploitation d'un réseau de transport de chaleur récupérée a l'UIOM de l'agglomération Nantaise à la société VALORENA SA (322304518 RCS Nantes) à compter du 01/01/2005
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 65065
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société MC2 SASU sise au 59 rue Denuzière 69002 Lyon, 397 645 672 Rcs Lyon le 24/11/2012
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 7737
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société YSSINGEAUX ENERGIE SUCS - Y.E.S. (RCS SAINT ETIENNE : 523 138 626) le 23/11/2013.
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Numéro unique d’observation : 11959
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Société Parisienne d'Exploitation de Chauffage - SOPAREC, SAS, 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX, 612 039 651 RCS NANTERRE, à compter du 31/12/2013
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 59136
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Laser Utilitites services sas rcs Bordeaux 487830507 rue Thomas Edison 33610 Canejan le 31 decembre 2014
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : 83703
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société EUROFIN SAS 434 016 457 RCS NANTERRE avec une rétroactivité fiscale et comptable au 1er janvier 2015 - à compter du 24/06/2015
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales 7 Juin 1968
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/017694
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2007
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance multiservices et multi-technique pour le bâtiment sise Chemin de la Plaine 69390 Vourles pour être exploité au 213 rue de Gerland 69007 Lyon au prix stipulé de 30000 euros - Vendeur : SMCG Chemin de la Plaine 69390 Vourles RCS LYON 439 751 199 - Publicité : LES PETITES AFFICHES LYONNAISE du 26 mars au 01 avril 2007 - Lieu des oppositions : Cabinet LEGI CONSULTANT Le Thélémos 12 quai du Commerce 69336 Lyon cedex- Date d'effet : 01/04/2007- parution bodacc en date du 6 Juin 2007 n° 106
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/011832
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2008
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage collectif des contrats gérés par son agence RHONE ALPES sis 149 cours du Docteur Long 69003 LYON au prix stipulé de 250 000 € - Vendeur : la société SUEZ ENERGIE SERVICES SA - Siège social : 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX - 552 046 955 RCS LYON - Publicité : Le Tout Lyon du 01/03/2008 - Lieu des oppositions : à l'adresse du fonds vendu : 149 cours du Docteur Long 69003 LYON - Date d'effet : 01/01/2008
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/024906
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 213 Rue de Gerland "Les Jardins d'Entreprises Bâtiment F" 69367 LYON CEDEX à compter du 12/07/2010
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/012955
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 129 Avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON à compter du 12/07/2010
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2009
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 03/02/2009.
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au Greffe de NANTERRE
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : Observation sur le capital : FORME JURIDIQUE : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONS.SURVEILLANCE
03/12/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/005032
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2009
Texte de l'observation : Rectification concernant l'origine du fonds de l'établissement secondaire sis : 254 Rue Léon Joulin 31100 Toulouse, il fallait lire Transmission Universelle du Patrimoine au lieu de création de COFATHEC (RCS LYON : 393 912 530) qui avait elle même reçu le fonds par Transmission Universelle du Patrimoine de COFATHEC SERVICES (RCS LYON : 421 302 712) à compter du 03.02.2009.
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 27740
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : - Précision sur l'adresse de l'établissement complémentaire sis 4 rue de l'éclipse 95000 Cergy st Christophe
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/1993 : Du 23 mai 2002 : inscription modificative : Ancienne forme sociale au 17 mai 2002 : S.A. - Du 26 mars 2004 : inscription modificative : Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME à Directoire et Conseil de Surveillance - Du 23 Janvier 2006 : inscription modificative : Ancienne dénomination : ELYO.
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2008
Texte de l'observation : : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE à compter du 27 Octobre 2008 : SUEZ ENERGIE SERVICES.
23/11/2015 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2006
Texte de l'observation : (Divers) Observations concernant l'établissement situé 14 rue Gabriel Voisin 51100 REIMS : Concernant l'établissement secondaire situé à 14 RUE GABRIEL VOISIN 51100 REIMS il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds TRANSFERT DE 76 RUE LAMARTINE 10420 LES NOES
20/11/2015 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11857
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2002
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Acquisition par fusion de la Ste Elyo midi océan (Rcs b 393 411 160 - radiée le 5.3.2002)
20/11/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5458
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 27/10/2008 Ancienne : SUEZ ENERGIE SERVICES Nouvelle : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES sigle : gdf suez e.s.
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 47767
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CESSON SEVIGNE, 40 rue de Bray à NOYAL CHATILLON S/SEICHE, ZA de la Mivoie, lieudit "le Vallon" du 03/02/2009 au 10/01/2014
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 47770
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de ST GREGOIRE, 10 rue de la Longeraie, BP 96348 à NOYAL CHATILLON S/SEICHE, ZA de la Mivoie, lieudit "le Vallon", du 31/12/2001 au 10/01/2014, transfert pour jonction
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue de la Longeraie, BP 96348 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 23/04/2002 : - APPORTE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 120 715 243,00 FRS DE LA SOCIETE ELYO CENTRE OUEST 393 411 228 RCS RENNES.
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 rue de la Touche Lambert 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 23/04/2002 : - APPORTE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 120 715 243,00 FRS DE LA SOCIETE ELYO CENTRE OUEST 393 411 228 RCS RENNES.
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1692
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2009
Texte de l'observation : Adoption d'une enseigne à compter du 03/03/2009 : Cofely
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4780
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 12 rue Jean Dausset 76620 Le Havre à compter du 01/02/2010
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 98
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2011
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement secondaire situé zac du Campdolent - Parc de l'Estuaire - rue de Bevilliers 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 03/02/2009 Ancienne : gestion de l'énergie et maintenance Nouvelle : Production distribution et vente d'énergie sous toutes ses formes
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5057
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 17/11/2015 Ancienne : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Nouvelle : ENGIE ENERGIE SERVICES Adoption d'un sigle à compter du 17/11/2015 : Ancien : GDF SUEZ E.S Nouveau : ENGIE E.S.
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/2002 : Mention du 23/05/2002 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 23.05.2002 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SA Mention du 11/04/2003 : FERMETURE ETS SECONDAORE SIS A ST ETIENNE 16 RUE ETIENNE MIMARD A COMPTER DU 24.2.03 Mention du 26/03/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU : 19.3.2004 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SDDI Mention du 27/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET SIGLE A COMPTER DU : 4.1.2006 ANCIENNE DENOMINATION : ELYO
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2006
Texte de l'observation : : Notification GTC de NANTERRE (92) du 25.10.2006 Transfert du siège social : Ancien siège social : 92000 NANTERRE - 235 Avenue Georges CLEMENCEAU à compter du 17.10.2006
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : : Notification GTC NANTERRE (92) Du 03/11/2008 : Ancienne dénomination : SUEZ ENERGIE SERVICES Ancien sigle : S.E.S.
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : de 42000 SAINT ETIENNE 81 Rue de la Tour au 42390 VILLARS Lieudit La Provende BP 90027 à compter du 20/04/2009
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 31/12/2001.
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé lieu-dit la Provende, BP 90027 42390 Villars : Observation depuis le 22/04/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE RCS LYON B 393 406 343 A COMPTER DU 31.12.2001 Mention du 26/01/2005 : ACHAT D'UNE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE COMPRENANT LES CONTRATS DE MAINTENANCE DANS LES SECTEURS DE LA SANTE ET DE L INDUSTRIE DE LA SA REY RCS ST ETIENNE 584 500 581 AU PRIX DE 440 000 EUROS A COMPTER DU 01.01.2005
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1170
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2009
Texte de l'observation : rectification de l'origine du fonds sis à BIARRITZ, 24 bd Marcel Dassault : ancienne origine : création origine : acquis par transmission universelle du patrimoine de COFATHEC - RCS LYON B 397 912 530 -
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2111
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2009
Texte de l'observation : Adoption d'une enseigne à compter du 03/03/2009 : Cofely
09/08/1994 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 944247
Date d’ajout de l’observation : 09/08/1994
Texte de l'observation : apport de l'etablissement secondaire : Route de Lenoncourt - 54110 VARANGEVILLE a : ELYO NORD EST - 15 Rue d'Altkirch - 67100 STRASBOURG (RCS STRASBOURG B 658 501838), A COMPTER DU 1ER JUILLET 1994
Personnes morales :
15/02/2023 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La production la distribution I'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes, et l'alimentation publique en eau, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser , l'étude, la réalisation, la vente l'exploitaiton, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution de chaleur ou de froid , la fabrication, la construction, l'installation, la vente, la maintenance et la reparation de tous equipemments et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques, électriques, electro- mécaniques ou électriques, la maintenance d'immeubles ou sous toutes ses formes, la vente et le transport de combustibles et de fluides de toute nature. procéder à toutes études, obtenir tous contrats, acquérir, créer, aménager, exploiter toutes installations, obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions, déposer, acquérir, exploiter, vendre tous brevets et licences, produire, transporter, distribuer vendre tous produits, services et materiels avec ou sans transformation par ses soins, participer directement ou indirectement a toutes operations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet, par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de fusion, alliance, société en participation ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 698555072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 113 années
12/11/2021 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La production la distribution I'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes, et l'alimentation publique en eau, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser , l'étude, la réalisation, la vente l'exploitaiton, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution de chaleur ou de froid , la fabrication, la construction, l'installation, la vente, la maintenance et la reparation de tous equipemments et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques, électriques, electro- mécaniques ou électriques, la maintenance d'immeubles ou sous toutes ses formes, la vente et le transport de combustibles et de fluides de toute nature. procéder à toutes études, obtenir tous contrats, acquérir, créer, aménager, exploiter toutes installations, obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions, déposer, acquérir, exploiter, vendre tous brevets et licences, produire, transporter, distribuer vendre tous produits, services et materiels avec ou sans transformation par ses soins, participer directement ou indirectement a toutes operations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet, par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de fusion, alliance, société en participation ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 698555072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 113 années
16/07/2021 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La production la distribution I'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes, et l'alimentation publique en eau, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser , l'étude, la réalisation, la vente l'exploitaiton, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution de chaleur ou de froid , la fabrication, la construction, l'installation, la vente, la maintenance et la reparation de tous equipemments et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques, électriques, electro- mécaniques ou électriques, la maintenance d'immeubles ou sous toutes ses formes, la vente et le transport de combustibles et de fluides de toute nature. procéder à toutes études, obtenir tous contrats, acquérir, créer, aménager, exploiter toutes installations, obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions, déposer, acquérir, exploiter, vendre tous brevets et licences, produire, transporter, distribuer vendre tous produits, services et materiels avec ou sans transformation par ses soins, participer directement ou indirectement a toutes operations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet, par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de fusion, alliance, société en participation ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 698555072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 113 années
19/04/2021 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1999

Economie sociale et solidaire : Oui
19/02/2021 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La production la distribution I'utilisation la gestion et le développement de l'énergie sous toutes ses formes, et l'alimentation publique en eau, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser , l'étude, la réalisation, la vente l'exploitaiton, la gestion et la maintenance d'installations de production et de distribution de chaleur ou de froid , la fabrication, la construction, l'installation, la vente, la maintenance et la reparation de tous equipemments et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques, électriques, electro- mécaniques ou électriques, la maintenance d'immeubles ou sous toutes ses formes, la vente et le transport de combustibles et de fluides de toute nature. procéder à toutes études, obtenir tous contrats, acquérir, créer, aménager, exploiter toutes installations, obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions, déposer, acquérir, exploiter, vendre tous brevets et licences, produire, transporter, distribuer vendre tous produits, services et materiels avec ou sans transformation par ses soins, participer directement ou indirectement a toutes operations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à son objet, par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de fusion, alliance, société en participation ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 698555072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 113 années
06/03/2018 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2002

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
13/03/2017 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2002

Economie sociale et solidaire : Non
11/01/2017 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
07/06/2016 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2016 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2016 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non
09/12/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
08/12/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non
08/12/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
03/12/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non
03/12/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
03/12/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2002

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2002

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2002

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2002

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2015 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2011 : ENGIE ENERGIE SERVICES
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ENGIE E.S.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
09/08/1994 : ELYO
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°24440 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30843 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30843 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°30843 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18740 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18740 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18740 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°18740 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23852 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23852 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23852 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°23852 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16183 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16183 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16183 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°16183 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20669 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20669 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20669 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20669 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19254 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19254 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19254 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19254 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°19254 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17292 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17292 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17292 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17292 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17292 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17760 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17760 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17760 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17760 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17760 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12025 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12025 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12025 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12025 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12025 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12409 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12409 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12409 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12409 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12409 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17894 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17894 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17894 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17894 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°17894 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7960 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7960 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7960 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7960 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°7960 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4719 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4719 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4719 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4719 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°4719 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11237 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11237 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11237 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11237 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11237 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6982 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6982 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6982 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6982 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6982 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5986 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5986 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5986 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5986 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5986 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6670 déposé le 24/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6670 déposé le 24/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6670 déposé le 24/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6670 déposé le 24/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6670 déposé le 24/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5773 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5773 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5773 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5773 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5773 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12445 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12445 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20310 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20310 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12445 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20310 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12445 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12445 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20310 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12175 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12175 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12176 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12176 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12175 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12176 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12175 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12175 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12176 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11568 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11568 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11568 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11568 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11568 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9072 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9073 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9072 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9072 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9073 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9072 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9073 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9073 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°9072 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5240 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5241 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5240 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5241 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5240 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5240 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5241 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5241 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5240 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20717 déposé le 17/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20717 déposé le 17/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20718 déposé le 17/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20717 déposé le 17/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20718 déposé le 17/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20717 déposé le 17/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20718 déposé le 17/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20717 déposé le 17/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°20718 déposé le 17/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8530 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8530 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8530 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8530 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°8530 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11166 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11166 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11166 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11166 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°11166 déposé le 22/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6640 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6640 déposé le 27/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6640 déposé le 27/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6640 déposé le 27/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6640 déposé le 27/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12849 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12849 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12849 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12849 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°12849 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6168 déposé le 03/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6168 déposé le 03/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6168 déposé le 03/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6168 déposé le 03/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°6168 déposé le 03/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5862 déposé le 18/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5862 déposé le 18/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5862 déposé le 18/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5862 déposé le 18/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1991B04169
Dépôt : N°5862 déposé le 18/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24440 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1991B04169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 824 00087 447 00014 377 00017 412 000
AHFonds commercial121 323 0009 333 000111 990 000118 435 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 000165 00039 000161 000
ANTerrains2 908 00015 0002 893 0002 977 000
APConstructions76 803 00043 227 00033 576 00030 801 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels365 068 000154 047 000211 021 000206 662 000
ATAutres immobilisations corporelles81 425 00044 480 00036 945 00036 180 000
AVImmobilisations en cours39 717 00039 717 00037 927 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 147 483 64797 529 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations131 348 000131 348 000181 795 000
BDAutres titres immobilisés540 000446 00094 000105 000
BFPrêts65 266 0006 654 00058 612 00054 262 000
BHAutres immobilisations financières4 117 0004 117 0004 186 000
BJTOTAL (I)2 147 483 647443 344 0002 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements34 150 000551 00033 599 00031 229 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 416 0001 416 0001 800 000
BXClients et comptes rattachés829 718 00020 113 000809 605 000766 199 000
BZAutres créances546 119 00017 504 000528 615 000470 792 000
CDValeurs mobilières de placement3 262 0003 262 0003 021 000
CFDisponibilités11 682 00011 682 00011 515 000
CHCharges constatées d’avance32 471 00032 471 00042 876 000
CJTOTAL (II)1 458 978 00038 168 0001 420 810 0001 327 599 000
CNEcarts de conversion actif (V)653 000653 0004 327 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647481 513 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an1 365 804 000
CRParts à plus d’un an210 764 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel698 555 000698 555 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...416 641 000692 733 000
DCEcarts de réévaluation757 000757 000
DDRéserve légale (1)87 395 00087 395 000
DGAutres réserves48 736 000
DHReport à nouveau343 000219 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 453 000415 328 000
DJSubventions d’investissement29 925 00022 819 000
DKProvisions réglementées10 737 00010 716 000
DLTOTAL (I)1 342 805 0001 977 259 000
DPProvisions pour risques50 440 00041 903 000
DQProvisions pour charges256 523 000215 530 000
DRTOTAL (III)306 963 000257 433 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 700 0009 531 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 265 0001 295 512 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 268 00010 834 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 414 000492 247 000
DYDettes fiscales et sociales338 113 000347 839 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 189 000
EAAutres dettes694 519 000826 382 000
EBProduits constatés d’avance (2)74 966 00098 194 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)72 00012 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 923 264 0001 245 213 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 845 0001 380 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 127 0008 690 000
FDProduction vendue biens1 000 455 0001 023 465 000
FGProduction vendue services1 068 664 0001 097 672 000
FJChiffres d’affaires nets2 076 247 0002 129 827 000
FNProduction immobilisée35 727 00043 954 000
FOSubventions d’exploitation393 000660 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 406 00089 085 000
FQAutres produits9 954 00011 983 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 193 00092 500 000
FTVariation de stock (marchandises)-604 000-16 149 000
FWAutres achats et charges externes1 386 956 0001 384 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 984 00046 440 000
FYSalaires et traitements435 664 000441 392 000
FZCharges sociales194 913 000201 965 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 366 00040 464 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 547 0009 339 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 269 00076 616 000
GEAutres charges3 369 0007 506 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 931 000-9 321 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)108 000200 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 836 0002 262 000
GJProduits financiers de participations205 144 000479 895 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 736 0007 676 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 223 0003 770 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 569 0009 437 000
GNDifférences positives de change76 000215 000
GPTotal des produits financiers (V)232 747 000500 993 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 964 00050 564 000
GRIntérêts et charges assimilées26 972 00030 743 000
GSDifférences négatives de change347 000649 000
GUTotal des charges financières (VI)66 283 00081 956 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)166 464 000419 037 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 804 000407 654 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 000 0009 161 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 122 0006 209 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 662 0002 252 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 785 00017 622 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion776 000342 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 661 0008 423 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 0001 936 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 937 00010 701 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 847 0006 921 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 912 00015 767 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-16 713 000-16 521 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 453 000415 328 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 438 0007 572 000398 00087 612 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles226 679 00037 629 00024 607 000239 701 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 720 000
3ZTotal Provisions réglementées10 716 0001 148 0001 127 00010 737 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires120 673 000
5VAutres provisions pour risques et charges335 034 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges257 433 000109 737 00060 205 000306 963 000
7BTotal Provisions pour dépréciation126 019 00038 869 00019 797 000145 091 000
7CTOTAL GENERAL394 168 000149 754 00081 129 000462 791 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation109 290 00066 898 000
UG- Financières38 964 00012 569 000
UJ- Exceptionnelles1 500 0001 662 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations131 348 0006 847 000
UPPrêts65 266 0007 376 000
UTAutres immobilisations financières4 117 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 576 568 0001 365 804 000210 764 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 028 265 000212 190 0001 638 934 000
8BFournisseurs et comptes rattaché547 414 000547 414 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 140 00060 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)694 519 000694 952 000-433 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6471 794 947 0001 740 440 000182 824 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30843 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1991B04169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 824 00087 447 00014 377 00017 412 000
AHFonds commercial121 323 0009 333 000111 990 000118 435 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 000165 00039 000161 000
ANTerrains2 908 00015 0002 893 0002 977 000
APConstructions76 803 00043 227 00033 576 00030 801 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels365 068 000154 047 000211 021 000206 662 000
ATAutres immobilisations corporelles81 425 00044 480 00036 945 00036 180 000
AVImmobilisations en cours39 717 00039 717 00037 927 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 147 483 64797 529 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations131 348 000131 348 000181 795 000
BDAutres titres immobilisés540 000446 00094 000105 000
BFPrêts65 266 0006 654 00058 612 00054 262 000
BHAutres immobilisations financières4 117 0004 117 0004 186 000
BJTOTAL (I)2 147 483 647443 344 0002 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements34 150 000551 00033 599 00031 229 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 416 0001 416 0001 800 000
BXClients et comptes rattachés829 718 00020 113 000809 605 000766 199 000
BZAutres créances546 119 00017 504 000528 615 000470 792 000
CDValeurs mobilières de placement3 262 0003 262 0003 021 000
CFDisponibilités11 682 00011 682 00011 515 000
CHCharges constatées d’avance32 471 00032 471 00042 876 000
CJTOTAL (II)1 458 978 00038 168 0001 420 810 0001 327 599 000
CNEcarts de conversion actif (V)653 000653 0004 327 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647481 513 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an1 365 804 000
CRParts à plus d’un an210 764 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel698 555 000698 555 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...416 641 000692 733 000
DCEcarts de réévaluation757 000757 000
DDRéserve légale (1)87 395 00087 395 000
DGAutres réserves48 736 000
DHReport à nouveau343 000219 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 453 000415 328 000
DJSubventions d’investissement29 925 00022 819 000
DKProvisions réglementées10 737 00010 716 000
DLTOTAL (I)1 342 805 0001 977 259 000
DPProvisions pour risques50 440 00041 903 000
DQProvisions pour charges256 523 000215 530 000
DRTOTAL (III)306 963 000257 433 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 700 0009 531 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 265 0001 295 512 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 268 00010 834 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 414 000492 247 000
DYDettes fiscales et sociales338 113 000347 839 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 189 000
EAAutres dettes694 519 000826 382 000
EBProduits constatés d’avance (2)74 966 00098 194 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)72 00012 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 923 264 0001 245 213 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 845 0001 380 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 127 0008 690 000
FDProduction vendue biens1 000 455 0001 023 465 000
FGProduction vendue services1 068 664 0001 097 672 000
FJChiffres d’affaires nets2 076 247 0002 129 827 000
FNProduction immobilisée35 727 00043 954 000
FOSubventions d’exploitation393 000660 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 406 00089 085 000
FQAutres produits9 954 00011 983 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 193 00092 500 000
FTVariation de stock (marchandises)-604 000-16 149 000
FWAutres achats et charges externes1 386 956 0001 384 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 984 00046 440 000
FYSalaires et traitements435 664 000441 392 000
FZCharges sociales194 913 000201 965 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 366 00040 464 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 547 0009 339 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 269 00076 616 000
GEAutres charges3 369 0007 506 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 931 000-9 321 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)108 000200 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 836 0002 262 000
GJProduits financiers de participations205 144 000479 895 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 736 0007 676 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 223 0003 770 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 569 0009 437 000
GNDifférences positives de change76 000215 000
GPTotal des produits financiers (V)232 747 000500 993 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 964 00050 564 000
GRIntérêts et charges assimilées26 972 00030 743 000
GSDifférences négatives de change347 000649 000
GUTotal des charges financières (VI)66 283 00081 956 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)166 464 000419 037 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 804 000407 654 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 000 0009 161 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 122 0006 209 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 662 0002 252 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 785 00017 622 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion776 000342 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 661 0008 423 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 0001 936 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 937 00010 701 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 847 0006 921 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 912 00015 767 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-16 713 000-16 521 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 453 000415 328 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 438 0007 572 000398 00087 612 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles226 679 00037 629 00024 607 000239 701 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 720 000
3ZTotal Provisions réglementées10 716 0001 148 0001 127 00010 737 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires120 673 000
5VAutres provisions pour risques et charges335 034 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges257 433 000109 737 00060 205 000306 963 000
7BTotal Provisions pour dépréciation126 019 00038 869 00019 797 000145 091 000
7CTOTAL GENERAL394 168 000149 754 00081 129 000462 791 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation109 290 00066 898 000
UG- Financières38 964 00012 569 000
UJ- Exceptionnelles1 500 0001 662 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations131 348 0006 847 000
UPPrêts65 266 0007 376 000
UTAutres immobilisations financières4 117 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 576 568 0001 365 804 000210 764 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 028 265 000212 190 0001 638 934 000
8BFournisseurs et comptes rattaché547 414 000547 414 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 140 00060 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)694 519 000694 952 000-433 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6471 794 947 0001 740 440 000182 824 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18740 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1991B04169
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18740 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1991B04169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 824 00087 447 00014 377 00017 412 000
AHFonds commercial121 323 0009 333 000111 990 000118 435 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 000165 00039 000161 000
ANTerrains2 908 00015 0002 893 0002 977 000
APConstructions76 803 00043 227 00033 576 00030 801 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels365 068 000154 047 000211 021 000206 662 000
ATAutres immobilisations corporelles81 425 00044 480 00036 945 00036 180 000
AVImmobilisations en cours39 717 00039 717 00037 927 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 147 483 64797 529 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations131 348 000131 348 000181 795 000
BDAutres titres immobilisés540 000446 00094 000105 000
BFPrêts65 266 0006 654 00058 612 00054 262 000
BHAutres immobilisations financières4 117 0004 117 0004 186 000
BJTOTAL (I)2 147 483 647443 344 0002 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements34 150 000551 00033 599 00031 229 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 416 0001 416 0001 800 000
BXClients et comptes rattachés829 718 00020 113 000809 605 000766 199 000
BZAutres créances546 119 00017 504 000528 615 000470 792 000
CDValeurs mobilières de placement3 262 0003 262 0003 021 000
CFDisponibilités11 682 00011 682 00011 515 000
CHCharges constatées d’avance32 471 00032 471 00042 876 000
CJTOTAL (II)1 458 978 00038 168 0001 420 810 0001 327 599 000
CNEcarts de conversion actif (V)653 000653 0004 327 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647481 513 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an1 365 804 000
CRParts à plus d’un an210 764 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel698 555 000698 555 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...416 641 000692 733 000
DCEcarts de réévaluation757 000757 000
DDRéserve légale (1)87 395 00087 395 000
DGAutres réserves48 736 000
DHReport à nouveau343 000219 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 453 000415 328 000
DJSubventions d’investissement29 925 00022 819 000
DKProvisions réglementées10 737 00010 716 000
DLTOTAL (I)1 342 805 0001 977 259 000
DPProvisions pour risques50 440 00041 903 000
DQProvisions pour charges256 523 000215 530 000
DRTOTAL (III)306 963 000257 433 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 700 0009 531 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 265 0001 295 512 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 268 00010 834 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 414 000492 247 000
DYDettes fiscales et sociales338 113 000347 839 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 189 000
EAAutres dettes694 519 000826 382 000
EBProduits constatés d’avance (2)74 966 00098 194 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)72 00012 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 923 264 0001 245 213 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 845 0001 380 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 127 0008 690 000
FDProduction vendue biens1 000 455 0001 023 465 000
FGProduction vendue services1 068 664 0001 097 672 000
FJChiffres d’affaires nets2 076 247 0002 129 827 000
FNProduction immobilisée35 727 00043 954 000
FOSubventions d’exploitation393 000660 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 406 00089 085 000
FQAutres produits9 954 00011 983 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 193 00092 500 000
FTVariation de stock (marchandises)-604 000-16 149 000
FWAutres achats et charges externes1 386 956 0001 384 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 984 00046 440 000
FYSalaires et traitements435 664 000441 392 000
FZCharges sociales194 913 000201 965 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 366 00040 464 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 547 0009 339 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 269 00076 616 000
GEAutres charges3 369 0007 506 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 931 000-9 321 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)108 000200 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 836 0002 262 000
GJProduits financiers de participations205 144 000479 895 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 736 0007 676 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 223 0003 770 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 569 0009 437 000
GNDifférences positives de change76 000215 000
GPTotal des produits financiers (V)232 747 000500 993 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 964 00050 564 000
GRIntérêts et charges assimilées26 972 00030 743 000
GSDifférences négatives de change347 000649 000
GUTotal des charges financières (VI)66 283 00081 956 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)166 464 000419 037 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 804 000407 654 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 000 0009 161 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 122 0006 209 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 662 0002 252 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 785 00017 622 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion776 000342 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 661 0008 423 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 0001 936 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 937 00010 701 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 847 0006 921 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 912 00015 767 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-16 713 000-16 521 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 453 000415 328 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 438 0007 572 000398 00087 612 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles226 679 00037 629 00024 607 000239 701 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 720 000
3ZTotal Provisions réglementées10 716 0001 148 0001 127 00010 737 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires120 673 000
5VAutres provisions pour risques et charges335 034 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges257 433 000109 737 00060 205 000306 963 000
7BTotal Provisions pour dépréciation126 019 00038 869 00019 797 000145 091 000
7CTOTAL GENERAL394 168 000149 754 00081 129 000462 791 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation109 290 00066 898 000
UG- Financières38 964 00012 569 000
UJ- Exceptionnelles1 500 0001 662 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations131 348 0006 847 000
UPPrêts65 266 0007 376 000
UTAutres immobilisations financières4 117 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 576 568 0001 365 804 000210 764 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 028 265 000212 190 0001 638 934 000
8BFournisseurs et comptes rattaché547 414 000547 414 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 140 00060 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)694 519 000694 952 000-433 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6471 794 947 0001 740 440 000182 824 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23852 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1991B04169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 824 00087 447 00014 377 00017 412 000
AHFonds commercial121 323 0009 333 000111 990 000118 435 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 000165 00039 000161 000
ANTerrains2 908 00015 0002 893 0002 977 000
APConstructions76 803 00043 227 00033 576 00030 801 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels365 068 000154 047 000211 021 000206 662 000
ATAutres immobilisations corporelles81 425 00044 480 00036 945 00036 180 000
AVImmobilisations en cours39 717 00039 717 00037 927 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 147 483 64797 529 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations131 348 000131 348 000181 795 000
BDAutres titres immobilisés540 000446 00094 000105 000
BFPrêts65 266 0006 654 00058 612 00054 262 000
BHAutres immobilisations financières4 117 0004 117 0004 186 000
BJTOTAL (I)2 147 483 647443 344 0002 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements34 150 000551 00033 599 00031 229 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 416 0001 416 0001 800 000
BXClients et comptes rattachés829 718 00020 113 000809 605 000766 199 000
BZAutres créances546 119 00017 504 000528 615 000470 792 000
CDValeurs mobilières de placement3 262 0003 262 0003 021 000
CFDisponibilités11 682 00011 682 00011 515 000
CHCharges constatées d’avance32 471 00032 471 00042 876 000
CJTOTAL (II)1 458 978 00038 168 0001 420 810 0001 327 599 000
CNEcarts de conversion actif (V)653 000653 0004 327 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647481 513 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an1 365 804 000
CRParts à plus d’un an210 764 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel698 555 000698 555 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...416 641 000692 733 000
DCEcarts de réévaluation757 000757 000
DDRéserve légale (1)87 395 00087 395 000
DGAutres réserves48 736 000
DHReport à nouveau343 000219 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 453 000415 328 000
DJSubventions d’investissement29 925 00022 819 000
DKProvisions réglementées10 737 00010 716 000
DLTOTAL (I)1 342 805 0001 977 259 000
DPProvisions pour risques50 440 00041 903 000
DQProvisions pour charges256 523 000215 530 000
DRTOTAL (III)306 963 000257 433 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 700 0009 531 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 265 0001 295 512 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 268 00010 834 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 414 000492 247 000
DYDettes fiscales et sociales338 113 000347 839 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 189 000
EAAutres dettes694 519 000826 382 000
EBProduits constatés d’avance (2)74 966 00098 194 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)72 00012 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 923 264 0001 245 213 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 845 0001 380 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 127 0008 690 000
FDProduction vendue biens1 000 455 0001 023 465 000
FGProduction vendue services1 068 664 0001 097 672 000
FJChiffres d’affaires nets2 076 247 0002 129 827 000
FNProduction immobilisée35 727 00043 954 000
FOSubventions d’exploitation393 000660 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 406 00089 085 000
FQAutres produits9 954 00011 983 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 193 00092 500 000
FTVariation de stock (marchandises)-604 000-16 149 000
FWAutres achats et charges externes1 386 956 0001 384 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 984 00046 440 000
FYSalaires et traitements435 664 000441 392 000
FZCharges sociales194 913 000201 965 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 366 00040 464 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 547 0009 339 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 269 00076 616 000
GEAutres charges3 369 0007 506 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 931 000-9 321 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)108 000200 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 836 0002 262 000
GJProduits financiers de participations205 144 000479 895 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 736 0007 676 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 223 0003 770 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 569 0009 437 000
GNDifférences positives de change76 000215 000
GPTotal des produits financiers (V)232 747 000500 993 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 964 00050 564 000
GRIntérêts et charges assimilées26 972 00030 743 000
GSDifférences négatives de change347 000649 000
GUTotal des charges financières (VI)66 283 00081 956 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)166 464 000419 037 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 804 000407 654 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 000 0009 161 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 122 0006 209 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 662 0002 252 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 785 00017 622 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion776 000342 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 661 0008 423 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 0001 936 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 937 00010 701 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 847 0006 921 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 912 00015 767 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-16 713 000-16 521 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 453 000415 328 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 438 0007 572 000398 00087 612 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles226 679 00037 629 00024 607 000239 701 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 720 000
3ZTotal Provisions réglementées10 716 0001 148 0001 127 00010 737 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires120 673 000
5VAutres provisions pour risques et charges335 034 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges257 433 000109 737 00060 205 000306 963 000
7BTotal Provisions pour dépréciation126 019 00038 869 00019 797 000145 091 000
7CTOTAL GENERAL394 168 000149 754 00081 129 000462 791 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation109 290 00066 898 000
UG- Financières38 964 00012 569 000
UJ- Exceptionnelles1 500 0001 662 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations131 348 0006 847 000
UPPrêts65 266 0007 376 000
UTAutres immobilisations financières4 117 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 576 568 0001 365 804 000210 764 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 028 265 000212 190 0001 638 934 000
8BFournisseurs et comptes rattaché547 414 000547 414 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 140 00060 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)694 519 000694 952 000-433 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6471 794 947 0001 740 440 000182 824 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16183 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1991B04169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 824 00087 447 00014 377 00017 412 000
AHFonds commercial121 323 0009 333 000111 990 000118 435 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 000165 00039 000161 000
ANTerrains2 908 00015 0002 893 0002 977 000
APConstructions76 803 00043 227 00033 576 00030 801 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels365 068 000154 047 000211 021 000206 662 000
ATAutres immobilisations corporelles81 425 00044 480 00036 945 00036 180 000
AVImmobilisations en cours39 717 00039 717 00037 927 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 147 483 64797 529 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations131 348 000131 348 000181 795 000
BDAutres titres immobilisés540 000446 00094 000105 000
BFPrêts65 266 0006 654 00058 612 00054 262 000
BHAutres immobilisations financières4 117 0004 117 0004 186 000
BJTOTAL (I)2 147 483 647443 344 0002 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements34 150 000551 00033 599 00031 229 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 416 0001 416 0001 800 000
BXClients et comptes rattachés829 718 00020 113 000809 605 000766 199 000
BZAutres créances546 119 00017 504 000528 615 000470 792 000
CDValeurs mobilières de placement3 262 0003 262 0003 021 000
CFDisponibilités11 682 00011 682 00011 515 000
CHCharges constatées d’avance32 471 00032 471 00042 876 000
CJTOTAL (II)1 458 978 00038 168 0001 420 810 0001 327 599 000
CNEcarts de conversion actif (V)653 000653 0004 327 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647481 513 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an1 365 804 000
CRParts à plus d’un an210 764 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel698 555 000698 555 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...416 641 000692 733 000
DCEcarts de réévaluation757 000757 000
DDRéserve légale (1)87 395 00087 395 000
DGAutres réserves48 736 000
DHReport à nouveau343 000219 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 453 000415 328 000
DJSubventions d’investissement29 925 00022 819 000
DKProvisions réglementées10 737 00010 716 000
DLTOTAL (I)1 342 805 0001 977 259 000
DPProvisions pour risques50 440 00041 903 000
DQProvisions pour charges256 523 000215 530 000
DRTOTAL (III)306 963 000257 433 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 700 0009 531 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 265 0001 295 512 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 268 00010 834 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 414 000492 247 000
DYDettes fiscales et sociales338 113 000347 839 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 189 000
EAAutres dettes694 519 000826 382 000
EBProduits constatés d’avance (2)74 966 00098 194 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)72 00012 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 923 264 0001 245 213 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 845 0001 380 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 127 0008 690 000
FDProduction vendue biens1 000 455 0001 023 465 000
FGProduction vendue services1 068 664 0001 097 672 000
FJChiffres d’affaires nets2 076 247 0002 129 827 000
FNProduction immobilisée35 727 00043 954 000
FOSubventions d’exploitation393 000660 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 406 00089 085 000
FQAutres produits9 954 00011 983 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 193 00092 500 000
FTVariation de stock (marchandises)-604 000-16 149 000
FWAutres achats et charges externes1 386 956 0001 384 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 984 00046 440 000
FYSalaires et traitements435 664 000441 392 000
FZCharges sociales194 913 000201 965 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 366 00040 464 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 547 0009 339 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 269 00076 616 000
GEAutres charges3 369 0007 506 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 931 000-9 321 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)108 000200 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 836 0002 262 000
GJProduits financiers de participations205 144 000479 895 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 736 0007 676 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 223 0003 770 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 569 0009 437 000
GNDifférences positives de change76 000215 000
GPTotal des produits financiers (V)232 747 000500 993 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 964 00050 564 000
GRIntérêts et charges assimilées26 972 00030 743 000
GSDifférences négatives de change347 000649 000
GUTotal des charges financières (VI)66 283 00081 956 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)166 464 000419 037 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 804 000407 654 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 000 0009 161 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 122 0006 209 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 662 0002 252 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 785 00017 622 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion776 000342 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 661 0008 423 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 0001 936 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 937 00010 701 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 847 0006 921 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 912 00015 767 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-16 713 000-16 521 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 453 000415 328 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 438 0007 572 000398 00087 612 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles226 679 00037 629 00024 607 000239 701 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 720 000
3ZTotal Provisions réglementées10 716 0001 148 0001 127 00010 737 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires120 673 000
5VAutres provisions pour risques et charges335 034 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges257 433 000109 737 00060 205 000306 963 000
7BTotal Provisions pour dépréciation126 019 00038 869 00019 797 000145 091 000
7CTOTAL GENERAL394 168 000149 754 00081 129 000462 791 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation109 290 00066 898 000
UG- Financières38 964 00012 569 000
UJ- Exceptionnelles1 500 0001 662 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations131 348 0006 847 000
UPPrêts65 266 0007 376 000
UTAutres immobilisations financières4 117 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 576 568 0001 365 804 000210 764 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 028 265 000212 190 0001 638 934 000
8BFournisseurs et comptes rattaché547 414 000547 414 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 140 00060 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)694 519 000694 952 000-433 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6471 794 947 0001 740 440 000182 824 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20669 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 1991B04169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 824 00087 447 00014 377 00017 412 000
AHFonds commercial121 323 0009 333 000111 990 000118 435 000
AJAutres immobilisations incorporelles204 000165 00039 000161 000
ANTerrains2 908 00015 0002 893 0002 977 000
APConstructions76 803 00043 227 00033 576 00030 801 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels365 068 000154 047 000211 021 000206 662 000
ATAutres immobilisations corporelles81 425 00044 480 00036 945 00036 180 000
AVImmobilisations en cours39 717 00039 717 00037 927 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 147 483 64797 529 0002 147 483 6472 147 483 647
BBCréances rattachées à des participations131 348 000131 348 000181 795 000
BDAutres titres immobilisés540 000446 00094 000105 000
BFPrêts65 266 0006 654 00058 612 00054 262 000
BHAutres immobilisations financières4 117 0004 117 0004 186 000
BJTOTAL (I)2 147 483 647443 344 0002 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements34 150 000551 00033 599 00031 229 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 416 0001 416 0001 800 000
BXClients et comptes rattachés829 718 00020 113 000809 605 000766 199 000
BZAutres créances546 119 00017 504 000528 615 000470 792 000
CDValeurs mobilières de placement3 262 0003 262 0003 021 000
CFDisponibilités11 682 00011 682 00011 515 000
CHCharges constatées d’avance32 471 00032 471 00042 876 000
CJTOTAL (II)1 458 978 00038 168 0001 420 810 0001 327 599 000
CNEcarts de conversion actif (V)653 000653 0004 327 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647481 513 0002 147 483 6472 147 483 647
CPParts à moins d’un an1 365 804 000
CRParts à plus d’un an210 764 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel698 555 000698 555 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...416 641 000692 733 000
DCEcarts de réévaluation757 000757 000
DDRéserve légale (1)87 395 00087 395 000
DGAutres réserves48 736 000
DHReport à nouveau343 000219 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 453 000415 328 000
DJSubventions d’investissement29 925 00022 819 000
DKProvisions réglementées10 737 00010 716 000
DLTOTAL (I)1 342 805 0001 977 259 000
DPProvisions pour risques50 440 00041 903 000
DQProvisions pour charges256 523 000215 530 000
DRTOTAL (III)306 963 000257 433 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 700 0009 531 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 028 265 0001 295 512 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 268 00010 834 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 414 000492 247 000
DYDettes fiscales et sociales338 113 000347 839 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 189 000
EAAutres dettes694 519 000826 382 000
EBProduits constatés d’avance (2)74 966 00098 194 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
ED(V)72 00012 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 923 264 0001 245 213 000
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 845 0001 380 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 127 0008 690 000
FDProduction vendue biens1 000 455 0001 023 465 000
FGProduction vendue services1 068 664 0001 097 672 000
FJChiffres d’affaires nets2 076 247 0002 129 827 000
FNProduction immobilisée35 727 00043 954 000
FOSubventions d’exploitation393 000660 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 406 00089 085 000
FQAutres produits9 954 00011 983 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 193 00092 500 000
FTVariation de stock (marchandises)-604 000-16 149 000
FWAutres achats et charges externes1 386 956 0001 384 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 984 00046 440 000
FYSalaires et traitements435 664 000441 392 000
FZCharges sociales194 913 000201 965 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 366 00040 464 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 547 0009 339 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions101 269 00076 616 000
GEAutres charges3 369 0007 506 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 147 483 6472 147 483 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 931 000-9 321 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)108 000200 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 836 0002 262 000
GJProduits financiers de participations205 144 000479 895 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 736 0007 676 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 223 0003 770 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 569 0009 437 000
GNDifférences positives de change76 000215 000
GPTotal des produits financiers (V)232 747 000500 993 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 964 00050 564 000
GRIntérêts et charges assimilées26 972 00030 743 000
GSDifférences négatives de change347 000649 000
GUTotal des charges financières (VI)66 283 00081 956 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)166 464 000419 037 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 804 000407 654 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 000 0009 161 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 122 0006 209 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 662 0002 252 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 785 00017 622 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion776 000342 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 661 0008 423 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 500 0001 936 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 937 00010 701 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 847 0006 921 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 912 00015 767 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-16 713 000-16 521 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 453 000415 328 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 438 0007 572 000398 00087 612 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles226 679 00037 629 00024 607 000239 701 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires10 720 000
3ZTotal Provisions réglementées10 716 0001 148 0001 127 00010 737 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires120 673 000
5VAutres provisions pour risques et charges335 034 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges257 433 000109 737 00060 205 000306 963 000
7BTotal Provisions pour dépréciation126 019 00038 869 00019 797 000145 091 000
7CTOTAL GENERAL394 168 000149 754 00081 129 000462 791 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation109 290 00066 898 000
UG- Financières38 964 00012 569 000
UJ- Exceptionnelles1 500 0001 662 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations131 348 0006 847 000
UPPrêts65 266 0007 376 000
UTAutres immobilisations financières4 117 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 576 568 0001 365 804 000210 764 000
8AEmprunts et dettes financières divers2 028 265 000212 190 0001 638 934 000
8BFournisseurs et comptes rattaché547 414 000547 414 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés100 200 000100 140 00060 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)694 519 000694 952 000-433 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 147 483 6471 794 947 0001 740 440 000182 824 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
23/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Suez Energie Services
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10389
Texte de l'annonce :

0810389

23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

SUEZ ENERGIE SERVICES

(Capital détenu directement à 99,99 % par Suez).  

Société anonyme au capital de 573 979 072 €.

Siège social : 1, place des Degrés, 92800 Puteaux.

552 046 955 R.C.S. Nanterre.

 

 

Les comptes annuels au 31 Décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 18 Juin 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 16 Juillet 2008.

 

 

 

0810389

24/09/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Suez Energie Services
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 14724
Texte de l'annonce :

0714724

24 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



SUEZ ENERGIE SERVICES

(Capital détenu directement à 99,99 % par Suez).  

Société anonyme au capital de 573 979 072 €.

Siège social : 1, place des Degrés, 92800 Puteaux.

552 046 955 R.C.S. Nanterre.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale mixte du 3 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 18 septembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

0714724

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