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de Jougne

ENGELVIN J-L ET B

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48237608400018 / Siren : 482376084 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 8 482376084
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/10/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENGELVIN J-L ET B
Adresse :
SIRVENS
48000 MENDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : ENJELVIN FRERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination : ENGELVIN J-L ET B
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3528
NOJO : 4801MYG34644000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : Engelvin J.L et B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3529
NOJO : 4801MYG34645000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : Engelvin J.L et B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5627
NOJO : 480125195000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5681
NOJO : 480122593000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : 000000480120465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : Engelvin J.L et B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MASSEGUIN Daniel, Paul, Louis ; Gérant : ENGELVIN Rémy, Bernard
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6868
NOJO : 480119909000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2414
NOJO : BXB16266001331Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Date de commencement d'activité : 14/04/2016
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : Engelvin J.L et B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : BXB16235000375E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : Engelvin J.L et B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 215500 EUR
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : BXB16187003423X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : Engelvin J.L et B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5271
NOJO : 480117691000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5151
NOJO : 480114818000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8896
NOJO : 480112152000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6333
NOJO : BXC12314005185X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2727
NOJO : BXC113040006531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Sirvens
48000 Mende
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4929
NOJO : BXC10347004559C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
domaine de Sirvens
48000 Mende
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : BXC08212029819C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
domaine de Sirvens
48000 Mende
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5682
NOJO : BXC08212029820X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
domaine de Sirvens
48000 Mende
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5681
NOJO : BXC08212029821Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mende 482 376 084
Dénomination : ENGELVIN J.L ET B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
domaine de Sirvens
48000 Mende
Historique de l'unité légale :
14/04/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Type : Personne Physique

Nom : MASSEGUIN Daniel Paul Louis
Né le 28/08/1965 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Salces
48000 Pelouse
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Type : Personne Physique

Nom : ENGELVIN Rémy Bernard
Né le 20/07/1949 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 rue des Fleurs
48000 Mende
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°130 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/04/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°561 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Jean-Louis ENGELVIN et Rémy ENGELVIN / Daniel MASSEGUIN et Martine MASSEGUIN
14/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°561 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
14/04/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°560 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°560 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°560 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
01/04/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°287 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur de l'apport d'un ensemble immobilier à usage de micro-centrale hydroélectrique et d'un droit d'eau effectué par Mrs Jean-Louis et Rémy ENGELVIN au profit de la société ENGELVIN J.L et B.
07/04/2005 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°225 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
06/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°225 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/04/2005 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°225 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Sirvens
48000 Mende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2016
Activité : Production d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 567
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2005
Texte de l'observation : Immariculation avec un début d'activité à compter du 01/01/2005
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 159
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/09/2016 : Partant : ENGELVIN Jean-Louis, Gérant Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2016 : Nouveau : MASSEGUIN Daniel Paul Louis, Gérant Nouveau : ENGELVIN Rémy Bernard, Gérant
Personnes morales :
01/02/2017 : Engelvin J.L et B.
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'énergie électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 215500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°1286 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°17 déposé le 12/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°1129 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°1059 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°1066 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°1064 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°1245 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°659 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°660 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°661 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2005B00062
Dépôt : N°774 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 570 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 2005B00062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 569 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 2005B00062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1605 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2005B00062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1307 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2005B00062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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