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de Beauvoir-de-Marc

ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77556724100119 / Siren : 775567241 / NIC : 00119
N° de TVA : FR 80 775567241
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Adresse :
8 Rue JACQUES GERMAIN
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
Liens de succession de l'établissement :
27/11/2012 : Succession
Prédécesseur : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/03/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123005774
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 03/03/2023
Date de fin : 29/04/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits jours en date du 4 mai 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02123005775
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 1er janvier 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02123005776
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
16/02/2023 : Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123005720
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 16/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/10/2022 : Prime de Partage de la Valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005283
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 02/11/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 02/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122004649
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 04/05/2022
Date d'effet : 04/05/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/05/2022 : Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122004652
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 04/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit d'expression
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122004653
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 04/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'organisation des séjours extérieurs (transferts)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122004654
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 04/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122004656
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 04/05/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/05/2022 : Accord d'entreprise relatif au forfait jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122004651
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 04/05/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prise des repas
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122004662
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 04/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Siret : 77556724100119
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1961
Dénomination : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : EHCO
Identifiant association RNA : W211000294
Association : ENFANCE HANDICAP EN COTE D'OR
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - Savigny-lès-Beaune (siège)ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - BeauneENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - BeauneENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - SeurreENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - BeauneENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - Savigny-lès-BeauneENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - AgencourtENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - Beaune (fermé)ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - Beaune (fermé)ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - Beaune (fermé)ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR - Savigny-lès-Beaune (fermé)
Publications au Bodacc :
04/12/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°85
NOJO : BXA08333002558P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 19/12/2007
Publication légale : l'auxois libre, le 04/07/2008
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Etablissement principal :
Activité : gestion d'entreprise adaptée et à ce titre, entretien de la vigne, des tâches viticoles et toutes activités vit-vinicoles, entretien de jardins et d'espaces verts, mise à disposition de personnel pour l'intégration professionnelle.
Origine des fonds : Création

Adresse :
26 faubourg saint jean
21200 Beaune
Numéro d'identification : RCS Beaune 501 882 617
Dénomination : ENTREPRISE ADAPTEE VITICOLE
Sigle : E.A.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : LES PAPILLONS BLANCS DE LA REGION DE BEAUNE (ASS) représenté par CHAUSSADE philippe francois marie.
Directeur général : BERTHET Jacques andré.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP ANDRE & ASSOCIES (SCP) représenté par ANDRE Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE jean-claude.

Montant du capital : 274000 EUR

Adresse :
26 faubourg saint jean
21200 Beaune
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beaune 775 567 241
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS DE LA REGION DE BEAUNE
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Beaune 775 567 241
Dénomination : LES PAPILLONS BLANCS DE LA REGION DE BEAUNE
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : dénomination
Dénomination : ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00119
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/07/2003 : code NIC
Code NIC : 00093
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
Entreprises similaires :
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