ENETT MONTBELIARD (fermée)

Entreprise

ENETT MONTBELIARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination usuelle : ENETT MONTBELIARD
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35062446600081 / Siren : 350624466 / NIC : 00081
N° de TVA : FR 75 350624466
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
Coordonnées de l'établissement :
ENETT MONTBELIARD
Adresse :
13 Rue DE DAMBENOIS
25600 NOMMAY
Historique de l'établissement :
02/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/10/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ENETT MONTBELIARD
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : ENETT MONTBELIARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1989
Dénomination : ENETT MONTBELIARD
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2019 : Radiation

Annonce N°3363
NOJO : 009001MYG104925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : ENETT MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60979.61 EUR
25/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1997
NOJO : 009001MYG103714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : cessation d'activité.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : ENETT MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1546
NOJO : 009001MYG101722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : ENETT MONTBELIARD
Nom commercial : ENETT MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GOMARIZ Loïc
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14984
NOJO : 900110349400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : ENETT MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10333
NOJO : 900195805000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : ENETT MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9741
NOJO : 900188040000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : ENETT MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1605
NOJO : BXB16193000834G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : ENETT MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : BXB152710001494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Nom commercial : ENETT MONTBELIARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12090
NOJO : 900180318000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1312
NOJO : BXB150400009043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETAMENT Thierry
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9292
NOJO : 900173838000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15271
NOJO : 900165414000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12936
NOJO : BXC12200010763H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14167
NOJO : BXC11249014273F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°3037
NOJO : BXA11067000954X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900147651

Extrait de jugement du 1er mars 2011
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Nettoyage courant des bâtiments

Adresse :
13 rue de Dambenois
25600 Nommay
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5905
NOJO : BXC10218030666M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10176
NOJO : BXC082220029235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue de Dambenois
25600 Nommay
20/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : BXB080750005615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
13 rue de Dambenois
25600 Nommay
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1064
NOJO : BDC080095025216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 350 624 466
Dénomination : STEN PRO
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A. Nord, 7 B, rue des Combottes,
25700 Valentigney
Historique de l'unité légale :
02/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
13/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/05/2016 : dénomination
Dénomination : ENETT MONTBELIARD
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00081
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
01/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00073
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
Représentants légaux :
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Type : Personne Physique

Nom : PETAMENT Thierry
Né le 06/09/1968 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Gambetta
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1554 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°275 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1952 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1952 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°510 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°510 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552678 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552678 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 7 B rue des combottes ZA Nord à VALENTIGNEY
02/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552985 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552716 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 IMPASSE DE LA FONDERIE A SAINTE SUZANNE
04/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552423 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552466 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552841 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 RUE OEHMICHEN CENTRE DU COTEAU JOUVENT A MONTBELIARD
29/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552841 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552494 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552121 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552413 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552413 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 9 RUE DU PORT A MONTBELIARD
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552240 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°25529 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552303 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552354 déposé le 02/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552439 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°25529 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552413 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552121 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552494 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552841 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552466 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552716 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552985 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552678 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°510 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°510 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1952 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°275 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1554 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue de Dambenois
25600 Nommay
FRANCE
Nom commercial : ENETT MONTBELIARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1989
Activité : Nettoyage industriel et nettoyage en tout genre, nettoyage, négoce produit d'entretien, pose cuisines, salles de bains, exploitation forestière, espaces verts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 Eur
Personnes morales :
27/07/2015 : ENETT MONTBELIARD
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1934 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2648 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2887 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2232 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1775 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2758 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2152 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1963 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552872 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552749 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1044 déposé le 23/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1056 déposé le 25/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552726 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1099 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1001 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°1000 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552705 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552878 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552821 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B40093
Dépôt : N°2552767 déposé le 05/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1857 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1989B40093
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2381 238324
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels126 35371 58954 7641 789
ATAutres immobilisations corporelles10 5437 8182 7251 911
AXAvances et acomptes9 181
BFPrêts19 76919 76916 135
BHAutres immobilisations financières6 4706 4705 950
BJTOTAL (I)164 37380 64683 72735 289
BLMatières premières, approvisionnements2 2202 2204 941
BTMarchandises488
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5001 50011 182
BXClients et comptes rattachés380 97318 070362 902310 588
BZAutres créances84 94284 94287 190
CFDisponibilités168 302168 30286 454
CHCharges constatées d’avance2 9072 9071 177
CJTOTAL (II)640 84418 070622 773502 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)805 21798 716706 501537 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 98060 980
DDRéserve légale (1)6 0986 098
DGAutres réserves83 43320 673
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 38987 760
DLTOTAL (I)210 900175 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 171887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72130
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours257
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés97 86354 829
DYDettes fiscales et sociales350 618305 465
EAAutres dettes1 621488
ECTOTAL (IV)495 601361 799
EETOTAL GENERAL (I à V)706 501537 309
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 7735 479
FGProduction vendue services1 683 4731 257 867
FJChiffres d’affaires nets1 689 2461 263 346
FOSubventions d’exploitation9 449
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 483123 140
FQAutres produits729
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 705 2501 386 496
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 3184 585
FTVariation de stock (marchandises)488-488
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 28027 480
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 7215 714
FWAutres achats et charges externes370 742215 833
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 00938 672
FYSalaires et traitements994 519841 837
FZCharges sociales170 794145 868
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 4901 269
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 5675 659
GEAutres charges5 728148
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 652 6571 286 577
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)52 59399 919
GLAutres intérêts et produits assimilés92439
GPTotal des produits financiers (V)92439
GRIntérêts et charges assimilées167
GUTotal des charges financières (VI)167
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)75739
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 35099 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 8313 669
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 4175 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 2479 502
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1355 605
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 43686
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 5715 691
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 6763 811
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 63716 009
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 720 4211 396 037
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 660 0321 308 277
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 38987 760
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 911
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9143241 238
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles71 64010 1662 39979 408
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 55410 4902 39980 646
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1807 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1989B40093
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2381 238324
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels126 35371 58954 7641 789
ATAutres immobilisations corporelles10 5437 8182 7251 911
AXAvances et acomptes9 181
BFPrêts19 76919 76916 135
BHAutres immobilisations financières6 4706 4705 950
BJTOTAL (I)164 37380 64683 72735 289
BLMatières premières, approvisionnements2 2202 2204 941
BTMarchandises488
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5001 50011 182
BXClients et comptes rattachés380 97318 070362 902310 588
BZAutres créances84 94284 94287 190
CFDisponibilités168 302168 30286 454
CHCharges constatées d’avance2 9072 9071 177
CJTOTAL (II)640 84418 070622 773502 021
COTOTAL GENERAL (0 à V)805 21798 716706 501537 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 98060 980
DDRéserve légale (1)6 0986 098
DGAutres réserves83 43320 673
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 38987 760
DLTOTAL (I)210 900175 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 171887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72130
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours257
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés97 86354 829
DYDettes fiscales et sociales350 618305 465
EAAutres dettes1 621488
ECTOTAL (IV)495 601361 799
EETOTAL GENERAL (I à V)706 501537 309
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 7735 479
FGProduction vendue services1 683 4731 257 867
FJChiffres d’affaires nets1 689 2461 263 346
FOSubventions d’exploitation9 449
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 483123 140
FQAutres produits729
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 705 2501 386 496
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 3184 585
FTVariation de stock (marchandises)488-488
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 28027 480
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 7215 714
FWAutres achats et charges externes370 742215 833
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 00938 672
FYSalaires et traitements994 519841 837
FZCharges sociales170 794145 868
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 4901 269
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 5675 659
GEAutres charges5 728148
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 652 6571 286 577
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)52 59399 919
GLAutres intérêts et produits assimilés92439
GPTotal des produits financiers (V)92439
GRIntérêts et charges assimilées167
GUTotal des charges financières (VI)167
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)75739
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 35099 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 8313 669
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 4175 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 2479 502
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 1355 605
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 43686
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 5715 691
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 6763 811
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 63716 009
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 720 4211 396 037
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 660 0321 308 277
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 38987 760
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 911
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9143241 238
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles71 64010 1662 39979 408
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 55410 4902 39980 646
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