ENERLAY - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52921228400028 / Siren : 529212284 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 34 529212284

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
ENERLAY

Adresse :
ZUP DU BEL AIR
7 Avenue TAILLEVENT
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2012 : Succession

Prédécesseur : ENERLAY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/12/2010

Dénomination : ENERLAY

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENERLAY - Saint-Germain-en-Laye (siège)ENERLAY - Saint-Germain-en-LayeENERLAY - Saint-André-lez-Lille (fermé)

Publications au Bodacc :

03/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4047
NOJO : 7803MYG94889300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2345
NOJO : 7803MYG90197600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°3834
NOJO : 007803MYG849271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUIBLIN Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4696
NOJO : 7803MYG83443500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2911
NOJO : 7803MYG78259000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6589
NOJO : 7803MYG71267600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4295
NOJO : 317803437161954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3747
NOJO : 317803410410517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7504
NOJO : 317803384903091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3838
NOJO : BXB16048002612X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 18 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Février 2016 Président : BUISSON Jean-Philippe en fonction le 15 Février 2016

19/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB16046001639W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 18 Juillet 2012 Président : SARREY Bruno modification le 24 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Février 2016

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9795
NOJO : 317803361496330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8210
NOJO : 317803335524002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6364
NOJO : 317803314205518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5090
NOJO : BXC122550065446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 529 212 284
Dénomination : Société Valmy Défense 49 - en abrégé SVD 49
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°576
NOJO : BXA122010023376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 529 212 284
Dénomination : ENERLAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Président : SARREY Bruno
Montant du capital : 37000.00 EUR

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1736
NOJO : BXC112690090398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 529 212 284
Dénomination : Société Valmy Défense 49 - en abrégé SVD 49
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

06/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°405
NOJO : BXA10364001981U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/12/2010
Date de commencement d'activité : 02/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 529 212 284
Dénomination : Société Valmy Défense 49 - en abrégé SVD 49
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BOULAND Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La production ou la distribution de l'énergie sous toutes ses formes, notamment par l'installation thermique de cogénérations et toutes oépartions relatives à la fourniture de chaleur de froid, l' installation, l'exploitation, la maintenance de tous équipements techniques d'immeubles, ou d' équipements liés à l'énergie ou à la transmission de données. La prestation de services de toutes natures au profit de toutes collectivités ou de tous établissements industriels ou tertiaires.

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille

Historique de l'unité légale :

02/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

29/06/2012 : dénomination, code NIC

Dénomination : ENERLAY
Code NIC : 00028

Représentants légaux :

28/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Jean-Philippe
Né le 02/02/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue de la Terrasse
75017 Paris
FRANCE

28/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours TRIANGLE IMMEUBLE LE
PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

28/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

22/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°2927 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°2722 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°2722 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°10689 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°10689 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°10689 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°10689 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°10689 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°10689 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°10689 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

28/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue Taillevent
ZUP du Bel Air
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

28/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue Taillevent
ZUP du Bel Air
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2010
Activité : L'exploitation de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la ville de Saint Germain (78), la réalisation, le financement des ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique se rattachant à ladite délégation de service public, et notamment tous les travaux d'entretien, de gros entretien et de renouvellement, l'exploitation de tous ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique se rattachant à ladite délégation de service public
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
148 Boulevard DU PDT ROOSEVELT
ANGLE RUE PEREIRE CHAUFFERIE BIOMASSE
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : EXPLOITATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/12/2016 : ENERLAY

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°23991 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°519 déposé le 19/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°19211 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02707
Dépôt : N°477 déposé le 15/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 293 du 13/01/2023
Numéro de gestion : 2012B02707
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 978 278	709 724	10 268 553
AV	Immobilisations en cours	225 123		225 123
BJ	TOTAL (I)	11 203 401	709 724	10 493 676
BN	En cours de production de biens	18 854		18 854
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 423		1 423
BX	Clients et comptes rattachés	927 301		927 301
BZ	Autres créances	1 085 837		1 085 837
CH	Charges constatées d’avance	98 545		98 545
CJ	TOTAL (II)	2 131 961		2 131 961
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 335 361	709 724	12 625 637
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	-1 262 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-986 560
DJ	Subventions d’investissement	3 067 698
DL	TOTAL (I)	859 404
DP	Provisions pour risques	308 692
DQ	Provisions pour charges	898 064
DR	TOTAL (III)	1 206 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	592
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 069 864
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	877 823
DY	Dettes fiscales et sociales	110 343
EA	Autres dettes	1 511 479
EB	Produits constatés d’avance (2)	989 376
EC	TOTAL (IV)	10 559 477
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 625 637
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 928 315
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 728 239		3 728 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 728 239		3 728 239
FM	Production stockée			2 340
FN	Production immobilisée			194 776
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			334 242
FQ	Autres produits			98 355
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 357 953
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 318 583
FW	Autres achats et charges externes			1 662 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 140
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			204 307
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 932
GE	Autres charges			292 336
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 872 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-514 485
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			426 949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 441
GP	Total des produits financiers (V)			430 390
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			358 079
GR	Intérêts et charges assimilées			235 633
GU	Total des charges financières (VI)			593 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-163 322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-677 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	308 692
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	308 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-308 754
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 788 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 774 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-986 560
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 34632 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 2012B02707
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 978 278	709 724	10 268 553
AV	Immobilisations en cours	225 123		225 123
BJ	TOTAL (I)	11 203 401	709 724	10 493 676
BN	En cours de production de biens	18 854		18 854
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 423		1 423
BX	Clients et comptes rattachés	927 301		927 301
BZ	Autres créances	1 085 837		1 085 837
CH	Charges constatées d’avance	98 545		98 545
CJ	TOTAL (II)	2 131 961		2 131 961
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 335 361	709 724	12 625 637
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	-1 262 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-986 560
DJ	Subventions d’investissement	3 067 698
DL	TOTAL (I)	859 404
DP	Provisions pour risques	308 692
DQ	Provisions pour charges	898 064
DR	TOTAL (III)	1 206 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	592
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 069 864
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	877 823
DY	Dettes fiscales et sociales	110 343
EA	Autres dettes	1 511 479
EB	Produits constatés d’avance (2)	989 376
EC	TOTAL (IV)	10 559 477
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 625 637
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 928 315
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 728 239		3 728 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 728 239		3 728 239
FM	Production stockée			2 340
FN	Production immobilisée			194 776
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			334 242
FQ	Autres produits			98 355
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 357 953
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 318 583
FW	Autres achats et charges externes			1 662 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 140
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			204 307
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 932
GE	Autres charges			292 336
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 872 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-514 485
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			426 949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 441
GP	Total des produits financiers (V)			430 390
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			358 079
GR	Intérêts et charges assimilées			235 633
GU	Total des charges financières (VI)			593 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-163 322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-677 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	308 692
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	308 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-308 754
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 788 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 774 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-986 560
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5217 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 2012B02707
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 978 278	709 724	10 268 553
AV	Immobilisations en cours	225 123		225 123
BJ	TOTAL (I)	11 203 401	709 724	10 493 676
BN	En cours de production de biens	18 854		18 854
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 423		1 423
BX	Clients et comptes rattachés	927 301		927 301
BZ	Autres créances	1 085 837		1 085 837
CH	Charges constatées d’avance	98 545		98 545
CJ	TOTAL (II)	2 131 961		2 131 961
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 335 361	709 724	12 625 637
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	-1 262 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-986 560
DJ	Subventions d’investissement	3 067 698
DL	TOTAL (I)	859 404
DP	Provisions pour risques	308 692
DQ	Provisions pour charges	898 064
DR	TOTAL (III)	1 206 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	592
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 069 864
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	877 823
DY	Dettes fiscales et sociales	110 343
EA	Autres dettes	1 511 479
EB	Produits constatés d’avance (2)	989 376
EC	TOTAL (IV)	10 559 477
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 625 637
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 928 315
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 728 239		3 728 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 728 239		3 728 239
FM	Production stockée			2 340
FN	Production immobilisée			194 776
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			334 242
FQ	Autres produits			98 355
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 357 953
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 318 583
FW	Autres achats et charges externes			1 662 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 140
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			204 307
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 932
GE	Autres charges			292 336
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 872 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-514 485
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			426 949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 441
GP	Total des produits financiers (V)			430 390
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			358 079
GR	Intérêts et charges assimilées			235 633
GU	Total des charges financières (VI)			593 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-163 322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-677 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	308 692
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	308 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-308 754
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 788 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 774 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-986 560
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22066 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 2012B02707
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 978 278	709 724	10 268 553
AV	Immobilisations en cours	225 123		225 123
BJ	TOTAL (I)	11 203 401	709 724	10 493 676
BN	En cours de production de biens	18 854		18 854
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 423		1 423
BX	Clients et comptes rattachés	927 301		927 301
BZ	Autres créances	1 085 837		1 085 837
CH	Charges constatées d’avance	98 545		98 545
CJ	TOTAL (II)	2 131 961		2 131 961
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 335 361	709 724	12 625 637
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	-1 262 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-986 560
DJ	Subventions d’investissement	3 067 698
DL	TOTAL (I)	859 404
DP	Provisions pour risques	308 692
DQ	Provisions pour charges	898 064
DR	TOTAL (III)	1 206 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	592
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 069 864
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	877 823
DY	Dettes fiscales et sociales	110 343
EA	Autres dettes	1 511 479
EB	Produits constatés d’avance (2)	989 376
EC	TOTAL (IV)	10 559 477
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 625 637
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 928 315
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 728 239		3 728 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 728 239		3 728 239
FM	Production stockée			2 340
FN	Production immobilisée			194 776
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			334 242
FQ	Autres produits			98 355
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 357 953
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 318 583
FW	Autres achats et charges externes			1 662 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 140
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			204 307
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 932
GE	Autres charges			292 336
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 872 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-514 485
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			426 949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 441
GP	Total des produits financiers (V)			430 390
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			358 079
GR	Intérêts et charges assimilées			235 633
GU	Total des charges financières (VI)			593 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-163 322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-677 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	308 692
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	308 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-308 754
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 788 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 774 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-986 560
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22335 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2012B02707
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 978 278	709 724	10 268 553
AV	Immobilisations en cours	225 123		225 123
BJ	TOTAL (I)	11 203 401	709 724	10 493 676
BN	En cours de production de biens	18 854		18 854
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 423		1 423
BX	Clients et comptes rattachés	927 301		927 301
BZ	Autres créances	1 085 837		1 085 837
CH	Charges constatées d’avance	98 545		98 545
CJ	TOTAL (II)	2 131 961		2 131 961
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 335 361	709 724	12 625 637
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	-1 262 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-986 560
DJ	Subventions d’investissement	3 067 698
DL	TOTAL (I)	859 404
DP	Provisions pour risques	308 692
DQ	Provisions pour charges	898 064
DR	TOTAL (III)	1 206 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	592
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 069 864
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	877 823
DY	Dettes fiscales et sociales	110 343
EA	Autres dettes	1 511 479
EB	Produits constatés d’avance (2)	989 376
EC	TOTAL (IV)	10 559 477
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 625 637
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 928 315
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 728 239		3 728 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 728 239		3 728 239
FM	Production stockée			2 340
FN	Production immobilisée			194 776
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			334 242
FQ	Autres produits			98 355
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 357 953
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 318 583
FW	Autres achats et charges externes			1 662 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 140
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			204 307
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 932
GE	Autres charges			292 336
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 872 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-514 485
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			426 949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 441
GP	Total des produits financiers (V)			430 390
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			358 079
GR	Intérêts et charges assimilées			235 633
GU	Total des charges financières (VI)			593 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-163 322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-677 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	308 692
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	308 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-308 754
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 788 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 774 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-986 560
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 632 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2012B02707
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 978 278	709 724	10 268 553
AV	Immobilisations en cours	225 123		225 123
BJ	TOTAL (I)	11 203 401	709 724	10 493 676
BN	En cours de production de biens	18 854		18 854
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 423		1 423
BX	Clients et comptes rattachés	927 301		927 301
BZ	Autres créances	1 085 837		1 085 837
CH	Charges constatées d’avance	98 545		98 545
CJ	TOTAL (II)	2 131 961		2 131 961
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 335 361	709 724	12 625 637
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	-1 262 434
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-986 560
DJ	Subventions d’investissement	3 067 698
DL	TOTAL (I)	859 404
DP	Provisions pour risques	308 692
DQ	Provisions pour charges	898 064
DR	TOTAL (III)	1 206 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	592
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 069 864
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	877 823
DY	Dettes fiscales et sociales	110 343
EA	Autres dettes	1 511 479
EB	Produits constatés d’avance (2)	989 376
EC	TOTAL (IV)	10 559 477
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 625 637
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 928 315
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 728 239		3 728 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 728 239		3 728 239
FM	Production stockée			2 340
FN	Production immobilisée			194 776
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			334 242
FQ	Autres produits			98 355
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 357 953
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 318 583
FW	Autres achats et charges externes			1 662 139
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			58 140
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			204 307
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 932
GE	Autres charges			292 336
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 872 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-514 485
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			426 949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 441
GP	Total des produits financiers (V)			430 390
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			358 079
GR	Intérêts et charges assimilées			235 633
GU	Total des charges financières (VI)			593 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-163 322
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-677 807
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	308 692
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	308 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-308 754
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 788 346
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 774 906
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-986 560
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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