Annonce N°903
NOJO : 000008102133392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : le tarn libre, le 03/01/2020
Oppositions : Au siège du fonds, FIAC (81500), lieu-dit Le Caty et pour les correspondances en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu FIAC (81500), lieu-dit Le Caty Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE CATY, Société en nom collectif au capital de 10000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 793200023 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : FIAC (81500), lieu-dit Le Caty, Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de DEUX MILLIONS TROIS CENT VINGT NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (2.329.940,00 EUR), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : NEUF CENT SOIXANTE MILLE HUIT CENT EUROS (960.800,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLE CENT QUARANTE EUROS (1.369.140,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5695 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBAForme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Castres 793 200 023
Dénomination : ENERGIE VERTE DE CATY