ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE (fermée)

Entreprise

ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51881007200018 / Siren : 518810072 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 44 518810072
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Adresse :
LA BORIE SECHE
12520 AGUESSAC
Historique de l'établissement :
25/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2009
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/03/2022 : Radiation

Annonce N°307
NOJO : 001203MYG178327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 150000.00 EUR
19/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : 001203MYG177141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : SAS VICTOIRESEVIGNE Marc ; Gérant : SEVIGNE INDUSTRIESEVIGNE Marc
19/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : 001203MYG177142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Date de commencement d'activité : 07/12/2009
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Forme juridique : Société en nom collectif
10/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°544
NOJO : 1203MYG17345200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif
10/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°543
NOJO : 1203MYG17345300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : 1203MYG16857400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°274
NOJO : 1203MYG16857500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : 1203MYG16857600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°276
NOJO : 1203MYG16857700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°277
NOJO : 1203MYG16857800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif
17/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°325
NOJO : BXA10008000298A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/12/2009
Date de commencement d'activité : 07/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 810 072
Dénomination : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom collectif : SAS VICTOIRE (SAS) représenté par SEVIGNE Marc Gérant et associé en nom collectif : SEVIGNE INDUSTRIE (SAS) représenté par SEVIGNE Marc
Montant du capital : 150000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables et notamment photovoltaïques.
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Borie Sèche
12520 Aguessac
Historique de l'unité légale :
25/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
16/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00627
Type : Personne Morale

Nom : SAS VICTOIRE
Siren : 421157942
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
la Borie Sèche
12520 AGUESSAC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SEVIGNE Marc
Né le 10/08/1958 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1837 route des Aumieres
12100 MILLAU
FRANCE
16/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00627
Type : Personne Morale

Nom : SAS VICTOIRE
Siren : 421157942
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
la Borie Sèche
12520 AGUESSAC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SEVIGNE Marc
Né le 10/08/1958 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1837 route des Aumieres
12100 MILLAU
FRANCE
16/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00627
Type : Personne Morale

Nom : SEVIGNE INDUSTRIE
Siren : 421148958
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
La borie sèche
12520 AGUESSAC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SEVIGNE Marc
Né le 10/08/1958 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1837 route des Aumieres
12100 MILLAU
FRANCE
16/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00627
Type : Personne Morale

Nom : SEVIGNE INDUSTRIE
Siren : 421148958
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
La borie sèche
12520 AGUESSAC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SEVIGNE Marc
Né le 10/08/1958 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1837 route des Aumieres
12100 MILLAU
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00627
Dépôt : N°2992 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00627
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Borie Sèche
12520 AGUESSAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Exploitation des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables et notamment photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/12/2009 : ENERGIE RENOUVELABLE SEVIGNE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ERS
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2103 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2102 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2101 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2100 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2099 du 12/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4903 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2013 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4904 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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