ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/11/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48855660600108 / Siren : 488556606 / NIC : 00108

N° de TVA : FR 24 488556606

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Adresse :
148 Avenue JEAN JAURES
69007 LYON 7EME

Historique de l'établissement :

15/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

15/11/2021 : Succession

Prédécesseur : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2006

Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

12/01/2023 : Radiation

Annonce N°2643
NOJO : 069010001578836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en Nom Collectif

15/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1402
NOJO : 069010001570852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Société de droit étranger SK Wind GmbH & Co.
KG n'est plus Associé en nom.
Société de droit étranger Startkraft Holding Wind & Solar Deutschland GmbH n'est plus Associé en nom.
Sté par actions simplifiée STATKRAFT RENOUVELABLES devient Associé en nom

15/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : 069010001571105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en Nom Collectif

01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1527
NOJO : 069010001537315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Sté par actions simplifiée CENTR'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
HAGENBOURGER Pierre nom d'usage : HAGENBOURGER n'est plus commissaire aux comptes suppléant

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8993
NOJO : 690100015245210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en Nom Collectif

09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2656
NOJO : 069010001460473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en Nom Collectif

02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1790
NOJO : 4502BP2008B0056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Changement de représentant légal de la société Breeze Three Energy Gmbh & Co. à compter du 27/01/2020 Ancien : UECKER Joachim - Nouveau : LIEBELT-WESTPHAL Ulf

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 1500 EUR

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6390
NOJO : 45022021S006607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3956
NOJO : 45022020S004579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6979
NOJO : 45022019S008041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

26/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°736
NOJO : 45022018S007264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3470
NOJO : 45022017S004243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

14/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : BXB161620012544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Changement de commissaires aux comptes suppléant - Ancien : Barthel Jean-Luc - Nouveau : Hagenbourger Pierre à compter du 10/05/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 1500 EUR

03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3074
NOJO : 45022016S003258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8720
NOJO : 45022015S004023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4848
NOJO : 45022014S004672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6159
NOJO : BXC13192005283A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8327
NOJO : BXC12152014406W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7726
NOJO : BXC112550115204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
19 boulevard Alexandre Martin
45000 Orléans

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3483
NOJO : BXC10169004021P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
19 boulevard Alexandre Martin
45000 Orléans

24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1535
NOJO : BXB10167002963C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom : BREEZE THREE GMBH (SDE) représenté par UECKER Joachim Associé en nom collectif : BREEZE THREE ENERGY GMBH & CO.
KG (SDE) représenté par UECKER Joachim Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARTHEL Jean-Luc

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5815
NOJO : BXC08208002176O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
19 boulevard Alexandre Martin
45000 Orléans

26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5007
NOJO : BXC08072003010Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
19 boulevard Alexandre Martin
45000 Orléans

30/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1211
NOJO : BXA08177001881B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/05/2008
Date de commencement d'activité : 15/04/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Orléans 488 556 606
Dénomination : ENERGIE EOLIENNE DERVAL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom : BREEZE TREE GMBH (SDE) représenté par UECKER Joachim.
Associé en nom collectif : BREEZE THREE ENERGY GMBH & CO.
KG (SDE) représenté par UECKER Joachim.

Montant du capital : 1500 EUR

Adresse :
19 boulevard ALEXANDRE MARTIN
45000 Orléans

Historique de l'unité légale :

15/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

14/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/11/2021 : code NIC

Code NIC : 00108

01/10/2019 : code NIC

Code NIC : 00090

24/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/04/2008 : code NIC

Code NIC : 00082

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

22/01/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société en nom collectif

22/12/2006 : code NIC

Code NIC : 00033

01/08/2006 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : 5498
Code NIC : 00025

Représentants légaux :

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Personne Morale

Nom : SK Wind GmbH & Co. KG
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : gérant

Adresse :
Heriwardstrasse 15
28759 Bremen
Allemagne

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Personne Morale

Nom : SK Wind GmbH & Co. KG
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Heriwardstrasse 15
28759 Bremen
Allemagne

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Personne Morale

Nom : Startkraft Holding Wind & Solar Deutschland GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Derendorfer Alle 2 A
40476 Düsseldorf
Allemagne

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Personne Morale

Nom : STATKRAFT RENOUVELABLES
Siren : 887943454
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
148 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France

19/07/2022 : Nouveau dirigeant

29/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Personne Morale

Nom : CENTR'AUDIT
Siren : 334722147
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

29/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Personne Physique

Nom : HAGENBOURGER Pierre
Né le 30/07/1981 à Sarreguemines (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Personne Morale

Nom : SK Wind GmbH & Co. KG
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Gérant

Adresse :
Heriwardstrasse 15 - 28759 Bremen
Allemagne

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Personne Morale

Nom : SK Wind GmbH & Co. KG
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Heriwardstrasse 15 - 28759 Bremen
Allemagne

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Personne Morale

Nom : Statkraft Holding Wind & Solar Deutschland GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Derendorfer Allee 2 a - 40476 Düsseldorf
Allemagne

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Personne Morale

Nom : CENTR'AUDIT
Siren : 334722147
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Personne Physique

Nom : HAGENBOURGER Pierre
Né le 30/07/1981 à Sarreguemines (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

03/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Personne Morale

Nom : BREEZE THREE GMBH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Gérant

Adresse :
Meierhofstrasse 2 28759 Brême
Allemagne

Représentant permanent

Nom : UECKER Joachim
Né le 04/10/1961 à HANOVRE (Allemagne)
Nationalité : Allemande

Adresse :
Meierhofstrasse 2 28759 Brême
Allemagne

03/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Personne Morale

Nom : BREEZE THREE GMBH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Meierhofstrasse 2 28759 Brême
Allemagne

Représentant permanent

Nom : UECKER Joachim
Né le 04/10/1961 à HANOVRE (Allemagne)
Nationalité : Allemande

Adresse :
Meierhofstrasse 2 28759 Brême
Allemagne

03/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Personne Morale

Nom : BREEZE THREE ENERGY GMBH & CO. KG
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Meierhofstrasse 2 28759 Brême
Allemagne

Représentant permanent

Nom : UECKER Joachim
Né le 04/10/1961 à HANOVRE (Allemagne)
Nationalité : Allemande

Adresse :
Meierhofstrasse 2 28759 Brême
Allemagne

03/06/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

14/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°044525 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transmission universelle du patrimoine

14/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°044525 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transmission universelle du patrimoine

07/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°044398 déposé le 07/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

07/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

07/11/2022 : Statuts mis à jour

07/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

24/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°030953 déposé le 22/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

24/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°030953 déposé le 22/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

24/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°030953 déposé le 22/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

15/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

15/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

15/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°9010 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

01/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°9010 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°9010 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé

21/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°6600 déposé le 28/10/2019
Etat : Déposé

30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°2236 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal du 19 boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans au 6 bis avenue Jean Zay 45000 Orléans

30/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°2236 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé

01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°12692 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé

10/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°3692 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

10/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°3692 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

14/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°3103 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°3103 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°2281 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège AU 19 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS

14/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°2281 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers FORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°2281 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°2281 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers FORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°2281 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°043425 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Etablissements :

19/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Siège

Adresse :
148 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France

19/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Etablissement principal

Adresse :
148 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2021
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Siège

Adresse :
148 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France

19/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Siège

Adresse :
148 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France

19/07/2022 : Etablissement ouvert

29/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Type : Siège

Adresse :
148 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France

29/11/2021 : Etablissement ouvert

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Siège

Adresse :
6 bis avenue Jean Zay
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00655
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
les Monts de Garcelles
la Tempête - Conteville
14540 VALAMBRAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2007
Activité : Exploitation d'une centrale éolienne pour la production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Type : Siège

Adresse :
19 boulevard Alexandre Martin
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

04/06/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B00564
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Grand
domaine
44590 Derval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2007
Activité : production d'electricité d'origine éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
la Prade
16330 Xambes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation d'une centrale éolienne pour production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Les Combusins
16700 Salles-de-Villefagnan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2007
Activité : exploitation d'une centrale éolienne pour production d'électricité
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/07/2022 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/100728
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2022
Texte de l'observation : Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique STATKRAFT RENOUVELABLES 148 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON, 887 943 454 RCS GTC Lyon en date du 14/11/2022 - Publicité dans un journal d'annonces légales : Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en Rhone Alpes du 14/11/2022.

19/07/2022 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F23/000730
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2023
Texte de l'observation : Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 15/12/2022

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Transfert du siège sans exploitation d'établissement

03/06/2016 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Transfert du siège sans exploitation d'établissement

04/06/2008 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal prédemment exploité à TOULOUSE (31400), 116 GRANDE RUE ST MIC HEL A COMPTER DU 18/01/2007

02/06/2008 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 27/07/2007.

Personnes morales :

19/07/2022 : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Installation, exploitation de centrales éoliennes, production, commercialisation d'énergie par récupération des centrales éoliennes, production et installation de tous matériels liés aux énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

19/07/2022 : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Associé unique : Oui
Activité principale : Installation, exploitation de centrales éoliennes, production, commercialisation d'énergie par récupération des centrales éoliennes, production et installation de tous matériels liés aux énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

19/07/2022 : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Associé unique : Oui
Activité principale : Installation, exploitation de centrales éoliennes, production, commercialisation d'énergie par récupération des centrales éoliennes, production et installation de tous matériels liés aux énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2008
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/01/2023
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

29/11/2021 : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Installation, exploitation de centrales éoliennes, production, commercialisation d'énergie par récupération des centrales éoliennes, production et installation de tous matériels liés aux énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

19/11/2021 : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

28/03/2017 : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non

03/06/2016 : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

04/06/2008 : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2008 : ENERGIE EOLIENNE DERVAL

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°027596 déposé le 19/07/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2021B09976
Dépôt : N°027596 déposé le 19/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°6607 déposé le 13/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°4579 déposé le 17/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°8041 déposé le 27/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°7264 déposé le 16/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°4243 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°3258 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°4023 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°4672 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°4523 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°2869 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°5897 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°2898 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°4285 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2008B00565
Dépôt : N°737 déposé le 13/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/027596 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2021B09976
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	777 500	357 218	420 282	459 157
AP	Constructions	2 722 986	891 566	1 831 419	1 933 950
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	43 739 394	18 858 083	24 881 311	27 064 617
BH	Autres immobilisations financières	252 339		252 339	252 339
BJ	TOTAL (I)	47 492 218	20 106 868	27 385 351	29 710 063
BX	Clients et comptes rattachés	344 794		344 794	735 492
BZ	Autres créances	166 216		166 216	160 659
CF	Disponibilités	2 677 940		2 677 940	2 866 143
CH	Charges constatées d’avance	28 365		28 365	163 253
CJ	TOTAL (II)	3 304 961		3 304 961	4 006 327
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 797 179	20 106 868	30 690 311	33 716 389
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	-15 435 625	-14 079 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 172 770	-1 355 630
DL	TOTAL (I)	-17 606 896	-15 434 125
DQ	Provisions pour charges	470 000	470 000
DR	TOTAL (III)	470 000	470 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	412 339	412 339
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	419 649	469 691
DY	Dettes fiscales et sociales	429 878	60
EA	Autres dettes	44 936 517	46 058 157
EC	TOTAL (IV)	47 827 207	48 680 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 690 311	33 716 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			4 950 698	5 437 259
FJ	Chiffres d’affaires nets			4 950 698	5 437 259
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 904	3 154
FQ	Autres produits			5	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 953 607	5 440 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			290	42
FW	Autres achats et charges externes			1 507 000	1 519 105
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			365 073	367 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 324 712	2 324 712
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 197 077	4 211 819
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			756 530	1 228 597
GR	Intérêts et charges assimilées			2 499 473	2 584 227
GU	Total des charges financières (VI)			2 499 473	2 584 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 499 473	-2 584 227
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 742 943	-1 355 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	429 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	429 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-429 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 953 607	5 440 416
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 126 377	6 796 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 172 770	-1 355 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	318 343	38 875		357 218
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 463 813	2 285 837		19 749 650
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 782 156	2 324 712		20 106 868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				470 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	470 000			470 000
7C	TOTAL GENERAL	470 000			470 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	28 365
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	879 359	627 020	252 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	412 339	412 339
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	419 649	419 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	46 565 341	14 340 670	13 060 906
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 827 207	15 602 536	13 060 906	19 163 765

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6607 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00565
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	777 500	357 218	420 282	459 157
AP	Constructions	2 722 986	891 566	1 831 419	1 933 950
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	43 739 394	18 858 083	24 881 311	27 064 617
BH	Autres immobilisations financières	252 339		252 339	252 339
BJ	TOTAL (I)	47 492 218	20 106 868	27 385 351	29 710 063
BX	Clients et comptes rattachés	344 794		344 794	735 492
BZ	Autres créances	166 216		166 216	160 659
CF	Disponibilités	2 677 940		2 677 940	2 866 143
CH	Charges constatées d’avance	28 365		28 365	163 253
CJ	TOTAL (II)	3 304 961		3 304 961	4 006 327
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 797 179	20 106 868	30 690 311	33 716 389
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	-15 435 625	-14 079 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 172 770	-1 355 630
DL	TOTAL (I)	-17 606 896	-15 434 125
DQ	Provisions pour charges	470 000	470 000
DR	TOTAL (III)	470 000	470 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	412 339	412 339
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	419 649	469 691
DY	Dettes fiscales et sociales	429 878	60
EA	Autres dettes	44 936 517	46 058 157
EC	TOTAL (IV)	47 827 207	48 680 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 690 311	33 716 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			4 950 698	5 437 259
FJ	Chiffres d’affaires nets			4 950 698	5 437 259
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 904	3 154
FQ	Autres produits			5	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 953 607	5 440 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			290	42
FW	Autres achats et charges externes			1 507 000	1 519 105
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			365 073	367 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 324 712	2 324 712
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 197 077	4 211 819
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			756 530	1 228 597
GR	Intérêts et charges assimilées			2 499 473	2 584 227
GU	Total des charges financières (VI)			2 499 473	2 584 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 499 473	-2 584 227
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 742 943	-1 355 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	429 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	429 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-429 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 953 607	5 440 416
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 126 377	6 796 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 172 770	-1 355 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	318 343	38 875		357 218
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 463 813	2 285 837		19 749 650
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 782 156	2 324 712		20 106 868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				470 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	470 000			470 000
7C	TOTAL GENERAL	470 000			470 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	28 365
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	879 359	627 020	252 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	412 339	412 339
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	419 649	419 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	46 565 341	14 340 670	13 060 906
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 827 207	15 602 536	13 060 906	19 163 765

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4579 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00565
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	777 500	357 218	420 282	459 157
AP	Constructions	2 722 986	891 566	1 831 419	1 933 950
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	43 739 394	18 858 083	24 881 311	27 064 617
BH	Autres immobilisations financières	252 339		252 339	252 339
BJ	TOTAL (I)	47 492 218	20 106 868	27 385 351	29 710 063
BX	Clients et comptes rattachés	344 794		344 794	735 492
BZ	Autres créances	166 216		166 216	160 659
CF	Disponibilités	2 677 940		2 677 940	2 866 143
CH	Charges constatées d’avance	28 365		28 365	163 253
CJ	TOTAL (II)	3 304 961		3 304 961	4 006 327
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 797 179	20 106 868	30 690 311	33 716 389
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	-15 435 625	-14 079 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 172 770	-1 355 630
DL	TOTAL (I)	-17 606 896	-15 434 125
DQ	Provisions pour charges	470 000	470 000
DR	TOTAL (III)	470 000	470 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	412 339	412 339
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	419 649	469 691
DY	Dettes fiscales et sociales	429 878	60
EA	Autres dettes	44 936 517	46 058 157
EC	TOTAL (IV)	47 827 207	48 680 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 690 311	33 716 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			4 950 698	5 437 259
FJ	Chiffres d’affaires nets			4 950 698	5 437 259
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 904	3 154
FQ	Autres produits			5	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 953 607	5 440 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			290	42
FW	Autres achats et charges externes			1 507 000	1 519 105
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			365 073	367 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 324 712	2 324 712
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 197 077	4 211 819
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			756 530	1 228 597
GR	Intérêts et charges assimilées			2 499 473	2 584 227
GU	Total des charges financières (VI)			2 499 473	2 584 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 499 473	-2 584 227
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 742 943	-1 355 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	429 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	429 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-429 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 953 607	5 440 416
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 126 377	6 796 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 172 770	-1 355 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	318 343	38 875		357 218
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 463 813	2 285 837		19 749 650
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 782 156	2 324 712		20 106 868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				470 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	470 000			470 000
7C	TOTAL GENERAL	470 000			470 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	28 365
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	879 359	627 020	252 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	412 339	412 339
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	419 649	419 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	46 565 341	14 340 670	13 060 906
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 827 207	15 602 536	13 060 906	19 163 765

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8041 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 2008B00565
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	777 500	357 218	420 282	459 157
AP	Constructions	2 722 986	891 566	1 831 419	1 933 950
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	43 739 394	18 858 083	24 881 311	27 064 617
BH	Autres immobilisations financières	252 339		252 339	252 339
BJ	TOTAL (I)	47 492 218	20 106 868	27 385 351	29 710 063
BX	Clients et comptes rattachés	344 794		344 794	735 492
BZ	Autres créances	166 216		166 216	160 659
CF	Disponibilités	2 677 940		2 677 940	2 866 143
CH	Charges constatées d’avance	28 365		28 365	163 253
CJ	TOTAL (II)	3 304 961		3 304 961	4 006 327
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 797 179	20 106 868	30 690 311	33 716 389
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	-15 435 625	-14 079 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 172 770	-1 355 630
DL	TOTAL (I)	-17 606 896	-15 434 125
DQ	Provisions pour charges	470 000	470 000
DR	TOTAL (III)	470 000	470 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	412 339	412 339
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	419 649	469 691
DY	Dettes fiscales et sociales	429 878	60
EA	Autres dettes	44 936 517	46 058 157
EC	TOTAL (IV)	47 827 207	48 680 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 690 311	33 716 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			4 950 698	5 437 259
FJ	Chiffres d’affaires nets			4 950 698	5 437 259
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 904	3 154
FQ	Autres produits			5	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 953 607	5 440 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			290	42
FW	Autres achats et charges externes			1 507 000	1 519 105
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			365 073	367 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 324 712	2 324 712
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 197 077	4 211 819
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			756 530	1 228 597
GR	Intérêts et charges assimilées			2 499 473	2 584 227
GU	Total des charges financières (VI)			2 499 473	2 584 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 499 473	-2 584 227
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 742 943	-1 355 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	429 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	429 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-429 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 953 607	5 440 416
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 126 377	6 796 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 172 770	-1 355 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	318 343	38 875		357 218
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 463 813	2 285 837		19 749 650
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 782 156	2 324 712		20 106 868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				470 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	470 000			470 000
7C	TOTAL GENERAL	470 000			470 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	28 365
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	879 359	627 020	252 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	412 339	412 339
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	419 649	419 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	46 565 341	14 340 670	13 060 906
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 827 207	15 602 536	13 060 906	19 163 765

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7264 du 16/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00565
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	777 500	357 218	420 282	459 157
AP	Constructions	2 722 986	891 566	1 831 419	1 933 950
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	43 739 394	18 858 083	24 881 311	27 064 617
BH	Autres immobilisations financières	252 339		252 339	252 339
BJ	TOTAL (I)	47 492 218	20 106 868	27 385 351	29 710 063
BX	Clients et comptes rattachés	344 794		344 794	735 492
BZ	Autres créances	166 216		166 216	160 659
CF	Disponibilités	2 677 940		2 677 940	2 866 143
CH	Charges constatées d’avance	28 365		28 365	163 253
CJ	TOTAL (II)	3 304 961		3 304 961	4 006 327
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 797 179	20 106 868	30 690 311	33 716 389
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	-15 435 625	-14 079 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 172 770	-1 355 630
DL	TOTAL (I)	-17 606 896	-15 434 125
DQ	Provisions pour charges	470 000	470 000
DR	TOTAL (III)	470 000	470 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	412 339	412 339
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	419 649	469 691
DY	Dettes fiscales et sociales	429 878	60
EA	Autres dettes	44 936 517	46 058 157
EC	TOTAL (IV)	47 827 207	48 680 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 690 311	33 716 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			4 950 698	5 437 259
FJ	Chiffres d’affaires nets			4 950 698	5 437 259
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 904	3 154
FQ	Autres produits			5	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 953 607	5 440 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			290	42
FW	Autres achats et charges externes			1 507 000	1 519 105
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			365 073	367 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 324 712	2 324 712
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 197 077	4 211 819
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			756 530	1 228 597
GR	Intérêts et charges assimilées			2 499 473	2 584 227
GU	Total des charges financières (VI)			2 499 473	2 584 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 499 473	-2 584 227
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 742 943	-1 355 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	429 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	429 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-429 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 953 607	5 440 416
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 126 377	6 796 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 172 770	-1 355 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	318 343	38 875		357 218
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 463 813	2 285 837		19 749 650
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 782 156	2 324 712		20 106 868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				470 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	470 000			470 000
7C	TOTAL GENERAL	470 000			470 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	28 365
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	879 359	627 020	252 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	412 339	412 339
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	419 649	419 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	46 565 341	14 340 670	13 060 906
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 827 207	15 602 536	13 060 906	19 163 765

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4243 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2008B00565
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	777 500	357 218	420 282	459 157
AP	Constructions	2 722 986	891 566	1 831 419	1 933 950
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	43 739 394	18 858 083	24 881 311	27 064 617
BH	Autres immobilisations financières	252 339		252 339	252 339
BJ	TOTAL (I)	47 492 218	20 106 868	27 385 351	29 710 063
BX	Clients et comptes rattachés	344 794		344 794	735 492
BZ	Autres créances	166 216		166 216	160 659
CF	Disponibilités	2 677 940		2 677 940	2 866 143
CH	Charges constatées d’avance	28 365		28 365	163 253
CJ	TOTAL (II)	3 304 961		3 304 961	4 006 327
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 797 179	20 106 868	30 690 311	33 716 389
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500	1 500
DH	Report à nouveau	-15 435 625	-14 079 996
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 172 770	-1 355 630
DL	TOTAL (I)	-17 606 896	-15 434 125
DQ	Provisions pour charges	470 000	470 000
DR	TOTAL (III)	470 000	470 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	412 339	412 339
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	419 649	469 691
DY	Dettes fiscales et sociales	429 878	60
EA	Autres dettes	44 936 517	46 058 157
EC	TOTAL (IV)	47 827 207	48 680 515
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 690 311	33 716 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			4 950 698	5 437 259
FJ	Chiffres d’affaires nets			4 950 698	5 437 259
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 904	3 154
FQ	Autres produits			5	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 953 607	5 440 416
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			290	42
FW	Autres achats et charges externes			1 507 000	1 519 105
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			365 073	367 956
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 324 712	2 324 712
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 197 077	4 211 819
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			756 530	1 228 597
GR	Intérêts et charges assimilées			2 499 473	2 584 227
GU	Total des charges financières (VI)			2 499 473	2 584 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 499 473	-2 584 227
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 742 943	-1 355 630
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	429 828
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	429 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-429 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 953 607	5 440 416
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 126 377	6 796 045
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 172 770	-1 355 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	318 343	38 875		357 218
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 463 813	2 285 837		19 749 650
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	17 782 156	2 324 712		20 106 868
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				470 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	470 000			470 000
7C	TOTAL GENERAL	470 000			470 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	28 365
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	879 359	627 020	252 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	412 339	412 339
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	419 649	419 649
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	46 565 341	14 340 670	13 060 906
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 827 207	15 602 536	13 060 906	19 163 765

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