06/04/2006 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1767
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD CLEMENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/05/2004 A COMPTER DU 14/05/2004 Date d'effet : 14/05/2004
06/04/2006 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1915
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 04/06/2004 Date d'effet : 04/06/2004
06/04/2006 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2261
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 09/07/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 09/07/2004 Date d'effet : 09/07/2004
06/04/2006 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2883
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 10/09/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/09/2004 Date d'effet : 10/09/2004
06/04/2006 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 405
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 28/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE BERNARD CLEMENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME EVERAERE 1, RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET NOMME MAITRE Administrateur : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10, RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI ADMINISTRATEUR FIXE AU 14/05/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS A COMPTER DU 28/01/2005 Date d'effet : 28/01/2005
06/04/2006 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1075
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 25/03/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 25/03/2005 Date d'effet : 25/03/2005
06/04/2006 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2426
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 01/08/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 14/05/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/05/2004 A COMPTER DU 01/08/2005 Date d'effet : 01/08/2005
06/04/2006 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 996
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR ARRET DE LA COUR D APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 7 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PAR JUGEMENT DU 24 MARS 2006 A DESIGNE MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET MAINTENU MR CLEMENT JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL ENERGIE 2000 Date d'effet : 07/03/2006
06/04/2006 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR