ENERGECO

Entreprise

ENERGECO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30230598200043 / Siren : 302305982 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 65 302305982
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERGECO
Adresse :
MOULIN DE L ABBA
Rue DU MOULIN

13250 SAINT-CHAMAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1995 : Succession
Prédécesseur : ENERGECO
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : ENERGECO
Dénomination usuelle: MICRO CENTRALE DU MOULIN DE L'ABBA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°451
NOJO : 1304MYG18847400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : 1304MYG17437600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : 1304MYG15669600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : 1304MYG14401400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 130419125100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°359
NOJO : 000001304189591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STRUBY Marie-Louise né(e) BETTSTATTER
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°565
NOJO : 130417963100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°344
NOJO : 130416563400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1687
NOJO : 130415553700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°749
NOJO : 130414639400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1318
NOJO : 130413397100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1651
NOJO : BXC13144012119V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1687
NOJO : BXC12191001385L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1517
NOJO : BXC11131004744F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de l'Abba
13250 Saint-Chamas
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : BXC10145001022Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1108
NOJO : BXC08140004488J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de l'Abba,
13250 Saint-Chamas
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1258
NOJO : BXC081420085364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 302 305 982
Dénomination : ENERGECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de l'Abba,
13250 Saint-Chamas
Historique de l'unité légale :
26/04/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : ENERGECO
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1975 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : USINE HYDRO-ELECTRIQUE DE TRANS
Dénomination usuelle : MICRO CENTRALE DU MOULIN DE L'ABBA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00043
Représentants légaux :
21/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Type : Personne Physique

Nom : BETTSTATTER (STRUBY) Marie-Louise
Né le 29/04/1942 à Mutzig (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Moulin de l'Abba
13250 Saint-Chamas
FRANCE
21/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Type : Personne Physique

Nom : BETTSTATTER (STRUBY) Marie-Louise
Né le 29/04/1942 à Mutzig (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Moulin de l'Abba
13250 Saint-Chamas
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Type : Personne Physique

Nom : BETTSTATTER (STRUBY) Marie-Louise
Né le 29/04/1942 à MUTZIG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MOULIN DE L'ABBA
13250 SAINT CHAMAS
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°3933 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°3933 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°3933 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
16/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°3932 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°2711 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
19/01/2013 : Acte notarié
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°583 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
19/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°583 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
19/01/2013 : Acte notarié
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°583 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
19/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°583 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°38 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°38 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°887 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°887 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°225 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°225 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°225 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°225 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULIN DE L'ABBA 13250 ST CHAMAS
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ENERGECO
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULIN DE L'ABBA 13250 ST CHAMAS
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ENERGECO
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°225 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME STRUBY MARIE-LOUISE ET MR CLAUDEL FRANCOIS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°225 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°38 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1975B00006
Dépôt : N°291 déposé le 03/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1403 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°225 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME STRUBY MARIE-LOUISE ET MR CLAUDEL FRANCOIS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°225 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°38 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Type : Siège

Adresse :
Moulin de l'Abba
13250 Saint-Chamas
FRANCE
21/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue du Moulin
Moulin de l'Abba
13250 Saint-Chamas
FRANCE
Nom commercial : MICRO CENTRALE DU MOULIN DE L'ABBA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1975
Activité : Production d'énergie électrique toutes prestations de services touchant le domaine de l'électromécanique l'achat et la vente le négoce de matériel et outillage électrique et mécanique
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité les cascades 83720 Trans-en-Provence au moulin de l'Abba 13250 Saint-Chamas à compter du 01/05/9 - récédent propriétaire exploitan - TRUBY - Jean-Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Salon

Adresse :
LIEUDIT DEVANT FOURBANNE
OUGNEY DOUVOT
25640 ROULANS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1995
Activité : CENTRALE ELECTRIQUE, PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARL TELLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Salon

Adresse :
LIEUDIT BOIS D'ESNANS
ESNANS
25110 BAUME-LES-DAMES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1995
Activité : ACTIVITES : CENTRALE ELECTRIQUE, PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE. ACHAT DU FONDS DE LA SARL TELLIF - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
28/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Type : Siège

Adresse :
MOULIN DE L'ABBA
13250 SAINT CHAMAS
FRANCE
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE DU MOULIN
MOULIN DE L ABBA
13250 SAINT CHAMAS
FRANCE
Nom commercial : MICRO CENTRALE DU MOULIN DE L'ABBA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1975
Activité : PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES TOUCHANT LE DOMAINE DE L'ELECTROMECANIQUE L'ACHAT ET LA VENTE LE NEGOCE DE MATERIEL ET OUTILLAGE ELECTRIQUE ET MECANIQUE
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT D'ACTIVITE LES CASCADES 83720 TRANS EN PROVENCE AU MOULIN DE L'ABBA 13250 SAINT CHAMAS A COMPTER DU 01/05/9 - récédent propriétaire exploitan - TRUBY - Jean-Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1975B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Salon

Adresse :
les Cascades
83720 Trans-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1975
Activité : Production d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
28/07/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE TRANSFERE DU GREFFE DE DRAGUIGNAN (75 B 6) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
06/09/1995 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
Personnes morales :
21/05/2019 : ENERGECO
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 85000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
02/03/2016 : ENERGECO
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1995

Economie sociale et solidaire : Non
28/07/2015 : ENERGECO
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 85000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
06/09/1995 : ENERGECO
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1975

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°2575 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1004 déposé le 11/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1530 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1530 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°2941 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°2941 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1182 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1182 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°891 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°891 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1170 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1170 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°684 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°684 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°758 déposé le 28/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°758 déposé le 28/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°690 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°690 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°671 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°671 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1595 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1595 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1453 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1453 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°2219 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°2219 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1798 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1798 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1302 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1076 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1076 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1267 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1267 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°953 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°953 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°802 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°802 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°807 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°807 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°845 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°845 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1285 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1995B00454
Dépôt : N°1285 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 5561 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4521 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2767 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 1995B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2219 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2575 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1004 du 11/05/2017
Numéro de gestion : 1995B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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