EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34403596900072 / Siren : 344035969 / NIC : 00072

N° de TVA : FR 80 344035969

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

59 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

Cette division comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision, les activités auxiliaires tel- les que montage, doublage, sous-titrage, etc., la distribution de films à d’autres établissements, ainsi que leur pro- jection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses. Cette division comprend également les activités liées à l’enregistrement sonore, c’est-à-dire la production de ma- trices sonores, leur promotion et leur distribution, l’édition musicale ainsi que les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs.

59.2 : Enregistrement sonore et édition musicale

59.20 : Enregistrement sonore et édition musicale

59.20Z : Enregistrement sonore et édition musicale

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion.

Cette sous-classe inclut également les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées.

Cette sous-classe comprend les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de livres musicaux et de partitions

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)
- la production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z) Produits associés : 59.20.11, 59.20.12, 59.20.13, 59.20.21, 59.20.22, 59.20.31, 59.20.32, 59.20.33, 59.20.34, 59.20.35, 59.20.36, 59.20.40

Coordonnées de l'établissement :
EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Adresse :
27 Rue DE BERRI
75008 PARIS 8

Liens de succession de l'établissement :

02/01/2013 : Succession

Prédécesseur : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/02/1988

Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Activité principale : Enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE - Paris (siège)EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE - Paris (fermé)EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE - Paris (fermé)EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE - Paris (fermé)EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE - Courbevoie (fermé)EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE - Paris (fermé)

Marques françaises :

29/04/2008 : EMI MUSIC PUBLISHING ENTERTAINMENT

N° national/d'enregistrement : 3573808
Date de dépôt : 29/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments photographiques, cinématographiques ; appareils pour lenregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports denregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; logiciels ; disques compacts numériques ; programmes dordinateur enregistrés ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ; jeux et programmes éducatifs sur supports informatiques ; équipement pour le traitement de linformation et les ordinateurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie et limprimerie) ; livres ; livres de bandes dessinées ; revues ; journaux, cartes postales ; affiches ; produits de limprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; articles de bureau, à lexception des meubles ; matériel dinstruction ou denseignement, à lexception des appareils ; feuilles en matières plastiques pour lemballage et le conditionnement ; caractères dimprimerie ; clichés ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Valises, porte-feuilles, porte-documents, porte-monnaie. Sacs à dos, à mains, à provision, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage. Sacs pour l'emballage en cuir et sacs – housses pour vêtements (pour le voyage).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients non électriques pour la cuisine (en métaux non précieux), tasses.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles dhabillement à savoir vêtements, tee-shirt, sweat-shirt, vestes, chapellerie, chapeaux, casquettes.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes ou étuis à cigarette en métaux non précieux.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateurs informatiques ou télématiques ; transmission de données commerciales ou publicitaires par réseaux informatiques ou télématiques ; services de messagerie électronique par réseaux informatiques ou télématiques ; services de transmission d'images, d'informations, de messages ou de données numériques, assistée par ordinateur ou réseaux informatiques ou télématiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, de revues, de journaux ; prêt de livres ; éducation et divertissement ; production de spectacles et de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; édition de logiciels, de disques compacts numériques, de jeux vidéo et éducatifs ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ou télématiques ; filmage sur bandes vidéo.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conception, création et hébergement de sites Internet ; prospection ; services d'infographie ; création d'images assistée par ordinateur ; services de réalisations graphiques ; conception assistée par ordinateur.

Déposant 1 : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 344035969
Adresse :
27 RUE DE BERRI
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576413
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679436
Date de demande : 20/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Publications au Bodacc :

27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8317
NOJO : 75012022S135691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

26/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2483
NOJO : 75012021S127504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

01/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°638
NOJO : 75012020S098143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : 7501BP1990B0904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 3988446 EUR

25/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1475
NOJO : 75012019S106588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

16/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2610
NOJO : 75012018S099926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9400
NOJO : 75012017S095783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

10/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°22
NOJO : 060210602399834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/07/2017
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 04/08/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ORDRE DES AVOCATS 9 Place Dauphine 75001 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - acte SSP du 12/07/2017 enregistré à Cannes le 28/07/2017 bordereau 2017-323 case 1 vendeur : SARL BLOOD SWEAT AND TEARS dont le siège social est à CANNES (06400) 50 rue des Serbes.

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1318532.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cannes 490 772 613
Dénomination : BLOOD SWEAT And TEARS

11/07/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1429
NOJO : 930119301397679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/06/2017
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 05/07/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Isabelle WEKSTEIN 22 Rue DU GENERAL FOY 75008 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 16-06-2017 enregistré au SIE de BOBIGNY le 03-07-2017 Dossier 2017 19374, référence 2017 A 09542. Précédent Propriétaire Société EUROPACORP MUSIC PUBLISHING dont le siège est situé 20 rue Ampère 93200 SAINT DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi.

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1318532.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 482 467 859
Dénomination : EUROPACORP MUSIC PUBLISHING

11/07/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1430
NOJO : 930119301397682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/06/2017
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 05/07/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Isabelle WEKSTEIN 22 Rue DU GENERAL FOY 75008 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 16-06-2017 enregistré au SIE de BOBIGNY le 03-07-2017 Dossier 2017 19382, référence 2017 A 09547. Précédent Propriétaire Société CIPANGO MUSIC dont le siège est situé 20 rue Ampère 93200 SAINT DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la pubication prévue par la loi.

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1318532.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 478 952 781
Dénomination : CIPANGO MUSIC

17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8450
NOJO : 75012016S087057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

21/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1256
NOJO : 75012015S088283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3003
NOJO : BXB15126002915I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Quelin, Frédéric
Montant du capital : 1318532 EUR

21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4581
NOJO : 75012015S011368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6758
NOJO : 75012014S072613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : 75012013S061302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : BXB13155002281C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin-Roesch, Anik
Montant du capital : 1318532 EUR

24/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : BXB13049001056H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1318532 EUR

10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°3535
NOJO : BXB12278004370S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Palmer, Claudia, nomination du Président : Galibert, André Nicolas
Montant du capital : 1318532 EUR

04/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1488
NOJO : BXB11363001386G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1318532 EUR

19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10262
NOJO : BXC113440130904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2067
NOJO : BXB11076002162E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
modification du Président Quillan, Joanne, nomination du Président : Palmer, Claudia, Administrateur partant : EMI VIRGIN MUSIC PUBLISHING FRANCE SA représentée par FAGET, CAROLINE, Adresse : 69 boulevard Lannes 75116 Paris, Administrateur partant : EMI GROUP FRANCE représentée par COTTIS, Stephen Martin, Adresse : 61 Oaken Grove Maldenhead SL66HN - Berkshire Royaume-Uni, Administrateur partant : Palmer, Claudia
Montant du capital : 1318532 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4328
NOJO : BXC103620075959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

24/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : BXB103210010182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Nataf, Fabrice
Montant du capital : 1318532 EUR

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6549
NOJO : BXC10169002665N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 R DE LA CONVENTION
75015 PARIS

25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1859
NOJO : BXB10138000333M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lomberget, Jean-Claude
Montant du capital : 1318532 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : BXB081840034681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Nataf, Fabrice, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Ende, Peter Karl Wolgang, nomination de l'Administrateur : Quillan, Joanne.

Montant du capital : 1318532 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2538
NOJO : BXB081840034693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : NOM COMMERCIAL : LIMONCELLO MUSIC

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1318532 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2539
NOJO : BXB08184003470O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Quillan, Joanne, modification de l'Administrateur Nataf, Fabrice.

Montant du capital : 1318532 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

07/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1590
NOJO : BXB08092000738C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Quelin, Frédéric.

Montant du capital : 1318532 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5219
NOJO : BXC08019008385W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1527
NOJO : BXB082890020991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Nom commercial : VOIR OBSERVATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1318532 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

21/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1164
NOJO : BXB08288002333B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Pallent, Kevin.

Montant du capital : 1318532 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue Molitor
75016 Paris

21/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : BXB08288002334D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Palmer, Claudia.

Montant du capital : 1318532 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue Molitor
75016 Paris

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6132
NOJO : BXC08108002367P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 344 035 969
Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue de la Convention
75015 Paris

Historique de l'unité légale :

30/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00072

16/11/2011 : dénomination usuelle, code NIC

Dénomination usuelle :
Code NIC : 00064

10/01/2011 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/03/2009 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : LIMONCELLO MUSIC

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59.20Z)

01/01/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Autres activités d'édition (NAFRev2 : 58.19Z)
Code NIC : 00056

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Autres activités d'édition (NAF1993 : 22.1J)

Dépôts des actes :

09/01/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°38400 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

24/09/2014 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°88603 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2014

04/06/2014 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°51388 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/1899 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2013

20/02/2014 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°18602 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/05/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2013

05/12/2013 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°109903 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 28/02/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2013

16/09/2013 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°83697 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2013

16/04/2013 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°36126 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 28/06/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2012

28/03/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°46542 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

06/11/2012 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°102829 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/03/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2012

27/09/2012 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°89252 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2012

30/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°87613 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/01/2012 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°13073 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 118 rue du Mont Cenis 75018 Paris

02/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°13073 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé

03/10/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°119994 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 18 rue de la Convention 75015 Paris

03/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°22773 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°22773 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Société anonyme

10/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°22773 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé

23/12/2010 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°22773 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé

30/08/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°97714 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°38570 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

30/11/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°102426 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/03/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2009

28/09/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°83301 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2009

07/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°51154 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

02/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°51118 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

02/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°51118 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°25060 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°25060 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé

03/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°25059 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26198 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26198 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

27/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26193 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26193 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 20 RUE MOLITOR 75016 PARIS

27/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26193 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26193 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé

29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°31558 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°31556 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°31556 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°96311 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°96311 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°96311 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°96311 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

28/11/2003 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°80460 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°80460 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion EDITIONS MUSICALES HORTENSIA - BAC TO PARIS MUSIC - CELINE M USIC - ISABELLE MUSIQUE - EDITIONS CRECELLES

30/10/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°80460 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°80663 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/10/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°80663 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26717 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/09/2003 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°60689 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/09/2003 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°60692 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26708 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26708 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26708 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001

22/09/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°26708 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/09/2003 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°59322 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

18/09/2003 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°59324 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

15/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°60692 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport AVEC LA SOCIETE EMI GROUP FRANCE SAS CONVENTION

23/07/2003 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°47822 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/07/2003 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°47824 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/07/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°60689 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LES SOCIETES BACK TO PARIS MUSIC, CELINE MUSIC, EDITIONS CRECELLES, EDITIONS MUSICALES HORTENSIA, ISABELLE MUSIQUE

04/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°80460 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°80460 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°80460 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°80460 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°55765 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

02/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°55765 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°55765 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°3213 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°3213 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°69768 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°69768 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°69768 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°68612 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°32632 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°47555 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°13898 déposé le 04/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

03/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°12997 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/01/1994 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°8702 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC AKEN EDITIONS

13/06/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°10602 déposé le 13/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°11008 déposé le 13/06/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°6217 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°6217 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°6217 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°53732 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MODIF

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°65763 déposé le 10/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION ET CHANGEMENT DE PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°15027 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DEFINITIF

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°15027 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°17208 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 20 RUE MOLITOR 75016 PARIS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°17208 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°50853 déposé le 28/09/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°10928 déposé le 24/02/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°25646 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°28747 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DEFINITIF PROJET DEPOSE LE 27/01/1994 N° 8702

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°28747 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DEPOSE LE 24/02/1994 N° 10928

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°28747 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°8567 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°8567 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°64062 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Etablissements :

28/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Type : Siège

Adresse :
27 rue de Berri
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1988
Activité : Édition publication gravure impression vente et exploitation d'oeuvres musicales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 rue de Berri
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1988
Activité : Édition publication gravure impression vente et exploitation d'oeuvres musicales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 84469
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1992
Texte de l'observation : NOMS COMMERCIAUX : PUBLICATIONS FRANCIS DAY SA, ECO MUSIC SARL, EDITIONS ET PRODUCTIONS MUSICALES PATHE MARCONI, EDITIONS MUSICALES CHAMPS ELYSEES SA, EDITIONS FRANCE MELODIE SA, EDITIONS FELDMAN SARL, SONOPRESSE, EDITIONS GERARD TOURNIER, AGENCE MUSICALE INTERNATIONALE

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 33290
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1993
Texte de l'observation : LISTE DES SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : - GENERAL MUSIC FRANCE RCS PARIS B313334633 - EMI MELODIES FRANCE SARL RCS PARIS B652054545 - BELWIN MILLS PUBLISHING FRANCE SARL RCS PARIS B612024315 - MONTPARNASSE 2000 NOUVELLES EDITIONS MUSICALES RCS PARIS B 562027383 - NOUVELLES EDITIONS MUSICALES RCS NANTERRE B302220116

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 33290
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1993
Texte de l'observation : NOMS COMMERCIAUX : EMI MELODIES FRANCE SARL, MONTPARNASSE 2000 NOUVELLES EDITIONS MUSICALES, BELWIN MILLS PUBLISHING FRANCE SARL, NOUVELLES EDITIONS MUSICALES, GENERAL MUSIC FRANCE

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1994
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE PARTIE D'ACTIVITE D'EDITION MUSICALE AU PRIX STIPULEDE 400000 FRS ANCIEN PROPRIETAIRE SARL ZBING RCS B 388068025 MODIFICATION DU 13/05/1994 OPPOSITIONS CABINET DROIT FISCAL ET SOCIETES SA 6 AVE DE MESSINE 75008 PARIS PUBLICATION DANS LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES DU 24 MARS 1994

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 32740
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1994
Texte de l'observation : NOM COMMERCIAL : AKEN EDITIONS

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 70879
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1996
Texte de l'observation : NOM COMMERCIAL : K MUSIK

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 61382
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EDITIONS MUSICALES HORTENSIA FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 20 RUE MOLITOR 75016 PARIS RCS B 572 161 933

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 61395
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BACK TO PARIS MUSUC FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 20, RUE MOLITOR 75016 PARIS RCS B 306 880 741

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 61409
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CELINE MUSIC FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 20, RUE MOLITOR 75016 PARIS RCS B722 056 942

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 61422
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ISABELLE MUSIQUE FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 2, RUE MOLITOR 75016 PARIS RCS B 308 436 583

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 61435
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EDITIONS CRECELLES FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 20, RUE MOLITOR 75016 PARIS RCS B 301 166 807

28/04/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2009
Texte de l'observation : NOM COMMERCIAL : LIMONCELLO MUSIC

Personnes morales :

28/04/2015 : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/10/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1318532.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°87057 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°88283 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°11368 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°72613 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°61302 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°105353 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°95389 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°23560 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°102696 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°10620 déposé le 07/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°11290 déposé le 26/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°67972 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°25887 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°11306 déposé le 17/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°9811 déposé le 04/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°47116 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°28085 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°19072 déposé le 13/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°10759 déposé le 05/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°6582 déposé le 03/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°79549 déposé le 15/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°3023 déposé le 23/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°16399 déposé le 11/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°47365 déposé le 19/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°45732 déposé le 06/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°40810 déposé le 15/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B09040
Dépôt : N°3178 déposé le 08/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 135691 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 1990B09040
Code activité : 5920Z : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	145 773	145 773
AF	Concessions, brevets et droits similaires	56 421	56 421		4 883
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 866 524	19 793 314	73 210	65 479
AT	Autres immobilisations corporelles	324 586	150 253	174 333	198 086
BJ	TOTAL (I)	20 393 303	20 145 760	247 543	268 449
BX	Clients et comptes rattachés	3 377 166	388 638	2 988 528	1 827 744
BZ	Autres créances	21 254 067	7 270 359	13 983 708	15 044 888
CF	Disponibilités	15 064		15 064	2 200 903
CH	Charges constatées d’avance	183 782		183 782	33 667
CJ	TOTAL (II)	24 830 079	7 658 997	17 171 082	19 107 203
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 223 383	27 804 758	17 418 625	19 375 652
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 318 532	1 318 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 446 996	1 446 996
DD	Réserve légale (1)	131 853	131 853
DH	Report à nouveau	157 141	183 419
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 073 786	2 673 722
DL	TOTAL (I)	5 128 309	5 754 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	193 016	298 475
DY	Dettes fiscales et sociales	650 524	481 510
EA	Autres dettes	9 267 476	10 947 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 179 300	1 893 300
EC	TOTAL (IV)	12 290 316	13 621 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 418 625	19 375 652
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	309 872		309 872	349 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	309 872		309 872	349 382
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			645 617	685 380
FQ	Autres produits			29 711 140	26 887 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 666 629	27 922 430
FW	Autres achats et charges externes			2 387 189	2 441 337
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 503	69 103
FY	Salaires et traitements			454 800	439 371
FZ	Charges sociales			172 107	207 327
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 906	58 522
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			175 561	57 171
GE	Autres charges			24 223 947	20 592 468
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 567 014	23 865 299
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 099 615	4 057 131
GN	Différences positives de change				1 363
GP	Total des produits financiers (V)				1 363
GR	Intérêts et charges assimilées				237
GS	Différences négatives de change			5 870
GU	Total des charges financières (VI)			5 870	237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 870	1 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 093 745	4 058 256
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 993	9 204
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 993	9 204
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		56 379
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		56 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 993	-47 175
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 040 952	1 337 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 687 622	27 932 997
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 613 836	25 259 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 073 786	2 673 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	145 773			145 773
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 817 582	32 152		19 849 734
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	126 500	23 753		150 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 089 855	55 906		20 145 760
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	325 638	63 000		388 638
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 157 798	112 561		7 270 359
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 483 436	175 561		7 658 997
7C	TOTAL GENERAL	7 483 436	175 561		7 658 997
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		175 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	196 778
UX	Autres créances clients	3 180 388
VM	Impôts sur les bénéfices	27 343
VB	T. V. A.	142 446
VC	Groupe et associés	12 417 587
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 666 691
VS	Charges constatées d’avance	183 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 815 015	24 815 015
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	193 016	193 016
8C	Personnel et comptes rattachés	72 523	72 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 598	132 598
VW	T.V.A.	441 734	441 734
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 669	3 669
VI	Groupe et associés	1 904 626	1 904 626
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 362 850	7 362 850
8L	Produits constatés d’avance	2 179 300	2 179 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 290 316	12 290 316

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 127504 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 1990B09040
Code activité : 5920Z : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	145 773	145 773
AF	Concessions, brevets et droits similaires	56 421	56 421		4 883
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 866 524	19 793 314	73 210	65 479
AT	Autres immobilisations corporelles	324 586	150 253	174 333	198 086
BJ	TOTAL (I)	20 393 303	20 145 760	247 543	268 449
BX	Clients et comptes rattachés	3 377 166	388 638	2 988 528	1 827 744
BZ	Autres créances	21 254 067	7 270 359	13 983 708	15 044 888
CF	Disponibilités	15 064		15 064	2 200 903
CH	Charges constatées d’avance	183 782		183 782	33 667
CJ	TOTAL (II)	24 830 079	7 658 997	17 171 082	19 107 203
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 223 383	27 804 758	17 418 625	19 375 652
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 318 532	1 318 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 446 996	1 446 996
DD	Réserve légale (1)	131 853	131 853
DH	Report à nouveau	157 141	183 419
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 073 786	2 673 722
DL	TOTAL (I)	5 128 309	5 754 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	193 016	298 475
DY	Dettes fiscales et sociales	650 524	481 510
EA	Autres dettes	9 267 476	10 947 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 179 300	1 893 300
EC	TOTAL (IV)	12 290 316	13 621 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 418 625	19 375 652
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	309 872		309 872	349 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	309 872		309 872	349 382
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			645 617	685 380
FQ	Autres produits			29 711 140	26 887 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 666 629	27 922 430
FW	Autres achats et charges externes			2 387 189	2 441 337
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 503	69 103
FY	Salaires et traitements			454 800	439 371
FZ	Charges sociales			172 107	207 327
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 906	58 522
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			175 561	57 171
GE	Autres charges			24 223 947	20 592 468
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 567 014	23 865 299
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 099 615	4 057 131
GN	Différences positives de change				1 363
GP	Total des produits financiers (V)				1 363
GR	Intérêts et charges assimilées				237
GS	Différences négatives de change			5 870
GU	Total des charges financières (VI)			5 870	237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 870	1 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 093 745	4 058 256
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 993	9 204
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 993	9 204
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		56 379
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		56 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 993	-47 175
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 040 952	1 337 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 687 622	27 932 997
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 613 836	25 259 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 073 786	2 673 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	145 773			145 773
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 817 582	32 152		19 849 734
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	126 500	23 753		150 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 089 855	55 906		20 145 760
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	325 638	63 000		388 638
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 157 798	112 561		7 270 359
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 483 436	175 561		7 658 997
7C	TOTAL GENERAL	7 483 436	175 561		7 658 997
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		175 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	196 778
UX	Autres créances clients	3 180 388
VM	Impôts sur les bénéfices	27 343
VB	T. V. A.	142 446
VC	Groupe et associés	12 417 587
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 666 691
VS	Charges constatées d’avance	183 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 815 015	24 815 015
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	193 016	193 016
8C	Personnel et comptes rattachés	72 523	72 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 598	132 598
VW	T.V.A.	441 734	441 734
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 669	3 669
VI	Groupe et associés	1 904 626	1 904 626
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 362 850	7 362 850
8L	Produits constatés d’avance	2 179 300	2 179 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 290 316	12 290 316

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98143 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 1990B09040
Code activité : 5920Z : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	145 773	145 773
AF	Concessions, brevets et droits similaires	56 421	56 421		4 883
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 866 524	19 793 314	73 210	65 479
AT	Autres immobilisations corporelles	324 586	150 253	174 333	198 086
BJ	TOTAL (I)	20 393 303	20 145 760	247 543	268 449
BX	Clients et comptes rattachés	3 377 166	388 638	2 988 528	1 827 744
BZ	Autres créances	21 254 067	7 270 359	13 983 708	15 044 888
CF	Disponibilités	15 064		15 064	2 200 903
CH	Charges constatées d’avance	183 782		183 782	33 667
CJ	TOTAL (II)	24 830 079	7 658 997	17 171 082	19 107 203
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 223 383	27 804 758	17 418 625	19 375 652
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 318 532	1 318 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 446 996	1 446 996
DD	Réserve légale (1)	131 853	131 853
DH	Report à nouveau	157 141	183 419
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 073 786	2 673 722
DL	TOTAL (I)	5 128 309	5 754 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	193 016	298 475
DY	Dettes fiscales et sociales	650 524	481 510
EA	Autres dettes	9 267 476	10 947 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 179 300	1 893 300
EC	TOTAL (IV)	12 290 316	13 621 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 418 625	19 375 652
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	309 872		309 872	349 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	309 872		309 872	349 382
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			645 617	685 380
FQ	Autres produits			29 711 140	26 887 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 666 629	27 922 430
FW	Autres achats et charges externes			2 387 189	2 441 337
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 503	69 103
FY	Salaires et traitements			454 800	439 371
FZ	Charges sociales			172 107	207 327
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 906	58 522
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			175 561	57 171
GE	Autres charges			24 223 947	20 592 468
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 567 014	23 865 299
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 099 615	4 057 131
GN	Différences positives de change				1 363
GP	Total des produits financiers (V)				1 363
GR	Intérêts et charges assimilées				237
GS	Différences négatives de change			5 870
GU	Total des charges financières (VI)			5 870	237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 870	1 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 093 745	4 058 256
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 993	9 204
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 993	9 204
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		56 379
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		56 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 993	-47 175
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 040 952	1 337 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 687 622	27 932 997
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 613 836	25 259 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 073 786	2 673 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	145 773			145 773
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 817 582	32 152		19 849 734
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	126 500	23 753		150 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 089 855	55 906		20 145 760
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	325 638	63 000		388 638
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 157 798	112 561		7 270 359
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 483 436	175 561		7 658 997
7C	TOTAL GENERAL	7 483 436	175 561		7 658 997
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		175 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	196 778
UX	Autres créances clients	3 180 388
VM	Impôts sur les bénéfices	27 343
VB	T. V. A.	142 446
VC	Groupe et associés	12 417 587
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 666 691
VS	Charges constatées d’avance	183 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 815 015	24 815 015
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	193 016	193 016
8C	Personnel et comptes rattachés	72 523	72 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 598	132 598
VW	T.V.A.	441 734	441 734
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 669	3 669
VI	Groupe et associés	1 904 626	1 904 626
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 362 850	7 362 850
8L	Produits constatés d’avance	2 179 300	2 179 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 290 316	12 290 316

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 106588 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 1990B09040
Code activité : 5920Z : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	145 773	145 773
AF	Concessions, brevets et droits similaires	56 421	56 421		4 883
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 866 524	19 793 314	73 210	65 479
AT	Autres immobilisations corporelles	324 586	150 253	174 333	198 086
BJ	TOTAL (I)	20 393 303	20 145 760	247 543	268 449
BX	Clients et comptes rattachés	3 377 166	388 638	2 988 528	1 827 744
BZ	Autres créances	21 254 067	7 270 359	13 983 708	15 044 888
CF	Disponibilités	15 064		15 064	2 200 903
CH	Charges constatées d’avance	183 782		183 782	33 667
CJ	TOTAL (II)	24 830 079	7 658 997	17 171 082	19 107 203
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 223 383	27 804 758	17 418 625	19 375 652
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 318 532	1 318 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 446 996	1 446 996
DD	Réserve légale (1)	131 853	131 853
DH	Report à nouveau	157 141	183 419
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 073 786	2 673 722
DL	TOTAL (I)	5 128 309	5 754 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	193 016	298 475
DY	Dettes fiscales et sociales	650 524	481 510
EA	Autres dettes	9 267 476	10 947 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 179 300	1 893 300
EC	TOTAL (IV)	12 290 316	13 621 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 418 625	19 375 652
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	309 872		309 872	349 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	309 872		309 872	349 382
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			645 617	685 380
FQ	Autres produits			29 711 140	26 887 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 666 629	27 922 430
FW	Autres achats et charges externes			2 387 189	2 441 337
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 503	69 103
FY	Salaires et traitements			454 800	439 371
FZ	Charges sociales			172 107	207 327
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 906	58 522
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			175 561	57 171
GE	Autres charges			24 223 947	20 592 468
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 567 014	23 865 299
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 099 615	4 057 131
GN	Différences positives de change				1 363
GP	Total des produits financiers (V)				1 363
GR	Intérêts et charges assimilées				237
GS	Différences négatives de change			5 870
GU	Total des charges financières (VI)			5 870	237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 870	1 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 093 745	4 058 256
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 993	9 204
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 993	9 204
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		56 379
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		56 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 993	-47 175
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 040 952	1 337 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 687 622	27 932 997
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 613 836	25 259 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 073 786	2 673 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	145 773			145 773
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 817 582	32 152		19 849 734
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	126 500	23 753		150 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 089 855	55 906		20 145 760
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	325 638	63 000		388 638
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 157 798	112 561		7 270 359
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 483 436	175 561		7 658 997
7C	TOTAL GENERAL	7 483 436	175 561		7 658 997
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		175 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	196 778
UX	Autres créances clients	3 180 388
VM	Impôts sur les bénéfices	27 343
VB	T. V. A.	142 446
VC	Groupe et associés	12 417 587
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 666 691
VS	Charges constatées d’avance	183 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 815 015	24 815 015
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	193 016	193 016
8C	Personnel et comptes rattachés	72 523	72 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 598	132 598
VW	T.V.A.	441 734	441 734
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 669	3 669
VI	Groupe et associés	1 904 626	1 904 626
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 362 850	7 362 850
8L	Produits constatés d’avance	2 179 300	2 179 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 290 316	12 290 316

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 99926 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1990B09040
Code activité : 5920Z : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	145 773	145 773
AF	Concessions, brevets et droits similaires	56 421	56 421		4 883
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 866 524	19 793 314	73 210	65 479
AT	Autres immobilisations corporelles	324 586	150 253	174 333	198 086
BJ	TOTAL (I)	20 393 303	20 145 760	247 543	268 449
BX	Clients et comptes rattachés	3 377 166	388 638	2 988 528	1 827 744
BZ	Autres créances	21 254 067	7 270 359	13 983 708	15 044 888
CF	Disponibilités	15 064		15 064	2 200 903
CH	Charges constatées d’avance	183 782		183 782	33 667
CJ	TOTAL (II)	24 830 079	7 658 997	17 171 082	19 107 203
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 223 383	27 804 758	17 418 625	19 375 652
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 318 532	1 318 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 446 996	1 446 996
DD	Réserve légale (1)	131 853	131 853
DH	Report à nouveau	157 141	183 419
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 073 786	2 673 722
DL	TOTAL (I)	5 128 309	5 754 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	193 016	298 475
DY	Dettes fiscales et sociales	650 524	481 510
EA	Autres dettes	9 267 476	10 947 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 179 300	1 893 300
EC	TOTAL (IV)	12 290 316	13 621 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 418 625	19 375 652
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	309 872		309 872	349 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	309 872		309 872	349 382
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			645 617	685 380
FQ	Autres produits			29 711 140	26 887 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 666 629	27 922 430
FW	Autres achats et charges externes			2 387 189	2 441 337
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 503	69 103
FY	Salaires et traitements			454 800	439 371
FZ	Charges sociales			172 107	207 327
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 906	58 522
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			175 561	57 171
GE	Autres charges			24 223 947	20 592 468
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 567 014	23 865 299
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 099 615	4 057 131
GN	Différences positives de change				1 363
GP	Total des produits financiers (V)				1 363
GR	Intérêts et charges assimilées				237
GS	Différences négatives de change			5 870
GU	Total des charges financières (VI)			5 870	237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 870	1 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 093 745	4 058 256
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 993	9 204
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 993	9 204
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		56 379
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		56 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 993	-47 175
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 040 952	1 337 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 687 622	27 932 997
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 613 836	25 259 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 073 786	2 673 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	145 773			145 773
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 817 582	32 152		19 849 734
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	126 500	23 753		150 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 089 855	55 906		20 145 760
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	325 638	63 000		388 638
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 157 798	112 561		7 270 359
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 483 436	175 561		7 658 997
7C	TOTAL GENERAL	7 483 436	175 561		7 658 997
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		175 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	196 778
UX	Autres créances clients	3 180 388
VM	Impôts sur les bénéfices	27 343
VB	T. V. A.	142 446
VC	Groupe et associés	12 417 587
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 666 691
VS	Charges constatées d’avance	183 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 815 015	24 815 015
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	193 016	193 016
8C	Personnel et comptes rattachés	72 523	72 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 598	132 598
VW	T.V.A.	441 734	441 734
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 669	3 669
VI	Groupe et associés	1 904 626	1 904 626
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 362 850	7 362 850
8L	Produits constatés d’avance	2 179 300	2 179 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 290 316	12 290 316

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 95783 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 1990B09040
Code activité : 5920Z : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (NAFRev2 : 59)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	145 773	145 773
AF	Concessions, brevets et droits similaires	56 421	56 421		4 883
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 866 524	19 793 314	73 210	65 479
AT	Autres immobilisations corporelles	324 586	150 253	174 333	198 086
BJ	TOTAL (I)	20 393 303	20 145 760	247 543	268 449
BX	Clients et comptes rattachés	3 377 166	388 638	2 988 528	1 827 744
BZ	Autres créances	21 254 067	7 270 359	13 983 708	15 044 888
CF	Disponibilités	15 064		15 064	2 200 903
CH	Charges constatées d’avance	183 782		183 782	33 667
CJ	TOTAL (II)	24 830 079	7 658 997	17 171 082	19 107 203
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 223 383	27 804 758	17 418 625	19 375 652
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 318 532	1 318 532
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 446 996	1 446 996
DD	Réserve légale (1)	131 853	131 853
DH	Report à nouveau	157 141	183 419
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 073 786	2 673 722
DL	TOTAL (I)	5 128 309	5 754 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	193 016	298 475
DY	Dettes fiscales et sociales	650 524	481 510
EA	Autres dettes	9 267 476	10 947 844
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 179 300	1 893 300
EC	TOTAL (IV)	12 290 316	13 621 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 418 625	19 375 652
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	309 872		309 872	349 382
FJ	Chiffres d’affaires nets	309 872		309 872	349 382
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			645 617	685 380
FQ	Autres produits			29 711 140	26 887 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 666 629	27 922 430
FW	Autres achats et charges externes			2 387 189	2 441 337
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 503	69 103
FY	Salaires et traitements			454 800	439 371
FZ	Charges sociales			172 107	207 327
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 906	58 522
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			175 561	57 171
GE	Autres charges			24 223 947	20 592 468
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 567 014	23 865 299
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 099 615	4 057 131
GN	Différences positives de change				1 363
GP	Total des produits financiers (V)				1 363
GR	Intérêts et charges assimilées				237
GS	Différences négatives de change			5 870
GU	Total des charges financières (VI)			5 870	237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 870	1 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 093 745	4 058 256
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 993	9 204
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 993	9 204
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		56 379
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		56 379
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 993	-47 175
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 040 952	1 337 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 687 622	27 932 997
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 613 836	25 259 275
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 073 786	2 673 722
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	145 773			145 773
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	19 817 582	32 152		19 849 734
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	126 500	23 753		150 253
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 089 855	55 906		20 145 760
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	325 638	63 000		388 638
6X	Autres provisions pour dépréciation	7 157 798	112 561		7 270 359
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 483 436	175 561		7 658 997
7C	TOTAL GENERAL	7 483 436	175 561		7 658 997
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		175 561
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	196 778
UX	Autres créances clients	3 180 388
VM	Impôts sur les bénéfices	27 343
VB	T. V. A.	142 446
VC	Groupe et associés	12 417 587
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 666 691
VS	Charges constatées d’avance	183 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 815 015	24 815 015
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	193 016	193 016
8C	Personnel et comptes rattachés	72 523	72 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 598	132 598
VW	T.V.A.	441 734	441 734
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 669	3 669
VI	Groupe et associés	1 904 626	1 904 626
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 362 850	7 362 850
8L	Produits constatés d’avance	2 179 300	2 179 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 290 316	12 290 316

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