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de Bruz

ELSTEAD LIGHTING FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33227927200048 / Siren : 332279272 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 62 332279272
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.1 : Intermédiaires du commerce de gros
Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet
46.19 : Intermédiaires du commerce en produits divers
Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
46.19B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Produits associés : 46.19.10p
Coordonnées de l'établissement :
ELSTEAD LIGHTING FRANCE
Adresse :
43 Quai DE ROUEN
76350 OISSEL
Historique de l'établissement :
05/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2015 : Succession
Prédécesseur : ELSTEAD LIGHTING FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1985
Dénomination : ELSTEAD LIGHTING FRANCE
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7560
NOJO : 7608MYG36414000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : ELSTEAD LIGHTING FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2871
NOJO : 7608MYG35485000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : ELSTEAD LIGHTING FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3292
NOJO : 007608MYG354527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : ELSTEAD LIGHTING FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 600000.00 EUR
14/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2210
NOJO : 007608MYG326541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DE CORTE Walter Albert
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8348
NOJO : 7608MYG31582600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4119
NOJO : 7608MYG29824600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5713
NOJO : 760828280700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5347
NOJO : 760826204400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : 000007608250059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 85000 EUR
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10734
NOJO : 760824912100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10931
NOJO : 760822979100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°3911
NOJO : BXB16020002206C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4443
NOJO : 760822101600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : BXB14206000196L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEFEBVRE Philippe
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16228
NOJO : 760819870600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : BXB12226000181G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GOY Marie né(e) LEFEBVRE
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10972
NOJO : BXC11179002515I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2T rue des Marronniers
76000 Rouen
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8946
NOJO : BXC10242006902Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2T rue des Marronniers
76000 Rouen
22/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : BXB09348000364N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 192000 EUR
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9723
NOJO : BXC092590041320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2T rue des Marronniers
76000 Rouen
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10586
NOJO : BXC082470015133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 332 279 272
Dénomination : SCANOR FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2T rue des Marronniers
76000 Rouen
Historique de l'unité légale :
30/12/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : ELSTEAD LIGHTING FRANCE
Caractère employeur : Non
04/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires non spécialisés du commerce (NAFRev1 : 51.1T)
Représentants légaux :
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Type : Personne Physique

Nom : DE CORTE Walter Albert
Né le 09/07/1967 à ANTWERPEN (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
Annette -
Allée 28
ALLEMAGNE
13/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Philippe
Né le 30/05/1964 à Copenhague (DANEMARK)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue Lamartine
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°8564 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°8563 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
04/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°8563 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°8563 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°6032 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4505 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4505 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4505 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°230 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°230 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°230 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°230 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3914 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3914 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4375 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4375 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4234 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4234 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°5109 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°5109 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1914 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1914 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6, 7 et 25 des statuts
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1914 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1914 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6, 7 et 25 des statuts
23/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
23/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
15/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
15/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
05/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
05/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
25/10/2000 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
25/10/2000 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1642 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1642 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1880 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1880 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3550 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3550 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3550 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3550 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°447 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN (76000), 2 TER RUE DES MARRONNIERS MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
02/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°447 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°554 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°554 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°217 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°430 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3677 déposé le 06/12/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°447 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN (76000), 2 TER RUE DES MARRONNIERS MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3550 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7 ET 20 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3550 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1880 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1642 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES PAR MR RENE LEFEBVRE AU PROFITDE MR PHILIPPE LEFEBVRE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS, SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LAREALISATION DE L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR RENE LEFEBVRE AU PROFITDE MR PHILIPPE LEFEBVRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1914 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°5109 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°230 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°217 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°430 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3677 déposé le 06/12/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°447 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°447 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN (76000), 2 TER RUE DES MARRONNIERS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°447 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3550 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7 ET 20 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3550 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1880 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1880 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1642 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES PAR MR RENE LEFEBVRE AU PROFITDE MR PHILIPPE LEFEBVRE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°943 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS, SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LAREALISATION DE L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR RENE LEFEBVRE AU PROFITDE MR PHILIPPE LEFEBVRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3751 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1914 déposé le 31/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°5109 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°230 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4505 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 Quai de Rouen
76350 Oissel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2011
Activité : Représentation commerciale et industrielle distribution et commercialisation sous toutes formes de tous produits
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent exploitan - ONTACT
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 quai de Rouen
76350 Oissel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2011
Activité : Représentation commerciale et industrielle distribution et commercialisation sous toutes formes de tous produits
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ONTACT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 6450
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2012
Personnes morales :
10/11/2021 : SCANOR FRANCE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 85000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
13/01/2016 : SCANOR FRANCE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 192000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3774 déposé le 04/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°2747 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3415 déposé le 31/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°2467 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4338 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3170 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3170 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°6726 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°6726 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3145 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3145 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°2235 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°2235 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4925 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4925 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3936 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3936 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3937 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3937 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1986 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1986 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1861 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1861 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1300 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1300 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1717 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1717 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°2715 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°2715 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1498 déposé le 21/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1498 déposé le 21/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1054 déposé le 09/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1054 déposé le 09/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1435 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°1435 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°2081 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°2081 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°129 déposé le 19/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°129 déposé le 19/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°83 déposé le 13/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°83 déposé le 13/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4466 déposé le 31/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°4466 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3603 déposé le 30/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°3603 déposé le 30/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°203 déposé le 02/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°203 déposé le 02/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°323 déposé le 24/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00202
Dépôt : N°323 déposé le 24/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1673 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 1985B00202
Code activité : 4619B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3774 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 1985B00202
Code activité : 4619B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2747 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 1985B00202
Code activité : 4619B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3415 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 1985B00202
Code activité : 4619B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2467 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 1985B00202
Code activité : 4619B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4338 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1985B00202
Code activité : 4619B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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