21/11/2016 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3258
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2009
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 29/12/2008 Ancien : 1000 EUR Nouveau : 1020 EUR Apport partiel d'actif d'une branche d'activité d'exploitation d'une résidence hotelière 3 étoiles dénommée "HOTELIENCE" par la société ELITHEA dont le siège est 6 rue Soutrane 06560 VALBONNE RCS GRASSE 479 583 460
21/11/2016 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6523
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/08/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ELITHEA FERNEY VOLTAIRE (SARL) SOUS LE NUMERO 41209335, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : GINOT, Administrateur judiciaire : Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 07/08/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/08/2009
21/11/2016 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8144
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 09/10/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - ELITHEA FERNEY VOLTAIRE (SARL) A L'AUDIENCE DU : 27/11/2009.
21/11/2016 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9622
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 27/11/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - ELITHEA FERNEY VOLTAIRE (SARL) A L'AUDIENCE DU : 11/12/2009.
21/11/2016 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10316
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ARRETE LA CESSION DANS LA PROCEDURE ELITHEA FERNEY VOLTAIRE (SARL).
21/11/2016 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10321
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2009
Texte de l'observation : EN DATE DU 22/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ELITHEA FERNEY VOLTAIRE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
21/11/2016 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 978
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2012
Texte de l'observation : En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure ELITHEA FERNEY VOLTAIRE (SARL) Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat
21/11/2016 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 11026
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/11/2016 avec effet au 16/11/2016 Rôle n° 2016 006554 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 16/11/2016