24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8628
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2007
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée Jgt du TGI de Metz du 7 février 2007 Dit que les règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont applicables à la procédure en cours. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 8 août 2005. Déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Désigné en qualité de juge commissaire M. Clement Philippe. En qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prisé en la personne de Me Marie-Geneviève Nodee 29 rue Mangin 57000 Metz. Date d'effet : 07/02/2007
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7486
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2008
Texte de l'observation : Modification autre Arrêt cour d'appel de Metz en date du 8 avril 2008. Infirme le jugement TGI Metz en date du 7 février 2007 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire en la forme simplifiée de MME Élisabeth Ouakef. Statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire et constaté que mme Ouakef est en mesure de présenter un plan d'apurement de son passif. Renvoie la cause et les parties devant le TGI Metz chambré commerciale à l'effet d'établir un plan de redressement judiciaire et de designer les organes de la procédure afférente a cette mesure. Date d'effet : 08/04/2008
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9730
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 20 août 2008. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 21 février 2007. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Jean-Claude Ackermann et en qualité de mandataire Judicaiire la Scp Noël Nodee Lanzetta 29 rue Mangin à Metz en la personne de maître Marie-Geneviève Nodee. Date d'effet : 20/08/2008
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 683
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2008
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugt du TGI de Metz en date du 15 octobre 2008. Met fin à la période D observation. Prononcé la liquidation judiciaire de Élisabeth Ouakef. Maintient la date de cessation des paiements au 21 février 2007. Maintient m Ackermann Jean-Claude en qualité de juge-commissaire. Désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Scp Node-noel-Lanzetta prisé en la personne de Me Nodee à Metz. Dit Qua la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de deux ans. Date d'effet : 15/10/2008
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3737
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2010
Texte de l'observation : III 09/01480 JUGT DU TGI DE METZ DU 20 JANVIER 2010 MAINTIENT LA PERIODE D OBSEVATION ET RENVOIE L AFFAIRE A L AUDIENCE DU 03 FEVRIER 2010
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3901
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2010
Texte de l'observation : III 09/01480 JUGT DU TGI DE METZ DU 03 FEVRIER 2010 MAINTIENT LA PERIODE D OBSERVATION ET RENVOIE L AFFAIRE A L AUDIENCE DU 19 MAI 2010.
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2010
Texte de l'observation : JGT DU TGI DE METZ DU 19.05.10 - RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 24.05.10 - RENVOI A L'AUDIENCE DU 07.07.10
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3385
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2010
Texte de l'observation : Jugement TGI METZ en date du 4 août 2010. Arrête le plan de redressement. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SCP NOEL NODEE LANZETTA 29 rue Mangin à METZ en la personne de Maître Marie Genevière NODEE en qualité de commissaire à l'exécutin du plan.
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4142
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2018
Texte de l'observation : III 09/1480 Ordonnance du 25/05/2018 du TGI DE METZ - Chambre Commerciale -Section des procédures collectives - DESIGNONS M. COSTANTINI en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. ACKERMANN
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7781
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : 18/1085 - RG 09/01480 - Jugement du 17/10/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE la bonne exécution du plan de redressement arrêté le 04/08/2010 par la Chambre Commerciale du TGI de METZ et concernant Mme Elisabeth OUAKEF au nom commercial "Le Capri"
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8628
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2007
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée Jgt du TGI de Metz du 7 février 2007 Dit que les règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont applicables à la procédure en cours. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 8 août 2005. Déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Désigné en qualité de juge commissaire M. Clement Philippe. En qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prisé en la personne de Me Marie-Geneviève Nodee 29 rue Mangin 57000 Metz. Date d'effet : 07/02/2007
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7486
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2008
Texte de l'observation : Modification autre Arrêt cour d'appel de Metz en date du 8 avril 2008. Infirme le jugement TGI Metz en date du 7 février 2007 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire en la forme simplifiée de MME Élisabeth Ouakef. Statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire et constaté que mme Ouakef est en mesure de présenter un plan d'apurement de son passif. Renvoie la cause et les parties devant le TGI Metz chambré commerciale à l'effet d'établir un plan de redressement judiciaire et de designer les organes de la procédure afférente a cette mesure. Date d'effet : 08/04/2008
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9730
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 20 août 2008. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 21 février 2007. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Jean-Claude Ackermann et en qualité de mandataire Judicaiire la Scp Noël Nodee Lanzetta 29 rue Mangin à Metz en la personne de maître Marie-Geneviève Nodee. Date d'effet : 20/08/2008
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 683
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2008
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugt du TGI de Metz en date du 15 octobre 2008. Met fin à la période D observation. Prononcé la liquidation judiciaire de Élisabeth Ouakef. Maintient la date de cessation des paiements au 21 février 2007. Maintient m Ackermann Jean-Claude en qualité de juge-commissaire. Désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Scp Node-noel-Lanzetta prisé en la personne de Me Nodee à Metz. Dit Qua la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de deux ans. Date d'effet : 15/10/2008
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3737
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2010
Texte de l'observation : III 09/01480 JUGT DU TGI DE METZ DU 20 JANVIER 2010 MAINTIENT LA PERIODE D OBSEVATION ET RENVOIE L AFFAIRE A L AUDIENCE DU 03 FEVRIER 2010
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3901
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2010
Texte de l'observation : III 09/01480 JUGT DU TGI DE METZ DU 03 FEVRIER 2010 MAINTIENT LA PERIODE D OBSERVATION ET RENVOIE L AFFAIRE A L AUDIENCE DU 19 MAI 2010.
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2010
Texte de l'observation : JGT DU TGI DE METZ DU 19.05.10 - RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 24.05.10 - RENVOI A L'AUDIENCE DU 07.07.10
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3385
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2010
Texte de l'observation : Jugement TGI METZ en date du 4 août 2010. Arrête le plan de redressement. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SCP NOEL NODEE LANZETTA 29 rue Mangin à METZ en la personne de Maître Marie Genevière NODEE en qualité de commissaire à l'exécutin du plan.
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4142
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2018
Texte de l'observation : III 09/1480 Ordonnance du 25/05/2018 du TGI DE METZ - Chambre Commerciale -Section des procédures collectives - DESIGNONS M. COSTANTINI en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. ACKERMANN
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7781
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : 18/1085 - RG 09/01480 - Jugement du 17/10/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE la bonne exécution du plan de redressement arrêté le 04/08/2010 par la Chambre Commerciale du TGI de METZ et concernant Mme Elisabeth OUAKEF au nom commercial "Le Capri"
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8628
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2007
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée Jgt du TGI de Metz du 7 février 2007 Dit que les règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont applicables à la procédure en cours. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 8 août 2005. Déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Désigné en qualité de juge commissaire M. Clement Philippe. En qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prisé en la personne de Me Marie-Geneviève Nodee 29 rue Mangin 57000 Metz. Date d'effet : 07/02/2007
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7486
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2008
Texte de l'observation : Modification autre Arrêt cour d'appel de Metz en date du 8 avril 2008. Infirme le jugement TGI Metz en date du 7 février 2007 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire en la forme simplifiée de MME Élisabeth Ouakef. Statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire et constaté que mme Ouakef est en mesure de présenter un plan d'apurement de son passif. Renvoie la cause et les parties devant le TGI Metz chambré commerciale à l'effet d'établir un plan de redressement judiciaire et de designer les organes de la procédure afférente a cette mesure. Date d'effet : 08/04/2008
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9730
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 20 août 2008. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 21 février 2007. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Jean-Claude Ackermann et en qualité de mandataire Judicaiire la Scp Noël Nodee Lanzetta 29 rue Mangin à Metz en la personne de maître Marie-Geneviève Nodee. Date d'effet : 20/08/2008
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 683
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2008
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugt du TGI de Metz en date du 15 octobre 2008. Met fin à la période D observation. Prononcé la liquidation judiciaire de Élisabeth Ouakef. Maintient la date de cessation des paiements au 21 février 2007. Maintient m Ackermann Jean-Claude en qualité de juge-commissaire. Désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Scp Node-noel-Lanzetta prisé en la personne de Me Nodee à Metz. Dit Qua la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de deux ans. Date d'effet : 15/10/2008
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3737
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2010
Texte de l'observation : III 09/01480 JUGT DU TGI DE METZ DU 20 JANVIER 2010 MAINTIENT LA PERIODE D OBSEVATION ET RENVOIE L AFFAIRE A L AUDIENCE DU 03 FEVRIER 2010
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3901
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2010
Texte de l'observation : III 09/01480 JUGT DU TGI DE METZ DU 03 FEVRIER 2010 MAINTIENT LA PERIODE D OBSERVATION ET RENVOIE L AFFAIRE A L AUDIENCE DU 19 MAI 2010.
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2010
Texte de l'observation : JGT DU TGI DE METZ DU 19.05.10 - RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 24.05.10 - RENVOI A L'AUDIENCE DU 07.07.10
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3385
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2010
Texte de l'observation : Jugement TGI METZ en date du 4 août 2010. Arrête le plan de redressement. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SCP NOEL NODEE LANZETTA 29 rue Mangin à METZ en la personne de Maître Marie Genevière NODEE en qualité de commissaire à l'exécutin du plan.
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4142
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2018
Texte de l'observation : III 09/1480 Ordonnance du 25/05/2018 du TGI DE METZ - Chambre Commerciale -Section des procédures collectives - DESIGNONS M. COSTANTINI en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. ACKERMANN
24/10/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7781
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2018
Texte de l'observation : 18/1085 - RG 09/01480 - Jugement du 17/10/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE la bonne exécution du plan de redressement arrêté le 04/08/2010 par la Chambre Commerciale du TGI de METZ et concernant Mme Elisabeth OUAKEF au nom commercial "Le Capri"