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de Besançon

ELIAD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79217485600049 / Siren : 792174856 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 39 792174856
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ELIAD
Adresse :
41 Rue THOMAS EDISON
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
06/08/2013 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
21/06/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2013 : Succession
Prédécesseur : ELIAD
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/04/2023 : Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004436
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 06/04/2023
Date de fin : 06/04/2027
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELIAD
Siret : 79217485600049
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
07/12/2022 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004281
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELIAD
Siret : 79217485600049
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
02/12/2019 : AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02519001630
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 17/12/2019
Date du texte : 02/12/2019
Date d'effet : 01/01/2018
Date de fin : 31/12/2018
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELIAD
Siret : 79217485600049
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/03/2019 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02519000882
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 26/03/2019
Date du texte : 13/03/2019
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2019
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELIAD
Siret : 79217485600049
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/02/2011
Dénomination : ELIAD
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Identifiant association RNA : W702001244
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
09/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : ELIAD
Code NIC : 00049

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