ELEVAGE AVICOLE LOZAC'H-LEYAN

Entreprise

ELEVAGE AVICOLE LOZAC'H-LEYAN
Dernière mise à jour : 24/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39485970600019 / Siren : 394859706 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 95 394859706
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
ELEVAGE AVICOLE LOZAC'H-LEYAN
Adresse :
Lieu dit GARS EN BLEY
22720 SENVEN-LEHART
Historique de l'établissement :
24/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1994
Dénomination : ELEVAGE AVICOLE LOZAC'H-LEYAN
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : 000002202189730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 859 706
Dénomination : ELEVAGE AVICOLE LOZAC'H-LEYAN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE YAN Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE YAN Fabienne né(e) LOZAC'H
Montant du capital : 143640 EUR
09/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : BXB12034000846N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 859 706
Dénomination : ELEVAGE AVICOLE LOZAC'H-LEYAN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE YAN Didier Gérant(e) : LE YAN Fabienne né(e) LOZAC'H
Historique de l'unité légale :
12/07/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Représentants légaux :
26/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Type : Personne Physique

Nom : LE YAN Didier
Né le 15/02/1964 à PABU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GARS EN BLEY
SENVEN-LEHART
22720 PLESIDY
FRANCE
26/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Type : Personne Physique

Nom : LOZAC'H (LE YAN) Fabienne
Né le 17/07/1970 à PABU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GARS EN BLEY
SENVEN LEHART
22720 PLESIDY
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°461 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°461 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°461 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Mme Sylviane MORVAN cède à Mme Fabienne LOZAC'h 110 parts n°942 à 1051
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252146 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252115 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252115 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252565 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252106 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252417 déposé le 17/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252106 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252115 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252146 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°2252146 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Dépôt : N°461 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D50079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Gars En Bley
Senven Lehart
22720 Plésidy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Élevage de volailles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 189
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1999
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998 DEPART DE MMR LOZAC'H SYLVIANE, GERANTE DEPART DE MME LE YAN FABIENNE, GERANTE DEPOT AU GREFFE LE 04 FEVRIER 1999 A 106/99 PUBLICITE FAITE DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 6 FEVRIER 1999
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 230
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2000
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31.12.1999 : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN MONTANT : 775 000.00 FRANCS NOUVEAU MONTANT : 386 000.00 FRANCS DEPART DE MR JEAN CLAUDE LOZAC'H EN QUALITE DE GERANT NOMINATION DE MME FABIENNE LOZAC'H EPOUSE LE YAN EN QUALITE DE GERANTE. DEPOT AU GREFFE LE 10.02.2000 Nø A115/2000. PUBLICITE FAITE DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 05.02.2000.
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 282
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 58 845.32 EUROS NOUVEAU MONTANT : 100 624.00 EUROS DESIGNATION DE MME MORVAN EPOUSE LOZAC'H SYLVIANE EN QUALITE DE GERANTE, PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 05.02.2004. DEPOT AU GREFFE LE 05.02.2004 N° A146/2004. Date d'effet : 31/12/2003
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 386 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 845.32 EUR
Personnes morales :
26/01/2012 : ELEVAGE AVICOLE LOZAC'H-LEYAN
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 100624.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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