ELECTRICITE BRUYERE ET FILS

Entreprise

ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Dernière mise à jour : 06/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/08/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38843989500011 / Siren : 388439895 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 12 388439895
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
Coordonnées de l'établissement :
ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Adresse :
1 Chemin DE CESARDES
74600 ANNECY
Historique de l'établissement :
06/11/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/08/1992
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/11/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°3662
NOJO : 74012019RJ02807
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012019RJ02807485C1E5-080B-4C7E-BF8C-5235A1ABC55E

Jugement de clôture du 2021-11-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2390
NOJO : 74012019RJ02800
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012019RJ0280035200BC-EFF5-457E-A6E6-C861CE7519FA

Avis de dépôt du 2020-08-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3400
NOJO : 74012019RJ02809
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012019RJ02809AFADF16-5C5B-4D8D-B33F-9A3004B02ECD

Jugement d'ouverture du 2019-11-06
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2019, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10770
NOJO : 740100002269790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1910
NOJO : 740100002013670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6084
NOJO : 740100001774580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11925
NOJO : 740100001531170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2306
NOJO : BXB161600034819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRUYERE Yves nom d'usage : BRUYERE n'est plus gérant.
BRUYERE Yves nom d'usage : BRUYERE devient président.

30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5797
NOJO : 740100001291170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10620
NOJO : 740100001066900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11600
NOJO : BXC13114011738R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9700
NOJO : BXC12181012328B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5846
NOJO : BXC11199005467U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9024
NOJO : BXC10132020386A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 chemin Des Cesardes
74600 Seynod
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5738
NOJO : BXC09275015462I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 chemin Des Cesardes
74600 Seynod
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3156
NOJO : BDC08007002940B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 388 439 895
Dénomination : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
1, chemin des Césardes,
74600 Seynod
Historique de l'unité légale :
10/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/04/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Représentants légaux :
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Type : Personne Physique

Nom : BRUYERE Yves
Né le 13/04/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Chemin Des Cesardes
Seynod
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
08/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002730 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002730 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002376 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°001636 déposé le 22/07/1997
Etat : Déposé
30/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°001073 déposé le 17/05/1996
Etat : Déposé
11/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002817 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002519 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°001073 déposé le 17/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°001636 déposé le 22/07/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Type : Siège

Adresse :
1 Chemin Des Cesardes
Seynod
74000 Annecy
France
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Chemin Des Cesardes
Seynod
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1992
Activité : Electricité générale installation, dépannage, rénovation, maintenance industrielle, construction d'armoires métalliques, ventilation mécanique.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
11/04/2016 : ELECTRICITE BRUYERE ET FILS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Electricité générale installation, dépannage, rénovation, maintenance industrielle, construction d'armoires métalliques, ventilation mécanique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°003564 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°003230 déposé le 03/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002240 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002424 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°004939 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°004053 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°003195 déposé le 29/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°007154 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°001502 déposé le 20/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002858 déposé le 06/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°001454 déposé le 26/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°000768 déposé le 04/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002506 déposé le 21/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°001302 déposé le 20/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002316 déposé le 29/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°003385 déposé le 25/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002573 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002447 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°002467 déposé le 27/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°001425 déposé le 25/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°001004 déposé le 15/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°000962 déposé le 10/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°000338 déposé le 23/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00476
Dépôt : N°000815 déposé le 06/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/004256 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 1992B00476
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9811 981
AHFonds commercial4 5734 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 03810 830208346
ATAutres immobilisations corporelles28 12528 125
CUAutres participations304304304
BJTOTAL (I)46 02440 9375 0865 224
BLMatières premières, approvisionnements1 8521 8522 634
BXClients et comptes rattachés55 78455 78460 174
BZAutres créances6 6506 6507 686
CDValeurs mobilières de placement4 9924 9924 992
CFDisponibilités54 73654 7369 310
CHCharges constatées d’avance1 6731 6732 704
CJTOTAL (II)125 688125 68887 502
COTOTAL GENERAL (0 à V)171 71240 937130 77592 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73445 734
DDRéserve légale (1)5 1465 146
DGAutres réserves5 5415 541
DHReport à nouveau-18 412-24 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 2035 615
DLTOTAL (I)54 21438 010
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 6051 605
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 26615 890
DYDettes fiscales et sociales40 68937 220
ECTOTAL (IV)76 56154 716
EETOTAL GENERAL (I à V)130 77592 726
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services272 469272 469371 607
FJChiffres d’affaires nets272 469272 469371 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 895
FQAutres produits149
FRTotal des produits d’exploitation (I)300 368371 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements110 655158 353
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7821 651
FWAutres achats et charges externes43 78453 152
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 1532 668
FYSalaires et traitements86 547102 457
FZCharges sociales33 08247 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137137
GEAutres charges7 10035
GFTotal des charges d’exploitation (II)284 243365 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 1245 689
GLAutres intérêts et produits assimilés95100
GPTotal des produits financiers (V)95100
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)95100
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 2205 789
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17174
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17174
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17-174
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 2035 615
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 0894 089
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/003749 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 1992B00476
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 01/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9811 981
AHFonds commercial4 5734 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 03810 830208346
ATAutres immobilisations corporelles28 12528 125
CUAutres participations304304304
BJTOTAL (I)46 02440 9375 0865 224
BLMatières premières, approvisionnements1 8521 8522 634
BXClients et comptes rattachés55 78455 78460 174
BZAutres créances6 6506 6507 686
CDValeurs mobilières de placement4 9924 9924 992
CFDisponibilités54 73654 7369 310
CHCharges constatées d’avance1 6731 6732 704
CJTOTAL (II)125 688125 68887 502
COTOTAL GENERAL (0 à V)171 71240 937130 77592 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73445 734
DDRéserve légale (1)5 1465 146
DGAutres réserves5 5415 541
DHReport à nouveau-18 412-24 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 2035 615
DLTOTAL (I)54 21438 010
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 6051 605
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 26615 890
DYDettes fiscales et sociales40 68937 220
ECTOTAL (IV)76 56154 716
EETOTAL GENERAL (I à V)130 77592 726
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services272 469272 469371 607
FJChiffres d’affaires nets272 469272 469371 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 895
FQAutres produits149
FRTotal des produits d’exploitation (I)300 368371 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements110 655158 353
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7821 651
FWAutres achats et charges externes43 78453 152
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 1532 668
FYSalaires et traitements86 547102 457
FZCharges sociales33 08247 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137137
GEAutres charges7 10035
GFTotal des charges d’exploitation (II)284 243365 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 1245 689
GLAutres intérêts et produits assimilés95100
GPTotal des produits financiers (V)95100
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)95100
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 2205 789
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17174
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17174
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17-174
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 2035 615
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 0894 089
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/003375 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1992B00476
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9811 981
AHFonds commercial4 5734 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 03810 830208346
ATAutres immobilisations corporelles28 12528 125
CUAutres participations304304304
BJTOTAL (I)46 02440 9375 0865 224
BLMatières premières, approvisionnements1 8521 8522 634
BXClients et comptes rattachés55 78455 78460 174
BZAutres créances6 6506 6507 686
CDValeurs mobilières de placement4 9924 9924 992
CFDisponibilités54 73654 7369 310
CHCharges constatées d’avance1 6731 6732 704
CJTOTAL (II)125 688125 68887 502
COTOTAL GENERAL (0 à V)171 71240 937130 77592 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73445 734
DDRéserve légale (1)5 1465 146
DGAutres réserves5 5415 541
DHReport à nouveau-18 412-24 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 2035 615
DLTOTAL (I)54 21438 010
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 6051 605
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 26615 890
DYDettes fiscales et sociales40 68937 220
ECTOTAL (IV)76 56154 716
EETOTAL GENERAL (I à V)130 77592 726
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services272 469272 469371 607
FJChiffres d’affaires nets272 469272 469371 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 895
FQAutres produits149
FRTotal des produits d’exploitation (I)300 368371 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements110 655158 353
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)7821 651
FWAutres achats et charges externes43 78453 152
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 1532 668
FYSalaires et traitements86 547102 457
FZCharges sociales33 08247 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137137
GEAutres charges7 10035
GFTotal des charges d’exploitation (II)284 243365 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 1245 689
GLAutres intérêts et produits assimilés95100
GPTotal des produits financiers (V)95100
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)95100
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 2205 789
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17174
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17174
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17-174
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 2035 615
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 0894 089

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