10/07/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 433
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2000
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 28 JANVIER 2000 Date d'effet : 28/01/2000
10/07/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 434
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/01/2000 A COMPTER DU 28/01/2000 Date d'effet : 28/01/2000
10/07/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 544
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 04/02/2000 Date d'effet : 04/02/2000
10/07/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 545
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 04/02/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 28/01/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 28/01/2000 A COMPTER DU 04/02/2000 Date d'effet : 04/02/2000
10/07/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1452
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE GARRIGUES MARC 49 CH DE LA VAYSSIERE GRAULHET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL EL PUEBLO AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 27/04/2001 Date d'effet : 27/04/2001
10/07/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2191
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2007
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2007, MADAME ANNIE BRAL A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007