EL GHLAMI - PLATEAU D'HAUTEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : N.C

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40400904500018 / Siren : 404009045 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 22 404009045

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/02/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Sous-section GG : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Division 52 : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

Groupe 52.6 : Commerce de détail hors magasin

Classe 52.6D : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Coordonnées de l'établissement :
EL GHLAMI

Adresse :
76 Rue DU PAYS DE GEX
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

Historique de l'établissement :

20/03/1996 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/03/1996

Nom : M. GHLAMI EL HADI

Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6D)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

20/03/1996 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996A40021
Type : Etablissement principal

Adresse :
76 RUE DU PAYS DE GEX, LES JORETTES
01110 HAUTEVILLE LOMPNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1996
Activité : SANS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 497
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1996
Texte de l'observation : CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 20.03.96 (EGALEMENT DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DéCLARéE) AVEC MAINTIEN PROVISOIRE AU RCS

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : GHLAMI El Hadi

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Ville de naissance : FES ( MAROC)
Nationalité : Marocaine

Adresse :
76 RUE DU PAYS DE GEX, LES JORETTES
HAUTEVILLE LOMPNES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1996

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