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de Serquigny

EHPAD RAYMOND POULIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77553059500013 / Siren : 775530595 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 43 775530595
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
EHPAD RAYMOND POULIN
Adresse :
Rue DU VIEUX BOURG
45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Accords d'entreprise :
10/10/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523060131
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 10/10/2023
Date d'effet : 10/10/2023
Date de fin : 21/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EHPAD RAYMOND POULIN
Siret : 77553059500013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/06/2023 : Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée du travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523060130
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EHPAD RAYMOND POULIN
Siret : 77553059500013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
06/04/2023 : Accord relatif à la prime décentralisée 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005909
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EHPAD RAYMOND POULIN
Siret : 77553059500013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
04/03/2022 : Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004855
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EHPAD RAYMOND POULIN
Siret : 77553059500013
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : EHPAD RAYMOND POULIN
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Sigle : EHPAD
Identifiant association RNA : W452000844
Association : EHPAD RAYMOND POULIN
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2006 : dénomination
Dénomination : EHPAD RAYMOND POULIN
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

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