EGT ENVIRONNEMENT

Entreprise

EGT ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : 25/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52816655600035 / Siren : 528166556 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 24 528166556
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.11 : Collecte des déchets non dangereux
38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69
Coordonnées de l'établissement :
EGT ENVIRONNEMENT
Adresse :
ZA DE LUCINGES
31 Route DU PLAN D'EAU

01370 VAL-REVERMONT
Historique de l'établissement :
25/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2021 : Succession
Prédécesseur : EGT ENVIRONNEMENT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/2010
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
23/08/2012 : EGT ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 3941668
Date de dépôt : 23/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, Transport et Traitement de Déchets Ménagers et Industriels ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : EGT ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 528166556
Adresse :
360 ROUTE DE LA VILLE, LES JACQUETS
01370 BENY
FR

Mandataire 1 : EGT ENVIRONNEMENT, M. BERROD Thomas
Adresse :
31, route du Plan d'Eau, ZA de Lucinges
01370 Val-Revermont
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793459
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Publications au Bodacc :
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG35676300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG332911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 02/01/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERROD Thomas
22/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG33210700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : 0101MYG30650000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG278254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 0101MYG27462600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 0101MYG25458300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°100
NOJO : 010228277400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : 000000102263453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERROD Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC ET ASSOCIES AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE BLANC ET ASSOCIES (SARL)
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 010226110900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB15244000110A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERROD Thomas Directeur général : BERROD Gérard, André Commissaire aux comptes titulaire : BLANC ET ASSOCIES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE BLANC ET ASSOCIES (SARL)
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°890
NOJO : 010223854100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : 010221741800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : 010219877300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : BXB130250004265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERROD Thomas Directeur général : BERROD Gérard, André
Montant du capital : 50500 EUR
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : BXC12271000997Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : BXB103480013409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERROD Gérard, André Directeur général : PONCIN Emmanuel, Jean, Paul Directeur général : BERROD Thiomas
25/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°36
NOJO : BXA10322000663V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/11/2010
Date de commencement d'activité : 25/10/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 528 166 556
Dénomination : EGT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERROD Gérard, André
Montant du capital : 10500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Transp.Déchets.D'ord. Menag.,Déchets Menag. Normx/spéc.Déchets indus. Banals /spéc.,Transp.Rout.,Transp.Pub.March./Loc.Vehic.Pr Transp.March.,Tri et trait.Tt type déchets Gest.Et Expl.de déchet.Ou de Tt type de site recevant et/ou traitant les déchets venté,Loc. de Tt type Cont.,Récup./VTE fer,Metx,Cart.Plast.PAP.Veget.Bois.Ts Serv.Envir.Ttes ope.Rapp. l'objet.Transp.Rout.de marchand.Et loueur Vehic.Ind.Ac Conduct.
Origine des fonds : Création

Adresse :
les Jacquets
01370 Bény
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00035
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Type : Personne Physique

Nom : BERROD Thomas
Né le 29/01/1988 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
160 Route de la Ville
01370 Bény
FRANCE
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Type : Personne Physique

Nom : BERROD Thomas
Né le 29/01/1988 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Jacquets
01370 Bény
FRANCE
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Type : Personne Morale

Nom : BLANC ET ASSOCIES AUDIT
Siren : 484798533
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 rue Gilbertes
42300 Roanne
FRANCE
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE BLANC ET ASSOCIES
Siren : 950350801
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Gilbertes
42300 Roanne
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°9225 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°9225 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°9225 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°9225 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°11641 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°11641 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°13531 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°6289 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°6289 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°4858 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°4858 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
14/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
14/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
14/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
14/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°368 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5834 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5834 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5834 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5834 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5307 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5307 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5307 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5834 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5307 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°5834 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 Route du Plan D'Eau
ZA de Lucinges
01370 Val-Revermont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2020
Activité : Tri - regroupement de déchets ménages et industriels non dangereux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Jacquets
60 Route de la Ville
01370 Bény
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2010
Activité : Transports de.Déchets.D'ordures Menagères Déchets Menagers normaux, spéciaux Transport Routier ,Transport Public de Marchandises location.Vehicules pour le Transport de Marchandises Tri et traitement de tout type de déchets gestion et exploitation de déchet.Ou de Tout type de site recevant et/ou traitant les déchets vente location de tout type de Containers récupération. vente de fer, metaux ,Cartons Plastiques papiers Vegetaux Bois.Tous Services.Environnement.Toutes operations se Rapportant à l'objet.Transport Routier de marchandises Et loueur de véhicules Individuels avec Conducteurhydrocurage et gestion de tout type de déchets liquidesnettoiement urbain et prestations de propreté urbaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60 route de la Ville
les Jacquets
01370 Bény
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2010
Activité : Transports de .Déchets.D'ordures Menagères Déchets Menagers normaux, spéciaux Transport Routier ,Transport Public de Marchandises location .Vehicules pour le Transport de Marchandises Tri et traitement de tout type de déchets gestion et exploitation de déchet.Ou de Tout type de site recevant et/ou traitant les déchets vente location de tout type de Containers récupération. vente de fer, metaux ,Cartons Plastiques papiers Vegetaux Bois.Tous Services .Environnement .Toutes operations se Rapportant À l'objet.Transport Routier de marchandises Et loueur de véhicules Individuels avec Conducteur hydrocurage et gestion de tout type de déchets liquides nettoiement urbain et prestations de propreté urbaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue du Commerce
01460 Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Collecte des déchets ménagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/10/2021 : EGT ENVIRONNEMENT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Tri - regroupement de déchets ménages et industriels non dangereux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/10/2016 : EGT ENVIRONNEMENT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 50500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°13587 déposé le 20/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°12141 déposé le 09/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°7988 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°8888 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°8751 déposé le 22/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°8341 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°8341 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°8307 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°8307 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°6742 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°6742 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°6301 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°6301 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°7522 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01284
Dépôt : N°7522 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10541 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2010B01284
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 5001 500
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9061 795110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels333 961134 984198 976
ATAutres immobilisations corporelles1 558 795648 948909 846
CUAutres participations256256
BHAutres immobilisations financières5 8105 810
BJTOTAL (I)1 902 228787 2281 114 999
BVAvances et acomptes versés sur commandes22 04622 046
BXClients et comptes rattachés468 0482 873465 174
BZAutres créances122 052122 052
CFDisponibilités220 598220 598
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)835 6202 873832 747
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 737 849790 1021 947 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 500
DDRéserve légale (1)5 050
DGAutres réserves119 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 455
DLTOTAL (I)267 917
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)961 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)73 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés382 586
DYDettes fiscales et sociales241 705
EAAutres dettes97
ECTOTAL (IV)1 659 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 947 747
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 013 530
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13587 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 2010B01284
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 5001 500
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9061 795110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels333 961134 984198 976
ATAutres immobilisations corporelles1 558 795648 948909 846
CUAutres participations256256
BHAutres immobilisations financières5 8105 810
BJTOTAL (I)1 902 228787 2281 114 999
BVAvances et acomptes versés sur commandes22 04622 046
BXClients et comptes rattachés468 0482 873465 174
BZAutres créances122 052122 052
CFDisponibilités220 598220 598
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)835 6202 873832 747
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 737 849790 1021 947 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 500
DDRéserve légale (1)5 050
DGAutres réserves119 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 455
DLTOTAL (I)267 917
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)961 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)73 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés382 586
DYDettes fiscales et sociales241 705
EAAutres dettes97
ECTOTAL (IV)1 659 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 947 747
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 013 530
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12141 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 2010B01284
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 5001 500
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9061 795110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels333 961134 984198 976
ATAutres immobilisations corporelles1 558 795648 948909 846
CUAutres participations256256
BHAutres immobilisations financières5 8105 810
BJTOTAL (I)1 902 228787 2281 114 999
BVAvances et acomptes versés sur commandes22 04622 046
BXClients et comptes rattachés468 0482 873465 174
BZAutres créances122 052122 052
CFDisponibilités220 598220 598
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)835 6202 873832 747
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 737 849790 1021 947 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 500
DDRéserve légale (1)5 050
DGAutres réserves119 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 455
DLTOTAL (I)267 917
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)961 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)73 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés382 586
DYDettes fiscales et sociales241 705
EAAutres dettes97
ECTOTAL (IV)1 659 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 947 747
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 013 530
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7988 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2010B01284
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 5001 500
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9061 795110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels333 961134 984198 976
ATAutres immobilisations corporelles1 558 795648 948909 846
CUAutres participations256256
BHAutres immobilisations financières5 8105 810
BJTOTAL (I)1 902 228787 2281 114 999
BVAvances et acomptes versés sur commandes22 04622 046
BXClients et comptes rattachés468 0482 873465 174
BZAutres créances122 052122 052
CFDisponibilités220 598220 598
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)835 6202 873832 747
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 737 849790 1021 947 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 500
DDRéserve légale (1)5 050
DGAutres réserves119 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 455
DLTOTAL (I)267 917
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)961 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)73 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés382 586
DYDettes fiscales et sociales241 705
EAAutres dettes97
ECTOTAL (IV)1 659 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 947 747
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 013 530
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8888 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2010B01284
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 5001 500
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9061 795110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels333 961134 984198 976
ATAutres immobilisations corporelles1 558 795648 948909 846
CUAutres participations256256
BHAutres immobilisations financières5 8105 810
BJTOTAL (I)1 902 228787 2281 114 999
BVAvances et acomptes versés sur commandes22 04622 046
BXClients et comptes rattachés468 0482 873465 174
BZAutres créances122 052122 052
CFDisponibilités220 598220 598
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)835 6202 873832 747
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 737 849790 1021 947 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 500
DDRéserve légale (1)5 050
DGAutres réserves119 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 455
DLTOTAL (I)267 917
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)961 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)73 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés382 586
DYDettes fiscales et sociales241 705
EAAutres dettes97
ECTOTAL (IV)1 659 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 947 747
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 013 530
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8751 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2010B01284
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 5001 500
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9061 795110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels333 961134 984198 976
ATAutres immobilisations corporelles1 558 795648 948909 846
CUAutres participations256256
BHAutres immobilisations financières5 8105 810
BJTOTAL (I)1 902 228787 2281 114 999
BVAvances et acomptes versés sur commandes22 04622 046
BXClients et comptes rattachés468 0482 873465 174
BZAutres créances122 052122 052
CFDisponibilités220 598220 598
CHCharges constatées d’avance2 8742 874
CJTOTAL (II)835 6202 873832 747
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 737 849790 1021 947 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 500
DDRéserve légale (1)5 050
DGAutres réserves119 912
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 455
DLTOTAL (I)267 917
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)961 738
DVEmprunts et dettes financières divers (4)73 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés382 586
DYDettes fiscales et sociales241 705
EAAutres dettes97
ECTOTAL (IV)1 659 829
EETOTAL GENERAL (I à V)1 947 747
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 013 530
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.198
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Collecte, gestion déchets ; récupération
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