14/05/2019 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1562
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2007
Texte de l'observation : DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE M. XAVIER LE MAGOAROU DU 01 JUIN 2007 EN L'ETUDE DE ME MOAL, NOTAIRE A BOURBRIAC Date d'effet : 01/06/2007
14/05/2019 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 47
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2005
Texte de l'observation : - MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE : MARIE LE 18.12.2004 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS A LASSAUT CHRISTELLE. - MODIFICATION DE L'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL, ANCIENNE ADRESSE : 7 RUE PORS CARAS, 22970 PLOUMAGOAR. NOUVELLE ADRESSE : 11 RUE DU CHATEAU D'EAU, 22970 PLOUMAGOAR. Date d'effet : 18/12/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2532
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : NOMINATION DE MME LE MAGOAROU CHRISTELLE EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR Date d'effet : 01/10/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1490
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : ACTUELLEMENT 12 LOTISSEMENT PEN AR HOAT 22390 BOURBRIAC Date d'effet : 01/04/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1562
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2007
Texte de l'observation : DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE M. XAVIER LE MAGOAROU DU 01 JUIN 2007 EN L'ETUDE DE ME MOAL, NOTAIRE A BOURBRIAC Date d'effet : 01/06/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° SIRET : 421 675 851 00016