EFFIA STATIONNEMENT

Objet : AS22010-GESTION ET EXPLOITATION DU STATIONNEMENT
Classification : Services de parc de stationnement (63712400)

Numéro unique d’identification : 2162049820001320221RiBprNQM200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 644 362 €
Date de notification : 17/06/2022

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : MAIRIE DE LENS

Titulaire :
EFFIA Stationnement (43527259601970)

Objet : Gestion et exploitation du parking du pôle d'échange multimodal de Vitré (35500).
Classification : Services de parc de stationnement (63712400)

Numéro unique d’identification : 2135036000001620212021S0006700
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 609 694 €
Date de notification : 29/11/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Mairie de Vitré

Titulaire :
EFFIA STATIONNEMENT (43527259601970)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : EFFIA STATIONNEMENT
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4106329
Date de dépôt : 18/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de véhicules ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport de personnes ; informations en matière de transport de personnes ; réservations pour le transport de personnes ; organisation de transport de personnes et de réseaux de transport de personnes ; services de parc de stationnement, location de places de stationnement, gestion et exploitation de parcs et de places de stationnement ; conseils en organisation dans les domaines du transport, des voyages, de parcs de stationnement ; service de réservation par téléphone et par Internet de places de stationnement services d'informations en matière de parcs de stationnement et de circulation routière ; services de mise à disposition de véhicules à la demande (autopartage) ; services de location de véhicules, notamment de bicyclettes ; services d'organisation de réseau de location de véhicules, notamment de bicyclettes ; services de location de places de stationnement pour bicyclettes.
  

Déposant 1 : EFFIA STATIONNEMENT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 435272596
Adresse :
20-22 Rue Le Peletier
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Plasseraud IP,
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 784948
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : Plasseraud IP,
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 9
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4055216
Date de dépôt : 17/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de paiement électronique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement, notamment par Internet, téléphone et serveur vocal, opérations bancaires en ligne ou par téléphone ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; service de réservation par téléphone et par Internet de places de stationnement ; location de garages.
  

Déposant 1 : EFFIA STATIONNEMENT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 435272596
Adresse :
20 Boulevard Poniatowski
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Plasseraud IP,
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 784948
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : Plasseraud IP,
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 9
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

N° national/d'enregistrement : 3850541
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 02/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; L'achat, la rétrocession de biens immobiliers la prise en concession, la prise à bail, l'affermage de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; La construction et l'exploitation sous quelque forme que ce soit d'aires de stationnement publiques ou privées souterraines en élévation ou en surface en concession ou en pleine propriété ; entretien de parcs de stationnement, ou de garages privés ou publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Exploitation de parcs et aires de stationnement publics ou privés (garages et places).
  

Déposant 1 : RAMERY BATIMENT, SAS
Numéro de SIREN : 445950074
Adresse :
740 RUE DU BAC
59193 ERQUINGHEM LYS
FR

Mandataire 1 : Plasseraud IP,
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657214
Date de demande : 27/10/2015
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Bénéficiare 1 : RAMERY STATIONNEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 664902
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : EFFIA STATIONNEMENT BGD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779603
Date de demande : 06/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : EFFIA Stationnement, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 435272596
Adresse :
20-22 rue Le Peletier
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 784948
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : Plasseraud IP,
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 9
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

N° national/d'enregistrement : 3850541
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 02/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; L'achat, la rétrocession de biens immobiliers la prise en concession, la prise à bail, l'affermage de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; La construction et l'exploitation sous quelque forme que ce soit d'aires de stationnement publiques ou privées souterraines en élévation ou en surface en concession ou en pleine propriété ; entretien de parcs de stationnement, ou de garages privés ou publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Exploitation de parcs et aires de stationnement publics ou privés (garages et places).
  

Déposant 1 : RAMERY BATIMENT, SAS
Numéro de SIREN : 445950074
Adresse :
740 RUE DU BAC
59193 ERQUINGHEM LYS
FR

Mandataire 1 : RAMERY, SERVICE JURIDIQUE, MADAME DUBOIS LAETITIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657214
Date de demande : 27/10/2015
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Bénéficiare 1 : RAMERY STATIONNEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 664902
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : EFFIA STATIONNEMENT BGD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779603
Date de demande : 06/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : EFFIA Stationnement, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 435272596
Adresse :
20-22 rue Le Peletier
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

N° national/d'enregistrement : 3850541
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 02/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; L'achat, la rétrocession de biens immobiliers la prise en concession, la prise à bail, l'affermage de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; La construction et l'exploitation sous quelque forme que ce soit d'aires de stationnement publiques ou privées souterraines en élévation ou en surface en concession ou en pleine propriété ; entretien de parcs de stationnement, ou de garages privés ou publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Exploitation de parcs et aires de stationnement publics ou privés (garages et places).
  

Déposant 1 : RAMERY BATIMENT, SAS
Numéro de SIREN : 445950074
Adresse :
740 RUE DU BAC
59193 ERQUINGHEM LYS
FR

Mandataire 1 : Plasseraud IP,
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657214
Date de demande : 27/10/2015
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Bénéficiare 1 : RAMERY STATIONNEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 664902
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : EFFIA STATIONNEMENT BGD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779603
Date de demande : 06/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : EFFIA Stationnement, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 435272596
Adresse :
20-22 rue Le Peletier
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 784948
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : Plasseraud IP,
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 9
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Annonce N°3137
NOJO : 7501BP2001B0585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Baverez, Frédéric ; nomination du Président : Archambault, Jean-Michel, Marcel
Montant du capital : 2000000 EUR

Annonce N°6345
NOJO : 75012023S090066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2809
NOJO : 75012022S109600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5746
NOJO : 75012021S061493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7059
NOJO : 75012020S064402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°9267
NOJO : 75012019S068024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°19631
NOJO : 75012018S059379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6738
NOJO : 75012017S060690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5403
NOJO : 75012016S054174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9537
NOJO : 75012015S059512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°698
NOJO : BXA15201001295Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : EFFIA Stationnement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20-22 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 435272596 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 20 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808391882 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1063950.04 EUR - passif de 885350.48 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : EFFIA STATIONNEMENT exploite sur l'ensemble du territoire deux branches d'activités telle que la Fourrière d'Aix en Provence et celle de Montpellier, contrats de délégation de service public de six ans à échéance fin de l'année 2017 et portant sur :-la gestion de fourrière automobile et l'exploitation de parcs de stationnement en France et à l'étranger,-d'une manière générale la réalisation de toutes opérations permettant et favorisant le déplacement des personnes par tous moyens tels que l'ingénierie de la multimodalité ou l'aménagement de centres d'échanges,-et la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de fusions ou de création de sociétés nouvelles.L'Apport Partiel d'Actif est consenti et accepté moyennant l'attribution à EFFIA STATIONNEMENT en qualité d'associé de 1.786 parts sociales d'Enlèvement et Gardiennage Services créées à titre d'augmentation de son capital social, dans les conditions ci-après. L'apport consenti par EFFIA STATIONNEMENT sera rémunéré par l'attribution à celle-ci de 1.786 actions de 100 euros de nominal chacune entièrement libérées à créer par Enlèvement et Gardiennage Services qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 178.600euros pour le porter à 179.600 euros.Montant prévu de la prime d'apport : néant. Date du projet commun de fusion : 25.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EFFIA Stationnement : 15.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S) : 15.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement

Annonce N°702
NOJO : BXA15201001299Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : EFFIA Stationnement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20-22 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 435272596 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 20 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808391882 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1063950.04 EUR - passif de 885350.48 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : EFFIA STATIONNEMENT exploite sur l'ensemble du territoire deux branches d'activités telle que la Fourrière d'Aix en Provence et celle de Montpellier, contrats de délégation de service public de six ans à échéance fin de l'année 2017 et portant sur :-la gestion de fourrière automobile et l'exploitation de parcs de stationnement en France et à l'étranger,-d'une manière générale la réalisation de toutes opérations permettant et favorisant le déplacement des personnes par tous moyens tels que l'ingénierie de la multimodalité ou l'aménagement de centres d'échanges,-et la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de fusions ou de création de sociétés nouvelles.L'Apport Partiel d'Actif est consenti et accepté moyennant l'attribution à EFFIA STATIONNEMENT en qualité d'associé de 1.786 parts sociales d'Enlèvement et Gardiennage Services créées à titre d'augmentation de son capital social, dans les conditions ci-après. L'apport consenti par EFFIA STATIONNEMENT sera rémunéré par l'attribution à celle-ci de 1.786 actions de 100 euros de nominal chacune entièrement libérées à créer par Enlèvement et Gardiennage Services qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 178.600euros pour le porter à 179.600 euros.Montant prévu de la prime d'apport : néant. Date du projet commun de fusion : 25.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EFFIA Stationnement : 15.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S) : 15.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Numéro d'identification : RCS Paris 808 391 882
Dénomination : Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement

Annonce N°5100
NOJO : 75012014S039931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°501
NOJO : BXB14118000893Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160000 EUR

Annonce N°8948
NOJO : 75012013S080445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3358
NOJO : BXB13044003640W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Baverez, Frédéric, nomination du Directeur général : Lepoutre, Frabrice, Associé en nom partant : EFFIA CONCESSIONS, Associé en nom partant : EFFIA (SA)
Montant du capital : 160000 EUR

Annonce N°10866
NOJO : BXC12284003971T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
20 boulevard Poniatowski
75012 Paris

Annonce N°2333
NOJO : BXB11286002374E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Grison, Denis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 160000 EUR

Annonce N°6172
NOJO : BXC11235046142N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société en nom collectif

Annonce N°1436
NOJO : BXB10337002840H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

---

Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA Stationnement
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 160000 EUR

Siège social :
Adresse :
20 boulevard Poniatowski
75012 Paris

Annonce N°719
NOJO : BXB10326001603H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé partant : Ferraris, Jean Michel, nomination du Gérant non associé : Baverez, Frédéric
Montant du capital : 160000 EUR

Siège social :
Adresse :
20 boulevard Poniatowski
75012 Paris

Annonce N°7264
NOJO : BXC10236011915C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
20 BD PONIATOWSKI
75012 PARIS

Annonce N°1106
NOJO : BXB10253000296Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant non associé : Ferraris, Jean Michel, modification de l'Associé en nom EFFIA CONCESSIONS, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
Montant du capital : 160000 EUR

Annonce N°2264
NOJO : BXB09250000184W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification de l'Associé gérant EFFIA CONCESSIONS représentée par
Montant du capital : 160000 EUR

Siège social :
Adresse :
20 boulevard Poniatowski
75012 Paris

Annonce N°8756
NOJO : BXC08145004180V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
20 boulevard Poniatowski
75012 Paris

Annonce N°8433
NOJO : BXC082250012298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 435 272 596
Dénomination : EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
20 boulevard Poniatowski
75012 Paris

Caractère employeur : Non

Code NIC : 01970

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 01814

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : EFFIA STATIONNEMENT

Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)

Dénomination : EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE

Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAFRev1 : 63.2A)

Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)

Dénomination : VIA STATIONNEMENT
Catégorie juridique : Société en nom collectif

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Type : Personne Physique

Nom : Lepoutre Fabrice
Né le 73//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
75 rue Pascal
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2015R086167 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2017R078387 déposé le 17//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2005066478 déposé le 05//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2005066478 déposé le 05//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2005066478 déposé le 05//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2010103195 déposé le 10//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2004072506 déposé le 04//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2010099185 déposé le 10//2/12/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2001028002 déposé le 01//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°1539 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°1539 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°1539 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°86167 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°86167 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°66355 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°37353 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°37353 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 20 bd Poniatowski 75012 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°37353 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°11707 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne forme : société en nom collectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°11707 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°11707 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°11707 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°11707 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°93119 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°103195 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°103195 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°103195 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°99185 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°74747 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°74747 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°74747 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°72784 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°72784 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°42192 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°72412 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°48562 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°48562 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°48562 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale VIA STATIONNEMENT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°48562 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°48562 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°53151 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°53151 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°53151 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°74274 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°74274 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°41376 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°41376 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°41376 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°41376 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°6844 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2020R085603 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2009072784 déposé le 09//2/26/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2013R011707 déposé le 13//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2013R011707 déposé le 13//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2017R001539 déposé le 17//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2017R001539 déposé le 17//2/05/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2014R037353 déposé le 14//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2001054764 déposé le 01//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2001054764 déposé le 01//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2011R093119 déposé le 11//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2003097370 déposé le 03//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2007042192 déposé le 07//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant légal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2010074747 déposé le 10//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2014R037353 déposé le 14//2/18/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2021R032275 déposé le 21//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2021R032275 déposé le 21//2/09/0
Etat : Déposé" "

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18-20 Rue Eugène Leroy
33800 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : Effia Stationnement et Mobilité
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : exploitation de parc de stationnement et toute autre activité directe ou indirecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Fourrière de Rouen
2 avenue Jean Rondeaux
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2005
Activité : Gestion de fourrière automobile, gardiennage de véhicule
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Type : Siège

Adresse :
20-22 rue Le Peletier
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Construction et exploitation de parcs de stationnement en France et a l'étranger organisation et réalisation de prestations Deservices dans les domaines de L accueil du public et du nettoyage de locaux toute prestation de services directs ou Indirectsdans le domaine de l'activité de gestion ou d'exploitation de fourrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Type : Etablissement principal

Adresse :
20-22 rue Le Peletier
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Construction et exploitation de parcs de stationnement en France et a l'étranger organisation et réalisation de prestations Deservices dans les domaines de L accueil du public et du nettoyage de locaux toute prestation de services directs ou Indirectsdans le domaine de l'activité de gestion ou d'exploitation de fourrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue Hector Malot
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Construction et exploitation de parcs de stationnement en France et à l'étranger, organisation et réalisation de prestations de services dans les domaines de l'accueil du public et du nettoyage de locaux, toute prestation de services directs ou indirects dans le domaine de l'activité de gestion ou d'exploitation de fourrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2011B00626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Bat B
22 avenue Marcel Dassault
37200 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2011
Activité : EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMPENT EN FRANCE, TOUTE PRESTATION DE SERVICES DIRECTS OU INDIRECTS DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DE GESTION OU D'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B02495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Gaston Berger
quartier St Tronc
13010 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : exploitation de parcs de stationnement et toutes autres activités directes ou indirectes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions des actifs liés à l'exploitation de la branche d'activités de la fourrière d'Aix en Provence et de la fourrière de Montpellier au profit de la société ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES (E.G.S) 20 rue Le Peletier 75009 Paris 808 391 882 RCS Paris

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01//2/03/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01//2/03/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 01//2/03/0

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2020S064402 déposé le 20//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2018S059379 déposé le 18//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2016S054174 déposé le 16//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2014S039931 déposé le 14//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2012S078407 déposé le 12//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2010S049590 déposé le 10//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2008S031762 déposé le 08//2/01/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2006S045132 déposé le 06//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°2004S060008 déposé le 04//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°54174 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°59512 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°39931 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°80445 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°78407 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°56536 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°49590 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°18549 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°31762 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°39445 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°45132 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°48772 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B05850
Dépôt : N°60007 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 109600 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2001B05850
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 070 244	1 310 934	3 759 310	3 771 614
AN	Terrains	6 570	4 016	2 554	3 303
AP	Constructions	17 125 672	3 347 799	13 777 873	8 133 058
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 576 041	3 413 216	4 162 825	2 444 913
AT	Autres immobilisations corporelles	1 550 870	1 041 526	509 343	432 446
AV	Immobilisations en cours	4 241 386		4 241 386	6 005 835
CU	Autres participations	919 601	10 000	909 601	474 601
BH	Autres immobilisations financières	53 824		53 824	51 239
BJ	TOTAL (I)	36 544 208	9 127 491	27 416 716	21 317 009
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 920		1 920	1 920
BX	Clients et comptes rattachés	10 821 681	381 658	10 440 024	9 103 434
BZ	Autres créances	5 796 729		5 796 729	6 058 623
CF	Disponibilités	83 758		83 758	173 394
CH	Charges constatées d’avance	25 828		25 828	14 740
CJ	TOTAL (II)	16 729 916	381 658	16 348 258	15 352 111
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 274 123	9 509 149	43 764 974	36 669 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	2 210 294	1 432 758
DH	Report à nouveau	2 305 373	1 903 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 835 606	3 019 759
DJ	Subventions d’investissement	3 031	9 293
DL	TOTAL (I)	9 370 304	6 540 960
DP	Provisions pour risques	304 002	230 552
DQ	Provisions pour charges	724 851	917 292
DR	TOTAL (III)	1 028 853	1 147 844
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	114 018	198 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 077 821	1 304 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 494 900	11 071 456
DY	Dettes fiscales et sociales	8 518 163	9 513 820
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	6 142 555
EA	Autres dettes	836 091	402 571
EB	Produits constatés d’avance (2)	481 506	347 203
EC	TOTAL (IV)	33 365 817	28 980 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 764 974	36 669 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			56 295 695	53 462 964
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 295 695	53 462 964
FN	Production immobilisée			366 830	162 495
FO	Subventions d’exploitation			64 680	23 440
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			554 850	1 124 901
FQ	Autres produits			5 240	2 352
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 287 294	54 776 152
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			37 518	38 435
FW	Autres achats et charges externes			16 582 815	14 656 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 950 950	1 814 017
FY	Salaires et traitements			17 571 931	17 533 033
FZ	Charges sociales			7 662 406	7 656 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 898 038	2 392 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			34 168	114 406
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			201 146	1 010 338
GE	Autres charges			6 905 067	6 885 705
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 844 040	52 101 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 443 254	2 674 748
GJ	Produits financiers de participations				453 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés			276	7 781
GP	Total des produits financiers (V)			276	461 281
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			8 473	3 167
GU	Total des charges financières (VI)			18 473	3 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 198	458 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 425 057	3 132 862
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 011
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 262	850 158
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 262	852 169
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 354	1 092
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	121 544	362 040
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 898	363 133
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 636	489 037
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	77 921	176 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 293 832	56 089 602
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 458 226	53 069 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 835 606	3 019 759
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	951 845	359 089		1 310 934
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 351 503	2 538 950	83 896	7 806 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 303 348	2 898 038	83 896	9 117 491
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 147 844	201 146
6T	Sur comptes clients	430 919	34 168
7B	Total Provisions pour dépréciation	430 919	44 168
7C	TOTAL GENERAL	1 578 763	245 314
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		235 314
UG	- Financières		10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	53 824	53 824
VA	Clients douteux ou litigieux	456 806
UX	Autres créances clients	10 364 875
UY	Personnel et comptes rattachés	64 767
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	28 752
VB	T. V. A.	2 903 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	151 062
VC	Groupe et associés	2 007 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	641 445
VS	Charges constatées d’avance	25 828
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 698 062	16 698 062
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	114 018	114 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	246 265	246 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 494 900	14 494 900
8C	Personnel et comptes rattachés	3 042 427	3 042 427
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 239 704	2 239 704
VW	T.V.A.	1 992 337	1 992 337
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 243 695	1 243 695
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	3 843 319
VI	Groupe et associés	4 831 556	4 831 556
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	836 091	836 091
8L	Produits constatés d’avance	481 506	211 460	175 982
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 365 817	33 095 771	175 982	94 064

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 61493 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2001B05850
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 070 244	1 310 934	3 759 310	3 771 614
AN	Terrains	6 570	4 016	2 554	3 303
AP	Constructions	17 125 672	3 347 799	13 777 873	8 133 058
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 576 041	3 413 216	4 162 825	2 444 913
AT	Autres immobilisations corporelles	1 550 870	1 041 526	509 343	432 446
AV	Immobilisations en cours	4 241 386		4 241 386	6 005 835
CU	Autres participations	919 601	10 000	909 601	474 601
BH	Autres immobilisations financières	53 824		53 824	51 239
BJ	TOTAL (I)	36 544 208	9 127 491	27 416 716	21 317 009
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 920		1 920	1 920
BX	Clients et comptes rattachés	10 821 681	381 658	10 440 024	9 103 434
BZ	Autres créances	5 796 729		5 796 729	6 058 623
CF	Disponibilités	83 758		83 758	173 394
CH	Charges constatées d’avance	25 828		25 828	14 740
CJ	TOTAL (II)	16 729 916	381 658	16 348 258	15 352 111
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 274 123	9 509 149	43 764 974	36 669 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	2 210 294	1 432 758
DH	Report à nouveau	2 305 373	1 903 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 835 606	3 019 759
DJ	Subventions d’investissement	3 031	9 293
DL	TOTAL (I)	9 370 304	6 540 960
DP	Provisions pour risques	304 002	230 552
DQ	Provisions pour charges	724 851	917 292
DR	TOTAL (III)	1 028 853	1 147 844
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	114 018	198 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 077 821	1 304 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 494 900	11 071 456
DY	Dettes fiscales et sociales	8 518 163	9 513 820
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	6 142 555
EA	Autres dettes	836 091	402 571
EB	Produits constatés d’avance (2)	481 506	347 203
EC	TOTAL (IV)	33 365 817	28 980 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 764 974	36 669 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			56 295 695	53 462 964
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 295 695	53 462 964
FN	Production immobilisée			366 830	162 495
FO	Subventions d’exploitation			64 680	23 440
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			554 850	1 124 901
FQ	Autres produits			5 240	2 352
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 287 294	54 776 152
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			37 518	38 435
FW	Autres achats et charges externes			16 582 815	14 656 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 950 950	1 814 017
FY	Salaires et traitements			17 571 931	17 533 033
FZ	Charges sociales			7 662 406	7 656 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 898 038	2 392 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			34 168	114 406
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			201 146	1 010 338
GE	Autres charges			6 905 067	6 885 705
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 844 040	52 101 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 443 254	2 674 748
GJ	Produits financiers de participations				453 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés			276	7 781
GP	Total des produits financiers (V)			276	461 281
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			8 473	3 167
GU	Total des charges financières (VI)			18 473	3 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 198	458 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 425 057	3 132 862
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 011
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 262	850 158
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 262	852 169
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 354	1 092
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	121 544	362 040
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 898	363 133
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 636	489 037
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	77 921	176 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 293 832	56 089 602
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 458 226	53 069 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 835 606	3 019 759
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	951 845	359 089		1 310 934
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 351 503	2 538 950	83 896	7 806 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 303 348	2 898 038	83 896	9 117 491
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 147 844	201 146
6T	Sur comptes clients	430 919	34 168
7B	Total Provisions pour dépréciation	430 919	44 168
7C	TOTAL GENERAL	1 578 763	245 314
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		235 314
UG	- Financières		10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	53 824	53 824
VA	Clients douteux ou litigieux	456 806
UX	Autres créances clients	10 364 875
UY	Personnel et comptes rattachés	64 767
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	28 752
VB	T. V. A.	2 903 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	151 062
VC	Groupe et associés	2 007 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	641 445
VS	Charges constatées d’avance	25 828
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 698 062	16 698 062
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	114 018	114 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	246 265	246 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 494 900	14 494 900
8C	Personnel et comptes rattachés	3 042 427	3 042 427
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 239 704	2 239 704
VW	T.V.A.	1 992 337	1 992 337
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 243 695	1 243 695
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	3 843 319
VI	Groupe et associés	4 831 556	4 831 556
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	836 091	836 091
8L	Produits constatés d’avance	481 506	211 460	175 982
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 365 817	33 095 771	175 982	94 064

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64402 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 2001B05850
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 070 244	1 310 934	3 759 310	3 771 614
AN	Terrains	6 570	4 016	2 554	3 303
AP	Constructions	17 125 672	3 347 799	13 777 873	8 133 058
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 576 041	3 413 216	4 162 825	2 444 913
AT	Autres immobilisations corporelles	1 550 870	1 041 526	509 343	432 446
AV	Immobilisations en cours	4 241 386		4 241 386	6 005 835
CU	Autres participations	919 601	10 000	909 601	474 601
BH	Autres immobilisations financières	53 824		53 824	51 239
BJ	TOTAL (I)	36 544 208	9 127 491	27 416 716	21 317 009
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 920		1 920	1 920
BX	Clients et comptes rattachés	10 821 681	381 658	10 440 024	9 103 434
BZ	Autres créances	5 796 729		5 796 729	6 058 623
CF	Disponibilités	83 758		83 758	173 394
CH	Charges constatées d’avance	25 828		25 828	14 740
CJ	TOTAL (II)	16 729 916	381 658	16 348 258	15 352 111
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 274 123	9 509 149	43 764 974	36 669 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	2 210 294	1 432 758
DH	Report à nouveau	2 305 373	1 903 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 835 606	3 019 759
DJ	Subventions d’investissement	3 031	9 293
DL	TOTAL (I)	9 370 304	6 540 960
DP	Provisions pour risques	304 002	230 552
DQ	Provisions pour charges	724 851	917 292
DR	TOTAL (III)	1 028 853	1 147 844
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	114 018	198 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 077 821	1 304 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 494 900	11 071 456
DY	Dettes fiscales et sociales	8 518 163	9 513 820
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	6 142 555
EA	Autres dettes	836 091	402 571
EB	Produits constatés d’avance (2)	481 506	347 203
EC	TOTAL (IV)	33 365 817	28 980 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 764 974	36 669 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			56 295 695	53 462 964
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 295 695	53 462 964
FN	Production immobilisée			366 830	162 495
FO	Subventions d’exploitation			64 680	23 440
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			554 850	1 124 901
FQ	Autres produits			5 240	2 352
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 287 294	54 776 152
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			37 518	38 435
FW	Autres achats et charges externes			16 582 815	14 656 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 950 950	1 814 017
FY	Salaires et traitements			17 571 931	17 533 033
FZ	Charges sociales			7 662 406	7 656 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 898 038	2 392 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			34 168	114 406
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			201 146	1 010 338
GE	Autres charges			6 905 067	6 885 705
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 844 040	52 101 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 443 254	2 674 748
GJ	Produits financiers de participations				453 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés			276	7 781
GP	Total des produits financiers (V)			276	461 281
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			8 473	3 167
GU	Total des charges financières (VI)			18 473	3 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 198	458 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 425 057	3 132 862
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 011
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 262	850 158
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 262	852 169
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 354	1 092
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	121 544	362 040
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 898	363 133
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 636	489 037
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	77 921	176 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 293 832	56 089 602
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 458 226	53 069 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 835 606	3 019 759
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	951 845	359 089		1 310 934
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 351 503	2 538 950	83 896	7 806 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 303 348	2 898 038	83 896	9 117 491
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 147 844	201 146
6T	Sur comptes clients	430 919	34 168
7B	Total Provisions pour dépréciation	430 919	44 168
7C	TOTAL GENERAL	1 578 763	245 314
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		235 314
UG	- Financières		10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	53 824	53 824
VA	Clients douteux ou litigieux	456 806
UX	Autres créances clients	10 364 875
UY	Personnel et comptes rattachés	64 767
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	28 752
VB	T. V. A.	2 903 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	151 062
VC	Groupe et associés	2 007 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	641 445
VS	Charges constatées d’avance	25 828
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 698 062	16 698 062
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	114 018	114 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	246 265	246 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 494 900	14 494 900
8C	Personnel et comptes rattachés	3 042 427	3 042 427
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 239 704	2 239 704
VW	T.V.A.	1 992 337	1 992 337
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 243 695	1 243 695
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	3 843 319
VI	Groupe et associés	4 831 556	4 831 556
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	836 091	836 091
8L	Produits constatés d’avance	481 506	211 460	175 982
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 365 817	33 095 771	175 982	94 064

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68024 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2001B05850
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 070 244	1 310 934	3 759 310	3 771 614
AN	Terrains	6 570	4 016	2 554	3 303
AP	Constructions	17 125 672	3 347 799	13 777 873	8 133 058
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 576 041	3 413 216	4 162 825	2 444 913
AT	Autres immobilisations corporelles	1 550 870	1 041 526	509 343	432 446
AV	Immobilisations en cours	4 241 386		4 241 386	6 005 835
CU	Autres participations	919 601	10 000	909 601	474 601
BH	Autres immobilisations financières	53 824		53 824	51 239
BJ	TOTAL (I)	36 544 208	9 127 491	27 416 716	21 317 009
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 920		1 920	1 920
BX	Clients et comptes rattachés	10 821 681	381 658	10 440 024	9 103 434
BZ	Autres créances	5 796 729		5 796 729	6 058 623
CF	Disponibilités	83 758		83 758	173 394
CH	Charges constatées d’avance	25 828		25 828	14 740
CJ	TOTAL (II)	16 729 916	381 658	16 348 258	15 352 111
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 274 123	9 509 149	43 764 974	36 669 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	2 210 294	1 432 758
DH	Report à nouveau	2 305 373	1 903 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 835 606	3 019 759
DJ	Subventions d’investissement	3 031	9 293
DL	TOTAL (I)	9 370 304	6 540 960
DP	Provisions pour risques	304 002	230 552
DQ	Provisions pour charges	724 851	917 292
DR	TOTAL (III)	1 028 853	1 147 844
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	114 018	198 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 077 821	1 304 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 494 900	11 071 456
DY	Dettes fiscales et sociales	8 518 163	9 513 820
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	6 142 555
EA	Autres dettes	836 091	402 571
EB	Produits constatés d’avance (2)	481 506	347 203
EC	TOTAL (IV)	33 365 817	28 980 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 764 974	36 669 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			56 295 695	53 462 964
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 295 695	53 462 964
FN	Production immobilisée			366 830	162 495
FO	Subventions d’exploitation			64 680	23 440
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			554 850	1 124 901
FQ	Autres produits			5 240	2 352
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 287 294	54 776 152
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			37 518	38 435
FW	Autres achats et charges externes			16 582 815	14 656 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 950 950	1 814 017
FY	Salaires et traitements			17 571 931	17 533 033
FZ	Charges sociales			7 662 406	7 656 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 898 038	2 392 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			34 168	114 406
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			201 146	1 010 338
GE	Autres charges			6 905 067	6 885 705
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 844 040	52 101 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 443 254	2 674 748
GJ	Produits financiers de participations				453 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés			276	7 781
GP	Total des produits financiers (V)			276	461 281
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			8 473	3 167
GU	Total des charges financières (VI)			18 473	3 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 198	458 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 425 057	3 132 862
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 011
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 262	850 158
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 262	852 169
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 354	1 092
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	121 544	362 040
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 898	363 133
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 636	489 037
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	77 921	176 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 293 832	56 089 602
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 458 226	53 069 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 835 606	3 019 759
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	951 845	359 089		1 310 934
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 351 503	2 538 950	83 896	7 806 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 303 348	2 898 038	83 896	9 117 491
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 147 844	201 146
6T	Sur comptes clients	430 919	34 168
7B	Total Provisions pour dépréciation	430 919	44 168
7C	TOTAL GENERAL	1 578 763	245 314
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		235 314
UG	- Financières		10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	53 824	53 824
VA	Clients douteux ou litigieux	456 806
UX	Autres créances clients	10 364 875
UY	Personnel et comptes rattachés	64 767
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	28 752
VB	T. V. A.	2 903 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	151 062
VC	Groupe et associés	2 007 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	641 445
VS	Charges constatées d’avance	25 828
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 698 062	16 698 062
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	114 018	114 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	246 265	246 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 494 900	14 494 900
8C	Personnel et comptes rattachés	3 042 427	3 042 427
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 239 704	2 239 704
VW	T.V.A.	1 992 337	1 992 337
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 243 695	1 243 695
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	3 843 319
VI	Groupe et associés	4 831 556	4 831 556
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	836 091	836 091
8L	Produits constatés d’avance	481 506	211 460	175 982
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 365 817	33 095 771	175 982	94 064

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59379 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2001B05850
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 070 244	1 310 934	3 759 310	3 771 614
AN	Terrains	6 570	4 016	2 554	3 303
AP	Constructions	17 125 672	3 347 799	13 777 873	8 133 058
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 576 041	3 413 216	4 162 825	2 444 913
AT	Autres immobilisations corporelles	1 550 870	1 041 526	509 343	432 446
AV	Immobilisations en cours	4 241 386		4 241 386	6 005 835
CU	Autres participations	919 601	10 000	909 601	474 601
BH	Autres immobilisations financières	53 824		53 824	51 239
BJ	TOTAL (I)	36 544 208	9 127 491	27 416 716	21 317 009
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 920		1 920	1 920
BX	Clients et comptes rattachés	10 821 681	381 658	10 440 024	9 103 434
BZ	Autres créances	5 796 729		5 796 729	6 058 623
CF	Disponibilités	83 758		83 758	173 394
CH	Charges constatées d’avance	25 828		25 828	14 740
CJ	TOTAL (II)	16 729 916	381 658	16 348 258	15 352 111
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 274 123	9 509 149	43 764 974	36 669 120
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	2 210 294	1 432 758
DH	Report à nouveau	2 305 373	1 903 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 835 606	3 019 759
DJ	Subventions d’investissement	3 031	9 293
DL	TOTAL (I)	9 370 304	6 540 960
DP	Provisions pour risques	304 002	230 552
DQ	Provisions pour charges	724 851	917 292
DR	TOTAL (III)	1 028 853	1 147 844
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	114 018	198 690
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 077 821	1 304 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 494 900	11 071 456
DY	Dettes fiscales et sociales	8 518 163	9 513 820
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	6 142 555
EA	Autres dettes	836 091	402 571
EB	Produits constatés d’avance (2)	481 506	347 203
EC	TOTAL (IV)	33 365 817	28 980 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 764 974	36 669 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			56 295 695	53 462 964
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 295 695	53 462 964
FN	Production immobilisée			366 830	162 495
FO	Subventions d’exploitation			64 680	23 440
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			554 850	1 124 901
FQ	Autres produits			5 240	2 352
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 287 294	54 776 152
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			37 518	38 435
FW	Autres achats et charges externes			16 582 815	14 656 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 950 950	1 814 017
FY	Salaires et traitements			17 571 931	17 533 033
FZ	Charges sociales			7 662 406	7 656 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 898 038	2 392 098
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			34 168	114 406
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			201 146	1 010 338
GE	Autres charges			6 905 067	6 885 705
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 844 040	52 101 404
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 443 254	2 674 748
GJ	Produits financiers de participations				453 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés			276	7 781
GP	Total des produits financiers (V)			276	461 281
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			8 473	3 167
GU	Total des charges financières (VI)			18 473	3 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 198	458 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 425 057	3 132 862
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 011
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 262	850 158
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 262	852 169
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 354	1 092
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	121 544	362 040
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 898	363 133
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118 636	489 037
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	77 921	176 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 293 832	56 089 602
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 458 226	53 069 844
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 835 606	3 019 759
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	951 845	359 089		1 310 934
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 351 503	2 538 950	83 896	7 806 557
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 303 348	2 898 038	83 896	9 117 491
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 147 844	201 146
6T	Sur comptes clients	430 919	34 168
7B	Total Provisions pour dépréciation	430 919	44 168
7C	TOTAL GENERAL	1 578 763	245 314
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		235 314
UG	- Financières		10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	53 824	53 824
VA	Clients douteux ou litigieux	456 806
UX	Autres créances clients	10 364 875
UY	Personnel et comptes rattachés	64 767
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	28 752
VB	T. V. A.	2 903 134
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	151 062
VC	Groupe et associés	2 007 569
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	641 445
VS	Charges constatées d’avance	25 828
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 698 062	16 698 062
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	114 018	114 018
8A	Emprunts et dettes financières divers	246 265	246 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	14 494 900	14 494 900
8C	Personnel et comptes rattachés	3 042 427	3 042 427
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 239 704	2 239 704
VW	T.V.A.	1 992 337	1 992 337
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 243 695	1 243 695
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 843 319	3 843 319
VI	Groupe et associés	4 831 556	4 831 556
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	836 091	836 091
8L	Produits constatés d’avance	481 506	211 460	175 982
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 365 817	33 095 771	175 982	94 064