29/03/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 168
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1976
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE RECU PAR ME LEBALLEUR, NOTAIRE A CHAMBOIS (ORNE) LE 27/11/76 MR PORTIER A DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA S.A D'EXPLOITATION DES BOIS PORTIER ET FILS DONT LE SIEGE EST A CHAMBOIS (61) GRANDE RUE, LA PARTIE DU FONDS AYANT POUR OBJET " EXPLOITATION FORESTIERE " POUR UNE DUREE DE 3-6 OU 9 ANNEES A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1976 TOUTEFOIS, MR PORTIER CONSERVE L'EXPLOITATION PERSONNELLE DES BRANCHES : " TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICE DE TRANSPORTS PUBLIC DE MARCHANDISES, COMMERCE DE CHARBON, POMMES, PAILLES, FOURRAGE, GRAINES "
29/03/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1988
Texte de l'observation : MR PORTIER SUS-NOMME PRECISE QU'IL A SUPPRIME LES BRANCHES SUIVANTES: " TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES, COMMERCE DE CHARBONS, POMMES, PAILLE, GRAINES, FOURRAGES " A COMPTER DU 31/12/63 ETANT FAIT OBSERVER QU'IL RESTE LOUEUR DE FONDS POUR L'ACTIVITE : " EXPLOITATION FORESTIERE "
29/03/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2001
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE (ARTICLE 40 DU DECRET DU 02/07/98 ART. 19) SUITE A NOTIFICATION REVENUE AVEC LA MENTION "NPAI" DES REIMMATRICULATIONS DES RESSORTISSANTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A COMPTER DU 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000
29/03/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.