Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Draguignan (8302) Numéro de gestion : 1961A40189 Type : Etablissement principal
Adresse : Pas de Fonds - 11 rue Saint-André 83790 Pignans FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 02/12/1961 Activité : Marchand ambulant - vente de biscuiterie - confiserie - alimentation Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Divers
Greffe : Draguignan (8302) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Draguignan (8302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Date de naissance : 24/07/1938 Ville de naissance : 83023 BRIGNOLES Pays de naissance : FRANCE Nationalité : Française