16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2000
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 15.10.1999
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 42684
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2000
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 21731
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.07.2001 , en date du
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 23505
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2001
Texte de l'observation : Jugement du JUGEMENT DU 02.08.2001 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 011983 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 02.11.2001 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.07.2001 JUGE COMMISSAIRE MME TOMASI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BAUMGARTNER - MONTRAVERS 4 RUE DE LA COUTELLERIE 75004 PARIS ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. . ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire sous le numéro , date de fin de période d'observation : , date de cessation des paiements : , Juge commissaire , Juge commissaire suppléant , représentant des créanciers , Administrateur , mission de l'administrateur , délai de déclaration des créances 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 43191
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.11.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A COMPTER DU 02.11.2001 en date du
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 80022
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.03.2002 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02.08.2002 ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 8 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER En date du Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation d'une durée de Mois jusqu'au
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 12009
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.07.2002 NOMMANT MAITRE MONTRAVERS 62 BD SEBASTOPOL 75003 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE En date du Nommant représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 12442
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.08.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.08.2002 en date du
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 12884
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.08.2002 NOMMANT MME REY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT En date du Nommant juge commissaire suppléant
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 51596
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.12.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.12.2002 en date du
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1630
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.05.2003 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PRESENT PLAN DESIGNE M.DEVRIENDT COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 7 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREEDE 3 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DDES CREANCIERS ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE: MME TOMASI SOUS LE NUMERO 011983 En date du , Arrêtant le plan de continuation , Désigne Comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan : , Nomme commissaire à l'exécution du plan : , , , , Maintient le représentant des créanciers , Sous le numéro
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 36225
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.07.2005 DESIGNANT SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE en date du , désignant en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2006
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 25-09-2004
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2007
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/11/2006
16/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/06/2009