Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.
Cette sous-classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies
- l’édition d’atlas, de cartes et de plans
- l’édition de livres audio
- l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de globes (cf. 32.99Z)
- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)
- l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)
- les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’œuvres originales (cf. 90.03B) Produits associés : 58.11.11, 58.11.12, 58.11.13, 58.11.14, 58.11.15, 58.11.16, 58.11.19, 58.11.20, 58.11.30, 58.11.41, 58.11.42, 58.11.50, 58.11.60 Remarque : Si la vente d’espaces publicitaires est bien une recette des unités, elle n’est pas le fruit d’une activité. Ces recettes, quand elles existent, n’entrent donc pas en ligne de compte pour le listage des activités et pour la détermination de l’activité principale.
Coordonnées de l'établissement : EDITIONS MUTATION PANORAMIQUE
Annonce N°17921 NOJO : 7608MYG34202300 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°6110 NOJO : 7608MYG32132600 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°6295 NOJO : 7608MYG30432600 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1341 NOJO : 007608MYG300640 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Date de commencement d'activité : 01/03/2019 Descriptif : transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°9912 NOJO : 7608MYG30047900 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°4237 NOJO : 760829628400000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°5345 NOJO : 760829534900000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°5344 NOJO : 760829535000000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1946 NOJO : 000007608282048 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Date de commencement d'activité : 01/03/2019 Descriptif : Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°6849 NOJO : 760822884900000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2014 Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°6850 NOJO : 760822885000000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2015 Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°3284 NOJO : BXB16153001047Y Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Descriptif : Cessation d'activité de la société Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1255 NOJO : BXB161120008130 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Descriptif : Modification survenue sur l'administration Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2213 NOJO : BXA160040008061 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Catégorie d'immatriculation :
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Date d'immatriculation : 29/12/2015 Date de commencement d'activité : 01/07/2012 Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Numéro d'identification : RCS Rouen 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BONNET Fabrice, Alain, Marcel Gérant : SENTUCQ Hervé Montant du capital : 8000 EUR
Annonce N°1236 NOJO : BXA12215001478O Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 25/07/2012 Date de commencement d'activité : 01/07/2012 Numéro d'identification : RCS Paris 752 511 139 Dénomination :EDITION MUTATION PANORAMIQUE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Etablissement principal : Activité : Edition, production, publication, distribution et diffusion d'oeuvres. Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce
Adresse : porte 101, 10 rue Saint-Marc 75002 Paris
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°5798 déposé le 03/08/2022 Etat : Déposé Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°8073 déposé le 23/10/2020 Etat : Déposé Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°5681 déposé le 16/05/2019 Etat : Déposé Décision : par Mme Delphine JOSSE au profit de la société YOTA HOLDING
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°5681 déposé le 16/05/2019 Etat : Déposé Décision : par Mme Delphine JOSSE au profit de la société YOTA HOLDING
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°2293 déposé le 15/04/2016 Etat : Déposé Décision : de M. Hervé SENTUCQ au profit de Mme Delphine JOSSE
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°2293 déposé le 15/04/2016 Etat : Déposé Décision : de M. Hervé SENTUCQ au profit de Mme Delphine JOSSE
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°2293 déposé le 15/04/2016 Etat : Déposé Décision : de M. Hervé SENTUCQ au profit de Mme Delphine JOSSE
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°6987 déposé le 29/12/2015 Etat : Déposé Décision : à Sotteville les Rouen (76300), 1 et 2 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°6987 déposé le 29/12/2015 Etat : Déposé Décision : à Sotteville les Rouen (76300), 1 et 2 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°6987 déposé le 29/12/2015 Etat : Déposé Décision : à Sotteville les Rouen (76300), 1 et 2 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 2 Rue des Cèdres 76130 Mont-Saint-Aignan FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2019 Activité : Édition et distribution d'oeuvres. Prestations de communication et de conseil. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Type : Etablissement principal
Adresse : 1 et 2 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 76300 Sotteville-les-Rouen FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2019 Activité : Édition et distribution d'oeuvres. Prestations de communication et de conseil. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Rouen (7608) Numéro unique d’identification d’une observation : 10 Numéro unique d’observation : 12529 Date d’ajout de l’observation : 03/08/2022 Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/07/2022
Greffe : Rouen (7608) Numéro unique d’identification d’une observation : 6 Numéro unique d’observation : 4994 Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016 Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2015
Greffe : Rouen (7608) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/07/2012 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2013 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2012 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2012
Type de capital : Fixe Capital : 8000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Rouen (7608) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/07/2012 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2012 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2012 Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2015
Type de capital : Fixe Capital : 8000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Rouen (7608) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/07/2012 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2012 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2012 Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2015
Type de capital : Fixe Capital : 8000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°6221 déposé le 02/08/2022 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°6811 déposé le 05/08/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°4105 déposé le 06/08/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°9732 déposé le 23/12/2019 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°9733 déposé le 23/12/2019 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°180 déposé le 13/01/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°2731 déposé le 25/05/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°2731 déposé le 25/05/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°2731 déposé le 25/05/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°2730 déposé le 25/05/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°2730 déposé le 25/05/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2015B01509 Dépôt : N°2730 déposé le 25/05/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : ROUEN (7608) Numéro de dépôt : 5946 du 20/10/2020 Numéro de gestion : 2015B01509 Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58) Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : ROUEN (7608) Numéro de dépôt : 9732 du 23/12/2019 Numéro de gestion : 2015B01509 Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58) Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : ROUEN (7608) Numéro de dépôt : 9733 du 23/12/2019 Numéro de gestion : 2015B01509 Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58) Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)