EDENIS - TOULOUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/10/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33479505100237 / Siren : 334795051 / NIC : 00237

N° de TVA : FR 23 334795051

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
EDENIS

Adresse :
3 Rue CLAUDE MARIE PERROUD
BP 10647
31100 TOULOUSE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Liens de succession de l'établissement :

07/10/2005 : Succession

Prédécesseur : EDENIS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

02/10/2023 : Accord Compte Epargne Temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123060267
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 04/10/2023
Date du texte : 02/10/2023
Date d'effet : 02/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDENIS
Siret : 33479505100237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03123015110
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDENIS
Siret : 33479505100237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

15/02/2022 : accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010565
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 17/02/2022
Date du texte : 15/02/2022
Date d'effet : 15/02/2022
Date de fin : 28/02/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDENIS
Siret : 33479505100237
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1986

Dénomination : EDENIS

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Sigle : T61 723060

Identifiant association RNA : W313002088

Association : EDENIS

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

EDENIS - Toulouse (siège)EDENIS - MuretEDENIS - RevelEDENIS - BlagnacEDENIS - RevelEDENIS - Le CabanialEDENIS - ToulouseEDENIS - ToulouseEDENIS - BeauzelleEDENIS - MontaubanEDENIS - Saint-AlbanEDENIS - BlagnacEDENIS - EscalquensEDENIS - ToulouseEDENIS - TournefeuilleEDENIS - Saint-GaudensEDENIS - Portet-sur-GaronneEDENIS - Villeneuve-TolosaneEDENIS - ToulouseEDENIS - ToulouseEDENIS - PibracEDENIS - MuretEDENIS - Plaisance-du-TouchEDENIS - MuretEDENIS - CastelginestEDENIS - Montauban (fermé)EDENIS - Montauban-de-Luchon (fermé)EDENIS - Toulouse (fermé)EDENIS - Muret (fermé)EDENIS - Portet-sur-Garonne (fermé)

Marques françaises :

06/03/2017 : GROUPE EDENIS

N° national/d'enregistrement : 4343277
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 rue claude marie perroud, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. Gérard BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 701773
Date de demande : 14/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Classe 43 : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Classe 44 : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : EDENIS SERVICES A DOMICILE

N° national/d'enregistrement : 4343322
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative .

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. GERARD BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP10647
31106 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : edenis SANTE

N° national/d'enregistrement : 4343287
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. BARBIER GERARD
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 703121
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 43 : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées. Classe 44 : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

06/03/2017 : GROUPE EDENIS

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 rue claude marie perroud, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. Gérard BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : GROUPE edenis

N° national/d'enregistrement : 4343277
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 rue claude marie perroud, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. BARBIER Gérard
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, 10647
31106 TOULOUSE
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Classe 43 : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Classe 44 : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 704045
Date de demande : 17/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; Classe 43 : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées. Classe 44 : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

06/03/2017 : EDENIS SANTE

N° national/d'enregistrement : 4343287
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. GERARD BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : EDENIS SANTE

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. GERARD BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 toulouse
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 43 : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées. Classe 44 : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : EDENIS SERVICES A DOMICILE

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative .

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. GERARD BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP10647
31106 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 703119
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 43 : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées. Classe 44 : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : EDENIS SERVICES A DOMICILE

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative .

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. GERARD BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP10647
31106 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : edenis SERVICES À DOMICILE

N° national/d'enregistrement : 4343322
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. BARBIER GERARD
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 43 : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées. Classe 44 : Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

06/03/2017 : GROUPE EDENIS

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 rue claude marie perroud, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. Gérard BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : EDENIS SANTE

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : EDENIS, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : M. GERARD BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

03/02/2017 : edenis

N° national/d'enregistrement : 4334742
Date de dépôt : 03/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Déposant 1 : edenis, association
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 rue claude marie perroud, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : EDENIS, M. BARBIER Gérard
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 701760
Date de demande : 14/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 43 : Hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Classe 44 : Maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

03/02/2017 : EDENIS RESIDENCES SENIORS

N° national/d'enregistrement : 4334742
Date de dépôt : 03/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos .

Déposant 1 : edenis, association
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 rue claude marie perroud, BP10647
31106 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : EDENIS, M. Gérard BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP10647
31106 toulouse
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 43 : Hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Classe 44 : Maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

03/02/2017 : GROUPE EDENIS

N° national/d'enregistrement : 4334718
Date de dépôt : 03/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos .

Déposant 1 : edenis, association
Numéro de SIREN : 334795051
Adresse :
3 rue claude marie perroud, BP 10647
31106 toulouse
FR

Mandataire 1 : EDENIS, M. Gérard BARBIER
Adresse :
3 RUE claude marie perroud, BP 10647
31106 toulouse
FR