01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 402
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 28.02.1995, SARL ECURIE LARTIGUE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 28.02.1995
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 501
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/03/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL ECURIE LARTIGUE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR LE DREAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR POUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/02/95 PAYS D'AUGE DU 24.03.1995 A COMPTER DU 17/03/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 791
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1995
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire EN DATE DU 28/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL ECURIE LARTIGUE JUGE COMMISSAIRE : MR LE DREAU A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 28/02/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE PAYS D'AUGE DU 05.05.1995 A COMPTER DU 28/04/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2176
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1995
Texte de l'observation : Modification autre CESSATION TOTALE D'ACTIVITE APRES JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 28/04/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 298
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1996
Texte de l'observation : Clôture EN DATE DU 07/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE SARL ECURIE LARTIGUE. A COMPTER DU 07/02/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR