ECOLE DES GRANDS PARENTS EUROPEENS

Entreprise

ECOLE DES GRANDS PARENTS EUROPEENS
Dernière mise à jour : 06/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39849354400017 / Siren : 398493544 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 70 398493544
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
ECOLE DES GRANDS PARENTS EUROPEENS
Adresse :
12 Rue CHOMEL
75007 PARIS 7
Historique de l'établissement :
06/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/1994
Dénomination : ECOLE DES GRANDS PARENTS EUROPEENS
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Sigle : EGPE
Identifiant association RNA : W751115189
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
02/07/2017 : Les Babalias
N° national/d'enregistrement : 4373121
Date de dépôt : 02/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : EGPE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 398493544
Adresse :
12 rue Chomel
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : EGPE, M. HERVE BRUILLARD
Adresse :
12 RUE CHOMEL
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

02/07/2017 : Les Babalias
N° national/d'enregistrement : 4373121
Date de dépôt : 02/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : EGPE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 398493544
Adresse :
12 rue Chomel
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : EGPE, M. HERVE BRUILLARD
Adresse :
12 RUE CHOMEL
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

15/02/2017 : Prix des grands parents pour les livres de jeunesse egpe LIEN ENTRE LES GENERATIONS
N° national/d'enregistrement : 4335393
Date de dépôt : 15/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/10 NL.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : PRISER François
Numéro de SIREN : 398493544
Adresse :
12, rue CHOMEL
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : EGPE, M. PRISER François
Adresse :
12, rue CHOMEL
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 03/03/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-09
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/10 NL.

15/02/2017 : Prix des grands parents pour les livres de jeunesse egpe LIEN ENTRE LES GENERATIONS
N° national/d'enregistrement : 4335393
Date de dépôt : 15/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/10 NL.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : PRISER François
Numéro de SIREN : 398493544
Adresse :
12, rue CHOMEL
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : EGPE, M. PRISER François
Adresse :
12, rue CHOMEL
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 03/03/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-09
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/10 NL.

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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