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de Saint-Nabord

ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43878297100032 / Siren : 438782971 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 46 438782971
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.51 : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses.

Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Cette sous-classe comprend :
- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)
- les camps offrant une formation sportive
- les cours de gymnastique
- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles
- les cours de natation
- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
- les cours d’arts martiaux
- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)
- les cours de yoga

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z) Produits associés : 85.51.10
Coordonnées de l'établissement :
ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Adresse :
28 LE REING DU SCIED
88200 SAINT-NABORD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Liens de succession de l'établissement :
11/06/2007 : Succession
Prédécesseur : ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2001
Dénomination : ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1944
NOJO : 000008801116719
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801116719

Jugement de clôture du 2017-07-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2137
NOJO : BXA162140012063
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 8801104863

Avis de dépôt du 26 juillet 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3418
NOJO : BXA153560029853
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880197494

Jugement d'ouverture du 15 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Décembre 2015, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11503
NOJO : 880174896000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8754
NOJO : BXC12366005708S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11940
NOJO : BXC12044000539Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 le Rein du Sied
88200 Saint-Nabord
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12658
NOJO : BXC10356008495X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 le Rein du Sied
88200 Saint-Nabord
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8358
NOJO : BXC10034002727I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 le Rein du Sied
88200 Saint-Nabord
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9201
NOJO : BXC080160109963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 le Rein du Sied
88200 Saint-Nabord
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8373
NOJO : BXC08107004470K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
28 le Rein du Sied
88200 Saint-Nabord
18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB08016002953M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/05/2007 : transfert du siège social. Ancienne adresse : 4 chemin du château 88460 Chenimenil. Date d'effet : 23/05/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 438 782 971
Dénomination : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
partant : HATTON (Etienne, Jean-Louis) ; gérant nouveau : DEYNA (Patrick, Aimé, Marcel).

Montant du capital : 7700 EUR

Siège social :
Adresse :
28 le Rein du Sied
88200 Saint-Nabord
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
11/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00032
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Autres activités récréatives (NAF1993 : 92.7C)
Représentants légaux :
17/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Type : Personne Physique

Nom : DEYNA Patrick Aime Marcel
Né le 14/03/1956 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 LE REIN DU SIED
88200 ST NABORD
FRANCE
Dépôts des actes :
26/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°800 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°800 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°1503 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 4 Chemin du Château à CHENIMENIL au 28 Le Rein du Sied à ST NABORD
23/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°1503 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°20011221 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°1503 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°800 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Type : Siège

Adresse :
28 LE REIN DU SIED
88200 ST NABORD
FRANCE
17/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 RUE DU MOULIN
88460 CHENIMENIL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Cours d'équitation, pensions équines, élevage de chevaux, gestion de centre équestre et toutes activités liées à l'équitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6309
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 15/12/2015
Personnes morales :
17/12/2015 : SARL ECOLE D'EQUITATION DE CHENIMENIL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.E.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°5128 déposé le 12/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°7027 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°356 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°4808 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°4867 déposé le 28/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°2591 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°155 déposé le 10/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°2429 déposé le 28/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°2206 déposé le 28/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°2286 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°5 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001B00197
Dépôt : N°2293 déposé le 19/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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