ECOLE ALBERT DE MUN

Entreprise

ECOLE ALBERT DE MUN
Dernière mise à jour : 21/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54203105900042 / Siren : 542031059 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 30 542031059
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.3 : Enseignement secondaire
Ce groupe comprend l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.31 : Enseignement secondaire général
85.31Z : Enseignement secondaire général
Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

Cette sous-classe comprend :
- le premier cycle de l’enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire
- le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques Produits associés : 85.31.11, 85.31.12, 85.31.21, 85.31.22
Coordonnées de l'établissement :
ECOLE ALBERT DE MUN
Adresse :
5 Avenue GEORGES CLEMENCEAU
94130 NOGENT-SUR-MARNE
Liens de succession de l'établissement :
21/01/2015 : Succession
Prédécesseur : ECOLE ALBERT DE MUN
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/07/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE -2022-2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009883
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : 1326 (1326)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECOLE ALBERT DE MUN (NAO 2022-2023)
Siret : 54203105900042
Code APE : 8531Z
Secteur : Enseignement secondaire général

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev2 : 85.31Z)
Sigle : OGEC
Identifiant association RNA : W942002070
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
30/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5489
NOJO : 9401MYG94410500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3957
NOJO : 9401MYG87847600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3886
NOJO : 009401MYG815123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LE BIDEAU Jean Michel ; Administrateur : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN ; Administrateur : PELLE Pierre ; Administrateur : BORREY André ; Administrateur : ASSOCIATION DE L'ECOLE ALBERT DE MUNMIGNOT Michel ; Administrateur : ASSOCIATION SPORTIVE ALBERT DE MUN ; Administrateur : ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
23/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5008
NOJO : 9401MYG80892700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
16/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4042
NOJO : 9401MYG75930400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6800
NOJO : 119401441978986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
07/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2115
NOJO : 940119401413984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN ; Administrateur : ASSOCIATION DE L'ECOLE ALBERT DE MUN représenté par MIGNOT Michel modification le 07 Avril 2000 ; Administrateur : ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN ; Administrateur : ASSOCIATION SPORTIVE ALBERT DE MUN ; Directeur général : GEORGEON Emmanuel Marie Gérard en fonction le 15 Décembre 2003 ; Président du conseil d'administration : LE BIDEAU Jean Michel en fonction le 29 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 13 Novembre 2012 ; Administrateur : BORREY André en fonction le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : PELLE Pierre en fonction le 05 Mars 2018
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 119401412811497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : 940119401402762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : 940119401402767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN ; Administrateur : ASSOCIATION DE L'ECOLE ALBERT DE MUN représenté par MIGNOT Michel modification le 07 Avril 2000 ; Administrateur : ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN ; Administrateur : ASSOCIATION SPORTIVE ALBERT DE MUN ; Directeur général : GEORGEON Emmanuel Marie Gérard en fonction le 15 Décembre 2003 ; Président du conseil d'administration : LE BIDEAU Jean Michel en fonction le 29 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 13 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : LE MENTEC Bruno en fonction le 13 Novembre 2012
03/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : 940119401402768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN ; Administrateur : ASSOCIATION DE L'ECOLE ALBERT DE MUN représenté par MIGNOT Michel modification le 07 Avril 2000 ; Administrateur : ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN ; Administrateur : ASSOCIATION SPORTIVE ALBERT DE MUN ; Directeur général : GEORGEON Emmanuel Marie Gérard en fonction le 15 Décembre 2003 ; Président du conseil d'administration : LE BIDEAU Jean Michel en fonction le 29 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 13 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : LE MENTEC Bruno en fonction le 13 Novembre 2012 ; Administrateur : BORREY André en fonction le 28 Septembre 2017
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14408
NOJO : 119401387598397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8158
NOJO : 119401385850170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14538
NOJO : 119401355065635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13714
NOJO : 119401315173447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14574
NOJO : BXC13035005196F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2630
NOJO : BXB123190008966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN Administrateur : ASSOCIATION DE L'ECOLE ALBERT DE MUN représenté par MIGNOT Michel modification le 07 Avril 2000 Administrateur : ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN Administrateur : ASSOCIATION SPORTIVE ALBERT DE MUN Administrateur : DUBOURG Francois en fonction le 06 Avril 1999 Directeur général : GEORGEON Emmanuel Marie Gérard en fonction le 15 Décembre 2003 Président du conseil d'administration : LE BIDEAU Jean Michel en fonction le 29 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT en fonction le 13 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LE MENTEC Bruno en fonction le 13 Novembre 2012
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11174
NOJO : BXC12062004263X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13863
NOJO : BXC110480053740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 avenue des Marronniers
94130 Nogent-sur-Marne
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12031
NOJO : BXC10062009808S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 avenue des Marronniers
94130 Nogent-sur-Marne
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10057
NOJO : BXC080520018047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 avenue des Marronniers
94130 Nogent-sur-Marne
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9483
NOJO : BXC08071007316Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 031 059
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 avenue des Marronniers
94130 Nogent-sur-Marne
Historique de l'unité légale :
10/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00042
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev2 : 85.31Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ECOLE ALBERT DE MUN
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE MIXTE A DE MUN
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAF1993 : 80.2A)
Représentants légaux :
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Personne Physique

Nom : LE BIDEAU Jean Michel
Né le 08/10/1944 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue Joseph Gaillard
94300 Vincennes
FRANCE
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Personne Physique

Nom : GEORGEON Emmanuel Marie Gérard
Né le 14/02/1941 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 Avenue Laferrière
94000 Créteil
FRANCE
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 AVENUE DES MARRONNIERS
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DE L'ECOLE ALBERT DE MUN
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Avenue DES MARRONNIERS
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MIGNOT Michel
Né le 23/05/1934 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Avenue DES MARRONNIERS
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION SPORTIVE ALBERT DE MUN
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Avenue DES MARRONNIERS
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Personne Physique

Nom : DUBOURG Francois
Né le 17/02/1926 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
89 Rue DES HEROS NOGENTAIS
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
Siren : 712054295
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
112 Avenue Kléber
75116 Paris
FRANCE
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Personne Physique

Nom : LE MENTEC Bruno
Né le 07/05/1975 à BROU-SUR-CHANTEREINE (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard Maréchal Gallieni
77400 Lagny-sur-Marne
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°16076 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°8582 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°8582 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
30/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°15975 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation
30/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°15975 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°15975 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°15975 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1655 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1655 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1655 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°3839 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2000 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°3839 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°3679 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1636 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/03/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°3594 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT
03/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°3594 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/02/1991 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°2240 déposé le 20/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/02/1991 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°2240 déposé le 20/02/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT.
24/02/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°3678 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/02/1987 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°12255 déposé le 31/12/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
09/01/1986 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°12254 déposé le 31/12/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CHANGEMENT DE REPR ESENTANT)
01/12/1984 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°12253 déposé le 31/12/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissements :
13/11/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Siège

Adresse :
012 Avenue DES MARRONNIERS
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
13/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue DES MARRONNIERS
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1921
Activité : Enseignement secondaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue DES MARRONNIERS
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1966
Activité : Enseignement secondaire.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2012 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25511
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
Personnes morales :
13/11/2012 : ECOLE ALBERT DE MUN
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 149850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 68 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1406 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°410 déposé le 10/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°15386 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°790 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°514 déposé le 18/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1655 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1464 déposé le 09/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1543 déposé le 16/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1190 déposé le 11/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1344 déposé le 14/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°854 déposé le 24/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°853 déposé le 20/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°2205 déposé le 21/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1791 déposé le 06/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°990 déposé le 04/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°674 déposé le 29/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°862 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°866 déposé le 01/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°3966 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1756 déposé le 04/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1039 déposé le 30/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°769 déposé le 01/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1099 déposé le 07/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°974 déposé le 07/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1165 déposé le 12/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1194 déposé le 17/02/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1063 déposé le 11/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°852 déposé le 16/02/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1626 déposé le 20/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°1193 déposé le 22/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B28988
Dépôt : N°818 déposé le 16/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 3736 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 1986B28988
Code activité : 8531Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains227 462227 462
APConstructions2 655 6641 999 405656 258
ATAutres immobilisations corporelles654654
CUAutres participations572572
BHAutres immobilisations financières915915
BJTOTAL (I)2 885 2662 000 059885 207
BZAutres créances2525
CFDisponibilités103 793103 793
CHCharges constatées d’avance27 14827 148
CJTOTAL (II)130 967130 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 016 2332 000 0591 016 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel149 850
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 180
DDRéserve légale (1)1 743
DGAutres réserves879
DHReport à nouveau-101 127
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 606
DLTOTAL (I)186 130
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)515 919
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 500
DYDettes fiscales et sociales45 388
EAAutres dettes127 237
ECTOTAL (IV)830 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 016 174
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an230 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services283 719283 719
FJChiffres d’affaires nets283 719283 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 709
FWAutres achats et charges externes156 931
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 333
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 376
GRIntérêts et charges assimilées25 770
GUTotal des charges financières (VI)25 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 770
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)294 709
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)281 104
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 606
HQRenvois : Crédit-bail immobilier145 522
A1Renvois : Transfert de charges10 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 970 44129 6182 000 059
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 970 44129 6182 000 059
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 4358 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 1986B28988
Code activité : 8531Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains227 462227 462
APConstructions2 655 6641 999 405656 258
ATAutres immobilisations corporelles654654
CUAutres participations572572
BHAutres immobilisations financières915915
BJTOTAL (I)2 885 2662 000 059885 207
BZAutres créances2525
CFDisponibilités103 793103 793
CHCharges constatées d’avance27 14827 148
CJTOTAL (II)130 967130 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 016 2332 000 0591 016 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel149 850
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 180
DDRéserve légale (1)1 743
DGAutres réserves879
DHReport à nouveau-101 127
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 606
DLTOTAL (I)186 130
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)515 919
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 500
DYDettes fiscales et sociales45 388
EAAutres dettes127 237
ECTOTAL (IV)830 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 016 174
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an230 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services283 719283 719
FJChiffres d’affaires nets283 719283 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 709
FWAutres achats et charges externes156 931
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 333
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 376
GRIntérêts et charges assimilées25 770
GUTotal des charges financières (VI)25 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 770
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)294 709
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)281 104
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 606
HQRenvois : Crédit-bail immobilier145 522
A1Renvois : Transfert de charges10 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 970 44129 6182 000 059
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 970 44129 6182 000 059
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5733 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 1986B28988
Code activité : 8531Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains227 462227 462
APConstructions2 655 6641 999 405656 258
ATAutres immobilisations corporelles654654
CUAutres participations572572
BHAutres immobilisations financières915915
BJTOTAL (I)2 885 2662 000 059885 207
BZAutres créances2525
CFDisponibilités103 793103 793
CHCharges constatées d’avance27 14827 148
CJTOTAL (II)130 967130 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 016 2332 000 0591 016 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel149 850
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 180
DDRéserve légale (1)1 743
DGAutres réserves879
DHReport à nouveau-101 127
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 606
DLTOTAL (I)186 130
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)515 919
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 500
DYDettes fiscales et sociales45 388
EAAutres dettes127 237
ECTOTAL (IV)830 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 016 174
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an230 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services283 719283 719
FJChiffres d’affaires nets283 719283 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 709
FWAutres achats et charges externes156 931
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 333
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 376
GRIntérêts et charges assimilées25 770
GUTotal des charges financières (VI)25 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 770
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)294 709
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)281 104
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 606
HQRenvois : Crédit-bail immobilier145 522
A1Renvois : Transfert de charges10 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 970 44129 6182 000 059
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 970 44129 6182 000 059
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 4065 du 13/02/2020
Numéro de gestion : 1986B28988
Code activité : 8531Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains227 462227 462
APConstructions2 655 6641 999 405656 258
ATAutres immobilisations corporelles654654
CUAutres participations572572
BHAutres immobilisations financières915915
BJTOTAL (I)2 885 2662 000 059885 207
BZAutres créances2525
CFDisponibilités103 793103 793
CHCharges constatées d’avance27 14827 148
CJTOTAL (II)130 967130 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 016 2332 000 0591 016 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel149 850
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 180
DDRéserve légale (1)1 743
DGAutres réserves879
DHReport à nouveau-101 127
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 606
DLTOTAL (I)186 130
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)515 919
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 500
DYDettes fiscales et sociales45 388
EAAutres dettes127 237
ECTOTAL (IV)830 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 016 174
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an230 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services283 719283 719
FJChiffres d’affaires nets283 719283 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 709
FWAutres achats et charges externes156 931
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 333
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 376
GRIntérêts et charges assimilées25 770
GUTotal des charges financières (VI)25 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 770
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)294 709
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)281 104
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 606
HQRenvois : Crédit-bail immobilier145 522
A1Renvois : Transfert de charges10 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 970 44129 6182 000 059
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 970 44129 6182 000 059
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 2110 du 22/02/2019
Numéro de gestion : 1986B28988
Code activité : 8531Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains227 462227 462
APConstructions2 655 6641 999 405656 258
ATAutres immobilisations corporelles654654
CUAutres participations572572
BHAutres immobilisations financières915915
BJTOTAL (I)2 885 2662 000 059885 207
BZAutres créances2525
CFDisponibilités103 793103 793
CHCharges constatées d’avance27 14827 148
CJTOTAL (II)130 967130 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 016 2332 000 0591 016 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel149 850
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 180
DDRéserve légale (1)1 743
DGAutres réserves879
DHReport à nouveau-101 127
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 606
DLTOTAL (I)186 130
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)515 919
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 500
DYDettes fiscales et sociales45 388
EAAutres dettes127 237
ECTOTAL (IV)830 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 016 174
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an230 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services283 719283 719
FJChiffres d’affaires nets283 719283 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 709
FWAutres achats et charges externes156 931
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 333
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 376
GRIntérêts et charges assimilées25 770
GUTotal des charges financières (VI)25 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 770
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)294 709
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)281 104
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 606
HQRenvois : Crédit-bail immobilier145 522
A1Renvois : Transfert de charges10 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 970 44129 6182 000 059
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 970 44129 6182 000 059
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1942 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 1986B28988
Code activité : 8531Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains227 462227 462
APConstructions2 655 6641 999 405656 258
ATAutres immobilisations corporelles654654
CUAutres participations572572
BHAutres immobilisations financières915915
BJTOTAL (I)2 885 2662 000 059885 207
BZAutres créances2525
CFDisponibilités103 793103 793
CHCharges constatées d’avance27 14827 148
CJTOTAL (II)130 967130 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 016 2332 000 0591 016 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel149 850
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 180
DDRéserve légale (1)1 743
DGAutres réserves879
DHReport à nouveau-101 127
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 606
DLTOTAL (I)186 130
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)515 919
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 500
DYDettes fiscales et sociales45 388
EAAutres dettes127 237
ECTOTAL (IV)830 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 016 174
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an230 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services283 719283 719
FJChiffres d’affaires nets283 719283 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 709
FWAutres achats et charges externes156 931
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 333
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 376
GRIntérêts et charges assimilées25 770
GUTotal des charges financières (VI)25 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 770
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)294 709
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)281 104
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 606
HQRenvois : Crédit-bail immobilier145 522
A1Renvois : Transfert de charges10 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 970 44129 6182 000 059
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 970 44129 6182 000 059
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1406 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 1986B28988
Code activité : 8531Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains227 462227 462
APConstructions2 655 6641 999 405656 258
ATAutres immobilisations corporelles654654
CUAutres participations572572
BHAutres immobilisations financières915915
BJTOTAL (I)2 885 2662 000 059885 207
BZAutres créances2525
CFDisponibilités103 793103 793
CHCharges constatées d’avance27 14827 148
CJTOTAL (II)130 967130 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 016 2332 000 0591 016 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel149 850
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 180
DDRéserve légale (1)1 743
DGAutres réserves879
DHReport à nouveau-101 127
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 606
DLTOTAL (I)186 130
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)515 919
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 500
DYDettes fiscales et sociales45 388
EAAutres dettes127 237
ECTOTAL (IV)830 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 016 174
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an230 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services283 719283 719
FJChiffres d’affaires nets283 719283 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 709
FWAutres achats et charges externes156 931
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 333
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 376
GRIntérêts et charges assimilées25 770
GUTotal des charges financières (VI)25 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 770
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)294 709
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)281 104
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 606
HQRenvois : Crédit-bail immobilier145 522
A1Renvois : Transfert de charges10 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 970 44129 6182 000 059
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 970 44129 6182 000 059
31/08/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 410 du 10/01/2017
Numéro de gestion : 1986B28988
Code activité : 8531Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains227 462227 462
APConstructions2 655 6641 999 405656 258
ATAutres immobilisations corporelles654654
CUAutres participations572572
BHAutres immobilisations financières915915
BJTOTAL (I)2 885 2662 000 059885 207
BZAutres créances2525
CFDisponibilités103 793103 793
CHCharges constatées d’avance27 14827 148
CJTOTAL (II)130 967130 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 016 2332 000 0591 016 174
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel149 850
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 180
DDRéserve légale (1)1 743
DGAutres réserves879
DHReport à nouveau-101 127
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 606
DLTOTAL (I)186 130
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)515 919
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 500
DYDettes fiscales et sociales45 388
EAAutres dettes127 237
ECTOTAL (IV)830 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 016 174
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an230 618
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services283 719283 719
FJChiffres d’affaires nets283 719283 719
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)294 709
FWAutres achats et charges externes156 931
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 333
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 376
GRIntérêts et charges assimilées25 770
GUTotal des charges financières (VI)25 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 770
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)294 709
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)281 104
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 606
HQRenvois : Crédit-bail immobilier145 522
A1Renvois : Transfert de charges10 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 970 44129 6182 000 059
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 970 44129 6182 000 059

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