ECOFIMONDIAL (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Etat administratif : Cessée

Dénomination : ECOFIMONDIAL
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00027

Société : Ecofimondial
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 97249
Texte de l'annonce :

ECOFI ACTIONS CROISSANCE

(FCP absorbant.)

 

ECOFIMONDIAL

  (Sicav absorbée.)

  

 

AVIS DE FUSION-ABSORPTION

  La société d'investissement à capital variable Ecofimondial immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 339 776 742 dont le siège social est situé 48, rue Notre Dame des Victoires à Paris (75002), et la société de gestion de portefeuille Ecofi Investissements, agréée par l'Autorité des marchés financiers es qualité sous le numéro GP 97-04, société anonyme au capital de 4 445 154 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 990 369 dont le siège social est situé 251, boulevard Pereire à Paris (75017) et les bureaux 48, rue Notre Dame des Victoires à Paris (75002), agissant pour le compte du futur fonds commun de placement Ecofi Actions Croissance dont elle assurera la gestion, ont décidé, conformément à l'acte de fusion arrêté par leur conseil d'administration respectif des 17 février et 9 mars 2005 et sous réserve de la ratification par l'assemblée générale de la Sicav absorbée, de procéder à l'absorption de la Sicav Ecofimondial par le FCP Ecofi Actions Croissance en date du 25 octobre 2005.

  La rémunération des apports de la Sicav absorbée au FCP absorbant sera effectuée par remise aux actionnaires de la Sicav absorbée, sans frais ni droits d'entrée, de parts émises par le FCP absorbant en représentation de l'apport effectué.

  Pour déterminer la parité d'échange des actions de la Sicav Ecofimondial contre des parts du FCP absorbant, l'actif net des OPCVM sera estimé suivant les règles usuellement mises en oeuvre pour calculer la valeur liquidative, à l'exception des parts D et Ecofimonde du FCP absorbant qui seront créées le jour de l'opération avec une valeur initiale fixée à 100 €. Cette estimation sera faite le 25 octobre 2005 sur la base d'une valeur liquidative datée du 24 octobre.

  Afin de faciliter l'opération de fusion, l'exécution des ordres de souscription et de rachat sera suspendue sur les deux OPCVM à partir du 21 octobre 2005 après 11 h 30 et reprendra sur le FCP Ecofi Actions Croissance le 26 octobre 2005 après 11 h 30.

  Dans la mesure où la valeur des titres de chaque OPCVM n'est pas identique, une parité de fusion sera établie.

  A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été établie si l'opération avait eu lieu le 28 août 2005 aurait été égale à  :

  -- Pour les titres de capitalisation (en prenant comme hypothèse que la valeur liquidative de la part C du FCP absorbant une semaine après sa création sera égale à sa valeur d'origine, soit 100 €)  :

 

 

  Soit  :

 

 

  Ainsi, une action C de la Sicav Ecofimondial aurait donné droit à 2,201 parts C du FCP Ecofi Actions Croissance, avec une soulte de 0,03 €.

  -- Pour les titres de distribution  :

 

 

  Soit  :

 

 

  Ainsi, une action D de la Sicav Ecofimondial aurait donné droit à 1,987 part D du FCP Ecofi Actions Croissance, avec une soulte de 0,07 €.

  -- Pour les titres «  Ecofimonde  »  :

 

 

  Soit  :

 

 

  Ainsi, une action «  Ecofimonde  » de la Sicav Ecofimondial aurait donné droit à 1,047 part «  Ecofimonde  » du FCP Ecofi Actions Croissance, avec une soulte de 0,04 €.

  Si la parité d'échange donne lieu à un rompu, les actionnaires de l'absorbé obtiendront son remboursement par le crédit de leur compte dans les conditions d'usage.

  Les directeurs généraux de la Sicav et de la SGP procéderont le jour de l'opération, et sous le contrôle du commissaire aux comptes des OPCVM absorbant et absorbé agissant en qualité de commissaire à la fusion, à l'évaluation des actifs et à la détermination de la parité d'échange sur la base des comptes arrêtés en date du 24 octobre 2005 après la clôture du marché.

  Les créanciers des OPCVM participant à l'opération et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis pour la Sicav et, pour le FCP, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'opération.

  Le présent projet a fait l'objet d'un agrément de l'Autorité des marchés financiers le 5 août 2005.

  Conformément à la réglementation, le traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris.

97249

Société : Ecofimondial
Siège : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 83753
Texte de l'annonce :

ECOFIMONDIAL

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
339 776 742 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le 27 avril 2005 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d’administration sur la gestion et les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, les procédures de contrôle interne et les limitations éventuelles aux pouvoirs du directeur général ;
— Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, sur la partie du rapport du président du conseil d’administration concernant l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière et sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2004 ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2004 ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration ;
— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;
— Renouvellement d’un mandat de censeur ;
— Nomination de nouveaux administrateurs ;
— Pouvoirs.

Projet de résolutions

Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve :
— les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
— elle constate que l’actif net s’élève au 31 décembre 2004 à 13 285 233,57 € divisé en 63 053 actions « C » et 222 actions « D ».

Deuxième résolution.  — L’assemblée générale prend acte du rapport qui lui est présenté par le président du conseil d’administration en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, aux procédures de contrôle interne et aux limitations éventuelles aux pouvoirs du directeur général puis du rapport du commissaire aux comptes présentant ses observations sur le rapport susvisé quant aux procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Troisième résolution.  — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par le commissaire aux comptes, en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce et déclare approuver les conclusions de ce rapport.

Quatrième résolution.  — L’assemblée générale constate que le résultat à affecter au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 augmenté du report à nouveau s’élève à 135 621,85 €. L’assemblée générale décide de donner à ces revenus l’affectation suivante :
— Capitalisation de la part du résultat attachée aux actions « C » pour un montant total de 135 185,40 €, soit un montant unitaire de 2,14 €; 
— Inscription au crédit du compte « report à nouveau » de la somme de 3,55 € ;
— Attribution de la somme de 432,90 € aux titulaires d’actions « D » à titre de dividendes, soit un montant unitaire net de 1,95 €. L’assemblée générale fixe le jour de paiement du dividende au 19 mai 2005.

Conformément à l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que les revenus affectés lors des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice	Montant unitaire (En euros)	Affectation
2001	4,95 5,14	Distribution Capitalisation
2002	3,77 3,97	Distribution Capitalisation
2003	2,68 2,89	Distribution Capitalisation

Cinquième résolution.  — L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice 2004.

Sixième résolution.  — L’assemblée générale fixe à 4 220 € le montant global des jetons de présence mis à la disposition du conseil d’administration pour l’exercice 2004.

Septième résolution.  — L’assemblée générale, constatant que son mandat arrive à expiration, renouvelle pour une durée de six exercices en qualité d’administrateur Guy Courtois ; son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Huitième résolution.  — L’assemblée générale, constatant que son mandat arrive à expiration, renouvelle pour une durée de six exercices en qualité d’administrateur la Banque populaire Rives de Paris ; son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Neuvième résolution.  — L’assemblée générale, constatant que son mandat arrive à expiration, renouvelle pour une durée de six exercices en qualité d’administrateur le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Dixième résolution.  — L’assemblée générale, constatant que son mandat arrive à expiration, renouvelle pour une durée de six exercices en qualité d’administrateur Laurence Lanquetot ; son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Onzième résolution.  — L’assemblée générale, constatant que son mandat arrive à expiration, renouvelle pour une durée de six exercices en qualité de censeur Jean Baratte ; son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Douzième résolution.  — L’assemblée générale nomme pour une durée de trois exercices le Crédit coopératif en tant que nouvel administrateur, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2007.

Treizième résolution.  — L’assemblée générale nomme pour une durée de trois exercices la Banque du bâtiment et des travaux publics en tant que nouvel administrateur, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2007.

Quatorzième résolution.  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôts et de publicité.

Le bilan, le compte de résultat, la composition des actifs, les rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les demandes d’inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, ou pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société Ecofi Investissements, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 Paris, un certificat d’immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n’auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l’assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société Ecofi Investissements puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite soit des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

Le conseil d’administration.

83753

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Société : Ecofimondial
Siège : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 81136
Texte de l'annonce :

ECOFIMONDIAL

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
339 776 742 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués au siège social en assemblée générale extraordinaire le 28 février 2005 à 9 heures sur première convocation et, à défaut de quorum, le 7 mars 2005 à 9 heures sur deuxième convocation à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d’administration ;
— Adoption du régime des catégories d’actions et modification corrélative des statuts ;
— Changement de dépositaire et modification corrélative des statuts ;
— Pouvoirs.

Projet de résolutions

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide d’introduire dans les statuts la possibilité pour la Sicav d’émettre des catégories d’actions.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide la modification corrélative des statuts. Ainsi les trois derniers alinéas de l’article 6 consacrés au « Capital social » sont remplacés par les dispositions suivantes :
Les différentes catégories d’actions pourront :
— bénéficier de régimes différents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation) ;
— être libellées en devises différentes ;
— supporter des frais de gestion différents ;
— supporter des commissions de souscriptions et de rachats différentes ;
— avoir une valeur nominale différente.
Le regroupement ou la division des actions est possible par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Les actions pourront être fractionnées, sur décision du conseil d’administration en dixièmes, centièmes, millièmes, dix-millièmes dénommées fractions d’action.
Les dispositions des statuts réglant l’émission et le rachat d’actions sont applicables aux fractions d’action dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de l’action qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux actions s’appliquent aux fractions d’action sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.

Troisième résolution. — Suite au changement d’établissement dépositaire, l’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 23 des statuts en remplaçant les termes :
BCV Finance (France), 9 avenue Percier, 75008 Paris
par les mots : Natexis Banque populaire, 45 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Quatrième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

Le rapport du conseil d’administration est tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la société et sera adressé gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les demandes d’inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, ou pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, à la société Ecofi Investissements, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, un certificat d’immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n’auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l’assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de Ecofi Investissements puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite soit des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

Le conseil d’administration.  

81136

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