ECOFI ARBITRAGE (fermée)

Entreprise

ECOFI ARBITRAGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34432457900020 / Siren : 344324579 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 88 344324579
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section J : Activités financières
Sous-section JA : Activités financières
Division 65 : Intermédiation financière
Groupe 65.2 : Autres intermédiations financières
Classe 65.2E : Organismes de placement en valeurs mobilières

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
64.20Zp :
CC : activités des holdings financiers ( CPA 02 : 65.23.10p)
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
CC : tout sauf NC NC : activités des holdings financiers ( CPA 02 : 65.23.10p)
Coordonnées de l'établissement :
ECOFI ARBITRAGE
Adresse :
48 Rue NOTRE DAME DES VICTOIRES
75002 PARIS 2
Historique de l'établissement :
26/04/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/1987
Dénomination : ECOFI ARBITRAGE
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
26/04/2005 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ECOFI ARBITRAGE
31/12/1988 : dénomination
Dénomination : ECOFI ARBITRAGE SICAV
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/03/2005 : AUTRES OPÉRATIONS (63)

Société : Ecofi-Arbitrage
Siège : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
Catégorie 2 : fusions et scissions (63)
Numéro d'affaire : 84274
Texte de l'annonce :

ECOFI ANNUEL(FCP absorbant) ECOFI ARBITRAGE(Sicav absorbée)

ECOFI ANNUEL(FCP absorbant) ECOFI ARBITRAGE(Sicav absorbée)
Avis de fusion absorption

La société d’investissement à capital variable Ecofi Arbitrage immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 344 324 579 dont le siège social est situé 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris,
et
La société de gestion de portefeuille Ecofi Investissements, agréée par l’Autorité des marchés financiers es qualité sous le n° GP 97-04, société anonyme au capital de 4 445 154 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 999 990 369 dont le siège social est situé 251, boulevard Pereire, 75017 Paris et les bureaux 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, agissant pour le compte du Fonds commun de placement Ecofi Annuel dont elle assure la gestion,
ont décidé, conformément à l’acte de fusion arrêté par leurs conseils d’administration respectifs du 27 janvier 2005 et 22 septembre 2004 et sous réserve de la ratification par l’assemblée générale de la Sicav absorbée et de la délivrance de son agrément par l’Autorité des marchés financiers, de procéder à l’absorption de la Sicav Ecofi Arbitrage par le FCP Ecofi Annuel en date du 26 avril 2005.
La rémunération des apports de la Sicav absorbée au FCP absorbant sera effectuée par remise aux actionnaires de la Sicav absorbée, sans frais ni droits d’entrée, de parts émises par le FCP absorbant en représentation de l’apport effectué.
Sur la base des valeurs liquidatives et dans la mesure où la valeur des titres de chaque OPCVM n’est pas identique, une parité de fusion sera établie.
A titre indicatif, si l’opération avait eu lieu le 6 février 2005 et en simulant une division du nominal de l’absorbant par 200 (opération à effectuer avant l’opération de fusion), la parité d’échange aurait été égale à :
— pour les titres de capitalisation :

VL « C » de l’absorbé

VL « C » de l’absorbant

Soit : 351,84 €/158,25 = 2,223319643. Ainsi, une action « C » de la Sicav Ecofi Arbitrage aurait donné droit à 2,22 parts « C » du FCP Ecofi Annuel et à une soulte de 0,05 €.
— pour les titres de distribution :

VL « D » de l’absorbé

VL « C » de l’absorbant

Soit : 229,24 €/158,25 € = 1,44859537. Ainsi, une action « D » de la Sicav Ecofi Arbitrage aurait donné droit à 1,45 part « C » du FCP Ecofi Annuel et à une soulte de 0,09 €.
Afin de faciliter l’opération de fusion, l’exécution des ordres de souscription et de rachat sera définitivement suspendue à partir du lundi 25 avril 2005 après 11 h 30 pour la Sicav Ecofi Arbitrage.
Les directeurs généraux de la Sicav et de la SGP procéderont le jour de l’opération, et sous le contrôle du commissaire aux comptes de l’OPCVM absorbant agissant en qualité de commissaire à la fusion, à l’évaluation des actifs et à la détermination de la parité d’échange sur la base des comptes arrêtés en date du 25 avril 2005 après la clôture du marché.
Les créanciers des OPCVM participant à l’opération et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis pour la Sicav et, pour le FCP, dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l’opération.
Conformément à la réglementation, le traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris.






84274

16/02/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Ecofi-Arbitrage (Rectificatif)
Siège : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 82572
Texte de l'annonce :

ECOFI ARBITRAGE

ECOFI ARBITRAGE

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
344 324 579 R.C.S. Paris.

Rectificatif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 février 2005, page 982.
Deuxième résolution, première ligne, au lieu de : « … soit le 22 mars 2005, … », lire « … soit le 12 avril 2005, … ».






82572

04/02/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Ecofi-Arbitrage
Siège : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 81775
Texte de l'annonce :

ECOFI-ARBITRAGE

ECOFI-ARBITRAGE

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
344 324 579 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le 15 mars 2005 à 9 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d’administration sur la gestion et les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, les procédures de contrôle interne et les limitations éventuelles aux pouvoirs du directeur général ;
— Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2004 ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2004 ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration ;
— Pouvoirs.

Projet de résolutions

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve :
— les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
— elle constate que l’actif net s’élève au 31 décembre 2004 à 51 603 233,57 € divisé en 146 193 actions « C » et 1 588 actions « D ».

Deuxième résolution. — L’assemblée générale prend acte du rapport qui lui est présenté par le président du conseil d’administration en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, aux procédure de contrôle interne et aux limitations éventuelles aux pouvoirs du directeur général puis du rapport du commissaire aux comptes présentant ses observations sur le rapport susvisé quant aux procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Troisième résolution. — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par le commissaire aux comptes, en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce et déclare approuver les conclusions de ce rapport.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate que le résultat à affecter au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 augmenté du report à nouveau s’élève à 834 050,17 €. L’assemblée générale décide de donner à ces revenus l’affectation suivante :
— Capitalisation de la part du résultat attachée aux actions « C » pour un montant total de 828 169,34 €, soit un montant unitaire de 5,66 € ;
— Inscription au crédit du compte « Report à nouveau » de la somme de 21,11 € ;
— Attribution de la somme de 5 859,72 € aux titulaires d’actions « D » à titre de dividendes, soit un montant unitaire net de 3,69 €. L’assemblée générale fixe la date de mise en paiement au 16 mars 2005.

Conformément à l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que les revenus affectés lors des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Montant unitaire (En euros)

Affectation

2001

9,75

Distribution

13,38

Capitalisation

2002

11,37

Distribution

16,27

Capitalisation

2003

4,66

Distribution

7,00

Capitalisation

Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice 2004.

Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à 2 680 € le montant global des jetons de présence mis à la disposition du conseil d’administration pour l’exercice 2004.

Septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôts et de publicité.

Le bilan, le compte de résultat, la composition des actifs, les rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les demandes d’inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, ou pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société Ecofi Investissements, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, un certificat d’immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n’auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l’assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société Ecofi Investissements puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

Le conseil d’administration. 






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