19/01/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1983
Texte de l'observation : RADIATION D'OFFICE LE 16.06.92 EN APPLICATIONDE L'ARTICLE 40 DU DECRET 1984
19/01/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1988
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/88 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ECO ENERGIE DE JEUMONT, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 05.12.88 LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PERIN MANDATAIRE DE JUSTICE
19/01/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1989
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/89 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A AUTORISE POUR UNE DUREE DE 4MOIS LA POURSUITE DE L'ACTI VITE DE LA SARL ECO ENERGIE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1989
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/89 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A AUTORISE POUR UNE DUREE DE UN MOIS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL ECO ENERGIE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT.
19/01/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1989
Texte de l'observation : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/06/89 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION DE LA SARL ECO ENERGIE
19/01/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention doffice : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)