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de Lavernhe

ECMS FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81349944900011 / Siren : 813499449 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 87 813499449
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
ECMS FRANCE
Adresse :
Lieu dit CHESNES
38290 SATOLAS-ET-BONCE
Historique de l'établissement :
29/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/10/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/2015
Dénomination : ECMS FRANCE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5771
NOJO : 380200003025070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 499 449
Dénomination : E.C.M.S. FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3584
NOJO : 380200002836300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 499 449
Dénomination : E.C.M.S. FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4121
NOJO : 380200002690780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 499 449
Dénomination : E.C.M.S. FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5145
NOJO : 380200002426140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 499 449
Dénomination : E.C.M.S. FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4023
NOJO : 380200002171430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 499 449
Dénomination : E.C.M.S. FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3053
NOJO : 380200001966660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 499 449
Dénomination : E.C.M.S. FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6996
NOJO : 380200001781090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 813 499 449
Dénomination : E.C.M.S. FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/10/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Représentants légaux :
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Type : Personne Physique

Nom : SCHEREDRE Eric Claude
Né le 02/11/1960 à Lorette (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
161 Chem des Brosses
38090 Villefontaine
France
Dépôts des actes :
14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°003134 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°005095 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°004099 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°004099 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°004099 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°004099 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°005095 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°005095 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2015B01003
Dépôt : N°003134 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Personnes morales :
20/06/2016 : E.C.M.S. FRANCE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport. Location de véhicules sans permis et utilitaires, prestations commerciales et administratives dans le domaine du transport et de la logistique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/012375 du 28/11/2022
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/003175 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/002081 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/009677 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/008005 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/007078 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2015B01003
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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