EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE

Entreprise

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EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77566737100113 / Siren : 775667371 / NIC : 00113
N° de TVA : FR 61 775667371
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Adresse :
2-4
2 Avenue DES CANUTS
69120 VAULX-EN-VELIN
Marchés publics :
09/09/2022 : Marché

Objet : Entretien et maintenance CVS - Lot 1
Classification : 50800000-

Numéro unique d’identification : 243801024000722022fPPL10L01A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 51 078 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : VILLARD-DE-LANS
Acheteur : CTE CNES DU MASSIF DU VERCORS

Titulaire :
ECHM (77566737100113)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Dénomination usuelle: E.C.H.M.
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : ECHM
Catégorie juridique : Société en commandite par actions
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Vaulx-en-Velin (siège)EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Villard-de-LansEAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - BerninEAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Rillieux-la-PapeEAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Lans-en-VercorsEAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Bourg-Saint-MauriceEAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Aime-la-PlagneEAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Mâcot-la-PlagneEAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Villeneuve-d'Ascq (fermé)EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Lyon (fermé)EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Paris (fermé)EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17160
NOJO : 690100016382360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2538
NOJO : 069010001624447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
CHASSAGNARD Cyril Denis nom d'usage : CHASSAGNARD n'est plus gérant.
BENARD Didier Marie Gabriel Yannick nom d'usage : BENARD devient gérant
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8367
NOJO : 690100015182040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1822
NOJO : 069010001422371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
NOLLET Nathalie Yanne Marie nom d'usage : DUFRESNE n'est plus membre du conseil de surveillance.
DELHALLE Sophie Christine nom d'usage : DELHALLE-EGO devient membre du conseil de surveillance.
LAURENT Stéphane nom d'usage : LAURENT devient membre du conseil de surveillance
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6990
NOJO : 690100014162920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4647
NOJO : 690100013389560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
30/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : 069010001332651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
LE BEUX Thomas nom d'usage : LE BEUX n'est plus président du conseil de surveillance.
POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent nom d'usage : POURADIER-DUTEIL devient président du conseil de surveillance.
POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent nom d'usage : POURADIER-DUTEIL devient membre du conseil de surveillance.
LE BEUX Thomas nom d'usage : LE BEUX n'est plus membre du conseil de surveillance.
HOUSSIN Patrick Maurice nom d'usage : HOUSSIN n'est plus membre du conseil de surveillance
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10256
NOJO : 690100012339900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
25/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1886
NOJO : 069010001167146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
ROQUET Olivier Louis nom d'usage : ROQUET n'est plus membre du conseil de surveillance
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1955
NOJO : 069010001158731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
ROQUET Olivier Louis nom d'usage : ROQUET n'est plus président du conseil de surveillance.
LE BEUX Thomas nom d'usage : LE BEUX devient président du conseil de surveillance.
LE BEUX Thomas nom d'usage : LE BEUX devient membre du conseil de surveillance.
HOUSSIN Patrick Maurice nom d'usage : HOUSSIN devient membre du conseil de surveillance
27/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2488
NOJO : 069010001152096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
NAMY France Martine Marguerite nom d'usage : GUEGUEN devient membre du conseil de surveillance.
FALGAS Bernard Joseph Gaston nom d'usage : FALGAS n'est plus membre du conseil de surveillance
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15043
NOJO : 690100011359720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
08/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2432
NOJO : 069010001100258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
CARRIO Philippe Joseph Adrien nom d'usage : CARRIO n'est plus gérant.
CHASSAGNARD Cyril Denis nom d'usage : CHASSAGNARD devient gérant
08/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1582
NOJO : 069010001057858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes suppléant
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9888
NOJO : 690100010492840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2588
NOJO : 069010000988360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2879
NOJO : BXB162790037810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
ZINK Françoise nom d'usage : CHAUMONT n'est plus président du conseil de surveillance.
ROQUET Olivier Louis nom d'usage : ROQUET devient président du conseil de surveillance.
ROQUET Olivier Louis nom d'usage : ROQUET devient membre du conseil de surveillance.
ZINK Françoise nom d'usage : CHAUMONT n'est plus membre du conseil de surveillance.

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6436
NOJO : 690100009798570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2073
NOJO : BXB16210005043S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
CARRIO Philippe Joseph Adrien nom d'usage : CARRIO devient gérant.
ROQUET Olivier Louis nom d'usage : ROQUET n'est plus gérant.
Modification de la désignation d'un dirigeant : associé commandité VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE SA.

07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2747
NOJO : 690100008966570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3642
NOJO : BXB15140005242E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
MILLIERE Gérard nom d'usage : MILLIERE n'est plus membre du conseil de surveillance.

24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1980
NOJO : BXB15107002514Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
FALGAS Bernard Joseph Gaston nom d'usage : FALGAS devient membre du conseil de surveillance.

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9631
NOJO : 690100008119980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2775
NOJO : BXB14170003280Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
YVON Philippe Louis Armand nom d'usage : YVON n'est plus gérant.
ROQUET Olivier Louis nom d'usage : ROQUET devient gérant.

24/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2165
NOJO : BXB141060029375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10440
NOJO : 690100007417640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8120
NOJO : BXC12283004081T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
67 quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2996
NOJO : BXB12278003269Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
NOLLET Nathalie Yanne Marie nom d'usage : DUFRESNE devient membre du conseil de surveillance.
VERSANNE Daniel nom d'usage : VERSANNE n'est plus membre du conseil de surveillance.

14/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1960
NOJO : BXB12067001805T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
MILLIERE Gérard nom d'usage : MILLIERE devient membre du conseil de surveillance.

14/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1961
NOJO : BXB12067001807X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
VERSANNE Daniel nom d'usage : VERSANNE devient membre du conseil de surveillance.

14/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1964
NOJO : BXB12067001810M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
BOSDONNAT Eric nom d'usage : BOSDONNAT devient membre du conseil de surveillance.

14/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1965
NOJO : BXB12067001811O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
ZINC Françoise nom d'usage : CHAUMONT devient président du conseil de surveillance.
ZINC Françoise nom d'usage : CHAUMONT devient membre du conseil de surveillance.

14/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1966
NOJO : BXB12067001812Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
BOSDONNAT Eric nom d'usage : BOSDONNAT n'est plus membre du conseil de surveillance.
MATHIS Philippe nom d'usage : MATHIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes suppléant.

06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12383
NOJO : BXC11326025978S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : CA
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
67 quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : BXB11243002286T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
BOURDONNAY Gérard Marcel nom d'usage : BOURDONNAY n'est plus gérant.
YVON Philippe Louis Armand nom d'usage : YVON devient gérant.

08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10338
NOJO : BXC102230086261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : CA
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
67 quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
15/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2443
NOJO : BXB09310004352H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
CAUBRIERE François nom d'usage : CAUBRIERE François n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MATHIS Philippe nom d'usage : MATHIS Philippe devient commissaire aux comptes suppléant.

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10013
NOJO : BXC08224012097K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
67 quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : BXB08312001049C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
SOCIETE SALUSTRO-REYDEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.
.
MATHIS Philippe nom d'usage : MATHIS Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
CAUBRIERE François nom d'usage : CAUBRIERE François devient commissaire aux comptes suppléant.
.

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5571
NOJO : BXC08273004394V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
67 quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : BXC08057000310H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Lyon 775 667 371
Dénomination : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Sigle : ECHM
Forme juridique : société en commandite par actions

Adresse :
67 quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
23/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00113
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
Représentants légaux :
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : DELHALLE (DELHALLE-EGO) Sophie Christine
Né le 28/03/1963 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Chemin Cruyes
4 résidence Beaufort
13090 Aix-en-Provence
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Stéphane
Né le 26/06/1966 à Gourin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
47 Montée Saint-Barthélémy
69005 Lyon
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775667371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : DELHALLE (DELHALLE-EGO) Sophie Christine
Né le 28/03/1963 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Chemin Cruyes
4 résidence Beaufort
13090 Aix-en-Provence
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Stéphane
Né le 26/06/1966 à Gourin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
47 Montée Saint-Barthélémy
69005 Lyon
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775667371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NOLLET (DUFRESNE) Nathalie Yanne Marie
Né le 19/01/1958 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
53 Boulevard d'Auteuil
92100 Boulogne-Billancourt
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775667371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas François Laurent
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NOLLET (DUFRESNE) Nathalie Yanne Marie
Né le 19/01/1958 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
53 Boulevard d'Auteuil
92100 Boulogne-Billancourt
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775667371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : LE BEUX Thomas
Né le 09/06/1974 à Vitry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
147 Boulevard Saint Germain
75006 Paris
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NOLLET (DUFRESNE) Nathalie Yanne Marie
Né le 19/01/1958 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
53 Boulevard d'Auteuil
92100 Boulogne-Billancourt
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775667371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : LE BEUX Thomas
Né le 09/06/1974 à Vitry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
147 Boulevard Saint Germain
75006 Paris
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : HOUSSIN Patrick Maurice
Né le 23/09/1974 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Allée Des Marniquets
78430 Louveciennes
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : LE BEUX Thomas
Né le 09/06/1974 à Vitry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
147 Boulevard Saint Germain
75006 Paris
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NOLLET (DUFRESNE) Nathalie Yanne Marie
Né le 19/01/1958 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
53 Boulevard d'Auteuil
92100 Boulogne-Billancourt
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775667371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : LE BEUX Thomas
Né le 09/06/1974 à Vitry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
147 Boulevard Saint Germain
75006 Paris
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : HOUSSIN Patrick Maurice
Né le 23/09/1974 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Allée Des Marniquets
78430 Louveciennes
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : CARRIO Philippe Joseph Adrien
Né le 03/04/1964 à Tananarive (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Hameau de Montgoutoux
38830 Crêts-en-Belledonne
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : ROQUET Olivier Louis
Né le 24/11/1961 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
2 impasse de la Detourbe
38240 Meylan
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : ROQUET Olivier Louis
Né le 24/11/1961 à Antony (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 impasse de la Detourbe
38240 Meylan
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : NOLLET (DUFRESNE) Nathalie Yanne Marie
Né le 19/01/1958 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
53 Boulevard d'Auteuil
92100 Boulogne-Billancourt
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Physique

Nom : FALGAS Bernard Joseph Gaston
Né le 04/04/1953 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Boulevard des Brotteaux
69006 Lyon
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775667371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Défense Cedex
92066 Nanterre
France
Dépôts des actes :
28/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°026498 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°026498 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°026498 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°026498 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024776 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007972 déposé le 06/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
04/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024776 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007972 déposé le 06/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
04/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024776 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007972 déposé le 06/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/10/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°040193 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/10/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°040193 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/10/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°040193 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028286 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028286 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°031160 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028286 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028286 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°031160 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028286 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028286 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°031160 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028286 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028286 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
28/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°031160 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025931 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025931 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025931 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025931 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008207 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008207 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008207 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008207 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004807 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004807 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004807 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004807 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022828 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022828 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022828 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022828 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022828 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022828 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022828 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022828 déposé le 17/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°025131 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°028519 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018675 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024967 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018675 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024967 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018675 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024967 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018675 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024967 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018675 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024967 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°011577 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°011577 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°011577 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°011577 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°011577 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008833 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008833 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008833 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008833 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008833 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013533 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013533 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013533 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013533 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013533 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Décision de gérance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Décision de gérance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Décision de gérance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Décision de gérance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Décision de gérance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°008133 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/03/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°004945 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013591 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013591 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013591 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013591 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
30/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013591 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
19/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°013179 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/10/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°015275 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018024 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018024 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007296 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007296 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°009793 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°009793 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°020452 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021235 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021235 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°010136 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°010136 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°019107 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022601 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022601 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022601 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021305 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021875 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°019056 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°005319 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°005323 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°005325 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°005328 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022305 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018024 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018024 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007296 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007296 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°009793 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°009793 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°020452 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021235 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021235 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°010136 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°010136 déposé le 01/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°019107 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022601 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022601 déposé le 06/11/2006
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022601 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021305 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021875 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°019056 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°005319 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°005323 déposé le 23/02/2012
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Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°005323 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°005325 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°005328 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022305 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
28/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Siège

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
28/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Siège

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
30/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Siège

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
16/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Siège

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
15/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Siège

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B50131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Mâcot-la-Plagne
73210 La Plagne Tarentaise
FRANCE
Enseigne : ECHM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/1974
Activité : DISTRIBUTION D'EAU ET DE CHALEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B50131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Résidence "LE ROCHEFORT"
Avenue du Stade
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Enseigne : DISTRIBUTION D'EAU ET DE CHALEUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1978
Activité : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1992B50131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
LE LAVACHET
73320 Tignes
FRANCE
Enseigne : DISTRIBUTION DE CHALEUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1976
Activité : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
FLAINE - ARACHES LES CARROZ
74300 Cluses
France
Enseigne : ECHM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/1974
Activité : DISTRIBUTION D'EAU ET DE CHALEUR.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1992B00303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Station Les Balcons de Villard
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : ECHM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1974
Activité : Distribution de chaleur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Numéro de l'observation : 00001 Société régie par la loi du 24 Juillet 1966 et le décrêt du 23 Mars 1967 sur les sociétés commerciales. Décision du 06 Septembre 1968 Numéro de l'observation : 00002 - Mise en harmonie des statuts avec notamment les lois du 30 Décembre 1981 et 1er Mars 1984
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège soical et son établissement principal de 5 rue Tronson du Coudray 75008 PARIS au 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON à compter du 01/05/1998
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F16/045269
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/06/2016.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F98/003365
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1998
Texte de l'observation : Modification autre ANCIEN SIEGE 5 RUE TRONSON DU COUDRAY 75008 PARIS NOUVEAU 67 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON A COMPTER DU 01/05/98
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
28/06/2022 : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 2807840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années
30/06/2021 : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 2807840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années
16/09/2020 : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 2807840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années
15/07/2019 : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 2807840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années
09/09/2016 : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Etablissement et exploitation d'installation de production et distribution d'eau et de chaleur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 2807840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années
03/09/2016 : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1992

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ECHM
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1992

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2001 : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1992

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023385 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021598 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021598 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°029954 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°029954 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°029954 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°027736 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°027736 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°027736 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°027736 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023392 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023392 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023392 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023392 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024698 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024698 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024698 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024698 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°030691 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°030691 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°030691 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°030691 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°030691 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032085 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032085 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032085 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032085 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032085 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023856 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023856 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023856 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023856 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023856 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024621 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024621 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024621 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024621 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°024621 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°026889 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°026889 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°026889 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°026889 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°026889 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032606 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032606 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032606 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032606 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°032606 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°016686 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°016686 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°016686 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°016686 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°016686 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017401 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017401 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017401 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017401 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017401 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021775 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021775 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021775 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021775 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021775 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021262 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021262 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021262 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021262 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021262 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022506 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022506 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022506 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022506 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°022506 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017673 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017673 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017673 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017673 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°017673 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023081 déposé le 26/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023081 déposé le 26/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023081 déposé le 26/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023081 déposé le 26/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°023081 déposé le 26/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018733 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018733 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018733 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018733 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°018733 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021893 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021893 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021893 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021893 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°021893 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007922 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007922 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007922 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007922 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007922 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007921 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007921 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007921 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007921 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°007921 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°014604 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°014604 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°014604 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°014604 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02754
Dépôt : N°014604 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/023385 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1998B02754
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 019 228820 181199 047228 812
ANTerrains87 60487 60487 604
APConstructions1 074 934755 083319 851340 011
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 147 997795 85910 352 13812 135 134
ATAutres immobilisations corporelles113 726108 5235 2034 106
AVImmobilisations en cours107 904107 904465 182
CUAutres participations36 53736 53736 537
BHAutres immobilisations financières10 23610 23610 236
BJTOTAL (I)13 598 1662 479 64611 118 52013 307 621
BLMatières premières, approvisionnements407 783407 783591 932
BNEn cours de production de biens59 54159 54173 310
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 99010 99089 909
BXClients et comptes rattachés8 049 380424 9967 624 38411 009 254
BZAutres créances1 194 0171 194 0172 819 806
CFDisponibilités75 15575 155298 939
CHCharges constatées d’avance60 24360 24362 367
CJTOTAL (II)9 857 108424 9969 432 11314 945 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 455 2752 904 64220 550 63328 253 138
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 807 8402 807 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 626 1691 626 169
DCEcarts de réévaluation9 1229 122
DDRéserve légale (1)280 784280 784
DHReport à nouveau-3 339 461-2 025 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-328 684-1 313 649
DKProvisions réglementées4 4194 419
DLTOTAL (I)1 060 1881 388 872
DPProvisions pour risques5 48057 183
DQProvisions pour charges4 672 2186 196 719
DRTOTAL (III)4 677 6986 253 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 040 9956 159 051
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours203 174256 947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 857 12110 287 822
DYDettes fiscales et sociales1 128 8561 195 925
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 4522 786
EAAutres dettes1 527 1532 707 834
EBProduits constatés d’avance (2)51 984
ECTOTAL (IV)14 812 74720 610 364
EETOTAL GENERAL (I à V)20 550 63328 253 138
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 481 75220 481 75219 567 466
FJChiffres d’affaires nets20 481 75220 481 75219 567 466
FMProduction stockée-13 76931 572
FNProduction immobilisée326 346532 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 6561 464 261
FQAutres produits7546 794
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 537 73821 602 696
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 279 2992 731 208
FWAutres achats et charges externes14 690 87414 086 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés323 437123 920
FYSalaires et traitements2 702 2432 939 546
FZCharges sociales1 608 9461 504 905
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements996 7461 188 028
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions258 526430 952
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 01219 169
GEAutres charges14 91114 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 882 99423 039 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-345 256-1 436 362
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 049
GPTotal des produits financiers (V)36 10926 731
GRIntérêts et charges assimilées12 33934 025
GUTotal des charges financières (VI)12 33934 025
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 770-7 293
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-321 485-1 443 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 427 5361 165 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 427 5361 165 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 639
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 410 5241 165 041
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 8159 186
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 453 9791 174 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 443-9 186
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise48 11346 313
HKImpôts sur les bénéfices (X)-67 357-185 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 001 38322 794 468
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 330 06824 108 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-328 684-1 313 649
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/021598 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 1998B02754
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 019 228820 181199 047228 812
ANTerrains87 60487 60487 604
APConstructions1 074 934755 083319 851340 011
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 147 997795 85910 352 13812 135 134
ATAutres immobilisations corporelles113 726108 5235 2034 106
AVImmobilisations en cours107 904107 904465 182
CUAutres participations36 53736 53736 537
BHAutres immobilisations financières10 23610 23610 236
BJTOTAL (I)13 598 1662 479 64611 118 52013 307 621
BLMatières premières, approvisionnements407 783407 783591 932
BNEn cours de production de biens59 54159 54173 310
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 99010 99089 909
BXClients et comptes rattachés8 049 380424 9967 624 38411 009 254
BZAutres créances1 194 0171 194 0172 819 806
CFDisponibilités75 15575 155298 939
CHCharges constatées d’avance60 24360 24362 367
CJTOTAL (II)9 857 108424 9969 432 11314 945 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 455 2752 904 64220 550 63328 253 138
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 807 8402 807 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 626 1691 626 169
DCEcarts de réévaluation9 1229 122
DDRéserve légale (1)280 784280 784
DHReport à nouveau-3 339 461-2 025 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-328 684-1 313 649
DKProvisions réglementées4 4194 419
DLTOTAL (I)1 060 1881 388 872
DPProvisions pour risques5 48057 183
DQProvisions pour charges4 672 2186 196 719
DRTOTAL (III)4 677 6986 253 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 040 9956 159 051
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours203 174256 947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 857 12110 287 822
DYDettes fiscales et sociales1 128 8561 195 925
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 4522 786
EAAutres dettes1 527 1532 707 834
EBProduits constatés d’avance (2)51 984
ECTOTAL (IV)14 812 74720 610 364
EETOTAL GENERAL (I à V)20 550 63328 253 138
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 481 75220 481 75219 567 466
FJChiffres d’affaires nets20 481 75220 481 75219 567 466
FMProduction stockée-13 76931 572
FNProduction immobilisée326 346532 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 6561 464 261
FQAutres produits7546 794
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 537 73821 602 696
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 279 2992 731 208
FWAutres achats et charges externes14 690 87414 086 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés323 437123 920
FYSalaires et traitements2 702 2432 939 546
FZCharges sociales1 608 9461 504 905
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements996 7461 188 028
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions258 526430 952
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 01219 169
GEAutres charges14 91114 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 882 99423 039 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-345 256-1 436 362
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 049
GPTotal des produits financiers (V)36 10926 731
GRIntérêts et charges assimilées12 33934 025
GUTotal des charges financières (VI)12 33934 025
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 770-7 293
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-321 485-1 443 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 427 5361 165 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 427 5361 165 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 639
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 410 5241 165 041
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 8159 186
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 453 9791 174 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 443-9 186
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise48 11346 313
HKImpôts sur les bénéfices (X)-67 357-185 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 001 38322 794 468
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 330 06824 108 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-328 684-1 313 649
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/029954 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1998B02754
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 019 228820 181199 047228 812
ANTerrains87 60487 60487 604
APConstructions1 074 934755 083319 851340 011
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 147 997795 85910 352 13812 135 134
ATAutres immobilisations corporelles113 726108 5235 2034 106
AVImmobilisations en cours107 904107 904465 182
CUAutres participations36 53736 53736 537
BHAutres immobilisations financières10 23610 23610 236
BJTOTAL (I)13 598 1662 479 64611 118 52013 307 621
BLMatières premières, approvisionnements407 783407 783591 932
BNEn cours de production de biens59 54159 54173 310
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 99010 99089 909
BXClients et comptes rattachés8 049 380424 9967 624 38411 009 254
BZAutres créances1 194 0171 194 0172 819 806
CFDisponibilités75 15575 155298 939
CHCharges constatées d’avance60 24360 24362 367
CJTOTAL (II)9 857 108424 9969 432 11314 945 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 455 2752 904 64220 550 63328 253 138
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 807 8402 807 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 626 1691 626 169
DCEcarts de réévaluation9 1229 122
DDRéserve légale (1)280 784280 784
DHReport à nouveau-3 339 461-2 025 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-328 684-1 313 649
DKProvisions réglementées4 4194 419
DLTOTAL (I)1 060 1881 388 872
DPProvisions pour risques5 48057 183
DQProvisions pour charges4 672 2186 196 719
DRTOTAL (III)4 677 6986 253 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 040 9956 159 051
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours203 174256 947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 857 12110 287 822
DYDettes fiscales et sociales1 128 8561 195 925
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 4522 786
EAAutres dettes1 527 1532 707 834
EBProduits constatés d’avance (2)51 984
ECTOTAL (IV)14 812 74720 610 364
EETOTAL GENERAL (I à V)20 550 63328 253 138
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 481 75220 481 75219 567 466
FJChiffres d’affaires nets20 481 75220 481 75219 567 466
FMProduction stockée-13 76931 572
FNProduction immobilisée326 346532 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 6561 464 261
FQAutres produits7546 794
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 537 73821 602 696
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 279 2992 731 208
FWAutres achats et charges externes14 690 87414 086 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés323 437123 920
FYSalaires et traitements2 702 2432 939 546
FZCharges sociales1 608 9461 504 905
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements996 7461 188 028
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions258 526430 952
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 01219 169
GEAutres charges14 91114 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 882 99423 039 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-345 256-1 436 362
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 049
GPTotal des produits financiers (V)36 10926 731
GRIntérêts et charges assimilées12 33934 025
GUTotal des charges financières (VI)12 33934 025
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 770-7 293
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-321 485-1 443 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 427 5361 165 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 427 5361 165 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 639
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 410 5241 165 041
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 8159 186
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 453 9791 174 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 443-9 186
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise48 11346 313
HKImpôts sur les bénéfices (X)-67 357-185 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 001 38322 794 468
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 330 06824 108 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-328 684-1 313 649
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/027736 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1998B02754
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 019 228820 181199 047228 812
ANTerrains87 60487 60487 604
APConstructions1 074 934755 083319 851340 011
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 147 997795 85910 352 13812 135 134
ATAutres immobilisations corporelles113 726108 5235 2034 106
AVImmobilisations en cours107 904107 904465 182
CUAutres participations36 53736 53736 537
BHAutres immobilisations financières10 23610 23610 236
BJTOTAL (I)13 598 1662 479 64611 118 52013 307 621
BLMatières premières, approvisionnements407 783407 783591 932
BNEn cours de production de biens59 54159 54173 310
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 99010 99089 909
BXClients et comptes rattachés8 049 380424 9967 624 38411 009 254
BZAutres créances1 194 0171 194 0172 819 806
CFDisponibilités75 15575 155298 939
CHCharges constatées d’avance60 24360 24362 367
CJTOTAL (II)9 857 108424 9969 432 11314 945 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 455 2752 904 64220 550 63328 253 138
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 807 8402 807 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 626 1691 626 169
DCEcarts de réévaluation9 1229 122
DDRéserve légale (1)280 784280 784
DHReport à nouveau-3 339 461-2 025 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-328 684-1 313 649
DKProvisions réglementées4 4194 419
DLTOTAL (I)1 060 1881 388 872
DPProvisions pour risques5 48057 183
DQProvisions pour charges4 672 2186 196 719
DRTOTAL (III)4 677 6986 253 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 040 9956 159 051
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours203 174256 947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 857 12110 287 822
DYDettes fiscales et sociales1 128 8561 195 925
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 4522 786
EAAutres dettes1 527 1532 707 834
EBProduits constatés d’avance (2)51 984
ECTOTAL (IV)14 812 74720 610 364
EETOTAL GENERAL (I à V)20 550 63328 253 138
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 481 75220 481 75219 567 466
FJChiffres d’affaires nets20 481 75220 481 75219 567 466
FMProduction stockée-13 76931 572
FNProduction immobilisée326 346532 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 6561 464 261
FQAutres produits7546 794
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 537 73821 602 696
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 279 2992 731 208
FWAutres achats et charges externes14 690 87414 086 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés323 437123 920
FYSalaires et traitements2 702 2432 939 546
FZCharges sociales1 608 9461 504 905
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements996 7461 188 028
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions258 526430 952
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 01219 169
GEAutres charges14 91114 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 882 99423 039 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-345 256-1 436 362
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 049
GPTotal des produits financiers (V)36 10926 731
GRIntérêts et charges assimilées12 33934 025
GUTotal des charges financières (VI)12 33934 025
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 770-7 293
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-321 485-1 443 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 427 5361 165 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 427 5361 165 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 639
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 410 5241 165 041
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 8159 186
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 453 9791 174 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 443-9 186
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise48 11346 313
HKImpôts sur les bénéfices (X)-67 357-185 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 001 38322 794 468
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 330 06824 108 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-328 684-1 313 649
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/023392 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1998B02754
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 019 228820 181199 047228 812
ANTerrains87 60487 60487 604
APConstructions1 074 934755 083319 851340 011
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 147 997795 85910 352 13812 135 134
ATAutres immobilisations corporelles113 726108 5235 2034 106
AVImmobilisations en cours107 904107 904465 182
CUAutres participations36 53736 53736 537
BHAutres immobilisations financières10 23610 23610 236
BJTOTAL (I)13 598 1662 479 64611 118 52013 307 621
BLMatières premières, approvisionnements407 783407 783591 932
BNEn cours de production de biens59 54159 54173 310
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 99010 99089 909
BXClients et comptes rattachés8 049 380424 9967 624 38411 009 254
BZAutres créances1 194 0171 194 0172 819 806
CFDisponibilités75 15575 155298 939
CHCharges constatées d’avance60 24360 24362 367
CJTOTAL (II)9 857 108424 9969 432 11314 945 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 455 2752 904 64220 550 63328 253 138
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 807 8402 807 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 626 1691 626 169
DCEcarts de réévaluation9 1229 122
DDRéserve légale (1)280 784280 784
DHReport à nouveau-3 339 461-2 025 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-328 684-1 313 649
DKProvisions réglementées4 4194 419
DLTOTAL (I)1 060 1881 388 872
DPProvisions pour risques5 48057 183
DQProvisions pour charges4 672 2186 196 719
DRTOTAL (III)4 677 6986 253 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 040 9956 159 051
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours203 174256 947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 857 12110 287 822
DYDettes fiscales et sociales1 128 8561 195 925
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 4522 786
EAAutres dettes1 527 1532 707 834
EBProduits constatés d’avance (2)51 984
ECTOTAL (IV)14 812 74720 610 364
EETOTAL GENERAL (I à V)20 550 63328 253 138
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 481 75220 481 75219 567 466
FJChiffres d’affaires nets20 481 75220 481 75219 567 466
FMProduction stockée-13 76931 572
FNProduction immobilisée326 346532 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 6561 464 261
FQAutres produits7546 794
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 537 73821 602 696
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 279 2992 731 208
FWAutres achats et charges externes14 690 87414 086 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés323 437123 920
FYSalaires et traitements2 702 2432 939 546
FZCharges sociales1 608 9461 504 905
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements996 7461 188 028
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions258 526430 952
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 01219 169
GEAutres charges14 91114 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 882 99423 039 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-345 256-1 436 362
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 049
GPTotal des produits financiers (V)36 10926 731
GRIntérêts et charges assimilées12 33934 025
GUTotal des charges financières (VI)12 33934 025
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 770-7 293
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-321 485-1 443 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 427 5361 165 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 427 5361 165 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 639
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 410 5241 165 041
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 8159 186
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 453 9791 174 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 443-9 186
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise48 11346 313
HKImpôts sur les bénéfices (X)-67 357-185 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 001 38322 794 468
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 330 06824 108 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-328 684-1 313 649
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/024698 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1998B02754
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 019 228820 181199 047228 812
ANTerrains87 60487 60487 604
APConstructions1 074 934755 083319 851340 011
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 147 997795 85910 352 13812 135 134
ATAutres immobilisations corporelles113 726108 5235 2034 106
AVImmobilisations en cours107 904107 904465 182
CUAutres participations36 53736 53736 537
BHAutres immobilisations financières10 23610 23610 236
BJTOTAL (I)13 598 1662 479 64611 118 52013 307 621
BLMatières premières, approvisionnements407 783407 783591 932
BNEn cours de production de biens59 54159 54173 310
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 99010 99089 909
BXClients et comptes rattachés8 049 380424 9967 624 38411 009 254
BZAutres créances1 194 0171 194 0172 819 806
CFDisponibilités75 15575 155298 939
CHCharges constatées d’avance60 24360 24362 367
CJTOTAL (II)9 857 108424 9969 432 11314 945 516
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 455 2752 904 64220 550 63328 253 138
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 807 8402 807 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 626 1691 626 169
DCEcarts de réévaluation9 1229 122
DDRéserve légale (1)280 784280 784
DHReport à nouveau-3 339 461-2 025 812
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-328 684-1 313 649
DKProvisions réglementées4 4194 419
DLTOTAL (I)1 060 1881 388 872
DPProvisions pour risques5 48057 183
DQProvisions pour charges4 672 2186 196 719
DRTOTAL (III)4 677 6986 253 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 040 9956 159 051
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours203 174256 947
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 857 12110 287 822
DYDettes fiscales et sociales1 128 8561 195 925
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 4522 786
EAAutres dettes1 527 1532 707 834
EBProduits constatés d’avance (2)51 984
ECTOTAL (IV)14 812 74720 610 364
EETOTAL GENERAL (I à V)20 550 63328 253 138
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services20 481 75220 481 75219 567 466
FJChiffres d’affaires nets20 481 75220 481 75219 567 466
FMProduction stockée-13 76931 572
FNProduction immobilisée326 346532 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges742 6561 464 261
FQAutres produits7546 794
FRTotal des produits d’exploitation (I)21 537 73821 602 696
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 279 2992 731 208
FWAutres achats et charges externes14 690 87414 086 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés323 437123 920
FYSalaires et traitements2 702 2432 939 546
FZCharges sociales1 608 9461 504 905
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements996 7461 188 028
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions258 526430 952
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions8 01219 169
GEAutres charges14 91114 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 882 99423 039 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-345 256-1 436 362
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 049
GPTotal des produits financiers (V)36 10926 731
GRIntérêts et charges assimilées12 33934 025
GUTotal des charges financières (VI)12 33934 025
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 770-7 293
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-321 485-1 443 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 427 5361 165 041
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 427 5361 165 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 639
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 410 5241 165 041
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 8159 186
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 453 9791 174 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 443-9 186
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise48 11346 313
HKImpôts sur les bénéfices (X)-67 357-185 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 001 38322 794 468
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 330 06824 108 117
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-328 684-1 313 649
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