EAU D 'AZUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2022

Enseigne : SERVICES SUPPORTS MUTUALISES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80263060800080 / Siren : 802630608 / NIC : 00080

N° de TVA : FR 17 802630608

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
EAU D 'AZUR

Adresse :
369/371 LE CRYSTAL PALACE
369 Promenade DES ANGLAIS
06000 NICE

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Succession

Prédécesseur : EAU D 'AZUR
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/05/2023 : AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 18/11/2021 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00623008576
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 23/05/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

23/05/2023 : AVENANT N°1 A l'ACCORD DU 21/09/2022 PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D'AZUR

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00623008580
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 23/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

20/04/2023 : ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE EAU D’AZUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008491
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 09/05/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 25/05/2023
Date de fin : 24/05/2027
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

02/03/2023 : L’ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 AU SEIN DE EAU D’AZUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008211
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 15/03/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 02/03/2024
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

02/03/2023 : ACCORD PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE EAU D’AZUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008212
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 15/03/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

02/03/2023 : ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE EAU d’AZUR POUR LA MANDATURE 2023-2027

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008213
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 15/03/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 25/05/2027
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

15/12/2022 : Accord Portant modification du Forfait Heures Supplémentaires (FHS) des Techniciens et Agents de Maitrise de Réseau

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007819
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

24/11/2022 : ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURISSUE DE LA LOI PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE EAU d'AZUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007666
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 24/11/2022
Date de fin : 23/11/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

24/11/2022 : AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00622007667
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 24/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU D'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

21/09/2022 : L’ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D’AZUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007330
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2022
Date de dépôt : 28/09/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 21/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

21/09/2022 : L’ACCORD PORTANT SUR LES REGLES DE REMISAGE DES VEHICULES DE SERVICE AU SEIN DE EAU D’AZUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007331
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 28/09/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 21/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU d'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

21/07/2022 : AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27/06/22 PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE EAU d’AZUR

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00622007202
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2022
Date de dépôt : 05/08/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 28/05/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU D'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

21/07/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 24/06/2021 PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D’AZUR

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00622007203
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2022
Date de dépôt : 05/08/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 21/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU D'AZUR
Siret : 80263060800080
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2014

Dénomination : EAU D 'AZUR

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EAU D 'AZUR - Nice (siège)EAU D 'AZUR - NiceEAU D 'AZUR - Saint-Laurent-du-VarEAU D 'AZUR - CastagniersEAU D 'AZUR - NiceEAU D 'AZUR - NiceEAU D 'AZUR - Saint-Étienne-de-TinéeEAU D 'AZUR - Nice (fermé)

Publications au Bodacc :

29/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : 000605MYG532808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 802 630 608
Dénomination : EAU D 'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PAUL Hervé Jacky Alain ; Directeur général : PONZETTO Vincent Gilles ; Administrateur : DEMAS Patricia Antoinette Pierrine ; Administrateur : TROJANI Christophe Marc ; Administrateur : HEBERT Danielle Marie-Jeanne Georgette ; Administrateur : STEPPEL Gérard Georges Pierre Alex ; Administrateur : MARTINON Martine Jeanne ; Administrateur : DIETERICH Jean François Honoré ; Administrateur : THAON Jean Hyacinthe Marie ; Administrateur : ROUX Roger Paul Louis ; Administrateur : VERAN Antoine Joseph Henri ; Administrateur : MANFREDI Gérard Victor Marius ; Administrateur : CHERKI Stéphane Fabrice Joseph ; Administrateur : BERNARD Yannick ; Administrateur : BETTATI Bruno ; Administrateur : CHARLES Julie ; Administrateur : CHEMLA Richard ; Administrateur : CRISTINI Jean François ; Administrateur : DELPECH Valérie ; Administrateur : DIETRICH Manuel ; Administrateur : ESTROSI-SASSONE Dominique ; Administrateur : GUIDON Corinne ; Administrateur : GRANOUILLAC Sylvie ; Administrateur : MARIA Roger ; Administrateur : MARTIN Jean Claude ; Administrateur : BURRO Paul Louis ; Administrateur : TRIC Emmanuel, Rémi ; Vice-président : BECK Xavier José Michel ; Vice-président : PRADAL Philippe

18/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°115
NOJO : 000605MYG454764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 802 630 608
Dénomination : EAU D 'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PAUL Hervé Jacky Alain ; Directeur général : PONZETTO Vincent Gilles ; Administrateur : DEMAS Patricia Antoinette Pierrine ; Administrateur : TROJANI Christophe Marc ; Administrateur : HEBERT Danielle Marie-Jeanne Georgette ; Administrateur : STEPPEL Gérard Georges Pierre Alex ; Administrateur : BARRE Pierre Jean Michel ; Administrateur : MARTINON Martine Jeanne ; Administrateur : DIETERICH Jean François Honoré ; Administrateur : THAON Jean Hyacinthe Marie ; Administrateur : ROUX Roger Paul Louis ; Administrateur : VERAN Antoine Joseph Henri ; Administrateur : MANFREDI Gérard Victor Marius ; Administrateur : CHERKI Stéphane Fabrice Joseph ; Administrateur : BERNARD Yannick ; Administrateur : BETTATI Bruno ; Administrateur : JAUSSAUD PRESTINI Julie ; Administrateur : CHEMLA Richard ; Administrateur : CRISTINI Jean François ; Administrateur : DELPECH Valérie ; Administrateur : DIETRICH Manuel ; Administrateur : ESTROSI-SASSONNE Dominique ; Administrateur : GUIDON Corinne ; Administrateur : GRANOUILLAC Sylvie ; Administrateur : MARIA Roger ; Administrateur : MARTIN Jean Claude ; Vice-président : BECK Xavier José Michel ; Vice-président : PRADAL Philippe

06/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : 000605MYG421966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 802 630 608
Dénomination : EAU D 'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : PONZETTO Vincent Gilles ; Président du conseil d'administration : PAUL Hervé Jacky Alain ; Administrateur : DEMAS Patricia Antoinette Pierrine ; Administrateur : TROJANI Christophe Marc ; Administrateur : HEBERT Danielle Marie-Jeanne Georgette ; Administrateur : STEPPEL Gérard Georges Pierre Alex ; Administrateur : BARRE Pierre Jean Michel ; Administrateur : DURANDY Charles Alexandre Stéphane Just ; Administrateur : MARTINON Martine Jeanne ; Administrateur : BEDINI Gérald Philippe ; Administrateur : SCIBETTA Charles Calogero Vincenzo ; Administrateur : DIETERICH Jean François Honoré ; Administrateur : THAON Jean Hyacinthe Marie ; Administrateur : GUIGO Claude Pierre ; Administrateur : PAQUIS Véronique Marie Noëlle ; Administrateur : ROUX Roger Paul Louis ; Administrateur : VERAN Antoine Joseph Henri ; Administrateur : BLANCHI Fernand Louis Léon ; Administrateur : TORNATORE Emile Sépharin ; Administrateur : MANFREDI Gérard Victor Marius ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : CHERKI Stéphane Fabrice Joseph ; Administrateur : SEMPERE Jean Michel ; Administrateur : CHAUVET André Marcel Jacques ; Administrateur : DALMASSO Jean Paul ; Administrateur : CUTURELLO Paul ; Administrateur : SPIELMANN Hervé Charles Denis ; Vice-président : BECK Xavier José Michel ; Vice-président : PRADAL Philippe

05/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°112
NOJO : 060510605463926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 802 630 608
Dénomination : EAU D 'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PAUL Hervé Jacky Alain en fonction le 16 Mai 2014 ; Vice-président : PRADAL Philippe en fonction le 16 Mai 2014 ; Vice-président : BECK Xavier José Michel en fonction le 16 Mai 2014 ; Administrateur : CHAUVET André Marcel Jacques en fonction le 16 Mai 2014 ; Administrateur : CHERKI Stéphane Fabrice Joseph modification le 16 Juin 2014 ; Administrateur : MANFREDI Gérard Victor Marius en fonction le 16 Mai 2014 ; Administrateur : FLUCKLINGER, PAQUIS Véronique Marie Noëlle modification le 30 Juin 2014 ; Administrateur : ROUX Roger Paul Louis en fonction le 16 Mai 2014 ; Administrateur : TROJANI Christophe Marc en fonction le 16 Mai 2014 ; Administrateur : CUTURELLO Paul en fonction le 16 Mai 2014 ; Administrateur : BEDINI Gérald Philippe en fonction le 16 Mai 2014 ; Administrateur : DURANDY Charles Alexandre Stéphane Just en fonction le 16 Mai 2014 ; Administrateur : BARRE Pierre Jean Michel en fonction le 16 Mai 2014 ; Administrateur : DALMASSO Jean Paul modification le 01 Septembre 2015 ; Administrateur : GUIGO Claude Pierre en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : STEPPEL Gérard Georges Pierre Alex en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : THAON Jean Hyacinthe Marie en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : SEMPERE Jean Michel en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : VERAN Antoine Joseph Henri en fonction le 27 Novembre 2018 ; Administrateur : BOCCIOLI, MARTINON Martine Jeanne en fonction le 27 Novembre 2018 ; Administrateur : BLANCHI Fernand Louis Léon en fonction le 27 Novembre 2018 ; Administrateur : DIETERICH Jean François Honoré en fonction le 27 Novembre 2018 ; Administrateur : SCIBETTA Charles Calogero Vincenzo en fonction le 27 Novembre 2018 ; Administrateur : TORNATORE Emile Sépharin en fonction le 02 Janvier 2020 ; Administrateur : HAHN, HEBERT Danielle Marie-Jeanne Georgette en fonction le 02 Janvier 2020 ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie en fonction le 02 Janvier 2020 ; Administrateur : DEMAS Patricia Antoinette Pierrine en fonction le 02 Janvier 2020 ; Administrateur : SPIELMANN Hervé Charles Denis en fonction le 02 Janvier 2020 ; Directeur général : PUCCETTI, ZIMMER Véronique en fonction le 02 Janvier 2020

02/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : BXB15238002558F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 802 630 608
Dénomination : EAU D 'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PAUL Hervé Jacky Alain en fonction le 16 Mai 2014 Directeur général : ALLARD Luc Marie Emmanuel en fonction le 16 Mai 2014 Vice-président : PRADAL Philippe en fonction le 16 Mai 2014 Vice-président : BECK Xavier José Michel en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : CHAUVET André Marcel Jacques en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : CHERKI Stéphane Fabrice Joseph modification le 16 Juin 2014 Administrateur : MAGNONI Nadia Nathalie Louise en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : MANFREDI Gérard Victor Marius en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : FLUCKLINGER Véronique Marie Noëlle modification le 30 Juin 2014 Administrateur : ROUX Roger Paul Louis en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TROJANI Christophe Marc en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : D'INTORNI Christelle Martine Laurence en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : CUTURELLO Paul en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : BEDINI Gérald Philippe en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : DURANDY Charles Alexandre Stéphane Just en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : BARRE Pierre Jean Michel en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : DALMASSO Jean Paul en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : GUIGO Claude Pierre en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : STEPPEL Gérard Georges Pierre Alex en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : THAON Jean Hyacinthe Marie en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : SEMPERE Jean Michel en fonction le 25 Août 2015

14/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°107
NOJO : BXB15097001677G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nice 802 630 608
Dénomination : EAU D 'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

15/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°15
NOJO : BXA141570014910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2014

Historique de l'unité légale :

27/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2022 : code NIC

Code NIC : 00080

23/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

24/02/2015 : code NIC

Code NIC : 00064

Représentants légaux :

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : PAUL Hervé Jacky Alain
Né le 07/08/1966 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
637 Route des Condamines
06670 Saint-Martin-du-Var
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Philippe
Né le 01/02/1963 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
7 Rue Verdi
06000 Nice
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : BECK Xavier José Michel
Né le 24/10/1953 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
3 Avenue des Combattants en AFN
06320 Cap d'Ail
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : ALLARD Luc Marie Emmanuel
Né le 24/08/1955 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
434 Chemin René Pouchol
06670 Levens
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVET André Marcel Jacques
Né le 20/12/1946 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Masséna
06000 Nice
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : CHERKI Stéphane Fabrice Joseph
Né le 22/01/1955 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1941 Moyenne Corniche
06360 Èze
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : MAGNONI (LEVI) Nadia Nathalie Louise
Né le 27/01/1959 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Corniche Fleurie
06200 Nice
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : MANFREDI Gérard Victor Marius
Né le 17/08/1945 à Roquebillière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Chemin du Niel
06450 Roquebillière
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : FLUCKLINGER (PAQUIS) Véronique Marie Noëlle
Né le 07/12/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
334 Avenue Jules Romains
06100 Nice
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Roger Paul Louis
Né le 07/11/1962 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2021 Boulevard Edouard VII
06310 Beaulieu-sur-Mer
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : TROJANI Christophe Marc
Né le 23/10/1966 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
308 Avenue de Gairaut
06000 Nice
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : D'INTORNI Christelle Martine Laurence
Né le 02/05/1985 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue Pastorelli
06000 Nice
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : CUTURELLO Paul
Né le 24/12/1950 à TERNI (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Avenue de Fabron
06200 Nice
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : BEDINI Gérald Philippe
Né le 24/01/1962 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
325 E Chemin du Plan d'Ariou
06690 Tourrette-Levens
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : DURANDY Charles Alexandre Stéphane Just
Né le 21/01/1944 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Ribière
06470 Guillaumes
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Pierre Jean Michel
Né le 16/03/1957 à Vienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
306 Chemin du Malbosquet
06140 Vence
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : DALMASSO Jean Paul
Né le 29/07/1955 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Boulevard Colonnel Giaume
06340 La Trinité
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : GUIGO Claude Pierre
Né le 28/06/1950 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Oscar II
06000 Nice
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : STEPPEL Gérard Georges Pierre Alex
Né le 14/09/1960 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue de l'Apparat
06420 Marie
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : THAON Jean Hyacinthe Marie
Né le 06/05/1945 à Lantosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue de la Madonette
06450 Lantosque
FRANCE

25/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Personne Physique

Nom : SEMPERE Jean Michel
Né le 17/07/1957 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Domaine du Brusquet CD 18
06640 Saint-Jeannet
FRANCE

Dépôts des actes :

24/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°3651 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/02/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°3651 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé

22/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°8990 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°5391 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°5392 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

29/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°5395 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

22/04/2014 : Acte

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°5394 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination des représentants de la Métropole

03/12/2013 : Arrêté

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°5397 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Noination de l'agent comptable

13/11/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°5388 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé

31/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°5396 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Proposition de nomination d'un agent comptable au Préfet

04/10/2013 : Acte

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°5393 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2013 : Acte

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Dépôt : N°5389 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Acte de création de la régie

Etablissements :

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Siège

Adresse :
Crystal Palace
369/371 Promenade des Anglais
CS 53135
06203 Nice CEDEX 3
FRANCE

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Etablissement principal

Adresse :
Crystal Palace
369/371 Promenade des Anglais
CS 53135
06203 Nice CEDEX 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Exploitatin du service public de l'eau potable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pont de Garigliano
Rte de Turin
06300 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2015
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
135 Avenue Brancolar
06100 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2015
Activité : Captage , traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue Auguste duplay
06300 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2015
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CD 2205
Lieu-dit l'Albéria
06660 Saint-Étienne-de-Tinée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01063
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin du Roguez
Station de Pompage du Roguez
06670 Castagniers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2015
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/08/2015 : EAU D 'AZUR

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

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