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de Hénin-Beaumont

EASYVISTA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1998
Dénomination usuelle : EASYVISTA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34784894700037 / Siren : 347848947 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 95 347848947
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
EASYVISTA
Adresse :
IMMEUBLE HORIZON 1
10 Allée BIENVENUE
93160 NOISY-LE-GRAND
Marchés publics :
01/12/2022 : Marché

Objet : ACQUISITION DU DROIT D USAGE DE LA SOLUTION DE SUPERVISION SERVICENAV
Classification : 72500000-

Numéro unique d’identification : 228800017000112022I02800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 67 747 €
Date de notification : 25/11/2022

Lieu d'exécution : LES VOSGES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
EASYVISTA SA (34784894700037)
26/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FF - MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU PROGICIEL DE GESTION DES DEMANDES ET DES INCIDENTS INFORMATIQUES EASYVISTA
Classification : 72267100-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202221N0737/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 320 000 €
Date de notification : 06/10/2022

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
06/10/2022 : Marché

Objet : MAINTENANCE LOGICIEL GESTION POUR INFORMATIQUE
Classification : 50312310-

Numéro unique d’identification : 2166013690001220220002760000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 51 845 €
Date de notification : 21/02/2022

Lieu d'exécution : COMMUNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
02/10/2022 : Accord-cadre

Objet : La consultation a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d’usage non exclusif et héberge la solution logicielle de service Desk EasyVista pour les besoins d’assistance informatique des académies du groupement Ea
Classification : Logiciels de gestion de systèmes (48781000)

Numéro unique d’identification : 177804309001992022130018002000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 02/10/2022

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat de VERSAILLES

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
23/06/2022 : Marché

Objet : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance du logiciel de gestion de parc informatique et des biens matériels « EASY-VISTA ».
Classification : Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100)

Numéro unique d’identification : 1100002960002720222022S1430300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
30/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance et évolution de la solution logicielle Easyvista
Classification : Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (72250000)

Numéro unique d’identification : 2222000160032720222022S0010700
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Département des Côtes d'Armor

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
14/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance du logiciel EASYVISTA et prestations associées pour le Département d'Ille-et-Vilaine
Classification : Services de maintenance et de réparation de logiciels (72267000)

Numéro unique d’identification : 2235000180001320222022S0000200
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 14/02/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Département d'Ille-et-Vilaine

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
14/01/2022 : Marché

Objet : SA1 ACBC MAINTENANCE ET ACQUIS. LICENCES LOGICIEL EASYVISTA
Classification : Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S10035
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 30/12/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
01/01/2022 : Marché

Objet : MAINTENANCE SOLUTION LOGICIELLE EASYVISTA DE GESTION DES SERVICES INFORMATIQUES
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 2690012930020920222022S0828600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 128 €
Date de notification : 01/01/2022

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
22/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Droit d’usage, maintenance applicative et prestations associées pour le logiciel de gestion des incidents et des demandes ORIGAMI.
Classification : Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100)

Numéro unique d’identification : 120001037000232021120007829100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
08/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance et hébergement de la solution Easyvista, acquisition de licences supplémentaires et prestations associées
Classification : 72250000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112021M3106A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 08/07/2021

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
29/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance logiciel EASYVISTA
Classification : 72267000-

Numéro unique d’identification : 2272000290001420212118800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 165 000 €
Date de notification : 24/06/2021

Lieu d'exécution : SARTHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DEPT SARTHE

Titulaire :
EASY VISTA (34784894700037)
29/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance logiciel EASYVISTA
Classification : 72267000-

Numéro unique d’identification : 2272000290001420212118801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 165 000 €
Date de notification : 24/06/2021

Lieu d'exécution : SARTHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DEPT SARTHE

Titulaire :
EASY VISTA (34784894700037)
16/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance du logiciel EASYVISTA et prestations complémentaires
Classification : Services informatiques (72500000)

Numéro unique d’identification : 2294002880001020202020S0024400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 16/01/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
18/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d’usage non exclusif et héberge la solution logicielle de service Desk EasyVista pour les besoins d’assistance informatique du groupement Easyvista et r
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 177804309001992019130014873100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 923 000 €
Date de notification : 18/10/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de...

Titulaire :
EASYVISTA (34784894700037)
Historique de l'établissement :
01/01/2012 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : EASYVISTA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/1998 : Succession
Prédécesseur : EASYVISTA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1988
Dénomination : EASYVISTA
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EASYVISTA - Noisy-le-Grand (siège)EASYVISTA - Saint-HerblainEASYVISTA - La Garenne-ColombesEASYVISTA - Noisy-le-Grand (fermé)EASYVISTA - Noisy-le-Grand (fermé)
Marques françaises :
10/01/2012 : EASYVISTA MANAGE THE FUTURE OF IT
N° national/d'enregistrement : 3887704
Date de dépôt : 10/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, logiciels de gestion, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périfériques d'ordinateurs ; Cederoms, DVD-Roms, support d'enregistrement magnétiques, numériques ou optiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, gestion et mise à jour de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; analyse des prix de revient, études de marché ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques ; conception, maintenance, mise à jour et hébergement des sites Web pour des tiers.

Déposant 1 : EASYVISTA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 347848947
Adresse :
Immeuble Horizon 1, 10 Allée Bienvenue
93160 NOISY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

10/02/2009 : Staff & Line
N° national/d'enregistrement : 3628755
Date de dépôt : 10/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, logiciels de gestion, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périfériques d'ordinateurs ; Cederoms, DVD-Roms, support d'enregistrement magnétiques, numériques ou optiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, gestion et mise à jour de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; analyse des prix de revient, études de marché.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques ; conception, maintenance, mise à jour et hébergement des sites Web pour des tiers.

Déposant 1 : STAFF AND LINE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 347848947
Adresse :
Immeuble Horizon 10 Allée de Bienvenue
93160 NOISY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE et PHELIP
Adresse :
7 Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571870
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : EASYVISTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

10/02/2009 : EASYVISTA
N° national/d'enregistrement : 3628609
Date de dépôt : 10/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, logiciels de gestion, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périfériques d'ordinateurs ; Cederoms, Dvd-Roms, support d'enregistrement magnétiques, numériques ou optiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, gestion et mise à jour de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; analyse des prix de revient, études de marché.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques ; conception, maintenance, mise à jour et hébergement des sites Web pour des tiers.

Déposant 1 : EASYVISTA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 347848947
Adresse :
Immeuble Horizon 1, 10 Allée Bienvenue
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, M. CUGINI Sandrine
Adresse :
32 rue de l'arcade
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571870
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : EASYVISTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704233
Date de demande : 24/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

10/02/2009 : MAKE IT EASY
N° national/d'enregistrement : 3628613
Date de dépôt : 10/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, logiciels de gestion, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périfériques d'ordinateurs ; Cederoms, DVD-Roms, support d'enregistrement magnétiques, numériques ou optiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, gestion et mise à jour de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; analyse des prix de revient, études de marché.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques ; conception, maintenance, mise à jour et hébergement des sites Web pour des tiers.

Déposant 1 : STAFF AND LINE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 347848947
Adresse :
Immeuble Horizon 10 Allée de Bienvenue
93160 NOISY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571870
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : EASYVISTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

19/11/1999 : STAFF AND LINE
N° national/d'enregistrement : 99824273
Date de dépôt : 19/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, logiciels de gestion, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs. Gestion de fichiers informatiques, gestion et mise à jour de données informatiques. Communications par terminaux d'ordinateurs, télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission de messages, services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet. Formation pratique (démonstration), formation professionnelle, enseignement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : STAFF AND LINE, société anonyme
Numéro de SIREN : 347848947
Adresse :
Immeuble Horizon 10 Allée de Bienvenue
93160 NOISY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571870
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : EASYVISTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418503
Date de demande : 18/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

19/11/1999 : easyvista.com
N° national/d'enregistrement : 99824271
Date de dépôt : 19/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, logiciels de gestion. Gestion de fichiers informatiques, gestion et mise à jour de données informatiques. Communications par terminaux d'ordinateurs, télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission de messages, services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : STAFF AND LINE, société anonyme
Numéro de SIREN : 347848947
Adresse :
Immeuble Horizon 10 Allée de Bienvenue
93160 NOISY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 333926
Date de demande : 29/10/2001
N° de BOPI : 2001-48
Limitations : 00 Renonciation partielle 1) Limitation d
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle 1) Limitation de la classe 9 par l'adjonction des termes soulignés : "Logiciels, progiciels, logiciels de gestion, ces produits étant destinés à l'inventaire et à la gestion des parcs informatiques". 2) Limitation de la classe 35 par l'adjonction des termes soulignés : "Gestion de fichiers informatiques, gestion et mise à jour des données informatiques, ces services étant destinés à l'inventaire et à la gestion des parcs informatiques". 3) Suppression de la classe 38 : "Communications par terminaux d'ordinateurs, télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission de messages, services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet.".

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571870
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : EASYVISTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418499
Date de demande : 18/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

08/11/1996 : WINPARK ACTIMA
N° national/d'enregistrement : 96650299
Date de dépôt : 08/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs Gestion de fichiers informatiques Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : STAFF & LINE Société anonyme
Numéro de SIREN : 347848947

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571870
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : EASYVISTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-51
Date du BOPI : 20/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325622
Date de demande : 20/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

11/01/1995 : STAFF AND LINE
N° national/d'enregistrement : 95553308
Date de dépôt : 11/01/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Gestion de fichiers informatiques.Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : STAFF AND LINE, société anonyme
Numéro de SIREN : 347848947
Adresse :
Immeuble Horizon 10 Allée de Bienvenue
93160 NOISY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571870
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : EASYVISTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-07
Date du BOPI : 17/02/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2000-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2157607
Date de demande : 19/11/1999
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418575
Date de demande : 18/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7958
NOJO : 9301MYG11565520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2448
NOJO : 09301MYG1104818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EASYVISTA HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3243
NOJO : 09301MYG1080894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUTHIER Sylvain ; Directeur général : LABED Jamal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8871
NOJO : 9301MYG10808030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : 09301MYG1011909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3549830.80 EUR
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2037
NOJO : 09301MYG1003498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUTHIER Sylvain ; Directeur général : LABED Jamal ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CECAUDIT INTERNATIONAL
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5120
NOJO : 9301MYG10033280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2732
NOJO : 009301MYG997480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3555044.40 EUR
29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2733
NOJO : 009301MYG997481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GAUTHIER Sylvain ; Directeur général délégué, Administrateur : LABED Jamal ; Administrateur : WEISS David Jeffrey ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : CECAUDIT INTERNATIONAL
22/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1666
NOJO : 009301MYG960516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3246803.60 EUR
22/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1667
NOJO : 009301MYG960517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3528444.40 EUR
25/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2522
NOJO : 009301MYG944224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3234286.40 EUR
25/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2523
NOJO : 009301MYG944233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3234643.60 EUR
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5396
NOJO : 9301MYG92340700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5397
NOJO : 9301MYG92342000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°4142
NOJO : 009301MYG918576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Nom commercial : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3199976.20 EUR
28/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2020
NOJO : 009301MYG906729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Nom commercial : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3195036.20 EUR
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9544
NOJO : 119301459400589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
13/11/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9545
NOJO : 119301459400590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
20/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1758
NOJO : 930119301434800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3147969.40 EUR
14/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : 930119301431991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3146306.90 EUR
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10696
NOJO : 119301429883799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
02/10/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10697
NOJO : 119301429883800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2237
NOJO : 930119301425942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 29 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX modification le 11 Septembre 2015 ; Directeur général délégué Administrateur : LABED Jamal modification le 29 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : CECAUDIT INTERNATIONAL modification le 27 Août 2015 ; Administrateur : WEISS David Jeffrey en fonction le 08 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Août 2017
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13572
NOJO : 119301404435408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
09/11/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13573
NOJO : 119301404435569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
25/10/2017 : Annulation

Annonce N°13718 - annulation
Annule l'annonce N°12525, numéro de parution 20170096, BODACC C publiée le 2017-09-20
NOJO : 119301404434867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12525
NOJO : 119301401133320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2867
NOJO : 930119301399506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 29 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX modification le 11 Septembre 2015 ; Directeur général délégué Administrateur : LABED Jamal modification le 29 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : CECAUDIT INTERNATIONAL modification le 27 Août 2015 ; Administrateur : ROUBACH Alain, Louis, Gabriel en fonction le 08 Novembre 2013 ; Administrateur : WEISS David Jeffrey en fonction le 08 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Août 2017
Montant du capital : 3143101.60 EUR
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10562
NOJO : 119301391168391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
01/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1411
NOJO : BXB161510016567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2993431.00 EUR
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12316
NOJO : 119301350981144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
31/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12315
NOJO : 119301350981300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
28/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB152320008901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2985593.50 EUR
26/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB15139001514S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2982078.50 EUR
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8156
NOJO : 119301327650110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
01/09/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8157
NOJO : 119301327650119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2083
NOJO : BXB13316002081O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 29 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX modification le 23 Mars 2006 Directeur général délégué Administrateur : LABED Jamal modification le 29 Septembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CECAUDIT INTERNATIONAL SA modification le 04 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 02 Mars 2012 Administrateur : ROUBACH Alain, Louis, Gabriel en fonction le 08 Novembre 2013 Administrateur : WEISS David Jeffrey en fonction le 08 Novembre 2013
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13530
NOJO : 119301306817673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
08/10/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13529
NOJO : 119301306817704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
29/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11762
NOJO : BXC12222037393J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11763
NOJO : BXC12222037395N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2572
NOJO : BXB12065001856U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 29 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX modification le 23 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : THUAU Xavier modification le 23 Mars 2006 Directeur général délégué et administrateur : LABED Jamal modification le 29 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE-COMMISSAIRE AUX COMPTES en fonction le 27 Avril 2000 Administrateur : DASTE Alain en fonction le 07 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FOULATIERE Danielle en fonction le 02 Mars 2012
11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2575
NOJO : BXB120650018590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 29 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX modification le 23 Mars 2006 Directeur général délégué et administrateur : LABED Jamal modification le 29 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE-COMMISSAIRE AUX COMPTES en fonction le 27 Avril 2000 Administrateur : DASTE Alain en fonction le 07 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FOULATIERE Danielle en fonction le 02 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CECAUDIT INTERNATIONAL SA en fonction le 02 Mars 2012
11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2576
NOJO : BXB12065001860L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 29 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX modification le 23 Mars 2006 Directeur général délégué et administrateur : LABED Jamal modification le 29 Septembre 2005 Administrateur : DASTE Alain en fonction le 07 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CECAUDIT INTERNATIONAL SA en fonction le 02 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 02 Mars 2012
29/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1675
NOJO : BXB12024001686N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Nom commercial : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°4720
NOJO : BXB12005004180W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : STAFF AND LINE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2971676.00 EUR
11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°4722
NOJO : BXB120050041820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : EASYVISTA
Forme juridique : Société anonyme
17/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10884
NOJO : BXC11277014986R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : STAFF AND LINE
Forme juridique : Société anonyme
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10885
NOJO : BXC11277014987T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : STAFF AND LINE
Forme juridique : Société anonyme
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10378
NOJO : BXC10223033521G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : STAFF AND LINE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 allée Bienvenue Immeuble Horizon 1
93160 Noisy-le-Grand
13/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10379
NOJO : BXC10223033522I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : STAFF AND LINE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 allée Bienvenue Immeuble Horizon 1
93160 Noisy-le-Grand
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7873
NOJO : BXC08219025149T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : STAFF AND LINE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 allée Bienvenue Immeuble Horizon 1
93160 Noisy-le-Grand
17/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1878
NOJO : BXB08100004354V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : STAFF AND LINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 29 Septembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX modification le 23 Mars 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : THUAU Xavier modification le 23 Mars 2006.
Directeur général délégué et administrateur : LABED Jamal modification le 29 Septembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE-COMMISSAIRE AUX COMPTES en fonction le 27 Avril 2000.
Commissaire aux comptes suppléant : HUTTON Iain en fonction le 27 Avril 2000.
Administrateur : DASTE Alain en fonction le 07 Avril 2009.

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7594
NOJO : BXC08219003970U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 347 848 947
Dénomination : STAFF AND LINE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 allée Bienvenue
Immeuble Horizon 1,
93160 Noisy-le-Grand
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2012 : dénomination
Dénomination : EASYVISTA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)
Représentants légaux :
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Sylvain
Né le 02/02/1957 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 Allée DES IFS
77600 Bussy Saint-Georges
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Sylvain
Né le 02/02/1957 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Allée DES IFS
77600 Bussy Saint-Georges
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Sylvain
Né le 02/02/1957 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Allée DES IFS
77600 Bussy Saint-Georges
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Physique

Nom : LABED Jamal
Né le 17/03/1962 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
16 Avenue DES BOUVINES
75011 Paris
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Physique

Nom : LABED Jamal
Né le 17/03/1962 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Avenue DES BOUVINES
75011 Paris
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Physique

Nom : ROUBACH Alain, Louis, Gabriel
Né le 21/06/1957 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 Boulevard d'Auteuil
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Physique

Nom : WEISS David Jeffrey
Né le 03/12/1960 à MISSOURI (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
15501 Thornhurst Court Tampa,
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EUREX
Siren : 340900422
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue DU QUATRE SEPTEMBRE
75002 Paris
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Morale

Nom : CECAUDIT INTERNATIONAL
Siren : 332750546
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue ALBERT EINSTEIN ESPACE DESCARTES
77420 Champs-sur-Marne
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°13512 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
07/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°13512 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°19133 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
17/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°19133 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°10796 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°10796 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°23128 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°12000085 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°12000085 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
30/11/2011 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5132 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
23/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5116 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/12/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°12000081 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°12000081 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
24/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5115 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°6945 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°18521 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
29/09/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°18521 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : EN NATURE DE TITRES DE LA STE SAM UK
26/06/2006 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°10480 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2006O01880 EN DATE DU 15 JUIN 2006MONSIEUR MARY 5 RUE CREVAUX - 75116 PARISMONSIEUR BOURGADE 10 RUE DU DOCTEUR FINLAY - 75015 PARIS
25/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5410 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE
25/10/2005 : Certificat
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5410 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : DU DEPOSITAIRE DES FONDS DANS LE CADRE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
25/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5410 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
20/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5410 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR VOIE D APPEL PUBLIC A L EPARGNE
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5410 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5111 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°15240 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°15240 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°15240 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°527 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
24/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°527 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
08/07/2003 : Rapport
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°527 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
22/05/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°12000080 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Emission de bons de souscription d'actions.
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°1643 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
21/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°1643 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°1643 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°1643 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°12000079 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Emission de bons de souscription d'actions.
13/08/2001 : Lettre
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11904 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
31/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11905 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11905 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/2001 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11905 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
20/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11905 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11905 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11903 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE EN ACTIONS
13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°14006 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REGROUPEMENT DU NOMBRE DES ACTIONS
13/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°14006 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°12251 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°12251 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°12251 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11150 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/2000 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°13615 déposé le 02/11/2000
Etat : Déposé
Décision : MR LEGRAND REGIS 25 RUE DE CHATEAUBRIAND 75008 PARIS REQUETE 481/2000
18/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°6939 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°6939 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2000 : Certificat
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°6939 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
18/05/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°6939 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°6939 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2000 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°4352 déposé le 30/03/2000
Etat : Déposé
Décision : PLAN D EPARGNE D ENTREPRISE
23/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5441 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
04/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°6288 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°6288 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°13703 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°13703 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°13703 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°9222 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE ANONYME NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUGMENTATION DU CAPITAL
21/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°9222 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/07/1998 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°9222 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°9222 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1998 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°8687 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°6593 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°8687 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : SUITE A DES CESSIONS DE PARTS
26/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°8687 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/02/1998 : Décision de gérance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°2808 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : AU 10 ALLEE BIENVENUE, IMMEUBLE HORIZON 1, 93160 NOISY LE GRAND
16/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°2808 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1995 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11318 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11318 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/1992 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°1408 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : AU 2 RUE DU CENTRE, IMMEUBLE ATRIA, 93160 NOISY LE GRAND.
26/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°1408 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/1988 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°7331 déposé le 01/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
27/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Siège

Adresse :
10 Allée BIENVENUE
IMMEUBLE HORIZON 1
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Allée BIENVENUE
IMMEUBLE HORIZON 1
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Nom commercial : EASYVISTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1988
Activité : Cabinet d'études informatique et d'organisation et accessoirement vente de matériels et de logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/05/2016 : EASYVISTA
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 2993431.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°2585 déposé le 24/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11554 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°11370 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°13203 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°9683 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°13651 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°10095 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°8686 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°7075 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°9159 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°9571 déposé le 14/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°8255 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°2928 déposé le 08/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°3062 déposé le 17/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°5442 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°10399 déposé le 03/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B10952
Dépôt : N°9971 déposé le 09/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16944 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-194 3531 195 685
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (III)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 043 33414 836 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 237 68713 640 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-194 3531 195 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche44 430177 718222 148
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles442 76020 988463 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 223 937179 6571 403 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 711 127378 3632 089 490
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change90 394
5VAutres provisions pour risques et charges15 429
5ZTotal Provisions pour risques et charges128 093105 822128 093105 822
6Asur immobilisations – incorporelles505 549505 549
6TSur comptes clients23 79523 795
6XAutres provisions pour dépréciation622 000239 690352 000509 690
7BTotal Provisions pour dépréciation3 907 713239 690352 0003 795 403
7CTOTAL GENERAL4 035 806345 513480 0933 901 226
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 42919 504
UG- Financières330 084372 665
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts402 158402 158
UTAutres immobilisations financières92 344
VAClients douteux ou litigieux28 459
UXAutres créances clients3 699 214
UYPersonnel et comptes rattachés2 678
VMImpôts sur les bénéfices148 925
VBT. V. A.111 626
VPDivers82 210
VCGroupe et associés9 667 782
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)267 591
VSCharges constatées d’avance317 869
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 820 85614 728 51292 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine504 390504 390
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine900 236347 766552 470
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 1661 501 166
8CPersonnel et comptes rattachés674 649674 649
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux784 844784 844
8EImpôts sur les bénéfices128 536128 536
VWT.V.A.240 439240 439
VQAutres impôts, taxes et assimilés208 344208 344
VIGroupe et associés984 943984 943
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 885141 885
8LProduits constatés d’avance4 015 1174 015 117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 084 5519 532 081552 470
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 999
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 24462 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-194 3531 195 685
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (III)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 043 33414 836 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 237 68713 640 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-194 3531 195 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche44 430177 718222 148
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles442 76020 988463 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 223 937179 6571 403 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 711 127378 3632 089 490
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change90 394
5VAutres provisions pour risques et charges15 429
5ZTotal Provisions pour risques et charges128 093105 822128 093105 822
6Asur immobilisations – incorporelles505 549505 549
6TSur comptes clients23 79523 795
6XAutres provisions pour dépréciation622 000239 690352 000509 690
7BTotal Provisions pour dépréciation3 907 713239 690352 0003 795 403
7CTOTAL GENERAL4 035 806345 513480 0933 901 226
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 42919 504
UG- Financières330 084372 665
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts402 158402 158
UTAutres immobilisations financières92 344
VAClients douteux ou litigieux28 459
UXAutres créances clients3 699 214
UYPersonnel et comptes rattachés2 678
VMImpôts sur les bénéfices148 925
VBT. V. A.111 626
VPDivers82 210
VCGroupe et associés9 667 782
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)267 591
VSCharges constatées d’avance317 869
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 820 85614 728 51292 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine504 390504 390
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine900 236347 766552 470
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 1661 501 166
8CPersonnel et comptes rattachés674 649674 649
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux784 844784 844
8EImpôts sur les bénéfices128 536128 536
VWT.V.A.240 439240 439
VQAutres impôts, taxes et assimilés208 344208 344
VIGroupe et associés984 943984 943
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 885141 885
8LProduits constatés d’avance4 015 1174 015 117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 084 5519 532 081552 470
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 999
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10474 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-194 3531 195 685
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (III)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 043 33414 836 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 237 68713 640 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-194 3531 195 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche44 430177 718222 148
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles442 76020 988463 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 223 937179 6571 403 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 711 127378 3632 089 490
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change90 394
5VAutres provisions pour risques et charges15 429
5ZTotal Provisions pour risques et charges128 093105 822128 093105 822
6Asur immobilisations – incorporelles505 549505 549
6TSur comptes clients23 79523 795
6XAutres provisions pour dépréciation622 000239 690352 000509 690
7BTotal Provisions pour dépréciation3 907 713239 690352 0003 795 403
7CTOTAL GENERAL4 035 806345 513480 0933 901 226
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 42919 504
UG- Financières330 084372 665
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts402 158402 158
UTAutres immobilisations financières92 344
VAClients douteux ou litigieux28 459
UXAutres créances clients3 699 214
UYPersonnel et comptes rattachés2 678
VMImpôts sur les bénéfices148 925
VBT. V. A.111 626
VPDivers82 210
VCGroupe et associés9 667 782
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)267 591
VSCharges constatées d’avance317 869
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 820 85614 728 51292 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine504 390504 390
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine900 236347 766552 470
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 1661 501 166
8CPersonnel et comptes rattachés674 649674 649
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux784 844784 844
8EImpôts sur les bénéfices128 536128 536
VWT.V.A.240 439240 439
VQAutres impôts, taxes et assimilés208 344208 344
VIGroupe et associés984 943984 943
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 885141 885
8LProduits constatés d’avance4 015 1174 015 117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 084 5519 532 081552 470
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 999
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21615 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-194 3531 195 685
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (III)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 043 33414 836 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 237 68713 640 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-194 3531 195 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche44 430177 718222 148
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles442 76020 988463 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 223 937179 6571 403 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 711 127378 3632 089 490
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change90 394
5VAutres provisions pour risques et charges15 429
5ZTotal Provisions pour risques et charges128 093105 822128 093105 822
6Asur immobilisations – incorporelles505 549505 549
6TSur comptes clients23 79523 795
6XAutres provisions pour dépréciation622 000239 690352 000509 690
7BTotal Provisions pour dépréciation3 907 713239 690352 0003 795 403
7CTOTAL GENERAL4 035 806345 513480 0933 901 226
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 42919 504
UG- Financières330 084372 665
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts402 158402 158
UTAutres immobilisations financières92 344
VAClients douteux ou litigieux28 459
UXAutres créances clients3 699 214
UYPersonnel et comptes rattachés2 678
VMImpôts sur les bénéfices148 925
VBT. V. A.111 626
VPDivers82 210
VCGroupe et associés9 667 782
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)267 591
VSCharges constatées d’avance317 869
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 820 85614 728 51292 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine504 390504 390
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine900 236347 766552 470
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 1661 501 166
8CPersonnel et comptes rattachés674 649674 649
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux784 844784 844
8EImpôts sur les bénéfices128 536128 536
VWT.V.A.240 439240 439
VQAutres impôts, taxes et assimilés208 344208 344
VIGroupe et associés984 943984 943
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 885141 885
8LProduits constatés d’avance4 015 1174 015 117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 084 5519 532 081552 470
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 999
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21616 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-194 3531 195 685
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (III)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 043 33414 836 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 237 68713 640 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-194 3531 195 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche44 430177 718222 148
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles442 76020 988463 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 223 937179 6571 403 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 711 127378 3632 089 490
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change90 394
5VAutres provisions pour risques et charges15 429
5ZTotal Provisions pour risques et charges128 093105 822128 093105 822
6Asur immobilisations – incorporelles505 549505 549
6TSur comptes clients23 79523 795
6XAutres provisions pour dépréciation622 000239 690352 000509 690
7BTotal Provisions pour dépréciation3 907 713239 690352 0003 795 403
7CTOTAL GENERAL4 035 806345 513480 0933 901 226
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 42919 504
UG- Financières330 084372 665
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts402 158402 158
UTAutres immobilisations financières92 344
VAClients douteux ou litigieux28 459
UXAutres créances clients3 699 214
UYPersonnel et comptes rattachés2 678
VMImpôts sur les bénéfices148 925
VBT. V. A.111 626
VPDivers82 210
VCGroupe et associés9 667 782
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)267 591
VSCharges constatées d’avance317 869
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 820 85614 728 51292 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine504 390504 390
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine900 236347 766552 470
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 1661 501 166
8CPersonnel et comptes rattachés674 649674 649
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux784 844784 844
8EImpôts sur les bénéfices128 536128 536
VWT.V.A.240 439240 439
VQAutres impôts, taxes et assimilés208 344208 344
VIGroupe et associés984 943984 943
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 885141 885
8LProduits constatés d’avance4 015 1174 015 117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 084 5519 532 081552 470
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 999
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18562 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (IV)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices128 536
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18561 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-194 3531 195 685
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (III)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 043 33414 836 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 237 68713 640 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-194 3531 195 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche44 430177 718222 148
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles442 76020 988463 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 223 937179 6571 403 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 711 127378 3632 089 490
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change90 394
5VAutres provisions pour risques et charges15 429
5ZTotal Provisions pour risques et charges128 093105 822128 093105 822
6Asur immobilisations – incorporelles505 549505 549
6TSur comptes clients23 79523 795
6XAutres provisions pour dépréciation622 000239 690352 000509 690
7BTotal Provisions pour dépréciation3 907 713239 690352 0003 795 403
7CTOTAL GENERAL4 035 806345 513480 0933 901 226
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 42919 504
UG- Financières330 084372 665
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts402 158402 158
UTAutres immobilisations financières92 344
VAClients douteux ou litigieux28 459
UXAutres créances clients3 699 214
UYPersonnel et comptes rattachés2 678
VMImpôts sur les bénéfices148 925
VBT. V. A.111 626
VPDivers82 210
VCGroupe et associés9 667 782
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)267 591
VSCharges constatées d’avance317 869
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 820 85614 728 51292 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine504 390504 390
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine900 236347 766552 470
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 1661 501 166
8CPersonnel et comptes rattachés674 649674 649
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux784 844784 844
8EImpôts sur les bénéfices128 536128 536
VWT.V.A.240 439240 439
VQAutres impôts, taxes et assimilés208 344208 344
VIGroupe et associés984 943984 943
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 885141 885
8LProduits constatés d’avance4 015 1174 015 117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 084 5519 532 081552 470
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 999
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18438 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (IV)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices128 536
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13504 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-194 3531 195 685
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (III)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 043 33414 836 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 237 68713 640 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-194 3531 195 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche44 430177 718222 148
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles442 76020 988463 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 223 937179 6571 403 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 711 127378 3632 089 490
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change90 394
5VAutres provisions pour risques et charges15 429
5ZTotal Provisions pour risques et charges128 093105 822128 093105 822
6Asur immobilisations – incorporelles505 549505 549
6TSur comptes clients23 79523 795
6XAutres provisions pour dépréciation622 000239 690352 000509 690
7BTotal Provisions pour dépréciation3 907 713239 690352 0003 795 403
7CTOTAL GENERAL4 035 806345 513480 0933 901 226
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 42919 504
UG- Financières330 084372 665
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts402 158402 158
UTAutres immobilisations financières92 344
VAClients douteux ou litigieux28 459
UXAutres créances clients3 699 214
UYPersonnel et comptes rattachés2 678
VMImpôts sur les bénéfices148 925
VBT. V. A.111 626
VPDivers82 210
VCGroupe et associés9 667 782
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)267 591
VSCharges constatées d’avance317 869
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 820 85614 728 51292 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine504 390504 390
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine900 236347 766552 470
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 1661 501 166
8CPersonnel et comptes rattachés674 649674 649
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux784 844784 844
8EImpôts sur les bénéfices128 536128 536
VWT.V.A.240 439240 439
VQAutres impôts, taxes et assimilés208 344208 344
VIGroupe et associés984 943984 943
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 885141 885
8LProduits constatés d’avance4 015 1174 015 117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 084 5519 532 081552 470
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 999
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 2585 du 24/03/2017
Numéro de gestion : 1988B10952
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement888 591222 148666 443844 162
AFConcessions, brevets et droits similaires424 930423 3941 53712 489
AHFonds commercial505 549505 549
AJAutres immobilisations incorporelles126 89240 35486 53818 288
ATAutres immobilisations corporelles1 853 4531 403 594449 859536 242
BDAutres titres immobilisés4 992 9552 756 3682 236 5872 236 587
BFPrêts402 158402 158885 584
BHAutres immobilisations financières92 34492 344167 638
BJTOTAL (I)9 286 8745 351 4073 935 4664 700 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 08410 08413 110
BXClients et comptes rattachés3 727 67323 7953 703 8782 341 787
BZAutres créances10 280 812500 0009 780 8127 441 507
CDValeurs mobilières de placement485 0279 690475 337810 386
CFDisponibilités222 452222 452620 087
CHCharges constatées d’avance317 869317 869218 013
CJTOTAL (II)15 043 916533 48614 510 43111 444 889
CNEcarts de conversion actif (V)90 39490 39420 665
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 421 1845 884 89318 536 29116 166 543
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 985 5942 982 079
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 912 7233 887 482
DDRéserve légale (1)86 76768 007
DGAutres réserves356 378
DHReport à nouveau-820 547
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-194 3531 195 685
DLTOTAL (I)7 147 1087 312 705
DPProvisions pour risques90 39420 665
DQProvisions pour charges15 429107 428
DRTOTAL (III)105 822128 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706 6942 302 483
DVEmprunts et dettes financières divers (4)697 932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 501 166766 423
DYDettes fiscales et sociales2 036 8121 530 351
EAAutres dettes1 126 828702 795
EBProduits constatés d’avance (2)4 015 1172 892 857
ECTOTAL (IV)10 084 5518 194 908
ED(V)1 198 810530 837
EETOTAL GENERAL (I à V)18 536 29116 166 543
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 125 2202 700 5143 825 7333 624 601
FGProduction vendue services8 697 2821 103 4859 800 7669 206 920
FJChiffres d’affaires nets9 822 5023 803 99813 626 50012 831 520
FNProduction immobilisée433 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges106 381104 202
FQAutres produits515 759716 855
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 248 63914 086 041
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 5342 700
FWAutres achats et charges externes5 464 6235 187 959
FXImpôts, taxes et versements assimilés544 170494 661
FYSalaires et traitements5 596 7294 850 585
FZCharges sociales2 494 9882 308 062
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements378 363247 551
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 795
GEAutres charges140 240147 387
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 623 64613 262 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-375 007823 342
GLAutres intérêts et produits assimilés272 906208 301
GMReprises sur provisions et transferts de charges372 665372 366
GNDifférences positives de change139 68476 025
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 604
GPTotal des produits financiers (V)785 256666 296
GQDotations financières sur amortissements et provisions330 084290 665
GRIntérêts et charges assimilées70 15538 575
GSDifférences négatives de change33 11223 360
GUTotal des charges financières (VI)433 351352 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)351 905313 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-23 1021 137 038
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 143
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 29583 976
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 43983 976
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 131
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 02325 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)52 15425 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 71558 648
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 536
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 043 33414 836 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 237 68713 640 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-194 3531 195 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche44 430177 718222 148
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles442 76020 988463 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 223 937179 6571 403 594
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 711 127378 3632 089 490
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change90 394
5VAutres provisions pour risques et charges15 429
5ZTotal Provisions pour risques et charges128 093105 822128 093105 822
6Asur immobilisations – incorporelles505 549505 549
6TSur comptes clients23 79523 795
6XAutres provisions pour dépréciation622 000239 690352 000509 690
7BTotal Provisions pour dépréciation3 907 713239 690352 0003 795 403
7CTOTAL GENERAL4 035 806345 513480 0933 901 226
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 42919 504
UG- Financières330 084372 665
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts402 158402 158
UTAutres immobilisations financières92 344
VAClients douteux ou litigieux28 459
UXAutres créances clients3 699 214
UYPersonnel et comptes rattachés2 678
VMImpôts sur les bénéfices148 925
VBT. V. A.111 626
VPDivers82 210
VCGroupe et associés9 667 782
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)267 591
VSCharges constatées d’avance317 869
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 820 85614 728 51292 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine504 390504 390
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine900 236347 766552 470
8BFournisseurs et comptes rattaché1 501 1661 501 166
8CPersonnel et comptes rattachés674 649674 649
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux784 844784 844
8EImpôts sur les bénéfices128 536128 536
VWT.V.A.240 439240 439
VQAutres impôts, taxes et assimilés208 344208 344
VIGroupe et associés984 943984 943
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)141 885141 885
8LProduits constatés d’avance4 015 1174 015 117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 084 5519 532 081552 470
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice312 999
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
10/06/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : EASYVISTA
Numéro d'affaire : 2001876
Texte de l'annonce :

EASYVISTA Société anonyme au capital de 3.199.976,20 euros Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 R.C.S. Bobigny AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 26 JUIN 2020 Il est rappelé à Messieurs et Mesdames les actionnaires qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 26 juin 2020 à 10 heures , au siège social. Compte-tenu des mesures liées à l’épidémie de Covid-19 et notamment des restrictions liées aux rassemblements et aux déplacements imposées par le Gouvernement et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée générale se tiendra à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes pouvant y assister. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d’assister physiquement à ladite assemblée mais pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. Les modalités de tenue de l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ; les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site de la Société. L’assemblée générale est appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2019, examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées ci-dessus, fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus, autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 222-177 et suivants du code de commerce, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, modification de l’article 13 des statuts « réunion du conseil d’administration » afin de prévoir la faculté pour le conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite, modification de l’article 20 des statuts « assemblées générales - quorum – vote – nombre de voix » afin de le mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour l’adoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires, délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. L’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 22 mai 2020. _________________________________________________________________________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’assemblée générale se tenant à huis clos, les actionnaires ne pourront pas y assister personnellement. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter à distance, avant la tenue de l’assemblée générale, en donnant pouvoir ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Exceptionnellement, nous vous invitons à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l’assemblée dans la mesure où celle-ci se tiendra hors la présence physique des actionnaires et donc des tiers mandataires éventuels et à privilégier le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président. Compte-tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque que cela est possible, aux moyens de communication électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette assemblée générale. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand. l est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours francs au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 22 juin 2020 ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir : en application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de l’épidémie de Covid-19, par dérogation au III de l’article R. 225-85 du code de commerce, peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais légaux, en précisant qu’il s’agit d’une nouvelle instruction qui annule et remplace la précédente. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 24 juin  2020 à zéro heure , heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2020 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur. Les réponses apportées aux questions écrites seront publiées sur le site internet de la société. Par ailleurs, dans la mesure où l’assemblée générale hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant l’assemblée générale. Toutefois, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à la société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l’assemblée générale via l’adresse électronique investisseurs@easyvista.com seront traitées dans la mesure du possible et les réponses apportées seront publiées sur le site internet de la société. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la société. ________________________ Le conseil d’administration

22/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : EASYVISTA
Numéro d'affaire : 2001717
Texte de l'annonce :

EASYVISTA Société anonyme au capital de 3.199.976,20 euros Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 R.C.S. Bobigny AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 26 JUIN 2020 Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 26 juin 2020 à 10 heures , au siège social, Compte-tenu des mesures liées à l’épidémie de Covid-19 et notamment des restrictions liées aux rassemblements et aux déplacements imposées par le Gouvernement et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée générale se tiendra à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes pouvant y assister. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d’assister physiquement à ladite assemblée mais pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. Les modalités de tenue de l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ; les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site de la Société. L’assemblée générale est appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2019, examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées ci-dessus, fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus, autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 222-177 et suivants du code de commerce, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, modification de l’article 13 des statuts « réunion du conseil d’administration » afin de prévoir la faculté pour le conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite, modification de l’article 20 des statuts « assemblées générales - quorum – vote – nombre de voix » afin de le mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour l’adoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires, délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 5.650.262  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate et approuve l’absence d’amortissements excédentaires et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires et approuve l’impôt correspondant. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la convention de prestation de services dans les termes décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, conclue avec la société Necsem Capital dont le représentant est Monsieur Thibaud Poirier de Clisson, directeur général délégué de la Société et dont le conseil d’administration a autorisé la conclusion lors de sa séance du 26 avril 2019. Affectation des résultats de l’exercice écoulé L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 5.650.262,25  euros, décide d’affecter ledit bénéfice ainsi qu’il suit : - à hauteur de 94.545,81 euros à la « réserve légale », et - à hauteur du solde, soit 5.555.716,44 euros, sur le compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 1 50  euros, avec un plafond global de 2.000.000  d’ euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions, donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la REF _Ref479696287 \r \h \* MERGEFORMAT Cinquième résolution ci-dessus, autorise le conseil d'administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide de fixer à 2.850.000 d’ euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-après, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 30. 000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h Quatorzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public, décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide de fixer à 1.425.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 20 .000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h Quatorzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d'émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d'administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et suivants du code de commerce et l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres visées à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, et notamment, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens dudit article, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000  euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 20.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, décide que le prix d'émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur de la technologie, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le secteur de l’Internet ou de l’informatique prenant, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, une participation dans le capital de la Société à l’occasion notamment de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2018 ; sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2018 ; fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société) dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2018 ; prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la REF _Ref512269351 \r \h \* MERGEFORMAT Septième résolution , de la REF _Ref512269363 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième résolution , de la REF _Ref512269370 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution , de la REF _Ref512269604 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième résolution , de la REF _Ref512269618 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution et de la REF _Ref479755165 \r \h Douzième résolution , ci-dessus L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des huitième à douzième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 2.850.000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la de la REF _Ref512269351 \r \h \* MERGEFORMAT Septième résolution , de la REF _Ref512269363 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième résolution , de la REF _Ref512269370 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution , de la REF _Ref512269604 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième résolution , de la REF _Ref512269618 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution et la REF _Ref479755165 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième résolution visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver , conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Fixation du montant global des délégations conférées aux termes de la REF _Ref512269351 \r \h \* MERGEFORMAT Septième résolution , de la REF _Ref512269363 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième résolution , de la REF _Ref512269370 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution , de la REF _Ref512269604 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième résolution , de la REF _Ref512269618 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution et de la REF _Ref479755165 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième résolution et de la REF _Ref512269594 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième résolution , ci-dessus L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la REF _Ref512269351 \r \h \* MERGEFORMAT Septième résolution , de la REF _Ref512269363 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième résolution , de la REF _Ref512269370 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution , de la REF _Ref512269604 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième résolution , de la REF _Ref512269618 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution et de la REF _Ref479755165 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième résolution et de la REF _Ref512269594 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième résolution ci-dessus est fixé à 2.850.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 30.000.000 d’euros. Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que : le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 50.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant également précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, et le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie par référence au prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché le jour précédant celui de la décision du conseil d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les options, étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées, décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce. décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société), décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options, fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ; fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ; veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ; imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. fixe à trente-huit (38) mois la durée de validité de la présente autorisation, précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées, précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations sur le marché réglementé, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code), décide de fixer à 10.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 1,90 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d'administration, au terme d’une durée d’au moins 1 an (la «  Période d’Acquisition  ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la «  Période de Conservation  ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans , décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale, décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées, prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration, délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, le cas échéant : décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire, fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation, précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Modification de l’article 13 des statuts « réunion du conseil d’administration » afin de prévoir la faculté pour le conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 13 des statuts « réunion du conseil d’administration » afin d’ajouter un article 13.7. rédigé comme suit : « Le conseil d'administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions suivantes relevant des attributions propres du conseil d'administration : - nomination à titre provisoire de membres du conseil prévue à l'article L. 225-24 du code de commerce, - autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de l'article L. 225-35 du code de commerce, - décision prise sur délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire conformément au second alinéa de l'article L. 225-36 du code de commerce, de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, - convocation des assemblées générales des actionnaires, et - transfert du siège social dans le même département. Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées accompagné d’un bulletin de vote est adressé par le président à chaque membre du conseil d’administration par voie électronique (avec accusé de réception). Les administrateurs disposent d’un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du texte des résolutions proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie électronique (avec accusé de réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d’une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera nul et ne sera pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Tout administrateur n’ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme absent et sa voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger de l’initiateur de la consultation toutes explications complémentaires. Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote, le président établit et date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les bulletins de vote et qui sera signé par le président et un administrateur ayant participé à la consultation écrite. » L’article 13.7. devient donc l’article 13.8. Modification de l’article 20 des statuts « assemblées générales - quorum – vote – nombre de voix » afin de le mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour l’adoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration , décide de modifier ainsi qu’il suit les 15 ème et 17 ème paragraphes de l’article 20 des statuts « assemblées générales - quorum – vote – nombre de voix » afin de les mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour l’adoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires : «15 ème paragraphe : Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. 17 ème paragraphe : Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. » Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce, et de l’article L. 3344-1 du code du travail, et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »), décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe, fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation, fixe à 95.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail. _________________________________________________________________________________ Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’assemblée générale se tenant à huis clos, les actionnaires ne pourront pas y assister personnellement. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter à distance, avant la tenue de l’assemblée générale, en donnant pouvoir ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. Exceptionnellement, nous vous invitons à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l’assemblée dans la mesure où celle-ci se tiendra hors la présence physique des actionnaires et donc des tiers mandataires éventuels et à privilégier le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président. Compte-tenu de l’incertitude entourant les délais postaux dans les circonstances actuelles, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque que cela est possible, aux moyens de communication électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives à cette assemblée générale. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand. ll est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours francs au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 22 juin 2020 ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir : en application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de l’épidémie de Covid-19, par dérogation au III de l’article R. 225-85 du code de commerce, peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais légaux, en précisant qu’il s’agit d’une nouvelle instruction qui annule et remplace la précédente. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 24 juin  2020 à zéro heure , heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2020 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur. Les réponses apportées aux questions écrites seront publiées sur le site internet de la société. Par ailleurs, dans la mesure où l’assemblée générale hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant l’assemblée générale. Toutefois, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à la société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l’assemblée générale via l’adresse électronique investisseurs@easyvista.com seront traitées dans la mesure du possible et les réponses apportées seront publiées sur le site internet de la société. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social et pourront être consultés sur le site internet de la société. ________________________ Le conseil d’administration

12/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Easyvista
Numéro d'affaire : 1902318
Texte de l'annonce :

EASYVISTA Société anonyme au capital de 3.147.969,40 euros Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 R.C.S. Bobigny AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 27 JUIN 2019 Il est rappelé à Messieurs et Mesdames les actionnaires qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 27 juin 2019 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2018, examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David Weiss, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées ci-dessus, fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus, autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 222-177 et suivants du code de commerce, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. L’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 22 mai 2019. _________________________________________________________________________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand. Il est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours francs au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 23 juin 2019 ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2019 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. ________________________ Le conseil d’administration

22/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Easyvista
Numéro d'affaire : 1901371
Texte de l'annonce :

EASYVISTA Société anonyme au capital de 3.147.969,40 euros Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 R.C.S. Bobigny AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 27 JUIN 2019 Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 27 juin 2019 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2018, examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David Weiss, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées ci-dessus, fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus, autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 222-177 et suivants du code de commerce, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 3.113.609,43  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate et approuve l’absence d’amortissements excédentaires et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires et approuve l’impôt correspondant. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Affectation des résultats de l’exercice écoulé L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 3.113.609,43   euros, décide d’affecter ledit bénéfice ainsi qu’il suit : - à hauteur de 349.790,85 euros sur le compte « report à nouveau » débiteur, - à hauteur de 138.190,93 euros à la « réserve légale », et - à hauteur de 2.625.627,65 euros sur le compte « report à nouveau » créditeur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David Weiss L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur David Weiss vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler Monsieur David Weiss en qualité d’administrateur pour une durée de six ( 6) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur David Weiss a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 50  euros, avec un plafond global de 2.000.000  d’ euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions, donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la REF _Ref479696287 \r \h \* MERGEFORMAT Sixième résolution ci-dessus, autorise le conseil d'administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide de fixer à 2.850.000 d’ euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h Quinzième résolution ci-après, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 30. 000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public, décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide de fixer à 1.425.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h Quinzième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 20 .000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d'émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d'administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h Quinzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 20.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, décide que le prix d'émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur de la technologie, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quinzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le secteur de l’Internet ou de l’informatique prenant, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, une participation dans le capital de la Société à l’occasion notamment de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quinzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2018 ; sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2018 ; fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société) dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2018 ; prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quinzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref479839603 \r \h \* MERGEFORMAT Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la REF _Ref512269351 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième résolution , de la REF _Ref512269363 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution , de la REF _Ref512269370 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième résolution , de la REF _Ref512269604 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution , de la REF _Ref512269618 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième résolution et de la REF _Ref479755165 \r \h Treizième résolution , ci-dessus L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des huitième à douzième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 2.850.000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la de la REF _Ref512269351 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième résolution , de la REF _Ref512269363 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution , de la REF _Ref512269370 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième résolution , de la REF _Ref512269604 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution , de la REF _Ref512269618 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième résolution et la REF _Ref479755165 \r \h Treizième résolution visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver , conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Fixation du montant global des délégations conférées aux termes de la REF _Ref512269351 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième résolution , de la REF _Ref512269363 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution , de la REF _Ref512269370 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième résolution , de la REF _Ref512269604 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution , de la REF _Ref512269618 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième résolution , de la REF _Ref479755165 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième résolution et de la REF _Ref512269594 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-dessus L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la REF _Ref512269351 \r \h \* MERGEFORMAT Huitième résolution , de la REF _Ref512269363 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution , de la REF _Ref512269370 \r \h \* MERGEFORMAT Dixième résolution , de la REF _Ref512269604 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution , de la REF _Ref512269618 \r \h \* MERGEFORMAT Douzième résolution , de la REF _Ref479755165 \r \h \* MERGEFORMAT Treizième résolution et de la REF _Ref512269594 \r \h \* MERGEFORMAT Quatorzième résolution ci-dessus est fixé à 2.850.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 30.000.000 d’euros. Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que : le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 50.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant également précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, et le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie par référence au prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché le jour précédant celui de la décision du conseil d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les options, étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées, décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce. décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société), décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options, fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ; fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ; veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ; imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. fixe à trente-huit (38) mois la durée de validité de la présente autorisation, précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées, précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations sur le marché réglementé, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code), décide de fixer à 10.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 1,90 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d'administration, au terme d’une durée d’au moins 1 an (la «  Période d’Acquisition  ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la «  Période de Conservation  ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans , décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale, décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées, prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration, délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, le cas échéant : décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire, fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation, précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce, et de l’article L. 3344-1 du code du travail, et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »), décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe, fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation, fixe à 95.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail. _________________________________________________________________________________ Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand. Il est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours francs au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 23 juin 2019 ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2019 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. ________________________ Le conseil d’administration

13/06/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Easyvista
Numéro d'affaire : 1802139
Texte de l'annonce :

EASYVISTA Société anonyme au capital de 3.146.306,90 euros Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 R.C.S. Bobigny AVIS DE CONVOCATION Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 28 juin 2018 à 14 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2017, examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2018 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 13 février 2018, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées ci-dessus, fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. L’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 23 mai 2018 . _________________________________________________________________________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand. Il est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 24 juin 2018 ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2018 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. ________________________ Le conseil d’administration

23/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Easyvista
Numéro d'affaire : 1801969
Texte de l'annonce :

EASYVISTA Société anonyme au capital de 3.146.306,90 euros Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 R.C.S. Bobigny AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 28 JUIN 2018 Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 28 juin 2018 à 14 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2017, examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2018 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 13 février 2018, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées ci-dessus, fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus, autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de 98.244  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 43.337   euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires et approuve l’impôt correspondant. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Affectation des résultats de l’exercice écoulé L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 98.244   euros, décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2018 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 13 février 2018 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, approuve le plan d'options de souscription ou d’achat d'actions 2018 adopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 13 février 2018. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Septième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués, ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 50  euros, avec un plafond global de 2.000.000  d’ euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions, donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la Sixième résolution ci-dessus, autorise le conseil d'administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, décide de fixer à 2.850.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 30. 000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public, décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide de fixer à 1.425.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 20 .000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d'émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d'administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier , L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, décide que le prix d'émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, décide que le conseil d’administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la Neuvième résolution de la présente assemblée, prend acte , en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la Neuvième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), actionnaires ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 5 millions d’euros dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 d’euros) dans le secteur de la technologie, et pour un montant de souscription unitaire minimum de 100.0000 euros  (prime d’émission incluse), prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : sociétés industrielles actives dans le secteur de l’Internet ou de l’informatique prenant, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, une participation dans le capital de la Société à l’occasion notamment de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse), prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2018 ; sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2018 ; fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société) dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2018 ; prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.425.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à Quinzième résolution ci-dessous, décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la Huitième résolution, de la Neuvième résolution, de la Dixième résolution, de la Onzième résolution, de la Douzième résolution, de la Treizième résolution, ci-dessus L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des huitième à dixième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 2.850.000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la de la Huitième résolution, de la Neuvième résolution, de la Dixième résolution, de la Onzième résolution, de la Douzième résolution , de la Treizième résolution visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver , conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Fixation du montant global des délégations conférées aux termes de la Huitième résolution, de la Neuvième résolution, de la Dixième résolution, de la Onzième résolution, de la Douzième résolution , de la Treizième résolution et de la Quatorzième résolution ci-dessus L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la Huitième résolution, de la Neuvième résolution, de la Dixième résolution, de la Onzième résolution, de la Douzième résolution , de la Treizième résolution et de la Quatorzième résolution ci-dessus est fixé à 2.850.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 30.000.000 euros. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées, précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations sur le marché réglementé, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code), décide de fixer à 30.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 1,90 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d'administration, au terme d’une durée d’au moins 1 an (la «  Période d’Acquisition  ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la «  Période de Conservation  ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans , décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale, décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées, prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires, prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration, délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, le cas échéant : décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire, fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation, décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce, et de l’article L. 3344-1 du code du travail, et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »), décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe, fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation, fixe à 90.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail. _________________________________________________________________________________ Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand. Il est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 24 juin 2018 ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2018 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. ________________________ Le conseil d’administration

29/09/2017 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704498
Texte de l'annonce :

1704498

29 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

Société anonyme au capital de 3 143 101,60 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10, Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

Avis de convocation

 

Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 16 octobre 2017 à 14 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— modification des articles 12.2 (« Présidence »), 15 (« Direction générale ») des statuts relative à l’âge limite du président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués,

 

— autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,

 

— autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,

 

— délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.

 

L’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 11 septembre 2017.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10, Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

— le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 13 octobre 2017 ;

 

— les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

 

— l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 10 octobre 2017 :

 

— au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

— à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le conseil d’administration

 

 

 

1704498

11/09/2017 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704435
Texte de l'annonce :

1704435

11 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

 Société anonyme au capital de 3 143 101,60 euros.

Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10, allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

Avis de réunion.

 Assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2017.

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 16 octobre 2017 à 14 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— modification des articles 12.2 (« Présidence »), 15 (« Direction générale ») des statuts relative à l’âge limite du président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués,

 

— autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,

 

— autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,

 

— délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail.

 

Texte des résolutions.

 

Première résolution (Modification des articles 12.2 (« Présidence »), 15 (« Direction générale ») des statuts relative à l’âge limite du président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

décide de modifier la limite d’âge applicable au président du conseil d’administration, au directeur général et aux directeurs généraux délégués afin de la porter à 70 ans,

 

 

décide en conséquence :

 

— de modifier le troisième paragraphe de l’article 12.2 « Présidence » des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :

 

« Le président du conseil ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si le président atteint cette limite d’âge au cours de son mandat de président, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la réunion la plus prochaine du conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé. Sous réserve de cette disposition, le président du conseil est toujours rééligible. »

 

— de modifier l’article 15.1.2. des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :

 

« Le directeur général ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si le directeur général atteignait cette limite d’âge, il serait réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolongerait cependant jusqu’à la réunion la plus proche du conseil d’administration au cours de laquelle le nouveau directeur général serait nommé ».

 

— de modifier le cinquième paragraphe de l’article 15.2.1 des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :

 

« un directeur général délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si un directeur général délégué en fonction atteignait cette limite d’âge, il serait réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolongerait cependant jusqu’à la réunion la plus proche du conseil d’administration au cours de laquelle un nouveau directeur général délégué pourrait éventuellement être nommé ».

 

 

Deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,

 

précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations sur le marché réglementé, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L.225-197-6 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit code),

 

décide de fixer à 30 000 actions d’une valeur nominale unitaire de 1,90 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution,

 

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d'administration, au terme d’une durée d’au moins 1 an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,

 

décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale,

 

décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale,

 

décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées,

 

prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,

 

prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration,

 

 

délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :

 

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

 

— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux,

 

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,

 

 

le cas échéant :

 

— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement,

 

— procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement,

 

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

 

— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire,

 

fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,

 

précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet,

 

décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

 

Troisième résolution (Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :

 

— le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 100 000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant également précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

 

— le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,

 

décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,

 

décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris ou sur un marché réglementé de l’Union européenne ou sur une bourse de valeurs en Europe ou en Grande-Bretagne, ou sur le Nasdaq Global Market ou le New York Stock Exchange aux États-Unis, le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie par référence au prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché le jour précédant celui de la décision du conseil d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les options, étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,

 

décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce.

 

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les Commissaires aux comptes de la Société),

 

décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,

 

fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,

 

 

donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :

 

— déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;

 

— fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;

 

— veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;

 

— arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;

 

— procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;

 

— accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;

 

— imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

 

— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

fixe à trente-huit (38) mois la durée de validité de la présente autorisation,

 

précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet,

 

décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

 

Quatrième résolution (Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à la loi,

 

en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du code commerce et des articles L.3332-18 et suivants du code du travail,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce, et de l’article L.3344-1 du code du travail, et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),

 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

 

décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 94 000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

 

décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du code du travail.

 

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :

 

— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,

 

— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des délais pour la libération des actions,

 

— de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

 

 

————————

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10, allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

— le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 13 octobre 2017 ;

 

— les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

 

— l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 10 octobre 2017 :

 

— au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

— à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1704435

14/06/2017 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702936
Texte de l'annonce :

1702936

14 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

 Société anonyme au capital de 2 993 431 euros.

Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10, allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand.

347 848 947 R.C.S. Bobigny.

 

Avis de convocation.

 Rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO le 24 mai 2017.

 Assemblée générale à caractère mixte du 29 juin 2017.

 

Il est rappelé à Messieurs et Mesdames les actionnaires qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 29 juin 2017 à 14 heures au siège social, et sont informés que le conseil d’administration a décidé d’ajouter à l’ordre du jour de ladite assemblée les points suivants :

 

— approbation de l’apport à la Société des actions de la société Knowesia conformément au traité d’apport conclu avec les associés de la société Knowesia (ci-après les « Apporteurs ») et de l’évaluation qui en a été faite,

 

— augmentation de capital d’un montant nominal de 149 670,60 euros par voie d’émission, de 78 774 actions ordinaires nouvelles de 1,90 euro l’une, attribuées aux Apporteurs en rémunération de l’apport susvisé,

 

— constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de l’apport susvisé - modification corrélative de l’article 6 des statuts de la Société.

 

 

En conséquence, il a été ajouté trois résolutions supplémentaires rédigées comme suit :

 

Dix-septième résolution (Approbation de l’apport à la Société des actions de la société Knowesia conformément au traité d’apport conclu avec les associés de la société Knowesia (ci-après les « Apporteurs ») et de l’évaluation qui en a été faite).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

— après avoir pris connaissance des termes et des conditions du traité d'apport de titres (ci-après le « Traité d’Apport ») conclu entre la Société et les associés de la société Knowesia (ci-après les « Apporteurs »), société par actions simplifiée dont le siège social est sis 19 avenue Jacques Cartier, Immeuble La Frégate, 44800 Saint-Herblain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 493 933 253, aux termes duquel les Apporteurs se sont engagés à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de 13 596 actions qu’ils détiennent, représentant 68,51 % du capital de Knowesia, pour une valeur totale de 2 174 950,14 euros (ci-après l'« Apport ») ;

 

— après avoir pris connaissance du rapport établi par le commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 16 mai 2017 et portant notamment sur la valeur et les modalités de l'Apport ;

 

— après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ;

 

— et sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale de la Dix-huitième résolution et de la Dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale ;

 

approuve l'acquisition de Knowesia par la Société et le Traité d’Apport tel que conclu par la Société avec les Apporteurs ;

 

approuve l’évaluation des 13 596 actions de Knowesia faisant l’objet de l’Apport ;

 

approuve la rémunération de l’Apport par l’attribution au profit des Apporteurs d’un nombre total de 78 774 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 1,90 euro chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 25,71 euros, réparties entre les Apporteurs ainsi qu’il suit :

 

Apporteurs

Nombre d'actions

Knowesia apportées

Nombre d'actions de la Société émises en rémunération de l'Apport

Alain Boulicot

3 384

19 610

NecSem Capital

5 569

32 274

Thibaud Poirier de Clisson

1 473

8 535

Hervé Guerin

355

2 056

Société W.L.M.L.

355

2 056

François Barto

75

433

Patrick Boquien

37

214

Jean Cesbron

37

214

Philippe de Portzamparc

75

433

Bertrand de Trogoff

223

1 294

Bruno Fille

149

861

Société Financière Crucy

112

647

Arnaud Jehenne

60

345

Stéphane Kugener

37

214

Bernard Le Berre

37

214

Hervé Libeau

75

433

Emmanuel Renoul

75

433

Danièle Ruffin-Trichereau

75

433

Didier Allain-Dupré

53

306

Société Martorres

819

4 748

Société Bercotex

298

1 727

Société 4M Finance

223

1 294

Total

13 596

78 774

 

 

Dix-huitième résolution (Augmentation de capital d’un montant nominal de 149 670,60 euros par voie d’émission, de 78 774 actions ordinaires nouvelles de 1,90 euro l’une, attribuées aux Apporteurs en rémunération de l’apport susvisé).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’approbation de la dix-septième résolution ci-dessus,

 

constate, en conséquence de l’adoption de la dix-septième résolution ci-dessus, la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives mentionnées à l’article 6 du Traité d’Apport,

 

décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de 149 670,60 euros par l’émission de 78 774 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,90 euro chacune, intégralement libérées et attribuées aux Apporteurs en rémunération de leur apport ainsi qu’il est exposé à la Dix-septième résolution ci-dessus,

 

décide que les actions nouvellement créées sont entièrement assimilées aux actions anciennes et qu’elles porteront jouissance à compter de leur émission, elles seront immédiatement négociables, sous réserve des dispositions du Traité d’Apport,

 

décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société ;

 

 

décide qu’un montant égal à :

 

 

sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux,

 

autorise le conseil d’administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits générés par l’Apport, et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale,

 

donne tout pouvoir au conseil d’administration pour prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions ordinaires ainsi émises à la cote du marché d’Alternext d’Euronext à Paris.

 

 

Dix-neuvième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de l’Apport – Modification corrélative de l’article 6 des statuts).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

en conséquence de l’adoption de la Dix-septième résolution et de la Dix-huitième résolution ci-dessus,

 

constate que l’augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de 149 670,60 euros décidée aux termes de la dix-huitième résolution ci-dessus à la suite de l’approbation de l’Apport décrit à la dix-septième ci-dessus, se trouve réalisée à la date des présentes,

 

constate qu’en conséquence le capital social de la Société s’élève désormais à 3 143 101,60 euros divisé en 1 654 264 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1,90 euro chacune, intégralement libérées,

 

 

décide d’ajouter un 19ème paragraphe à l’article 6.1 des statuts, rédigé ainsi qu’il suit :

 

« 19 – Par délibération en date du 29 juin 2017, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé l'apport à la Société par les associés de la société Knowesia, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 19 avenue Jacques Cartier, Immeuble La Frégate, 44800 Saint-Herblain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 493 933 253, de 13 596 actions de ladite société. Cet apport, évalué à 2 174 950,14 euros, s'est traduit par une augmentation de capital d'un montant nominal de 149 670,60 euros, résultant de l'émission de 78 774 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1,90 euro chacune, assorties d’une prime d’apport d’un montant total de 2 025 2749,54 euros, attribuées aux apporteurs en rémunération de leur apport. »

 

 

décide de modifier l’article 6.2 des statuts ainsi qu’il suit :

 

« Le capital social est fixé à 3 143 101,60 euros.

 

Il est divisé en 1 654 264 actions d'une valeur nominale d'un euro quatre-vingt-dix centimes (EUR 1,90) chacune, souscrites et intégralement libérées. »

 

 

L’assemblée générale est donc appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

 

— lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

 

— approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,

 

— affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

 

— approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sylvain Gauthier,

 

— renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jamal Labed,

 

— renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes,

 

— approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2016 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 10 octobre 2016,

 

— autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

 

— autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions,

 

— modification des articles 4 (« siège social »), 17 (« conventions soumises à autorisation ») et 19 (« Commissaires aux comptes ») des statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions légales applicables,

 

— délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,

 

— délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,

 

— fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus,

 

— autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,

 

— délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail,

 

— approbation de l’apport à la Société des actions de la société Knowesia conformément au traité d’apport conclu avec les associés de la société Knowesia (ci-après les « Apporteurs ») et de l’évaluation qui en a été faite,

 

— augmentation de capital d’un montant nominal de 149 670,60 euros par voie d’émission, de 78 774 actions ordinaires nouvelles de 1,90 euro l’une, attribuées aux Apporteurs en rémunération de l’apport susvisé,

 

— constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de l’apport susvisé - modification corrélative de l’article 6 des statuts de la Société.

 

Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions initialement arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO le 24 mai 2017, bulletin n° 62.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10, allée Bienvenue, 93160 Noisy-le-Grand.

 

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

— le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 25 juin 2017 ;

 

— les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

 

— l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 23 juin 2017 :

 

— au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

— à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1702936

24/05/2017 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702239
Texte de l'annonce :

1702239

24 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

Société anonyme au capital de 2 993 431 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

Avis de réunion

Assemblée générale à caractère mixte du 29 juin 2017

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 29 juin 2017 à 14 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

— lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

 

— approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,

 

— affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

 

— approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sylvain Gauthier,

 

— renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jamal Labed,

 

— renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes,

 

— approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2016 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 10 octobre 2016,

 

autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

— autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions,

 

— modification des articles 4 (« siège social »), 17 (« conventions soumises à autorisation ») et 19 (« commissaires aux comptes ») des statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions légales applicables,

 

— délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,

 

— délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,

 

— fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus,

 

— autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,

 

— délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail.

 

Texte des résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016,

 

approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de 413.572 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 34.189 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

 

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 

constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice écoulé).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 413 571,96 euros,

 

décide d’affecter ladite perte :

 

— au compte « autres réserves » pour 162 024,71 euros qui, au résultat de cette affectation, est ainsi ramené à la somme de 0 euro,

 

— au compte « report à nouveau » à hauteur du solde, soit de 251 547,25 euros.

.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sylvain Gauthier).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Sylvain Gauthier arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée,

 

décide de renouveler Monsieur Sylvain Gauthier en qualité d’administrateur pour une durée de six ( 6) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Monsieur Sylvain Gauthier a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jamal Labed).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jamal Labed arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée,

 

décide de renouveler Monsieur Jamal Labed en qualité d’administrateur pour une durée de six ( 6) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Monsieur Jamal Labed a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG AUDIT IS et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de KPMG AUDIT ID, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée,

 

décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabine KPMG AUDIT IS pour une durée de six (6) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG AUDIT ID, la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant n’étant pas requise dès lors que le Commissaire aux comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une personne morale unipersonnelle.

 

 

Huitième résolution (Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2016 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 10 octobre 2016).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

approuve le plan d'options de souscription ou d’achat d'actions 2016 adopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 10 octobre 2016.

 

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,

 

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

 

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :

 

— assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

 

— honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

 

— remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

— acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ;

 

— annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la septième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués, ou

 

— plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,

 

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 50 euros, avec un plafond global de 2 000 000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

 

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,

 

donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

 

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 

sous réserve de l’adoption de la ‎Neuvième résolution ci-dessus,

 

autorise le conseil d'administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

 

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,

 

confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

 

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Onzième résolution (Modification des articles 4 (« siège social »), 17 (« conventions soumises à autorisation ») et 19 (« commissaires aux comptes ») des statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions légales applicables).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

décide :

 

— de modifier ainsi qu’il suit le troisième paragraphe de l’article 4 des statuts (« siège social ») afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du code de commerce à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 :

 

« Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire français, par décision du conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire ».

 

— de modifier ainsi qu’il suit le dernier alinéa de l’article 17.2. afin de prendre en compte les dispositions du code de commerce modifiées à la suite de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 :

 

« Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant, déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.»

 

— de modifier ainsi qu’il suit le troisième alinéa de l’article 19 « commissaires aux comptes » afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du code de commerce à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 :

 

« L’assemblée générale ordinaire nomme, dans les cas prévus par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. »

 

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L-225-129-4, L.225-135, L-225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),

 

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes :

 

— sociétés et fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1 000 000 000 d’euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans le secteur de l’Internet ou de l’informatique participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100 000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 25 souscripteurs,

 

— sociétés industrielles actives dans le secteur de l’Internet ou de l’informatique prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100 000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite d’un maximum de 5 souscripteurs,

 

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

 

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1 425 000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

 

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à ‎la Quatorzième résolution ci-dessous,

 

décide de fixer à 30 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

 

— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

 

— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la ‎Quatorzième résolution ci-après,

 

— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L.228-36- A du Code de commerce,

 

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

 

précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :

 

— de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

 

— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;

 

— de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;

 

— d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

 

— à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,

 

— de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

— d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

— prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,

 

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

 

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L-225-129-4, L.225-135, L-225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),

 

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes :

 

— investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, telle qu’ultérieurement modifiée et codifiée dans le code général des impôts ;

 

— sociétés qui investissent à titre habituel ou constituées à l'effet d'investir dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, telle qu’ultérieurement modifiée et codifiée dans le code général des impôts ;

 

— fonds d’investissement qui investissent à titre habituel ou constitués à l'effet d'investir dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, telle qu’ultérieurement modifiée et codifiée dans le code général des impôts ;

 

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

 

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1 425 000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

 

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à ‎la Quatorzième résolution ci-dessous,

 

décide de fixer à 30 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

 

— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

 

— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la ‎Quatorzième résolution ci-après,

 

— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L.228-36- A du Code de commerce,

 

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

 

précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :

 

— de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

 

— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;

 

— de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;

 

— d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

 

— à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,

 

— de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

— d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

— prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,

 

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

 

 

Quatorzième résolution (Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des ‎Douzième résolution et ‎Treizième résolution ci-dessus).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

 

décide que :

 

— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des ‎Douzième résolution et ‎Treizième résolution ci-dessus est fixé à 1.425.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

 

— le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 30 000 000 euros.

 

 

Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 

autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :

 

— le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 50.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant également précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, et

 

— le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,

 

décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,

 

décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie par référence au prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché le jour précédant celui de la décision du conseil d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les options, étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,

 

décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce.

 

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),

 

décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,

 

fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,

 

donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :

 

— déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;

 

— fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;

 

— veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;

 

— arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;

 

— procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;

 

— accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;

 

— imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

 

— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

fixe à trente-huit (38) mois la durée de validité de la présente autorisation,

 

précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet,

 

décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

 

Seizième résolution (Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail).

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à la loi,

 

en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce, et de l’article L.3344-1 du code du travail, et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),

 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

 

fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

 

fixe à 90 000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

 

décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du code du travail.

 

 

————————

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

— le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 25 juin 2017 ;

 

— les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

 

— l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 23 juin 2017 :

 

— au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

— à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

Le conseil d’administration

1702239

15/06/2016 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3138
Texte de l'annonce :

1603138

15 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

Société anonyme au capital de 2.993.431 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10, allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 AVIS DE CONVOCATION

  RECTIFICATIF À L’AVIS DE RÉUNION PUBLIE AU BALO LE 25 MAI 2016

 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

 DU 30 JUIN 2016

 

 

Il est rappelé à Messieurs et Mesdames les actionnaires qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 30 juin 2016 à

10 heures au siège social, et sont informés que le conseil d’administration a décidé :

 

(i) de ramener le plafond maximum alloué au programme de rachat d’actions objet de la sixième résolution soumise au vote de l’assemblée générale de 7 856 800 euros à 2 000 000 d’euros et de modifier en conséquence ladite résolution,

 

 

(ii) d’ajouter à l’ordre du jour de ladite assemblée les points suivants :

 

– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,


 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public,


 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,


 
– délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées ci-dessus,


 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,


 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,


 
–fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus.

 

 

En conséquence, il a été ajouté sept résolutions supplémentaires (onzième à dix-septième résolutions) libellées comme suit :

 

 

Onzième résolution

 

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-134, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce,

 

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

 

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 2 850 000 euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-septième résolution ci-après,


– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

 

 

décide de fixer à 30 000 000 euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

 

– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;


– ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après,


– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code de commerce,

 

décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,

 

décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,

 

 

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration,


 
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,


 
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,

 

décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,

 

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

 

 

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

 

– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

 
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;

 
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

 
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;

 
– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,

 

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,

 

décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Douzième résolution

 

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

 

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

 

décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public,

 

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 1 425 000 euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-septième résolution ci-après,


– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

 

 

décide de fixer à 20 000 000 euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

 

– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;


– ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après,


– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code de commerce,

 

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-septième résolution ci-dessous,

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation, en laissant toutefois au conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, cette faculté ne pouvant être mise en œuvre que si les actions de la Société venaient à être admises sur un marché réglementé,

 

 

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

 

constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,

 

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

 

– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;
 
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
 
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
 
– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,

 

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,

 

décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente.

 

 

Treizième résolution

 

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,

 

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

 

décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

 

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 1 425 000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,

 

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-septième résolution ci-dessous,

 

décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, étant précisé que

 

– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,


– ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après,


– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code de commerce,

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation,

 

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1 du Code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

 

constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,

 

 

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

 

– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;
 
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
 
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
 
– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,

 

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,

 

décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Quatorzième résolution

 

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des onzième à treizième résolutions ci-dessus

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des onzième à treizième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

 

décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de

2 850 000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,

 

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,

 

décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Quinzième résolution

 

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L-225-129-4, L.225-135, L-225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

 

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

 

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes :

 

– sociétés et fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1 000 000 000 d’euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans le secteur de l’Internet ou de l’informatique participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100 000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 25 souscripteurs,
 
– sociétés industrielles actives dans le secteur de l’Internet ou de l’informatique prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100 000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite d’un maximum de 5 souscripteurs,

 

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

 

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1 425 000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

 

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à dix-septième résolution ci-dessous,

 

 

décide de fixer à 1 425 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

 

– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 
– ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après,
 
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L.228-36- A du Code de commerce,

 

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

 

précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,

 

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :

 

– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

 

– arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 
– la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
 
– arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
 
– à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
 
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
 
– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 
– prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,

 

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

 

 

Seizième résolution

 

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L-225-129-4, L.225-135, L-225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

 

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

 

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes :

 

– investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, telle qu’ultérieurement modifiée et codifiée dans le code général des impôts ;
 
– sociétés qui investissent à titre habituel ou constituées à l'effet d'investir dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, telle qu’ultérieurement modifiée et codifiée dans le code général des impôts ;
 
– fonds d’investissement qui investissent à titre habituel ou constitués à l'effet d'investir dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur le revenu (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, telle qu’ultérieurement modifiée et codifiée dans le code général des impôts ;

 

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

 

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1 425 000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

 

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-septième résolution ci-dessous,

 

 

décide de fixer à 1 425 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

 

 

– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 
– ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après,
 
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L.228-36- A du Code de commerce,

 

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

 

précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,

 

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :

 

– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 
– arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 
– la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
 
– arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
 
– à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
 
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
 
– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 
– prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,

 

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

 

 

Dix-septième résolution

 

Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des onzième à seizième résolutions ci-dessus

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

 

 

décide que :

 

– le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des onzième à seizième résolutions ci-dessus est fixé à 2 850 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
 
–le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 30 000 000 euros.

 

L’assemblée générale est donc appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

– lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
 
– lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
 
– approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
 
– quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,
 
– affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
 
– examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
 
– approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
 
– renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,
 
– autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

– autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions,
 
– autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,
 
–autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail,
 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public,
 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier,
 
– délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées ci-dessus,
 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
 
– délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
 
– fixation du montant global des délégations de compétence ci-dessus.

 

Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions initialement arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO le 25 mai 2016, bulletin n°63.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10, allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

– le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le lundi 27 juin 2016 ;
 
– les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
 
– l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 24 juin 2016 :

 

– au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou
 
– à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

Le Conseil d’administration

 

 

1603138

25/05/2016 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2457
Texte de l'annonce :

1602457

25 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

Société anonyme au capital de 2 993 431,00 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10, Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

 

AVIS DE REUNIONA L’ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES

 DU 30 JUIN 2016

 

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 30 juin 2016 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

  • lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

 

  • lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

 

  • approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

 

  • quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,

 

  • affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

 

  • examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

 

  • approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

 

  • renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,

 

  • autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions,

 

  • autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,

 

  • autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,

 

  • délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail.

 

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

 

Première résolution

(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015) – Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.

 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de
194.353,17 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 27.229 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

 En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce)

 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

 

 

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice écoulé)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 194.353,17 euros, décide d’affecter ladite perte au compte « autres réserves » qui, au résultat de cette affectation, est ainsi ramené à la somme de 162.024,71 euros.

 Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015)

 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Audit Eurex et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Cecaudit International, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée,

décide de renouveler leur mandat respectif pour une durée de six (6) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société)

 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :

 

  • assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

 

  • honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

 

  • remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

  • acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou

 

  • annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la septième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,

 

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 50 euros, avec un plafond global de 7 856 800 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

 

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que
(i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,

 

donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

 

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions)

 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-dessus,

 

 autorise le conseil d'administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

 

 décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,

 

confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

 

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :

 

  • le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 50 000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant précisé que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la présente résolution, et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la huitième résolution ci-dessous ne pourra excéder 60.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant également précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, et

 

  • le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,

 

décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,

 

décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie par référence au prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché le jour précédant celui de la décision du conseil d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les options, étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,

 

décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du code de commerce.

 

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),

 

décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,

 

fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,

 

donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :

 

  • déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;

 

  • fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;

 

  • veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;

 

  • arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;

 

  • procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;

 

  • accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;

 

  • imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

 

  • modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

fixe à trente-huit (38) mois la durée de validité de la présente autorisation,

 

précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet,

 

décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre)

 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,

 

précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations sur le marché réglementé, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L.225-197-6 du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code),

 

décide de fixer à 10 000 actions d’une valeur nominale unitaire de 1,90 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et

 

étant précisé que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la huitième résolution ci-dessus, et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ci-dessous ne pourra excéder 60.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant également précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, et,

 

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d'administration, au terme d’une durée d’au moins 1 an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,

 

décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale,

 

décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale,

 

décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées,

 

prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,

 

prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration,

 

délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :

 

  • constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

 

  • déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux,

 

  • fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,

 

le cas échéant :

 

  • décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement,

 

  • procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement,

 

  • prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

 

  • et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire,

 

fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,

 

précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet,

 

décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

 

Dixième résolution (Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail)

 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi,

 en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du code commerce et des articles L.3332-18 et suivants du code du travail,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),

 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

 

fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

 

fixe à 89.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

 

décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du code du travail.

 

 

—————————

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard lelundi 27 juin 2016 ;

 

  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

 

  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard levendredi 24 juin 2016 :

 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

 

Le conseil d’administration

 

1602457

10/06/2015 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2853
Texte de l'annonce :

1502853

10 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



EASYVISTA

Société anonyme au capital de 2 985 593,50 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

 

 AVIS DE CONVOCATION

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 26 juin 2015 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

  • lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

 

  • lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,

 

  • approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

 

  • quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,

 

  • affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

 

  • examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,

 

  • approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

 

  • autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions,

 

  • autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,

 

  • autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,

 

  • délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.

 

  • mise en conformité de l’article 20 des statuts avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014.

 

______________________

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander par écrit, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le23 juin 2015 ;

 

  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

 

  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4e) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 22 juin 2015 :

 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

Le conseil d’administration

 

 

1502853

22/05/2015 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2272
Texte de l'annonce :

1502272

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

Société anonyme au capital de 2 985 593,50 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1 – 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

 

AVIS DE RÉUNION

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 26 juin 2015 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

  • lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
  • lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
  • approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
  • quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,
  • affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
  • examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
  • approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
  • autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

  • autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions,
  • autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,
  • autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
  • délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail,
  • mise en conformité de l’article 20 des statuts avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014.

 

 

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes) —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014,

 

approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 1 195 685,15 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 24 454 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

 

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice écoulé) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 1 195 685,15 euros,

 

décide d’affecter ledit bénéfice :

 

  • à hauteur de 820 547,27 euros au compte « report à nouveau débiteur » qui est ainsi totalement apuré,
  • à hauteur de 18 760 euros à la réserve légale, qui est ainsi portée à 86 766,88 euros, et
  • à hauteur de 356 377,88 euros au compte « autres réserves ».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

 

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,

 

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

 

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :

 

  • assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
  • honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
  • remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
  • annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,

 

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 60 euros, avec un plafond global de 9 417 090 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

 

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que
(i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,

 

donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

 

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution ci-dessus,

 

autorise le conseil d'administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

 

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,

 

confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

 

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :

 

  • le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 50.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant précisé que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la présente résolution, et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la huitième résolution ci-dessous ne pourra excéder 60.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant également précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, et
  • le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,

 

décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,

 

décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie par référence au prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché le jour précédant celui de la décision du conseil d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les options, étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,

 

décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce.

 

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),

 

décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,

 

fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,

 

donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :

 

  • déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;
  • fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;
  • veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
  • arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
  • procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
  • accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;
  • imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
  • modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

fixe à trente-huit (38) mois la durée de validité de la présente autorisation,

 

précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet,

 

décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

 

Huitième résolution(Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,

 

précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations sur le marché réglementé, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L.225-197-6 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit Code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit Code),

 

décide de fixer à 10.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 1,90 euro le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et

 

étant précisé que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la septième résolution ci-dessus, et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ci-dessous ne pourra excéder 60.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une, étant également précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, et,

 

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil, au terme de la durée minimale fixée par les dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce (la « Période d’Acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « Période de Conservation ») des actions ordinaires par les bénéficiaires est fixée à la durée minimale prévue à l’article L.225-197-1 du Code de commerce le jour de l’attribution, étant précisé toutefois que le conseil pourra réduire ou supprimer la durée de la Période de Conservation dans les conditions prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce le jour de l’attribution,

 

décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale,

 

décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,

 

décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées,

 

prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,

 

prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration,

 

délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :

 

  • constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;
  • déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux ;
  • ixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,

 

le cas échéant :

 

  • décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement ;
  • procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement ;
  • prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;
  • et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire,

 

fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,

 

précise que autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet,

 

décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

 

Neuvième résolution(Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi,

 

en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du Code  du Travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),

 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

 

fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

 

fixe à 89 000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

 

décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du Travail.

 

 

Dixième résolution (Mise en conformité de l’article 20 des statuts avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

 

décide, en application des dispositions du décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014, de modifier l’alinéa 4 de l’article 20 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

 

« Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

 

 

————————

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 23 juin 2015 ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 22 juin 2015 :

 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le conseil d’administration

 

1502272

11/06/2014 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2834
Texte de l'annonce :

1402834

11 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

Société anonyme au capital de 2 971 676 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1– 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

AVIS DE CONVOCATION

 

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le 26 juin 2014 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

  • lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

 

  • lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

 

  • approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

 

  • quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ;

 

  • affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

 

  • examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

 

  • approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

 

  • approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2013 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 3 décembre 2013 ;

 

  • autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ;

 

  • délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’attribuer un nombre maximum de 30.000 bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d'un nombre maximum de 30.000 actions ordinaires de la Société - suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société, membres indépendants de tout comité mis en place par le conseil d’administration et personnes physiques ou morales liées à la Société par un contrat de consultant ;

 

  • délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.

 

L’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mai 2014, bulletin n°61.

 

————————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10, Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 23 juin 2014 ;

 

  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

 

  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 20 juin 2014 :

 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le conseil d’administration

 

 

1402834

21/05/2014 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2146
Texte de l'annonce :

1402146

21 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

Société anonyme au capital de 2 971 676 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1– 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

Avis de réunion

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 26 juin 2014 à

10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

  • lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le
  • 31 décembre 2013,
  • lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
  • approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
  • quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,
  • affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
  • examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
  • approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
  • approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2013 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 3 décembre 2013,
  • autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions,
  • délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’attribuer un nombre maximum de 30 000 bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d'un nombre maximum de 30 000 actions ordinaires de la Société - suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société, membres indépendants de tout comité mis en place par le conseil d’administration et personnes physiques ou morales liées à la Société par un contrat de consultant,
  • délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.

 

 

Texte des résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes)— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013,

 

approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 987 394,99 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 20 740 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

 

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice écoulé) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 987 394,99 euros,

 

décide d’affecter ledit bénéfice au compte « Report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

Quatrième résolution(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

 

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Cinquième Résolution (Approbation du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2013 adopté par le conseil d’administration lors de sa séance du 3 décembre 2013) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

approuve le plan d'options de souscription ou d’achat d'actions 2013 adopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 3 décembre 2013.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

 

autorise le conseil à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,

 

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

 

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue

 

  • d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
  • d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
  • de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
  • d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la septième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,

 

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 50 euros, avec un plafond global de 7 820 200 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opération sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

 

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,

 

décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société,

 

confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l'accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace l’autorisation consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2013.

 

Septième résolution(Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-dessus,

 

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

 

décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,

 

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,

 

confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

 

Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’attribuer un nombre maximum de 30 000 bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d'un nombre maximum de 30 000 actions ordinaires de la Société - suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société, membres indépendants de tout comité mis en place par le conseil d’administration et personnes physiques ou morales liées à la Société par un contrat de consultant) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’un nombre maximum de 30 000 bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 1,90 euro, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 57 000 euros,

 

décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA et sera égal au moins à 5 % du prix de souscription (arrondi au centime d’euro supérieur en tant que de besoin) de l’action auquel donnera droit l’exercice d’un BSA,

 

décide, conformément aux dispositions des articles L.228-91 et L.225-138 du Code de commerce de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et d’en réserver la souscription à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société, (ii) membres indépendants de tout comité mis en place par le conseil d’administration et (iii) personnes physiques ou morales liées à la Société par un contrat de consultant (ci-après les « Bénéficiaires »),

 

délègue au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, dans la limite de ce qui précède, sa compétence à l’effet (i) de fixer la liste des Bénéficiaires et procéder à l'émission et à l'attribution des BSA, en une ou plusieurs fois, pour tout ou partie des Bénéficiaires ainsi que (ii) d’en fixer le calendrier et les autres conditions d’exercice éventuelles qui pourront varier d’un Bénéficiaire à l’autre,

 

décide qu'aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris ou sur un quelconque marché réglementé ou bourse de valeurs, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, qui sera déterminé par le conseil d'administration au moment de l'attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes : (i) le dernier cours de clôture connu d’une action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext Paris (ou tout autre marché sur lequel la Société serait alors cotée) à la date de l’attribution dudit BSA par le conseil d’administration et (ii) quatre-vingt-quinze (95) pour cent de la moyenne des prix de vente d’une action de la Société à la clôture du marché Alternext d’Euronext Paris (ou tout autre marché sur lequel la Société serait alors cotée) au cours des vingt (20) jours de bourse précédant la date de l’attribution dudit BSA (arrondi au centime d’euro supérieur en tant que de besoin),

 

décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, en numéraire, y compris par compensation de créances,

 

décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de l'exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises,

 

décide que les BSA seront cessibles, seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,

 

décide l'émission des 30.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l'exercice des BSA émis,

 

précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,

 

rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :

 

  • en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
  • en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;

 

décide en outre que :

 

  • en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence,
  • en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,

 

autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce,

 

autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce,

 

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d'administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),

 

décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et à l’effet :

 

  • de fixer le prix d’émission des BSA et des actions auxquelles ils donnent droit dans le respect des termes de la présente résolution,
  • d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution,
  • de recueillir les souscriptions aux BSA et les versements y afférents,
  • de constater le nombre d'actions ordinaires émises par suite d'exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
  • de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
  • d'une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à l’émission des BSA,

 

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,

 

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société.

 

Neuvième résolution (Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi,

 

en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),

 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

 

fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

 

fixe à 89 000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

 

décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail.

 

 

————————

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25) jours qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 23 juin 2014 ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 20 juin 2014 :

 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le conseil d’administration

 

 

 

 

 

 

1402146

12/06/2013 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3058
Texte de l'annonce :

1303058

12 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

Société anonyme au capital de 2 971 76 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1– 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

Avis de convocation

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le 27 juin 2013 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

— lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;

 

— lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;

 

— approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;

 

— quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé

 

— affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;

 

— examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

 

— approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;

 

— nomination de deux nouveaux membres du conseil d’administration ;

 

— autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

— autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ;

 

— autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ;

 

— délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail.

 

L’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 20 mai 2013, bulletin n°60.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

— le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 24 juin 2013 ;

— les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

— l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2013 :

— au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

— à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le conseil d’administration

 

1303058

20/05/2013 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2384
Texte de l'annonce :

1302384

20 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

EASYVISTA

Société anonyme au capital de 2.971.676 euros

Siège social : Immeuble Horizon 1– 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

Avis de réunion

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 27 juin 2013 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

 De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

  • lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

 

  • lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce,

 

  • approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

 

  • quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,

 

  • affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

 

  • examen des conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce,

 

  • approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

 

  • nomination de deux nouveaux membres du conseil d’administration,

 

  • autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions,

 

  • autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,

 

  • délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L3332-1 et suivants du code du travail.

 

Texte des résolutions

Première Résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2012,

 

approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 142.519,30 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 20.221 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

 

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième Résolution Examen des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du code de commerce — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

Troisième Résolution Affectation des résultats de l’exercice écoulé — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 142.519,30 euros,

 

décide d’affecter ledit bénéfice au compte « Report à nouveau ».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

Quatrième Résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

 

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Cinquième Résolution  Nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration en remplacement d’un membre dont le mandat vient à expiration — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Daste vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et que ce dernier ne souhaite pas voir son mandat renouvelé,

 

décide de ne pas renouveler son mandat et de nommer Monsieur Alain Roubach en qualité de membre du conseil d’administration pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Monsieur Alain Roubach a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Sixième Résolution  Nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

 

décide de nommer Monsieur David Weiss en qualité de membre du conseil d’administration à compter du 1er juillet 2013 et pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Monsieur David Weiss a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Septième résolution Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code de commerce,

 

autorise le conseil à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,

 

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

 

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue

 

  • d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
  • d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
  • de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
  • d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,

 

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 12 euros, avec un plafond global de 1.876.848 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opération sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

 

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,

 

décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société,

 

confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l'accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace l’autorisation consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2012.

 

Huitième résolution Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

sous réserve de l’adoption de la septième résolution ci-dessus,

 

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L225-209 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

 

décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,

 

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,

 

confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

 

Neuvième résolution Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

autorise le conseil, dans le cadre des articles L225-177 à L225-185 du code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :

 

  • le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 150.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une,
  • le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,

 

décide que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce jour, pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,

 

décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,

 

décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil au jour où l’option est consentie selon les modalités suivantes :

 

 (i) aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext à Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L225-177 du code de commerce et doit être au moins égal au prix de vente d’une action à la clôture du marché Alternext de NYSE Euronext à Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options ;

 

 (ii) pour le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé de l’Union européenne ou sur une bourse de valeurs en Suisse, ou sur le Nasdaq National Market ou le New York Stock Exchange aux Etats-Unis, le conseil pourra déterminer le prix d’achat ou de souscription par action par référence au prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché réglementé le jour précédant celui de la décision du conseil d’attribuer les options. Cependant, le prix d’achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des prix de vente d’une action à la clôture sur ledit marché durant les vingt jours de cotation précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options,

 

étant précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,

 

décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L228-99 du code de commerce,

 

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L228-99 3° du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),

 

décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,

 

fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,

 

donne tous pouvoirs au conseil dans les limites fixées ci-dessus pour :

 

- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;

 

- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;

 

- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;

 

- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;

 

- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;

 

- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;

 

- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

 

- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

 

Dixième résolution Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L3332-1 et suivants du code du travail — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi,

 

en application des dispositions de l'article L225-129-6 du code commerce et des articles L3332-18 et suivants du code du travail,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),

 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

 

fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

 

fixe à 89.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

 

décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L3332-20 du code du travail.

 

___________________

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25) jours qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 24 juin 2013 ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2013 :

 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Le conseil d’administration

 

 

1302384

13/06/2012 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3909
Texte de l'annonce :

1203909

13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

EASYVISTA

Société Anonyme Au capital social de 2.971.676 €

Siège social : Immeuble Horizon 1– 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 RCS Bobigny  

 

AVIS DE CONVOCATION  

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le 27 juin 2012 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

-    Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

-    Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

 

-    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

-    Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,

 

-    Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

-    Examen des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce,

 

-    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

-    Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

-     Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions.

 

L’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 18 mai 2012, bulletin n°60.

 

______________________

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, EasyVista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 23 juin 2012 ;

 

  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

 

  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2012 :

 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

  • à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

Le conseil d’administration 

 

1203909

18/05/2012 : Convocations (24)

Société : Easyvista
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2741
Texte de l'annonce :

1202741

18 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

EASYVISTA

Société Anonyme Au capital social de 2.971.676 €

Siège social : Immeuble Horizon 1– 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand

347 848 947 RCS Bobigny

 

 

AVIS DE REUNION

 

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 27 juin 2012 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

  • Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

 

  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,

 

  • Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

  • Examen des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce,

 

  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

  • Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions.

 

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

 

Première Résolution  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2011,

 

approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de 929.399,07 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 20.358 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième Résolution : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

Troisième Résolution : Affectation des résultats de l’exercice écoulé

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 929.399,07 euros,

 

décide d’affecter ladite perte au compte « Report à nouveau » pour la totalité.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième Résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

 

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Cinquième résolution  : Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce,

 

autorise le conseil à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,

 

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

 

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue

 

  • d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

 

  • d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

 

  • de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

  • d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou

 

  • d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,

 

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 8 euros, avec un plafond global de 1.251.232 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

 

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, soit à ce jour 156.404 actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,

 

décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société,

 

confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l'accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace l’autorisation consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2011.

 

 

Sixième résolution  : Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution ci-dessus,

 

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

 

décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,

 

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,

 

confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

 

 

 

______________________

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Easyvista, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 23 juin 2012 ;

 

  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;

 

  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2012 :

 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

 

  • à l’adresse électronique suivante : investisseurs@easyvista.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

Le conseil d’administration

 

1202741

05/12/2011 : Convocations (24)

Société : Staff and Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6652
Texte de l'annonce :

1106652

5 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Staff and Line

Société anonyme au capital de 2.971.676 euros

Siège social : 10, allée Bienvenue – Immeuble Horizon I – 93160 Noisy le Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

 

 

AVIS DE CONVOCATION

 

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 20 décembre 2011 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 

  • changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts,  
  • autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions conformément aux dispositions des articles L. 225-197 du code de commerce,  
  • délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.

 

L’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 11 novembre 2011, bulletin n°135.

 

 

______________________

 

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Staff and Line, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

 

Il est rappelé que, conformément à la loi : 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 15 décembre 2011 ;  
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;  
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 14 décembre 2011 : 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou  
  • à l’adresse électronique suivante : investisseurs@staffandline.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

 

Le conseil d’administration

 

 

  

1106652

11/11/2011 : Convocations (24)

Société : Staff & Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6359
Texte de l'annonce :

1106359

11 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



Staff and Line

Société anonyme au capital de 2.971.676 euros

Siège social : 10, allée Bienvenue – Immeuble Horizon I – 93160 Noisy le Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

 

AVIS DE REUNION

 

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 20 décembre 2011 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

  • changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts,  
  • autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder des attributions gratuites d’actions conformément aux dispositions des articles L. 225-197 du code de commerce,  
  • délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.

   

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

 

Première résolution

 

Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

 

décide de changer, avec effet à compter du 01 janvier 2012, la dénomination sociale de la Société en EASYVISTA,

 

décide en conséquence de modifier l'article 2 des statuts qui sera rédigé comme suit à compter du 01 janvier 2012 :

 

« Article 2 ~ DENOMINATION

 

La dénomination de la société est :

EASYVISTA

 

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l'énonciation du capital.

 

Deuxième résolution

 

Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,

 

délègue au conseil d’administration le soin de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, ou le cas échéant, dans les limites permises par la loi, les catégories de bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,

 

décide de fixer à 150.000 actions d’une valeur nominale de 1,90 euro l’une le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre d’actions attribuées gratuitement ne devra pas dépasser la limite globale de 10% du capital de la Société à la date de décision de leur attribution,

 

décide que l’attribution des actions ordinaires à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins 2 ans (la « Période d’Acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « Période de Conservation ») des actions ordinaires par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive, étant toutefois précisé que le conseil d’administration pourra réduire ou supprimer la durée de la Période de Conservation s’il fixe une durée au moins égale à 4 ans pour la Période d’Acquisition,

 

décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,

 

décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale,

 

décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées,

 

rappelle que, conformément aux disposition de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,

 

prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la Période d'Acquisition,

 

délègue en tant que de besoin tous pouvoirs au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission en faveur des attributaires d’actions gratuites nouvelles,

 

délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :

 

-    constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, 

-    déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, 

-    fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,

 

le cas échéant :

 

-    constater, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement, 

-    procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement, 

-    prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, 

-    et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire,

 

fixe  à trente-huit mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation,

 

précise que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société.

 

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

  

Troisième résolution

 

Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi,

 

en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),

 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

 

fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

 

fixe à 87.500 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

 

décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du code du travail.

 

______________________

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jours qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Staff and Line, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

 

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société ou à la Société Générale trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 15 décembre 2011 ;  
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;  
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 14 décembre 2011 :

 

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou  
  • à l’adresse électronique suivante : investisseurs@staffandline.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

 

 

 

Le conseil d’administration

 

 

 

 

1106359

16/05/2011 : Convocations (24)

Société : Staff and Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2363
Texte de l'annonce :

1102363

16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



STAFF AND LINE

Société anonyme au capital de 2.971.676 euros

Siège social : 10, allée Bienvenue - Immeuble Horizon 1, 93160 NOISY LE GRAND

347 848 947 RCS BOBIGNY

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale à caractère mixte pour le 23 juin 2011 à 10 heures, au siège social de la société, Immeuble Horizon, 10, Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

 

  • Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

 

  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

 

  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

 

  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,

 

  • Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

 

  • Examen des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce,

 

  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

 

  • Non-renouvellement des mandats du deuxième commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,

 

  • Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

 

  • Mise en conformité de l’article 20 des statuts avec les nouvelles dispositions légales.

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

Première Résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2010,

 

approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de 1.093.229,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 24.557 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième Résolution : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Troisième Résolution : Affectation des résultats de l’exercice écoulé

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 1.093.229,36 euros,

 

décide d’affecter ladite perte au compte « Report à nouveau » créditeur pour la totalité.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième Résolution  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

 

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Cinquième résolution : Non-renouvellement des mandats du deuxième commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

 

après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG Audit représentée par Monsieur Grégoire MENOU et de commissaire aux comptes suppléant de Madame Danielle PRUT viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée,

 

décide de ne pas renouveler pas le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG Audit et de commissaire aux comptes suppléant de Madame Danielle PRUT,

 

nomme en remplacement :

 

- la société KPMG Audit IS représentée par Monsieur Grégoire MENOU en qualité de commissaire aux comptes titulaire et

 

- la société KPMG Audit ID en qualité de commissaire aux comptes suppléant,

 

pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Chacun des commissaires aux comptes susvisés a, pour ce qui le concerne, déclaré, par lettre séparée, qu’il acceptait cette mission et qu’il n’existait, de son chef, aucune incompatibilité, ni interdiction à cette nomination.

 

 

Sixième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

 

conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 156.404 actions, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société,

 

précise que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,

 

fixe à 1.251.232 euros le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ces rachats d’actions, hors frais et commissions,

 

décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 8 euros, hors frais et commissions,

 

précise que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet des ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,

 

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs ou par l’intermédiaire de tout instrument financier dérivé,

 

décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société,

 

confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée et met fin à l’autorisation précédemment consentie par l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2010.

 

 

Septième résolution : Mise en conformité de l’article 20 des statuts avec les nouvelles dispositions légales

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

décide, en application des dispositions de l’article L. 225-106 du code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 relative aux modalités de représentation des actionnaires aux assemblées générales, de modifier le cinquième alinéa de l’article 20 des statuts ainsi qu’il suit :

 

« L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, voter à distance et adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »

 

 

—————————

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Staff and Line, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

Il est rappelé que, conformément à la loi :

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 20 juin 2011 ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 17 juin 2011 :

- au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

- à l’adresse électronique suivante : investisseurs@staffandline.com.

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.

 

Le conseil d’administration

 

 

1102363

21/01/2011 : Convocations (24)

Société : Staff and Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 99
Texte de l'annonce :

1100099

21 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

Staff and Line

Société anonyme au capital de 2.971.676 euros

Siège social : 10, allée Bienvenue – Immeuble Horizon I – 93160 Noisy le Grand

347 848 947 R.C.S. Bobigny

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 février 2011 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

  • renouvellement du mandat de deux administrateurs.

 

Texte des résolutions

Première résolution

Renouvellement du mandat d’administrateur de Sylvain Gauthier

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de l’unique administrateur restant en fonction, et constatant qu’à la suite d’une omission, le mandat d’administrateur de Sylvain Gauthier qui venait à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, n’a pas été renouvelé par l’assemblée qui s’est réunie le 24 juin 2010, faute d’avoir été mis à l’ordre du jour de ladite assemblée,

 

décide de renouveler le mandat d'administrateur de Sylvain Gauthier pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Deuxième résolution

Renouvellement du mandat d’administrateur de Jamal Labed

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de l’unique administrateur restant en fonction, et constatant qu’à la suite d’une omission, le mandat d’administrateur de Jamal Labed qui venait à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, n’a pas été renouvelé par l’assemblée qui s’est réunie le 24 juin 2010, faute d’avoir été mis à l’ordre du jour de ladite assemblée,

 

décide de renouveler le mandat d'administrateur de Jamal Labed pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

 

————————

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. 

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Staff and Line, Immeuble Horizon I, 10, allée Bienvenue - 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 22 février 2011 ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 21 février 2011 :

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président, ou
  • à l’adresse électronique suivante : investisseurs@staffandline.com

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.

 

Pour le conseil d’administration

 

 

1100099

17/05/2010 : Convocations (24)

Société : Staff & Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2257
Texte de l'annonce :

1002257

17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



STAFF AND LINE

Société anonyme au capital de 2.914.676 euros

Siège social : 10, allée Bienvenue - Immeuble Horizon 1

93160 NOISY LE GRAND

347 848 947 RCS BOBIGNY

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 24 juin 2010 à 10 heures, au siège social de la société, Immeuble Horizon, 10, Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

  • Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

 

  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

 

  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

 

  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,

 

  • Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

 

  • Examen des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce,

 

  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

 

  • Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,

 

  • Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

 

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

Première Résolution  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009,

 

approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de 231.139,10 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 26.675 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième Résolution  : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce  

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,

 

approuve les termes dudit rapport et

 

ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de Commerce, la convention intervenue au cours de l’exercice 2009 visée dans ledit rapport et conclue sans autorisation préalablement du conseil d’administration.

 

Troisième Résolution : Affectation des résultats de l’exercice écoulé  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 231.139,10 euros,

 

décide d’affecter ladite perte au compte « Report à nouveau » créditeur pour la totalité.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième Résolution  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Cinquième résolution :  Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant  

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

 

après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Audix Eurex et le mandat de commissaire aux compte suppléant de Monsieur Xavier Thuau viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée,

 

renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Audit Eurex, et

 

nomme la société Cecaudit – Espace Descartes – 15 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne en commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Xavier Thuau prenant sa retraite),

 

pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Sixième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

 

conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 153.404 actions, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société,

 

précise que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,

 

fixe à 1.227.232 euros le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ces rachats d’actions, hors frais et commissions,

 

décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 8 euros, hors frais et commissions,

 

précise que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet des ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,

 

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs ou par l’intermédiaire de tout instrument financier dérivé,

 

décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société,

 

confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

 

 

-------------------------

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. 

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Staff and Line, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 21 juin 2010 ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 18 juin 2010 :

- au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

- à l’adresse électronique suivante : investisseurs@staffandline.com.

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.

 

Le conseil d’administration

1002257

18/05/2009 : Convocations (24)

Société : Staff & Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3229
Texte de l'annonce :

0903229

18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

STAFF AND LINE

Société anonyme au capital de 2.914.676 euros

Siège social : 10, allée Bienvenue - Immeuble Horizon 1

93160 NOISY LE GRAND

347 848 947 RCS BOBIGNY 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale à caractère mixte pour le 25 juin 2009 à 10 heures, au siège social de la société, Immeuble Horizon, 10, Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire

 

  • Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et présentation par le Conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008,

 

  • Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

 

  • Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions,

 

  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008,

 

  • Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,

 

  • Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2008,

 

  • Examen des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce,

 

  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008,

 

Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire

 

  • Suppression de l’obligation pour les Administrateurs de détenir une action de la Société au titre de leur mandat d’Administrateur et modification corrélative de l’article 12 des statuts,

 

  • Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.

  

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

 

Première Résolution  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de 463.507,29 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. 

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 28.731 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires. 

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième Résolution  : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

Troisième Résolution : Affectation des résultats de l’exercice écoulé  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 463.507,29 euros,  décide d’affecter ladite perte au compte « Report à nouveau » créditeur pour la totalité.  

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième Résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Cinquième résolution : Suppression de l’obligation pour les Administrateurs de détenir une action de la Société au titre de leur mandat d’Administrateur et modification corrélative de l’article 12.1 des statuts

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, après avoir rappelé que la loi dite de modernisation de l’économie a supprimé, à compter du 1er janvier 2009, l’obligation faite aux membres du Conseil d’Administration de détenir des actions de la société dont ils sont Administrateurs, décide en conséquence de supprimer l’obligation faite aux Administrateurs de la Société de détenir une action de la Société et de supprimer en conséquence les troisième et quatrième alinéas de l’article 12.1. des statuts.

 

 

Sixième résolution : Délégation au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi conformément à la loi, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,

 

délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration (ci-après les « Salariés du Groupe »), 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe, 

fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, 

fixe à 87.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, 

décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.

 

 _______________________

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer aux Assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. 

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Staff and Line, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 22 juin 2009 ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 17 juin 2009 :

- au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou

- à l’adresse électronique suivante : investisseurs@staffandline.com.

 

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.

 

Le conseil d’administration

 

0903229

14/11/2008 : Convocations (24)

Société : Staff and Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14118
Texte de l'annonce :

0814118

14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

STAFF AND LINE

Société anonyme au capital de 2 914 676 euros.

Siège social : 10, allée Bienvenue - Immeuble Horizon 1, 93160 Noisy-le-Grand.

347 848 947 RCS Bobigny.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale à caractère mixte pour le 19 décembre 2008 à 10 heures, au siège social de la société, Immeuble Horizon, 10, Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ;

 

— Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société.

 

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées.

 

Texte des résolutions.

Première résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

prend acte de la démission de Monsieur Rémy DESSAGNAT de son mandat d’administrateur de la Société avec effet à l’issue de la présente assemblée, et

 

nomme Monsieur Alain DASTE en qualité de nouvel administrateur pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Rémy DESSAGNAT, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Monsieur Alain DASTE a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat d'administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d'autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.

 

Deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce,

 

autorise le conseil d'administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 153 404 actions,

 

décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 8 euros, hors frais et commissions, représentant un montant total maximum de 1 227 232 euros

 

précise que le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,

 

décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable,

 

précise que les actions pourront également être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois dans les conditions prévues par la troisième résolution ci-après,

 

décide que l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente,

 

confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l'accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Troisième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

 

sous la condition suspensive de l’adoption du décret en Conseil d’Etat mentionné au dernier alinéa de l’article L.225-209-1 du Code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la deuxième résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois.

 

donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires.

 

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

————————

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Staff and Line, Immeuble Horizon, 10, allée Bienvenue, 93160 Noisy-le-Grand.

Il est rappelé que, conformément à la loi :

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 16 décembre 2008 ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 15 décembre 2008 :

- au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

- à l’adresse électronique suivante : investisseurs@staffandline.com.

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0814118

02/05/2008 : Convocations (24)

Société : Staff and Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5097
Texte de l'annonce :

0805097

2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

STAFF & LINE

Société anonyme au capital de 2 914 676 €.
Siège social : Immeuble Horizon 10 Allée Bienvenue , 93160 Noisy le Grand.
347 848 947 R.C.S. Bobigny.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 5 juin 2008 à 10 heures 30 au siège social de la société, Immeuble Horizon – 10, Allée Bienvenue – 93160 Noisy le Grand , à l’effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolutions suivants:

 

 

ORDRE DU JOUR.

 

  • Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du président et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007
  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice, sur le rapport du président et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce
  • Lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé
  • Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2007
  • Examen des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

 

Première Résolution  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2007,

approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de 409.456,23 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 27.410 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième Résolution  : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

Troisième Résolution  : Affectation des résultats de l’exercice écoulé

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 409.456,23 euros,

décide d’affecter ladite perte au compte « Report à nouveau » créditeur pour la totalité.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

 

Quatrième Résolution   : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports

 

Cinquième Résolution  

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

 

—————————

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Monsieur Sylvain Gauthier, Staff and Line, Immeuble Horizon, 10 Allée Bienvenue, 93160 Noisy le Grand.

Il est rappelé que, conformément à la loi :

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 2 juin 2008 ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 27 mai 2008 :

- au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

- à l’adresse électronique suivante : investisseurs@staffandline.com.

Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.

 

 Le conseil d’administration

 

 

0805097

09/05/2007 : Convocations (24)

Société : Staff and Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5739
Texte de l'annonce :

0705739

9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

STAFF AND LINE  

Société anonyme au capital de 2.914.676 Euros 

Siège social : 10, allée Bienvenue – Immeuble Horizon 1, 93160 Noisy le Grand  

347 848 947 RCS BOBIGNY    

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 7 juin 2007 à 10 heures au siège de la société 10, Allée Bienvenue, Immeuble Horizon , 93885 Noisy le Grand, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

  • Lecture du rapport de gestion et du conseil d’administration, du rapport du président et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,

 

  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice, sur le rapport du président et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

 

  • Lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions,

 

  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006,

 

  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,

 

  • Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2006,

 

  • Examen des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce,

 

  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006.

 

  • Renouvellement du mandat d’administrateur,

 

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • Mise en conformité de l’article 20 des statuts avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006,

 

  • Modification de l’article 13.4. des statuts,

 

  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

  

TEXTE DES RESOLUTIONS  

 

 

PREMIERE RESOLUTION   

 

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2006,

 

approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 683.374,43 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, dont le montant global est nul.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION  

 

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

 

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

approuve les conventions conclues au cours de l’exercice écoulé et autorisées par le conseil d’administration.

 

 

TROISIEME RESOLUTION  

 

Affectation des résultats de l’exercice écoulé

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 683.374,43 euros,

 

décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

 

- à hauteur de 5% du résultat, soit 34.168,72 euros, à la « Réserve Légale » et

- à hauteur du solde, soit 649.205,71 euros, au compte « Report à nouveau».

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION  

 

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006,

 

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION  

 

Renouvellement d’un mandat d’Administrateur

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,

 

constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Rémy DESSAGNAT vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,

 

renouvelle en conséquence le mandat d’administrateur de Monsieur Rémy DESSAGNAT pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

SIXIEME RESOLUTION   

 

Mise en conformité de l’article 20 des statuts avec le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

Connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration,

 

décide, en application des dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, de supprimer le quatrième alinéa de l’article 20 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

 

« Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

 

 

 

SEPTIEME RESOLUTION   

 

Modification de l’article 12.4 des statuts

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

Connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

décide de modifier l’article 13.4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

 

« 13.4. Un règlement intérieur éventuellement adopté par le conseil d'administration pourra prévoir, notamment, que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption d'une décision relative à (i) la nomination ou la révocation du président du conseil, du directeur général ou d'un directeur général délégué ainsi qu'à la fixation de leur rémunération, (ii) l'arrêté des comptes annuels ou du rapport de gestion du conseil d'administration et (iii), le cas échéant, l'établissement des comptes consolidés ou du rapport sur la gestion du groupe. »

 

 

HUITIEME RESOLUTION

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

 

 

_______________________

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

 

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. 

 

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

 

L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de son intermédaire financier.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi :

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 1er juin 2007 :

- au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou

- à l’adresse électronique suivante : investisseurs@staffandline.com

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.

 

 

Le conseil d’administration

 

 

0705739

29/09/2006 : Convocations (24)

Société : Staff and Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14675
Texte de l'annonce :

0614675

29 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

STAFF AND LINE  

Société anonyme au capital de 2.914.676 euros

Siège social : 10, allée Bienvenue - Immeuble Horizon 1

93160 NOISY LE GRAND

 347 848 947 RCS BOBIGNY  

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  

MM. et Mes les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 30 octobre 2006 à 15 heures, dans les bureaux du cabinet Jones Day sis 120 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- lecture des rapports du conseil d’administration, du commissaire aux comptes et des commissaires aux apports ;

 

- approbation de l'évaluation des actions de SAM UK Limited dont la propriété est transférée à la Société conformément au traité d'apport conclu avec Messieurs Graham Sharp et David Silby - constatation de l'augmentation de capital potentielle qui pourrait en résulter ;

 

- émission de 43.200 bons de souscription d'actions en rémunération de l'apport des titres de SAM UK Limited par Messieurs Graham Sharp et David Silby ; et

 

- délégation à donner au conseil d'administration aux fins de procéder à une augmentation de capital conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du code de commerce.  

TEXTE DES RESOLUTIONS  

PREMIERE RESOLUTION (Approbation de l'évaluation des actions de SAM UK Limited dont la propriété est transférée à la Société conformément au traité d'apport conclu avec Messieurs Graham Sharp et David Silsby - Constatation de l'augmentation de capital potentielle qui en résultera).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
 

après avoir pris connaissance des termes et conditions du traité d'apport (y compris ses annexes) conclu entre la Société et Messieurs Graham Sharp et David Silsby (ci-après les « Apporteurs »), actionnaires de la société SAM UK Limited (ci-après « SAM UK »), aux termes duquel les Apporteurs s'engagent à transférer à la Société la pleine propriété de 8.000 actions de SAM UK qu'ils détiennent, représentant 40 % du capital de cette dernière, pour une valeur totale de 600.000 euros, (ci-après « l'Apport »),
 

après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux apports (étendu à l'appréciation de l'équité de la parité d'échange) désignés par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 20 juin 2006, 


       approuve l'évaluation des 8.000 actions de SAM UK faisant l'objet de l'Apport,

 

constate que le capital de la Société pourra être augmenté d'un maximum de 75.600 actions ordinaires en cas d'exercice par les Apporteurs de la totalité des 43.200 bons de souscription d'actions qu'ils recevront en rémunération de l'Apport et qui donneront droit à la souscription à leur valeur nominale d'un nombre variable d'actions ordinaires de la Société, selon les modalités precisées dans la deuxième résolution ci-après.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION (Emission de 43.200 bons de souscription d'actions en rémunération de l’Apport).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

 

sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution précédente,

 

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et du rapport des commissaires aux apports,

 

constatant que le capital est entièrement libéré,

 

décide l’émission de 43.200 bons de souscription d'actions ayant les caractéristiques décrites ci-dessous (ci-après les « BSA »),

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour attribuer lesdits BSA aux Apporteurs à hauteur de 21.600 BSA par Apporteur en rémunération de l'Apport visé à la première résolution ci-dessus,

 

précise que la valeur des 8.000 actions de SAM UK apportées, soit 600.000 euros, sera inscrite à un compte de primes liées au capital social. 

 

décide que le prix d'exercice des BSA sera égal à la valeur nominale d'une action ordinaire au jour d'exercice, à libérer intégralement en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par les titulaires des BSA sur la Société,

 

décide que les BSA seront exerçables, en trois tranches égales de 14.400 BSA, également réparties entre les Apporteurs à compter du 1er juillet 2007 (ci-après les «BSA 1»), du 1er juillet 2008 (ci-après les «BSA 2») et du 1er juillet 2009 (ci-après les «BSA 3») respectivement et seront valables pendant une durée de cinq ans à compter de leur émission par la présente assemblée générale des actionnaires,

 

décide que les 43.200 BSA donneront à leur titulaire le droit de souscrire un nombre variable d'actions ordinaires, qui sera déterminé en fonction du taux d'accomplissement par SAM UK des objectifs financiers définis à l'annexe 2 du traité d'apport, dans la limite d'un nombre total maximum de 75.600 actions ordinaires (soit un maximum de 1,75 actions par BSA),

 

décide ainsi que chaque BSA donnera droit de souscrire le nombre d'actions de la société défini à l'annexe 2 du traité d'apport, compris antre 0,8 et 1,75, en fonction du taux d'accomplissement des objectifs susvisés, qui sera (i) constaté pour chaque tranche des BSA par le premier conseil d'administration de la Société suivant l'approbation des comptes annuels de l'exercice concerné par l'assemblée générale ordinaire de la Société et (ii) notifié sans délai aux titulaires de BSA par le directeur général de Staff and Line,

 

décide que, par exception aux dispositions qui précédent, (i) dans l'hypothèse où un titulaire des BSA ne serait pas salarié ou mandataire social de la Société ou d'une société qu'elle contrôle à la date d'exercice des BSA qu'il détient, ceux-ci ne donneront droit qu'à 0,8 action par BSA, quel que soit le taux d'accomplissement des objectifs susvisés, (ii) dans l'hypothèse d'une cession de plus de 50% du capital de la Société à un tiers acquéreur, les BSA non encore exerçables deviendront immédiatement exerçables en totalité et donneront à leurs titulaires le droit de souscrire 0,8 action par BSA,

 

précise que les chiffres susvisés seront ajustés, le cas échéant, afin de tenir compte de toute division ou regroupement des actions de la Société ou autre opération équivalente qui interviendrait postérieurement à l'émission des BSA,

 

décide que chaque tranche de BSA pourra être exercée par son titulaire selon les modalités visées ci-dessus, en tout ou partie et une ou plusieurs fois, jusqu'au 30 octobre 2011 à minuit, étant précisé que les BSA qui n'auraient pas été exercés au plus tard à cette date seront automatiquement caducs,

 

précise que, pour qu'un BSA soit valablement exercé, la demande d’exercice (constituée par un bulletin de souscription) devra être adressée par lettre ou courrier recommandée ou avec avis de réception ou remis en main propre et parvenu à la Société au plus tard le 30 octobre 2011 à minuit. Lorsque le prix de souscription des actions sera libéré par chèque, le chèque sera joint à la demande. S'il ne s'agit pas d'un chèque de banque, il ne vaudra libération à sa date de réception que s'il est dûment provisionné. Lorsque le prix de souscription des actions sera libéré par virement bancaire, le prix de souscription devra être parvenu sur le compte de la Société au plus tard dans les dix jours calendaires suivant la date de réception par la Société de ladite demande de souscription,

 

décide que les BSA feront l'objet d'une inscription en compte sous la forme nominative, 

 

Stipulations générales concernant les BSA :

 

décide l'émission des 75.600 actions au maximum susceptibles de résulter de l'exercice des BSA,

 

précise, en tant que de besoin, qu’en application des articles L. 225-132 et L. 228-91 du code de commerce, la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA donnent droit,

 

décide que les nouvelles actions de la Société remises au souscripteur lors de l'exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance dès leur création,

 

rappelle qu'en application de l'article L. 228-98 du code de commerce :

 

  • en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits du titulaire des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA ;  
  • en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;

 

décide en outre que :

 

  • en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;  
  • en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, le titulaire des BSA, s'il exerce ses BSA, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;

 

décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L. 228-99 3° du code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article 242-12 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),

 

décide qu'au cas où, tant que les BSA n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après :

 

  • émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  
  • modification de la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence ;  
  • distribution de réserves en espèces ou en nature et de prime d'émission,

 

les droits du titulaire des BSA seront réservés dans les conditions prévues à l'article L. 228-99 du code de commerce,

 

décide qu'en cas de fusion par voie d'absorption de la Société, le titulaire des BSA sera averti comme s'il était actionnaire et recevra les mêmes informations afin de pouvoir, s'il le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions,

 

décide que la Société n'est pas autorisée à modifier sa forme, son objet social ni à amortir son capital, ni à modifier la répartition des bénéfices, sauf autorisation des titulaires de BSA dans les conditions prévues par l’article L. 228-98 du code de commerce,

 

donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de :

 

  • constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives,  
  • prendre toute disposition pour assurer la protection du porteur de BSA en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et  
  • d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.

 

 

TROISI EME RESOLUTION (Délégation donnée au conseil d’administration aux fins de procéder à une augmentation de capital conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du code de commerce).—  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,

 

en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce et de l'article L. 443-5 du code du travail,

 

sous la condition suspensive de l'adoption des première et deuxième résolutions ci-dessus ayant pour effet d'augmenter le capital de façon différée par l'émission de bons de souscription d’actions soumises à la présente assemblée,

 

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 443-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration (les « Salariés du Groupe »),

 

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribués aux actionnaires par l'article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

 

fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation,

 

décide de fixer à 70.000 euros le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront être ainsi émises,

 

décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du code du travail.

 

 _______________________

 

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée :

  • les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par l’intermédiaire teneur de compte auprès de la société Staff & Line

A compter de la publication de l’avis de convocation à l’assemblée qui intervient quinze jours au moins avant celle-ci, tout actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, un formulaire auprès de son teneur de compte.

Il est rappelé que, conformément à la loi :

  • le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de leurs actions justifiant de leur immobilisation ;
  • l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.

 

Le conseil d’administration

 

0614675

17/05/2006 : Convocations (24)

Société : Staff and Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6620
Texte de l'annonce :

0606620

17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

STAFF and LINE

Société anonyme au capital de 2 914 676 €.
Siège social : Immeuble Horizon 10 Allée Bienvenue , 93160 Noisy le Grand.
347 848 947 R.C.S. Bobigny.

 

 

Additif à l’avis de réunion paru au BALO du 8 Mai 2006 (parution n°55) , précisant les conditions de participation à l’assemblée générale ordinaire du 8 Juin 2006 .

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, dans un délai de dix jours francs à compter de la publication du présent avis.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

  • les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours ouvrables avant la date fixée pour cette assemblée (soit le 31 mai) ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par leur intermédiaire teneur de compte , constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

La société tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance.

A compter de la publication de l’avis de convocation à l’assemblée qui intervient quinze jours au moins avant celle-ci, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote à distance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la Société .

Il est rappelé que, conformément à la loi :

  • le formulaire de vote à distance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de la réunion ;
  • les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de leurs actions justifiant de leur immobilisation ;
  • l’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

    

0606620

08/05/2006 : Convocations (24)

Société : Staff and Line
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5655
Texte de l'annonce :

0605655

8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

STAFF and LINE

Société anonyme au capital de 2 914 676 €.
Siège social : Immeuble Horizon 10 Allée Bienvenue , 93160 Noisy le Grand.
347 848 947 R.C.S. Bobigny.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 8 juin 2006 à 10 heures 30 dans les locaux de l’Hôtel Novotel , Allée Bienvenue , 93885 Noisy le Grand , à l’effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolutions suivants:

 

Ordre du jour.

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

  • Lecture du rapport de gestion et du conseil d’Administration, du rapport du président et présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005,
  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice, sur le rapport du président et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,
  • Lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005,
  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé
  • Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2005
  • Examen des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  

 

Texte des résolutions proposées  

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exerclce clos le 31 décembre2005 - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.)  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 612.232,73 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, dont le montant global est nul.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce) 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour els assemblées générales ordinaires, 

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,  

constate qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé élève à 612.232,73 euros,

décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :  

-  à hauteur de 57.428,75 euros au « Report à nouveau », celui-ci étant totalement apuré après cette affectation,

- à hauteur de 5% du bénéfice après imputation au report à nouveau débiteur, soit 27.740,20 euros, à la « Réserve Légale » et

- à hauteur du solde, soit 527.063,78 euros, au compte « Report à nouveau » qui devient créditeur de ce montant.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

 

 

Quatrième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005)  

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, 

connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005,  

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

 

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

 

 

    

0605655

31/10/2005 : AUTRES OPERATIONS (59)

Société : Staff and Line
Siège : 10, allée Bienvenue, immeuble Horizon, 93160 Noisy le Grand.
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 99367
Texte de l'annonce :

STAFF AND LINE

STAFF AND LINE

Société anonyme au capital de 2 914 676 € divisé en 1 534 040 actions de 1,90 € chacune de valeur nominale.
Siège social  : 10, allée Bienvenue, immeuble Horizon, 93160 Noisy le Grand.
347 848 947 R.C.S. Paris.

  La présente insertion, faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d'informer MM. Les actionnaires que la Société générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d'actions nominatives.


99367

28/10/2005 : EMISSIONS ET COTATIONS (06)

Société : Staff and Line
Siège : 10 allée Bienvenue, Immeuble Horizon, 93160 Noisy le Grand.
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 99026
Texte de l'annonce :

STAFF AND LINE

STAFF AND LINE

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 914 676 €.
Siège social  : 10 allée Bienvenue, Immeuble Horizon, 93160 Noisy le Grand.
347 848 947 R.C.S. de Bobigny.

  Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 octobre.

  Fixation des modalités définitives de l'augmentation de capital par appel public à l'épargne en vue de l'admission d'actions de la société aux négociations sur Alternext d'Euronext Paris.

  En vertu des autorisations données par l'assemblée générale mixte du 27 septembre 2005, le conseil d'administration du 20 octobre 2005 a décidé  :

  -- d'émettre 321 428 actions nouvelles, par appel public à l'épargne, diffusées dans le cadre d'un placement et d'une offre à prix ouvert  ;

  -- de fixer le prix des actions offertes au public à 13 € par action.

  Le conseil d'administration du 25 octobre 2005 a constaté, à la vue du certificat du dépositaire, la réalisation définitive de l'augmentation de capital par appel public à l'épargne, avec suppression du DPS par émission de 321 428 actions faisant ressortir une augmentation de capital de 610 713,20 € de nominal et une prime d'émission de 3 567 850,80 €  ;

  Au résultat de cette augmentation de capital, le capital s'élève désormais à 2 914 676 €.

  Prospectus. -- Un prospectus a reçu de l'AMF le visa n° 05-707 en date du 7 octobre 2005. Un complément au prospectus a reçu de l'AMF le visa n° 05-719 en date du 17 octobre 2005. Des exemplaires de ce prospectus sont tenus à la disposition du public au siège social de la société. Les termes définitifs de l'offre ont été rendus publics par voie d'avis financier le 19 octobre 2005.

  Objet de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée pour l'admission aux négociations sur Alternext d'Euronext Paris de la totalité des 1 212 612 actions composant le capital de la société, des 321 428 actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée à l'occasion de admission sur Alternext ainsi que des 46 700 actions nouvelles au maximum à provenir de l'exercice futurs des BSA et BCE attribués à ce jour.

 


Le président-directeur général de Staff and Line,
  faisant élection de domicile au siège social de la société.
   


99026

12/10/2005 : EMISSIONS ET COTATIONS (06)

Société : Staff and Line
Siège : 10, allée Bienvenue, Immeuble Horizon 1, 93160 Noisy le Grand.
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 98336
Texte de l'annonce :

STAFF AND LINE

STAFF AND LINE

Les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Bobigny.
Siège social  : 10, allée Bienvenue, Immeuble Horizon 1, 93160 Noisy le Grand.
347 848 947 R.C.S. Bobigny.
Forme  : Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 2 303 962,80€ régie par la législation française.
Capital social  : le capital social est fixé à la somme de 2 303 962,80 €, divisé en 1 212 612 actions d'une valeur nominale de 1,90 € chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

  Objet social. -- la société a pour objet  :

  -- Le conseil, la formation,la réalisation d'applications, le recrutement de personnel, l'assistance aux utilisateurs, la vente de matériels et de logiciels dans le domaine de l'informatique  ;

  -- La participation de la société, par tous les moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements  ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités

  -- Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

  Durée. -- Staff and Line a été immatriculée le 1er août 1988 pour une durée de 99 ans, qui expirera le 1er août 2087 sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  Exercice social. -- Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

  Capital potentiel  :

  -- 13 700 BSPCE émis par décision du 29 novembre 2001, pouvant donner lieu en cas d'exercice à l'émission de 13 700 actions, exerçables jusqu'au 29 novembre 2006.

  -- 3 000 BSPCE émis par décision du 24 septembre 2004, pouvant donner lieu en cas d'exercice à l'émission de 3 000 actions, exerçables jusqu'au 24 septembre 2009.

  Capital autorisé non émis  :

  -- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d'un montant nominal global de 1 340 000 €  : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi,

  sous la condition suspensive de la première cotation des actions de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris,

  conformément aux dispositions des articles L. 25-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,

  délègue au conseil d'administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiate et/ou à terme par l'émission, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration  ;

  décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'assemblée générale au conseil d'administration dans la présente résolution et dans la dix-septième résolution ci-après ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de 1 340 000 € ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions,

  décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite du plafond global de 1 340 000 € prévu ci-dessus, si le conseil d'administration constate une demande excédentaire,

  décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution  ; en outre, le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,

  décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

  délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société  ;

  décide que le conseil d'administration pourra  :

  -- à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération  ;

  -- prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement  ;

  -- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

  Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

  -- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par appel public à l'épargne, dans la limite d'un montant nominal global de 1 340 000 €  : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi,

  conformément aux dispositions des articles L.25-129-2, L.  225-135 (premier alinéa), L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce,

  délègue au conseil d'administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l'émission, en France ou à l'étranger, en faisant appel public à l'épargne, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration  ;

  décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l'assemblée générale au conseil d'administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond de 1 340 000 € ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital de 1 340 000 € fixé dans la seizième résolution ci-dessus,

  décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l'article L.25-135-1 du Code de commerce, dans la limite du plafond global de 1 340 000 € prévu ci-dessus, si le conseil d'administration constate une demande excédentaire,

  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires actions et valeurs mobilières qui seront émis conformément à la législation,

  délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières sera déterminé par le conseil d'administration selon les modalités suivantes  :

  au titre de l'augmentation de capital à réaliser à l'occasion de l'admission des actions de la société aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris, le prix de souscription d'une action nouvelle résultera de la confrontation de l'offre des actions et des demandes de souscription émises par les investisseurs dans le cadre de la technique dite de «  Construction du livre d'ordre  »,

  dès lors que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris ou sur un marché réglementé de l'Union européenne ou sur le Nasdaq National Market ou le New York Stock Exchange aux Etats-Unis, le prix de souscription d'une action sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 25-136-1° du Code de commerce,

  décide que le conseil d'administration pourra  :

  -- à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération  ;

  -- prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement  ;

  -- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

  Cette délégation est consentie pour la durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

  -- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres  : L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

  sous la condition suspensive de la première cotation des actions de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris,

  délègue au conseil d'administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentation de capital par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes et par émission et attribution gratuite d'actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l'emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d'un montant nominal global de 350 000 €, étant précisé que toute utilisation de cette délégation devra être imputée sur le plafond nominal global de 1 340 000 € fixé à la seizième résolution ci-dessus,

  décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l'augmentation de capital,

  décide, en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L.25-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus  ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.

  Cette délégation est consentie pour la durée de vingt-six mois.

  -- Autorisation donnée au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la société  : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

  sous la condition suspensive de la première cotation des actions de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris,

  autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L.25-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la société dans les conditions définies à l'article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre total des options ouvertes au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l'achat ou la souscription de plus de 75 000 actions d'une valeur nominale de 1,90 € l'une, sous déduction des actions susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise qui seraient attribués gratuitement en vertu de la vingtième résolution ci-après et des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la vingt-et-unième résolution ci-après et (ii) le nombre total d'actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d'actions ouvertes et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social.

  La présente autorisation, conférée pour une durée de trente huit (38) mois à dater de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d'options de souscription, et sera mise en oeuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l'attribution des options d'achat ou de souscription selon le cas.

  Le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d'administration au jour où l'option est consentie par référence au prix de vente d'une action à la clôture du marché Alternext d'Euronext Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d'administration d'attribuer les options. Cependant, le prix d'achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la moyenne des prix de vente d'une action à la clôture sur ledit marché durant les vingt jours de cotation précédant le jour de la décision du conseil d'administration d'attribuer les options  ; étant précisé que lorsqu'une option permet à son bénéficiaire d'acheter des actions ayant préalablement été achetées par la société, son prix d'exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la société pour l'ensemble des actions qu'elle aura préalablement achetées.

  Le prix fixé pour la souscription ou l'achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la société vient à réaliser une des opérations visées à l'article L. 25-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d'options dans les conditions prévues à l'article L. 228-99 du Code de commerce. En cas d'émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu'en cas de fusion ou de scission de la société, le conseil d'administration pourra suspendre, le cas échéant, l'exercice des options.

  Le délai d'exercice des options est fixé à dix (10) ans à compter de leur attribution. Toutefois ce délai pourra être réduit par le conseil d'administration pour les bénéficiaires résidents d'un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays.

  Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration dans les limites fixées ci-dessus pour  :

  -- veiller à ce que le nombre d'options de souscription d'actions consenties par le conseil d'administration soit fixé de telle sorte que le nombre d'options de souscription d'actions ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social  ;

  -- arrêter les modalités du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d'exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires  ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi  ;

  -- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution  ;

  -- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

  -- Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

  -- Autorisation à donner au conseil d'administration d'émettre des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise au profit des salariés et dirigeants de la société  : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constatant que la société remplit l'ensemble des conditions requises pour l'émission de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (ci-après désignés les «  BSPCE  ») dans les conditions prévues à l'article 163bisG du Code général des impôts, sous la condition suspensive de la première cotation des actions de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris,

  autorise l'émission à titre gratuit d'un nombre maximum de 75 000 BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire de la société, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximum 142 500 €,

  décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne pouvant être attribués qu'à la catégorie de bénéficiaires suivante  : salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés (président, directeur général, directeur général délégué ou membre du directoire) de la société en fonction à la date d'attribution des BSPCE (les «  Bénéficiaires  »),

  décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 163bis G du Code général des impôts, de déléguer au conseil d'administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires des BSPCE,

  autorise en conséquence le conseil d'administration dans la limite de ce qui précède, à procéder à l'émission et à l'attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque bénéficiaire,

  décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n'auraient pas encore été attribués par le conseil d'administration seront automatiquement caducs à la plus prochaine des dates suivantes  : (i) le 27 mars 2007 ou (ii) la date à laquelle les conditions prévues à l'article 163bis G du Code général des impôts cesseraient d'être satisfaites,

  décide qu'aussi longtemps que les actions de la société seront admises aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris ou sur un marché réglementé de l'Union européenne, chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l'article 163bis G II du Code général des impôts ainsi qu'aux conditions ci-après définies, d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 1,90 € à un prix de souscription égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes  : (i) la moyenne pondérée des cours de l'action de la société pendant les trois dernières séances de bourse précédent la date de l'attribution du BSPCE par le conseil d'administration, et (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l'exception des augmentations de capital résultant de l'attribution gratuite d'actions, de l'exercice de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, de bons de souscription d'actions ou d'options de souscription d'actions) étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du conseil d'administration d'attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d'une action de la société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d'attribution de chaque BSPCE,

  décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,

  décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l'exercice de ses BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel elles auront été émises,

  décide que les BSPCE pourront être exercés par chaque titulaire en ce qui le concerne selon le calendrier initial suivant  :

  à hauteur de 25 % des BSPCE à l'expiration d'une période de 12 mois suivant la date de départ du calendrier d'exercice telle que fixée par le conseil d'administration au jour de l'attribution au titulaire concerné,

  puis, à hauteur de 6,25 % des BSPCE à l'expiration de chaque trimestre écoulé à compter de l'expiration de la période initiale de 12 mois,

  et au plus tard dans les dix ans de leur émission, étant précisé que les BSPCE qui n'auraient pas encore été exercés à l'expiration de cette période de dix ans seront caducs de plein droit,

  décide que le nombre de BSPCE pouvant être exercé en vertu du calendrier d'exercice susvisé sera toujours arrondi au nombre entier de BSPCE inférieur,

  précise que, pour qu'un BSPCE soit valablement exercé, la demande d'attribution des actions auxquelles il donne droit (constituée par un bulletin de souscription) devra être adressée par courrier recommandé avec avis de réception ou lettre remise en main propre et parvenue à la société au plus tard à la date d'expiration dudit BSPCE à minuit. Lorsque le prix de souscription des actions sera libéré par chèque, le chèque sera joint à la demande. S'il ne s'agit pas d'un chèque de banque, il ne vaudra libération à sa date de réception que s'il est dûment provisionné. Lorsque le prix de souscription des actions sera libéré par virement bancaire, le prix de souscription devra être parvenu sur le compte de la société au plus tard dans les dix jours calendaires suivant la date de réception de ladite demande de souscription,

  décide que, par exception à ce qui précède, en cas de cession par un ou plusieurs actionnaires de la société à un ou plusieurs tiers, agissant seul(s) ou de concert, d'un nombre d'actions ayant pour effet de transférer le contrôle (au sens de l'article L. 33-3 du Code de commerce) de la société à ce ou ces tiers (ci-après dénommée une «  Opération  »), les droits d'exercice des BSPCE seront accélérés de façon à ce que tout titulaire puisse souscrire, en supplément du nombre d'actions ordinaires auquel il a le droit de souscrire par exercice de ses BSPCE déjà exerçables, un nombre d'actions ordinaires correspondant à cent pour cent (100 %) de ses BSPCE non encore exerçables au jour de la réalisation de ladite opération.

  décide toutefois que les BSPCE pouvant l'être devront être exercés par leur titulaire ou leurs ayants droits, à peine de caducité  :

  dans les trois (3) mois suivant la cessation par le titulaire des BSPCE, à son initiative où à celle de la ou des sociétés concernées, de toute fonction salariée et de mandataire social au sein de la Société et des sociétés qu'elle contrôle ou par lesquelles elle est contrôlée au sens de l'article L.33-3 du Code de commerce, ou

  au plus tard immédiatement avant la réalisation de l'opération susvisée, étant précisé que la société aura l'obligation d'informer les titulaires de BSPCE de la réalisation de toute opération dont ils n'auraient pas connaissance au moins quinze (15)  jours à l'avance, ou

  dans les neuf (9) mois suivant la survenance de l'incapacité ou du décès du titulaire des BSPCE,

  étant précisé, d'une part que les BSPCE qui, le cas échéant, ne seraient pas encore exerçables à la date de survenance de l'un quelconque des événements énumérés aux alinéas (a) à (c) ci-dessus seront automatiquement caducs, d'autre part, que les délais ci-dessus n'ont pas pour effet de prolonger la durée de validité des BSPCE au delà de la période de dix (10) ans susvisée,

  décide que, conformément aux dispositions de l'article 163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte,

  décide l'émission des 75 000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l'exercice des BSPCE émis,

  précise qu'en application des dispositions des articles L. 28-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,

  rappelle qu'en application de l'article L. 228-98 du code de commerce  :

  en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSPCE  ;

  en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale  ;

  décide en outre que  :

  en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence  ;

  en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE, s'ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,

  autorise la société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu'à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu'il est prévu par l'article L. 28-98 du Code de commerce,

  autorise la société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu'il est prévu à l'article L. 08-102 du Code de commerce,

  décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L. 28-99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article 242-12 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d'administration en fonction du prix de souscription, d'échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la société (augmentation de capital, apport de titres, vente d'actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d'administration, ou, à défaut de réalisation d'une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d'administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la société).

  décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente résolution, et à l'effet  :

  -- d'émettre et attribuer les BSPCE et d'arrêter les conditions d'exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution  ;

  -- constater le nombre d'actions ordinaires émises par suite d'exercice des BSPCE, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives  ;

  -- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d'opération financière concernant la société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur  ;

  -- d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.

  -- Autorisation donnée au conseil d'administration de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre  : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

  après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

  sous la condition suspensive de la première cotation des actions de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris,

  conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,

  autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre par la société, au profit des membres du personnel salarié de la société et de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 25-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d'intérêt économique dont la société détiendrait au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées,

  décide que le conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions,

  décide de fixer à 75 000 actions d'une valeur nominale de 1,90 € l'une, soit environ 6,18 % du capital de la société à ce jour, le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à ce jour. Il est précisé que les actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement viendraient s'imputer sur le nombre maximum d'actions auquel sont susceptibles de donner droit les options de souscription ou d'achat d'actions et les BSPCE pouvant être attribuées en vertu des dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus, lequel serait par conséquent réduit d'autant,

  décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d'administration, au terme d'une durée d'au moins 2 ans et que la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive,

  prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d'actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, et délègue en tant que de besoin tous pouvoirs au conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission en faveur des attributaires d'actions gratuites,

  fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,

  délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société qui interviendraient pendant la période d'acquisition.

  Forme des actions. -- Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l'application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales.

  Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif.

  Les actions seront admises aux opérations d'Euroclear (code ISIN  : FR0010246322).

  La société est autorisée à faire usage des dispositions prévues par les articles L.28-2 et suivants du Code de commerce en matière d'identification des détenteurs de titres au porteur.

  Assemblées générales. -- Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.

  Lorsque la société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique aux lieu et place d'un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l'accord des actionnaires intéressés qui lui indiquent leur adresse électronique.

  Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

  Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné  :

  -- en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la société cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale  ;

  -- en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article 136 du décret du 23 mars 1967, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale.

  L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes  :

  -- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou

  -- voter à distance, ou

  -- adresser une procuration à la société sans indication de mandat,

  dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

  Le conseil d'administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le conseil d'administration décide d'exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du conseil dans l'avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l'un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du conseil d'administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

  Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le directeur général, par un directeur général délégué s'il est administrateur, ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptant ces fonctions qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

  Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.

  L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés.

  Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

  L'assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

  Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

  Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général ou de directeur général délégué ou par le secrétaire de l'assemblée.

  Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi.

  Droits de vote. -- Les droits et obligations attachés à l'action suivent celle-ci, dans quelque main qu'elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions.

  La propriété de l'action entraîne, ipso facto, l'approbation par le titulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions des assemblées générales d'actionnaires.

  En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d'elles donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente.

  Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions ou de valeurs mobilières nécessaire.

  Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

  Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double.

  Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus.

  En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

  Franchissement de seuils statutaires. -- Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d'une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l'article 233-3 du Code de commerce, une fraction égale à cinq pour cent (5 %) du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

  Cette obligation s'applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l'un des seuils prévus à l'alinéa ci-dessus.

  En cas de non-respect de cette disposition et sur demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital ou des droits de vote de la société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification.

  La société pourra en outre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.

  Cession et transmission des actions. -- Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.

  Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote. -- Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale ayant ou non la qualité d'actionnaire, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce (ci-après dénommée individuellement l'«  Initiateur  », étant précisé qu'en cas de pluralité de personnes agissant de concert avec l'initiateur, ces dernières seront solidairement tenues des obligations qui pèsent sur l'Initiateur aux termes du présent article), acquerrait ou conviendrait d'acquérir, directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés que l'Initiateur contrôlerait ou dont il viendrait à prendre le contrôle au sens de l'article L. 233-3 I. et II. du Code de commerce, un ou plusieurs blocs de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu'il détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la société, l'Initiateur devra offrir à tous les autres actionnaires de la société d'acquérir toutes les actions de cette dernière qu'ils détiennent respectivement au jour du franchissement du seuil susmentionné.

  L'offre d'acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d'un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive.

  L'offre d'acquisition des actions devra faire l'objet d'un avis publié dans un journal d'annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, qui devront comprendre notamment l'identité de l'Initiateur et le cas échéant des personnes agissant de concert avec lui, le pourcentage détenu en capital et en droits de vote dans la société par l'Initiateur et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec lui, le prix par action proposé pour les actions visées, le nom et les coordonnées de l'établissement centralisateur des ordres, un calendrier des opérations indiquant la date de début de l'offre, la date de clôture de l'offre (qui ne pourront être espacées de moins de dix (10) jours de bourse) ainsi que la date de règlement-livraison.

  Le prix auquel l'Initiateur se portera acquéreur sur le marché sera le prix auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix, et en cas de pluralité de blocs le prix payé le plus élevé.

  Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaiteraient bénéficier des termes de l'offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu'ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l'avis susmentionné au journal d'annonces légales et jusqu'au cinquième jour de bourse précédant la fin de l'offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l'intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qu'ils détiendraient alors de manière à devenir titulaires d'actions et être en mesure de participer à l'offre. Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables ou convertibles pendant la période d'offre, l'Initiateur devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l'offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu'elles détiennent.

  L'Initiateur devra déférer sans délai à toute demande d'information qui lui serait demandée par la société en rapport avec les stipulations du présent article.

  Les stipulations du présent article cesseront automatiquement de s'appliquer à la date d'entrée en vigueur de toute disposition législative ou réglementaire imposant, sur Alternext, une garantie de cours dans des circonstances similaires.

  Obligations antérieurement émises. -- Néant.

  Emprunts obligataires garantis par la société. -- Néant.

  Objet de l'insertion. -- La présente insertion intervient en vue de l'admission au marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des 1 212 612 actions de 1,90 € nominal composant le capital social de la société, auxquelles s'ajouteront un maximum de 259 816 actions nouvelles à provenir de l'augmentation de capital concomitante à l'introduction en bourse.

  Service des titres. -- La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM.  les actionnaires que Société générale GSSI/GIS, 32, rue du Champ du Tir BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.

  Prospectus. -- Le prospectus ayant reçu le visa n° 05-707 en date du 7 octobre 2005 de l'Autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la société staff and Line, au siège du prestataire de services d'investissement ODDO & Cie, et au siège du Listing Sponsor Avenir Finance Corporate.

 

Bilan consolidé au 31 décembre 2004
(En euros.)

 

Actif (En €) 31/12/04
Actif immobilisé  :  
    Frais d'établissement 1 632
    Concessions, brevets et droits similiares 94 480
    Autres immobilisations incorporelles     35 078
      Total immobilisations incorporelles 131 190
Installation techniques  
Mobilier, matériel de bureau, informatique  
Autres immobilisations corporelles 133 749
Avances et acomptes     39 339
      Total immobilisations corporelles 173 088
Immobilisations financières     63 868
      Total de l'actif immobilisé 368 145
Actif circulant  :  
    Stocks 14 385
    Avances et acpt. versés / commandes 5 742
    Clients et comptes rattachés 2 377 664
    Autres créances et comptes de régularisation 764 358
    Valeurs mobilières de placement 1 305 331
    Disponibilités     95 641
      Total de l'actif circulant 4 686 438
Impôts différés actif 36 981
Total de l'actif 5 091 564

 

 

Passif 31/12/04
Capitaux propres  :  
    Capital social 3 880 361
    Primes liées au capital 413 568
    Réserves consolidées - 2 501 851
    Résultat groupe 727 156
    Ecart de conversion     - 190 162
Capitaux propres part du groupe 2 329 072
Intérêts minoritaires  
Provisions pour risques et charges     122 273
Provisions pour risques et charges 122 273
Dettes  
Emprunts et dettes financières 175 707
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 291 870
Autres dettes et comptes de régularisation     1 172 642
      Total des dettes 2 640 219
      Total du passif 5 091 564

 

 

Compte de résultat consolidé.
(En euros.)

 

  31/12/04
Chiffre d'affaires 6 715 053
Autres produits d'exploitation     155 969
      Total produits d'exploitation 6 871 022
Achats consommés - 24 841
Autres charges d'exploitation - 1 229 088
Impôts et taxes - 214 064
Charges de personnel - 3 828 384
Dotations reprises aux amortis-
sements et provisions		     - 308 632
Total charges d'exploitation     - 6 146 833
Résultat d'exploitation 724 189
(Charges) et produits financières - 17 394
(Charges) et produits exceptionnels - 507
Impôts sur les résultats     - 20 870
Résultat avant amortis-
sements des écarts d'acquisitions et intérêts minoritaires		 727 156
Amortis-
sements des écarts d'acquisition		  
Intérêts minoritaires         
Résultat net (part du groupe) 727 156
Résultat par action 0,06
Résultat dilué par action 0,06

 


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