EARL VERGER DE L'ARSENNE (fermée)

Entreprise

EARL VERGER DE L'ARSENNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41982421400011 / Siren : 419824214 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 16 419824214
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL VERGER DE L'ARSENNE
Adresse :
LD L'ARSENNE

31530 THIL
Historique de l'établissement :
30/11/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2018 : Radiation

Annonce N°886
NOJO : 031020000588181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 824 214
Dénomination : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
10/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : 031020000482356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 824 214
Dénomination : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Nom commercial : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
DE THONEL D'ORGEIX Michel nom d'usage : DE THONEL D'ORGEIX n'est plus gérant.
DE THONEL D'ORGEIX Michel nom d'usage : DE THONEL D'ORGEIX devient liquidateur
21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°868
NOJO : BXB15287002935K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 824 214
Dénomination : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Nom commercial : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
VARENNE Agnès nom d'usage : DE THONEL D'ORGEIX n'est plus gérant.
DE THONEL D'ORGEIX Michel nom d'usage : DE THONEL D'ORGEIX devient gérant.

10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : BXB131840032573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 824 214
Dénomination : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Nom commercial : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
DE THONEL D'ORGEIX Michel Emmanuel Joseph nom d'usage : DE THONEL D'ORGEIX n'est plus gérant.
VARENNE Agnès nom d'usage : DE THONEL D'ORGEIX devient gérant.

Historique de l'unité légale :
30/11/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/07/1998 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Type : Personne Physique

Nom : DE THONEL D'ORGEIX Michel
Né le 08/05/1949 à Thil (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit l'Arsenne
31530 Thil
France
Dépôts des actes :
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Dépôt : N°000166 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
31/08/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Dépôt : N°015066 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Dépôt : N°015066 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Dépôt : N°015066 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
25/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Dépôt : N°009832 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Dépôt : N°009832 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
10/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Dépôt : N°006480 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Dépôt : N°009832 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit l'Arsenne
31530 Thil
France
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00715
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit l'Arsenne
31530 Thil
France
Nom commercial : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : EXPLOITATION DE TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000257
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2017
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2016 - Siège de la liquidation : Lieu-dit l'Arsenne 31530 THIL - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 02/01/2017
Personnes morales :
04/01/2017 : EARL VERGER DE L'ARSENNE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de toutes activités reputées agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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