EARL SOUSSOTTE

Entreprise

EARL SOUSSOTTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39955774300016 / Siren : 399557743 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 9 399557743
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL SOUSSOTTE
Adresse :
PEBRON
40360 BASTENNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : EARL SOUSSOTTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL SOUSSOTTE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Type : Personne Physique

Nom : SOUSSOTTE Patrice
Né le 25/11/1972 à DAX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT PEBRON
40360 BASTENNES
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°452 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°452 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL SOUSSOTTE
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°452 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°453 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2187 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°749 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°117 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°749 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2187 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°452 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°453 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : le cédant : M SOUSSOTTE Roland, le cessionnaire : M SOUSSOTTE Patrice
Etablissements :
03/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995D00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PEBRON
40360 BASTENNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES, ACHETES, PRIS A BAIL OU MIS A DISPOSITION PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2006 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4292
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2001
Texte de l'observation : Modification autre SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 106 125 EUROS Date d'effet : 08/11/2001
03/03/2006 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 806
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2006
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20/12/2005 IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) Date d'effet : 01/01/2006
03/03/2006 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 806
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2006
Texte de l'observation : LA DENOMINATION SOCIALE QUI ETAIT : GAEC DE PEBRON EST DESORMAIS : EARL SOUSSOTTE MONSIEUR SOUSSOTTE ROLAND DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT
Personnes morales :
03/03/2006 : EARL SOUSSOTTE
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 106125.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici