EARL PETITE BRUYERE

Entreprise

EARL PETITE BRUYERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45322290300016 / Siren : 453222903 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 30 453222903
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL PETITE BRUYERE
Adresse :
115 Route DES BRUYERES
01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2004
Dénomination : EARL PETITE BRUYERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB16125000884K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 222 903
Dénomination : PETITE BRUYERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : ROVARET Bruno
08/03/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°941
NOJO : BXA130640005555
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20130305BX0098

Avis de dépôt du 17 décembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 222 903
Dénomination : PETITE BRUYERE
Forme juridique : E.A.R.L.
14/12/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1049
NOJO : BXA12346000316Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20121211JS0001

Extrait de jugement du 19 novembre 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 222 903
Dénomination : LA PETITE BRUYERE
Forme juridique : E.A.R.L.
26/06/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1608
NOJO : BXA11173000454W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20110622FS0001

Jugement d'ouverture du 19 mai 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 453 222 903
Dénomination : PETITE BRUYERE
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier

Adresse :
La Petite Bruyère
01290 Saint-Jean-sur-Veyle
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Représentants légaux :
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Type : Personne Physique

Nom : ROVARET Bruno
Né le 01/05/1972 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Petite Bruyère
01290 Saint-Jean-sur-Veyle
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°2778 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°2778 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°2778 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°4986 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/04/2006 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°2176 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2006 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°2176 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°1443 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°1443 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°2176 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Dépôt : N°4986 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00209
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
115 route des Bruyères
01290 Saint-Jean-sur-Veyle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles : Élevage laitier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5857
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 19/05/2011 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société EARL LA PETITE BRUYERE date de cessation des paiements au 19/05/2011 juge-commissaire : BLANCHARD Hervé mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE rappel de l'affaire à l'audience du 08/09/2011
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5858
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 05/01/2012 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prorogé la période d'observation du redressement judiciaire rappel de l'affaire à l'audience du 03/05/2012
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5859
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 03/05/2012 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a renouvelé la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de 6 mois à compter du 19 novembre 2011 et pour une durée de 6 mois à compter du 19 mai 2012 rappel de l'affaire à l'audience du 06/09/2012
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11783
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 19/11/2012 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a homologué le plan de continuation présenté par l'EARL PETITE BRUYERE Durée du plan : 14 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC Belat et Me FC Desprat
Personnes morales :
02/05/2016 : PETITE BRUYERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 101000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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