EARL PAMELLE

Entreprise

EARL PAMELLE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43140304700019 / Siren : 431403047 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 39 431403047
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
EARL PAMELLE
Adresse :
348 Rue LOUIS PASTEUR
59231 GOUZEAUCOURT
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2000
Dénomination : EARL PAMELLE
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/09/2008 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°980
NOJO : BXA08248001377N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI (59)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 17/05/2000
Date de commencement d'activité : 10/04/2000
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Etablissement principal :
Activité : Productions agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
348 rue Louis Pasteur
59231 Gouzeaucourt

Numéro d'identification : RCS Cambrai 431 403 047
Dénomination : EARL PAMELLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PAMELLE Philippe.

Montant du capital : 46000 EUR

Adresse :
348 rue Louis Pasteur
59231 Gouzeaucourt
Historique de l'unité légale :
19/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL PAMELLE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC PAMELLE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Type : Personne Physique

Nom : PAMELLE Philippe
Né le 16/03/1976 à CAMBRAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
362 RUE LOUIS PASTEUR
59231 GOUZEAUCOURT
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°5901451 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°5901451 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°5901451 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL PAMELLE
01/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°5901451 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°5901574 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°25288 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
01/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°25288 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL EN GAEC
10/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°25288 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : SUBSTITUTION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT
27/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°19835 déposé le 16/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°25288 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°5901574 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : au 07/03/08
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
348 rue Louis Pasteur
59231 Gouzeaucourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2000
Activité : Productions agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 410
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2005
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SARL (00 B 83) EN GAEC ET MODIFICATION DE LA DENOMINATOIN SOCIALE "GAEC PAMELLE" EN REMPLACEMENT DE "PAMELLE" - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 8 000 EUROS A 46 OOO EUROS - NOMINATION DE MRS PAMELLE JEAN CLAUDE ET PAMELLE PHILIPPE EN QUALITE DE GERANTS EN REMPLACEMEN DE MME PAMELLE MAIRE-GUISLAINE Date d'effet : 01/02/2005
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 824
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/04/2008 Ancienne forme : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) Nouvelle forme : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/04/2008 Ancienne : GAEC PAMELLE Nouvelle : EARL PAMELLE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2008 : Partant : PAMELLE Jean-Claude, GÉRANT(E)
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : EARL PAMELLE
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 46000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°29638 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°28355 déposé le 09/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°26601 déposé le 03/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°25039 déposé le 12/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005D50039
Dépôt : N°23911 déposé le 14/01/2002
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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