EARL PALAIS DU FOIE GRAS

Entreprise

EARL PALAIS DU FOIE GRAS
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51843661300013 / Siren : 518436613 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 17 518436613
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
EARL PALAIS DU FOIE GRAS
Adresse :
200 Rue DE LA MULTERIE
59310 LANDAS
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2009
Dénomination : EARL PALAIS DU FOIE GRAS
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : BXB110350025884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 518 436 613
Dénomination : EARL PALAIS DU FOIE GRAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DELBERGUE David, Jean
15/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°747
NOJO : BXA09342000737L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

Numéro d'identification : RCS Douai 518 436 613
Dénomination : EARL PALAIS DU FOIE GRAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DELBERGUE David Jean Gérant(e) : DEBAISIEUX Franck Bernard Albert
Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Élevage de volailles: Canards gras
Origine des fonds : Création

Adresse :
200 rue de la Multerie
59310 Landas
Représentants légaux :
02/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009D00300
Type : Personne Physique

Nom : DELBERGUE David Jean
Né le 14/06/1973 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
200 rue de la Multerie
59310 Landas
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2011 : Acte notarié
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009D00300
Dépôt : N°274 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2011 : Acte notarié
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009D00300
Dépôt : N°274 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009D00300
Dépôt : N°2473 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009D00300
Dépôt : N°2473 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009D00300
Dépôt : N°274 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009D00300
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
200 rue de la Multerie
59310 Landas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Élevage de volailles: Canards gras
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/02/2011 : EARL PALAIS DU FOIE GRAS
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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