EARL MUSSIER

Entreprise

EARL MUSSIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40372904900011 / Siren : 403729049 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 54 403729049
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL MUSSIER
Adresse :
LES JACQUETS
03230 CHEVAGNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
09/05/2019 : Préccession
Successeur : ANDRE BABEY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : EARL MUSSIER
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°85
NOJO : 000301MYG107962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Cusset 403 729 049
Dénomination : E.A.R.L. MUSSIER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MUSSIER Daniel
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40012
Type : Personne Physique

Nom : MUSSIER Daniel
Né le 05/06/1959 à DOMPIERRE/BESBRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES JACQUETS
03230 CHEVAGNES
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40012
Dépôt : N°9302517 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40012
Dépôt : N°930263 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40012
Dépôt : N°930263 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40012
Dépôt : N°9302517 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996D40012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LES JACQUETS
03230 CHEVAGNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI Nø88-1202 DU 30.12.1988
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : E.A.R.L. MUSSIER
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 17440.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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