EARL LES HAUTES TERRES

Entreprise

EARL LES HAUTES TERRES
Dernière mise à jour : 01/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51040942800016 / Siren : 510409428 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 70 510409428
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LES HAUTES TERRES
Adresse :
CAMPAGNE LES BABAOUS

04150 REVEST-DU-BION
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : PIERRE SEIGNON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : EARL LES HAUTES TERRES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : BXB13073000229W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 510 409 428
Dénomination : EARL LES HAUTES TERRES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEIGNON Pierre, Jérôme, Gilbert
20/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°50
NOJO : BXA08075003518G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Culture et élevages associés
Origine des fonds : Création

Adresse :
Campagne les Babaous
04150 Revest-du-Bion

Numéro d'identification : RCS Manosque 510 409 428
Dénomination : EARL LES HAUTES TERRES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : GROS Isabelle Michelle Paulette.
Co-Gérant : SEIGNON Pierre Jérôme Gilbert.

Montant du capital : 7930 EUR

Adresse :
Campagne les Babaous
04150 Revest-du-Bion
Représentants légaux :
05/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009D00025
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNON Pierre Jérôme Gilbert
Né le 17/09/1968 à Cavaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Campagne les Babaous
04150 Revest-du-Bion
FRANCE
Dépôts des actes :
23/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009D00025
Dépôt : N°402 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Mme GROS Isabelle/ M. SEIGNON Pierre
23/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009D00025
Dépôt : N°402 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément des associés à la cession de parts
23/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009D00025
Dépôt : N°402 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
02/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009D00025
Dépôt : N°456 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009D00025
Dépôt : N°456 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
11/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009D00025
Dépôt : N°263 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Campagne les Babaous
04150 Revest-du-Bion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Culture et élevages associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/03/2013 : EARL LES HAUTES TERRES
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7930.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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