EARL LE PUITS

Entreprise

EARL LE PUITS
Dernière mise à jour : 30/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38219082500010 / Siren : 382190825 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 89 382190825
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL LE PUITS
Adresse :
2532 Route DE MONVALEN
31340 MIREPOIX-SUR-TARN
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
03/05/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
03/05/2019 : Préccession
Successeur : EARL LE PUITS
Continuité économique
30/09/2022 : Succession
Prédécesseur : EARL LE PUITS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : EARL LE PUITS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°230
NOJO : 031020000862858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 190 825
Dénomination : EARL LE PUITS
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
FOULQUIER Cédric nom d'usage : FOULQUIER devient gérant.
TEOULE Veronique nom d'usage : FOULQUIER n'est plus gérant
Montant du capital : 7500.00 EUR
14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : 031020000628618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 190 825
Dénomination : EARL LE PUITS
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB16188002062U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 190 825
Dénomination : EARL LE PUITS
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
FOULQUIER Jean Pierre nom d'usage : FOULQUIER n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00010
Caractère employeur : Non
03/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Type : Personne Physique

Nom : FOULQUIER Cédric
Né le 05/09/1977 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
50 Chemin Raxol
81630 Montvalen
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Type : Personne Physique

Nom : TEOULE (FOULQUIER) Veronique
Né le 30/05/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2532 Route DE MONVALEN - MIREPOIX SUR TARN
31340 Villemur-sur-Tarn
France
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°001053 déposé le 12/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
03/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°013490 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°012918 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°011176 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°011176 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°004285 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
01/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°004285 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
01/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°004285 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
01/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°004285 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°011176 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°011176 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°013490 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Dépôt : N°001053 déposé le 12/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
12/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Type : Siège

Adresse :
2532 Route de Montvalen
31340 Mirepoix-sur-Tarn
France
12/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Type : Etablissement principal

Adresse :
2532 Route de Montvalen
31340 Mirepoix-sur-Tarn
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : AGRICULTURE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Type : Siège

Adresse :
2532 Route DE MONVALEN
31340 Mirepoix-sur-Tarn
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991D00561
Type : Etablissement principal

Adresse :
2532 Route DE MONVALEN
31340 Mirepoix-sur-Tarn
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : AGRICULTURE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
12/01/2023 : EARL LE PUITS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : AGRICULTURE -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2016 : EARL LE PUITS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : AGRICULTURE -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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