EARL LE CLERC DE HAUT

Entreprise

EARL LE CLERC DE HAUT
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/05/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34501250400014 / Siren : 345012504 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 91 345012504
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL LE CLERC DE HAUT
Adresse :

32270 NOUGAROULET
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/05/1988
Dénomination : EARL LE CLERC DE HAUT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB140920005229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 345 012 504
Dénomination : EARL LE CLERC DE HAUT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SOULES Alexandre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EARL LE CLERC DE HAUT
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Type : Personne Physique

Nom : SOULES Alexandre
Né le 10/07/1980 à AUCH (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
AU CLERC DU HAUT
32270 NOUGAROULET
FRANCE
Dépôts des actes :
03/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°611 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°611 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Mr Claude SOULES cède l'usufruit viager de 5 383 parts sociales numérotées 5 119 à 10 501 à Mr Alexandre SOULES
03/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°611 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
01/04/2009 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°831 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
07/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°725 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/12/2006 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°725 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°725 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/1993 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°725 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°521 déposé le 11/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL LE CLERC DE HAUT
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°435 déposé le 04/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°521 déposé le 11/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°725 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Mr et Mme SOULES Robert font donation à Mr SOULES Claude de 6 405 partssociales
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°725 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Mr SOULES Claude fait donation à Mr SOULES Alexandre de 5 118 partssociales (nos 1 à 5118)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°725 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°831 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Mr Claude SOULES fait donation à Mr Alexandre SOULES de la nue-propriété de5.383 parts sociales, lui appartenant dans l'EARL LE CLERC DE HAUT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Dépôt : N°831 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32270 Nougaroulet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1988
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1100
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2007
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/07/1994 ANCIEN : 139 490,85 EUR NOUVEAU : 160 086 .71 EUR (régularisation) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : NOUVEAU : SOULES ALEXANDRE, GÉRANT(E) CHANGEMENT DE QUALITE : SOULES CLAUDE, GÉRANT(E) DEVIENT CO-GÉRANT
28/03/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 900
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2013 : Partant : SOULES Claude, Gérant
Personnes morales :
28/03/2014 : EARL LE CLERC DE HAUT
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 160086.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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