EARL LE BAS DU BOIS

Entreprise

EARL LE BAS DU BOIS
Dernière mise à jour : 31/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49826935600024 / Siren : 498269356 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 56 498269356
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LE BAS DU BOIS
Adresse :
LA RABINIERE
22350 PLUMAUDAN
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2016 : Succession
Prédécesseur : EARL LE BAS DU BOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : EARL LE BAS DU BOIS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : 000003502121348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 498 269 356
Dénomination : EARL LE BAS DU BOIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOTEL René
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°924
NOJO : BXB13214002924Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 498 269 356
Dénomination : EARL LE BAS DU BOIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAINTILAN Jean-Claude Gérant : MOTEL René, Vincent, Yves
Montant du capital : 160000 EUR
04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°443
NOJO : BXB13148000534K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 498 269 356
Dénomination : EARL LE BAS DU BOIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 80000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Type : Personne Physique

Nom : MOTEL René
Né le 19/08/1984 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Rabiniere
22350 Plumaudan
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°884 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°884 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°884 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°884 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°884 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°884 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS DE M SAINTILAN JEAN CLAUDE A M MOTEL RENE
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°2150 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°2150 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°2150 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Affectation de parts entre époux Agrément d'associé
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°2150 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°1461 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°1461 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°2251581 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°1461 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Dépôt : N°2150 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007D40101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Rabiniere
22350 Plumaudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Activités agricoles
Origine du fonds : Création
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
16/03/2017 : EARL LE BAS DU BOIS
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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